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Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu cm 23 02 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
DECISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 février 2015
Mornant
Le vingt-trois février deux mille quinze
Le conseil municipal de la commune de MORNANT (Rhône) s’est réuni en session publique au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, en date du 16 février 2015, sous la présidence de Monsieur Le Maire.
Membres présents :MMes. & MM. R. PFEFFER - P. CHAPOT- F. VALETTE -— V. MERLE - L. BIOT -— P. DANIEL - C. DREUX -— A. DUTEL -F. MILLION -G. BOUZIAT — J. GUINAND - J. POUZADOUX -— V. ZIMMERMANN -— B. BURTIN - Ÿ. PAPILLON - C. GALLET - J. BEAUDOIN - P. BERRET - JP. PONS - E. BANDE - M. DELORME -MJ. GUINAND - M. YUSTE - A. RULLIERE - C. THIRY.
Membres excusés et représentés :
J. FOUCART donne pouvoir à C. DREUX
J. DE CARVALHO donne pouvoir à Y. PAPILLON
B. LAUGINIE donne pouvoir à A. RULLIERE
Membres absents :
J. REY
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 25
Votants 28
Secrétaire élu : Yves PAPILLON
Début de la séance : 20h04
Délibération n° 20/15
Objet : Autorisation d'acquérir les lots de copropriétés de l'ancienne caserne des pompiers
Rapporteur : M. Le Maire
Oui l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL décide,
- d'autoriser la cession à titre gratuit des parcelles de terrain cadastrées, à savoir ;
— section AC numéro 54 (partie de l'ancienne parcelle cadastrée section AC numéro 9) pour 34 m2,
— Section AC numéro 56 (partie de l'ancienne parcelle cadastrée section AC numéro 10) pour 4 586 m2,
- d'autoriser à recevoir à titre gratuit la propriété des lots 2 à 7 compris de la copropriété cadastrée section BK numéro 161 (ancienne caserne), - d'autoriser à annuler purement et simplement l’État Descriptif de Division (étant précisé que l'état de copropriété n'est plus avéré) selon les projets existants ou à venir,
- de donner tous pouvoirs à M. Le Maire ou son représentant pour poursuivre l'exécution de la nouvelle délibération avec le SDMIS et prendre toutes dispositions nécessaires.
A l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n° 21/15
Objet : Acquisition de terrain pour alignement de voirie route de Saint Laurent d’Agny
Rapporteur : F. VALETTE
Oui l'exposé de F. VALETTE,
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL décide,
- de valider le principe d’acquisition de 2 577 m?, dans le cadre de l'aménagement futur du quartier Arches/Grange Dodieu, et notamment du giratoire,
- de valider l'accord entre les parties en ce qui concerne la prise en charge des frais afférents à cette affaire,
- d’acter ces dépenses prises sur le chapitre 011, compte 6226,
- d’acter le principe de cette convention régulant les participations de chaque collectivité ainsi que les modalités de participation,
- d'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à ce dossier.
A la majorité des membres présents et représentés par 22 voix pour et 6 abstentions.
Prochaine séance du conseil municipal, le 23 mars 2015 à 20h00 en salle du conseil.
Fin de la séance : 22h45