Compte-Rendu - 20150413100417 compte rendu cm 30 mars 2015

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Compte-Rendu - 20150413100417 compte rendu cm 30 mars 2015 Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Saint-Cergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150413100417 compte rendu cm 30 mars 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, SAINT-CERGUES

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015

PRESENTS: Mmes M. G. DOUBLET - D.COTTET - R.BOSSON -— M.BRIFFAUD - J-M.PEUTET - P.BURNIER - C.SCHNEIDER - J.CREDOZ - M.C. BALSAT — E.FEVRIER - J-M COMBETTE - G.LYONNET — F.MOUCHET -G.LEONE DE MAGISTRIS - B.DONSIMONI — A.BARATAY -

M.WIRTH - C.MOUCHET - S.BONNARD - F.SOUFFLET

ABSENTS:

PROCURATIONS : B.SOFI à D.COTTET - K.AILLAUD à G. DOUBLET - A.ZAMENGO à E.FEVRIER

Assistent : Mme Stéphanie BONNET-BESSON, DGS

Monsieur le Maire a ouvert la séance du Conseil municipal à 20h00.

1°) Approbation du compte-rendu du 05 mars 2015

Le conseil municipal approuve ce compte-rendu.

2°) Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance désigné au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Madame Danielle COTTET

3°) informations, actualités sur les commissions communales, intercommunales, structures

intercommunales :

Mme D.COTTET:

-Commission PLU: une réunion entre élus s’est tenue mardi 24 mars dernier pour finaliser le zonage. Une esquisse du règlement est en cours également. Mme COTTET a envoyé un mail à tous les élus avec les

éléments concernant cette réunion.

Lors de cette réunion un 2°" thème a été abordé sur la modification n°4 du PLU concernant les zones de la Pièce et des Vouards. Elle va être lancée prochainement (courant semaine prochaine à priori). Il est rappelé que les membres de la commission PLU doivent bien regarder l’ensemble des documents pour les finaliser.

M. C.SCHNEIDER :

-Bâtiment multifonctionnel :

3 décisions doivent être prises ce soir pour avancer sur le dossier.

Locaux périscolaires : au début du projet, nous avions demandé à ce qu’ils soient livrés pour la rentrée 2015 alors même que le reste serait livré courant 2016. Il s’avère que pour être opérationnel, il faut un chauffage provisoire (le chauffagiste du marché pourrait nous mettre à disposition une chaudière électrique gratuitement) et que l’électricien puisse tirer des lignes d’alimentation ainsi

qu’un système d’alarme incendie provisoires (coût 3576 € HT).

La problématique réside dans la mise en sécurité des usagers et utilisateurs puisque le chantier du bâtiment principal se poursuivra pendant l’utilisation des locaux périscolaires. Le responsable du service jeunesse ayant été consulté en amont et nous ayant affirmé qu’il pouvait continuer avec les locaux existants, le conseil municipal décide de reculer son ouverture à l’ensemble du bâtiment multifonctionnel soit pour 2016, si pas de retard dans le planning.Restaurant scolaire : une réunion de mise au point sur les modifications apportées à la cuisine s’est déroulée le vendredi 27 mars dernier, en présence de la responsable du service scolaire, du bureau de Parchitecte, l’économiste, du bureau d’études fluides et de Pentreprise retenue CUNY. Suite à la réunion l’entreprise CUNY a réactualisé son devis pour intégrer des suppressions de mobiliers et autres appareils et a rajouté certains éléments demandés comme le chiffrage d’une chambre froide pour remplacer les frigos, la climatisation du local à poubelles.

Le conseil municipal décide de valider le choix de réaliser une chambre froide, plus pratique pour le service et le prestataire en matière de manutention en autre, En revanche, l’idée de climatiser le local à poubelles a été écartée au vu du coût supplémentaire, il restera ventilé comme dans le marché initial.

Implantation d'un panneau d'information lumineux: Même si installation n’est pas prévue pour l'immédiat, il a été demandé à l’architecte de nous proposer plusieurs emplacements possibles pour

une implantation d’un panneau lumineux dans l'avenir.

2 propositions ont été données et le conseil municipal a retenu la position B, à l’angle entre l'accès à la place haute et l’école maternelle.

Par conséquent, architecte pourra prévoir dès aujourd’hui le socle béton et l'alimentation électrique et téléphonique pour éviter de refaire des travaux après la fin du chantier.

Vendredi 03 avril : réunion à 10h30 pour le choix de la couleur des menuiseries extérieures. L’invitation est

faite à l’ensemble des membres de la commission travaux.

Vendredi 10 avril : réunion à 10h30 pour étudier le système de verrouillage des portes.

Problème avec l’entreprise qui réalise les étanchéités car elle n’est pas constante dans son travail. Un suivi avec l’économiste est réalisé,

Mme P. BURNIER :

-Association La courte Echelle: l’Assemblée Générale s’est tenue à Bons en Chablais.

Sur 4341 paniers au total, 1137 ont bénéficié à des personnes de la commune de Saint-Cergues soit pas loin

de 30 % de l’ensemble.

Les personnes passent par le biais de l’assistante sociale qui donne un bon pour retirer un panier au centre de Bons en Chablais.

Le local étant aujourd’hui trop exigu, la commune de Bons en Chablais réalise actuellement la construction

d’un nouveau bâtiment pour une valeur de 250 000 € environ.

Il va être demandé aux autres communes bénéficiaires de ce service de participer financièrement pour le mobilier, etc.

Le CCAS devra donc revoir la subvention à la hausse pour l’année prochaine de manière exceptionnelle suite à leur demande.

Pour cette année, ce montant sera peut-être déjà revu en fonction de la hausse du nombre de paniers distribués à nos bénéficiaires.

M.J-M.PEUTET :

-AG Compagnons de la Servette : elle s’est tenue vendredi 27 mars dernier. L’association se porte bien

financièrement (reste dans le budget 2400 €).

La journée des Compagnons aura lieu le 6 juin prochain.

Sentiers du Reposoir et Des Gardes qui ne font pas partis du PDIPR : souhait de l’association de le flécher car très empruntés par les promeneurs avec les mêmes panneaux que lAgglo et CG74. Ils demanderont une subvention pour les construire et ils les poseront: 100 € par panneau, il en faudrait environ entre 20 et 25.

M. le Maire demande qu’une étude soit faite pour 2016 pour recenser le nombre exact afin de voir l'inscription pour le budget 2016.

-l'Agglo va réaliser un pont de singe pour traverser la Chandouze avec le CG74 dans le cadre du PDIPR. Il

sera situé 250 m plus haut que le départ du sentier.

-Schéma de mutualisation : réunion du groupe de travail Développement Durable le 23 mars dernier pour recenser nos besoins en moyens humains, outillages etc.…des 12 communes et Agglo.

Mme E.FEVRIER:

-Chasse aux Œufs : cette manifestation se tiendra le samedi 04 avril prochain. Mme E FEVRIER demande si quelques élus pourraient venir lui prêter main forte à partir de 9h00 pour réaliser le balisage de la chasse aux œufs et préparer la salle communale. M-CH BALSAT, P.BURNIER, D.COTTET, S.BONNARD et A.BARATAY 5e sont proposés. -Club des aînés : comme chaque mois, une petite fête a eu lieu jeudi dernier pour fêter les anniversaires du

mois de mars avec une petite fleur offerte aux personnes concernées.Le 16 avril prochain un voyage au Fort des Rousses est organisé, il est précisé que m. RICHNER, membre

du CCAS se propose pour accompagner.

M Le Maire :

-Harmonie Municipale : invitation à leur soirée « Moules - frites » du samedi 11 avril prochain à Machilly. Plusieurs élus devraient s’y rendre en plus de M. le Maire.

-Assistante sociale : suite au départ pour congé maternité de notre assistante sociale, le pôle social du CG74 de Ville la Grand vient de nommer une remplaçante.

-Défilé de véhicules anciens dans le cadre d’une inauguration de la 2 x 2 voies par les communes concernées. Elle se déroulera le dimanche 26 avril 2015 et après le défilé tout le monde se retrouvera au centre de la commune derrière la mairie et non plus au stade comme prévu initialement. 2 arrêtés seront pris pour bloquer les parkings. Une association de Cranves-Sales tiendra une buvette et un stand d’alimentation rapide. Pour les participants, un repas aura lieu à la cantine dont les frais seront partagés entre les 3 communes et une participation financière de 10 € sera demandée à chaque participant. -Réunion transports ligne 6 : jeudi 02 avril à 18h00 en mairie, pour faire le point. -Médecins : suite au départ soudain du docteur MALCOËFFE, la commune relance des annonces dans les journaux spécialisés pour essayer de retrouver un médecin rapidement mais il faut bien savoir que la commune n’a aucune maîtrise sur des professionnels de la santé qui sont des professions libérales et non des salariés de la mairie.

4°) Délégation de signature à M. le Maire : Néant

5°) Communauté d'Agglomération Annemasse les Voirons : participation au groupement de

commandes pour les travaux de voirie.

M. Le Maire informe le conseil municipal qu’afin de rechercher les meilleures conditions financières, techniques et de délai de réalisation des travaux de voirie (petits travaux et entretien courant), les communes de Bonne, Cranves-Sales, Juvigny, Lucinges, Machitly, Saint-Cergues et de la Communauté Annemasse - Les Voirons Agglomération ont souhaité la mise en œuvre d’un groupement de commandes tel que défini

par l’article 8 du Code des Marchés Publics.

La Communauté Annemasse - Les Voirons Agglomération sera coordonnateur de ce groupement de commandes.

Les travaux concernés sont répartis en deux lots :

+ lot n°1 : Travaux de voirie, réseaux divers et enrobés, sous maîtrise d ‘ouvrage des communes de Bonne, de Cranves-Sales, de Juvigny. de Lucinges, de Machilly, de Saini-Cergues, et de la Communauté Annemasse Les Voirons Agglomération ;

+ lot n°2 : Travaux de marquage au sol, sous maîtrise d'ouvrage des communes de Bonne, de Cranves- Sales, de Juvigny, de Lucinges, de Machilly, de Saint-Cergues, et de la Communauté Annemasse Les Voirons Agglomération ;

Le Conseil Municipal approuve la convention constitutive du groupement et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur Robert BOSSON comme représentant titulaire de la commune à la commission de groupement de commandes et Monsieur Claude SCHNEIDER son suppléant.

6°) Comptabilité :

> Vote de la fiscalité locale : vote des taux des 3 taxes (TH, TFB, TNFB)

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée l’état de notification des taux d'imposition de 2014 de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières sur bâti et non bâti, taxes dont les taux suivent :

e La Taxe d’Habitation à 11,47 %

e La Taxe Foncière sur le bâti à 13,65 %

e La Taxe Foncière sur le non bâti à 59,51 %

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour l’année 2015, d’appliquer une augmentation de 1

% sur ces trois taxes, soit :e La Taxe d’Habitation à : 11,58 %

+ La Taxe Foncière sur le bâti à : 13,78 %

e La Taxe Foncière sur Le non bâti à : 60,10 %

> Approbation du compte de gestion 2014 et vote du compte administratif 2014

Compte de gestion :

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter, les budgets primitif, supplémentaire, les décisions modificatives de lexercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

# Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2014 au

31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire :

% Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2014, en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes :

% Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, > P p ‘

par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte administratif :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014, après s’être fait présenter le budget, le budget

supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

“Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES Investisse, Investisse, Fonctionne. | Fonctionne. Ensemble EN Euros Dépenses Recettes Dépenses Recettes Recettes

ou Déficits ou Ou Déficits Ou Excédents Ou

Excédents Excédents

Clôture 2013 - 1117 160,84 +2 143 885,64

Part affectée Inv. +1 117 160,84

Dépenses nettes

Recettes nettes +1823 867,30 |+ 4 894 524,46 | +2 929 632,21 |+ 3 690 340,21

Année 2014

Résultat +3 070 657,16 + 760 708,00

Année 2014

Intégration - 1 490,50 + 82752,79

budgets annexes

Résultat

Clôture +1 952 005,82 +1870 185,59 |+3 822 191,41 2014

Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au

report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.# M. le Maire sort de la salle du Conseil Municipal au moment du vote et de l’arrêt des

résultats définitifs à l’unanimité tels que résumés ci-dessus. Il est rappelé après ce vote pour

poursuivre la séance du Conseil Municipal.

> _ Reprise anticipée des résultats — année 2014

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des résultats de clôture du compte administratif 2014 repris par anticipation au budget primitif 2015 :

C MONTAN

Fonctionnement Excédent + 1 870 185,59 Euros

Résultat de clôture

Investissement : Déficit + 1 952 605,82 Euros

Solde d'exécution

Cumul des 2 sections Excédent +3 822 191,41 Euros

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé, à l’unanimité, le compte administratif de

l'exercice 2014 ce jour,

— Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014;

— Constatant que le compte administratif de l’exercice 2014 fait apparaître un excédent cumulé des sections d’investissement et de fonctionnement de : 3 822 191,41 Euros.

Le Conseil Municipal décide de confirmer la reprise des résultats de Pexercice 2014 et de les affecter au

Budget Primitif 2015 comme suit :

SECTION. ENS | ARTICLE MONTANT

Fonctionnement | Recettes | 002 1870 185,59 €

Investissement | Dépenses | 001 1952 005,82 € X

Investissement |Recettes |1068 0 € IX X

> Vote du budget principal de la commune 2015 ainsi que le vote des subventions aux

associations

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2015 de la commune.

Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2015 de la commune, après un vote à l’unanimité

par chapitre, pour les montants suivants :

— Section de Fonctionnement : 5 381 685,59 €uros

—> Section d’investissement : 6 364 384,56 Euros

M. Le Maire présente à l’assemblée le tableau de demande de subventions des associations pour l’année 2015. Le conseil municipal approuve l’ensemble des propositions étudiées par la commission finances pour un montant total de 63 805,00 € (tableau joint en annexe 1).

7°) Demande de subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre des amendes de police année 2014 — programme 2015

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la lettre du Conseil Départemental relative à la

subvention que la commune pourrait obtenir, dans le cadre des amendes de police, pour une opération tendant à la sécurité des personnes. Aussi, une demande relative à la création d’un passage piéton sur la R.D.903 et la création d’un cheminement piétonnier le long de la route des Framboises afin de pouvoir rallier la gare de Machilly en toute sécurité.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre des amendes de police, pour la création d’un passage piéton sur la R.D.903 et la création d’un cheminement piétonnier le long de la route des Framboises afin de pouvoir rallier la gare de Machilly en toute sécurité.8°) Communauté d’Agglomération Annemasse les Voirons: dans le cadre du PIDPR, sentier de la cave aux fées : modalités d’usage

M. le Maire présente à l’ Assemblée le projet de convention entre la Communauté d’Agglomération Annemasse les Voirons et la Commune dans le cadre du P.D.IL.P.R., fixant les modalités d’autorisation de passage, de réalisation des travaux d’aménagement et d’entretien du sentier de la Cave aux Fées, dans le massif des Voirons.

Le Conseil Municipal approuve la convention entre la Communauté d’Agglomération Annemasse les Voirons et la commune de Saint-Cergues fixant les modalités d’autorisation de passage, de réalisation des travaux d’aménagement et d’entretien du sentier de la Cave aux Fées.

9°) Porter à connaissance au conseil municipal

-Eclairage public : M. WIRTH informe qu’il y a des disfonctionnements dans l’extinction des feux la nuit. M.BOSSON va le signaler au SYANE et la SPIE, entreprise retenue dans le cadre du programme EPURE. -Arbre de Vie: Mme BRIFFAUD informe l’assemblée qu’une soirée théâtrale est organisée par cette association, le 25 avril prochain à 20h30 à la salle communale de Machilly. L'entrée est de 15 € avec une coupe de champagne + une tombola.

Prochaine séance du conseil municipal fixée, normalement, au jeudi 07 mai 2015.

La séance est levée à 22 heures 05.

La secrétaire de séance,

Danielle COTTETO8 jEe is

DEMANDE SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 2015

EN201 014

ASSOS DE SAINT-CERGUES 47 290,00 € 43340,00€] 40 040,00 € 43 140,00 €] 39 390,00 € Foot-Baïl Club de Saint-Cerques 3 900,00 € 5 500,00 € 4 500,00 €] 6 000,00 € 4 500,00 € À BULLDOGS St Cergues 3 500,06 € 5 500,00 € 4 500,00 €l 5 750,00 € 4 500,00 € 2 MJC de Saint-Cergues 29 000,09 € 29 000.00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 3 MJC de Saint-Cergues provision 7 000,00 € 0,00 € 4 Association d'Education Populaire 2 800,00 € 2000.00 €| 1 000,00 € 5 Club “Joie de vivre" 4 500.00 € 1 500,00 € 4 500,00 € 0,00 €] ë Section locaïe des Anciens combattants : € 500,00 € 600,00 €: 0,00 €l T Amicale des Donneurs de sang 400.00 € 490,00 € 400,00 €: 400.00 € 400.00 € 8 Créativa 190,00 € 190,00 € 190.00 € 340,00 €) 340.00 € $ La Clef de l'Archet {nouvelle chorale} 800,00 € 800.00 € 800,00 €] 800,00 € 800.00 € 18 Diane des Voirons { ACCA + 800,00 € 2900.00 € 1 800,00 € 2 000,00 € 2 009,00 € 1 [Tennis-Club de Saint-Cergues 2 500,00 € 3 050,00 € 3 050,00 € 3950,00 € 3 050.00 € 142 [Ski-Club de Saint-Cergues 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500.00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 43

Vieux Volants des Voirons 300,00 € 600,90 € 0.00 €] 000€ 44

Country attitude 1 500,00 € 800,00 € 0,00 €] 0,00 € 15

Motoclub Pirate les Cloches 309,09 € 300,00 € 300,00 €: 300,00 €] 300,00 € 16

Compagnons de la servette 17

ASSOS liées aux Ecoles 13 190,00 € 1482000€|[ 1274000€ 16 980,00 €| 13 460,00 € Association des Parents d'Elèves St Cergues 5 000,00 € 5700.00 € 5 000.00 € 6 700,00 € 5 000,00 € 18 Sou des Ecoles Ecole primaire de St cerques 5 000.00 € 5 (00,00 € 6 900.00 €| 5 000.00 € 5 000,00 € 19 USEP St Cergues 300,00 € 300,00 € 309,00 €| 300.00 € 300,00 € 20 USEP du R.E.V. créée fin 2005 200.60 € 200,00 € 200,00 €| 200.09 € 200,00 € 21 BCD {école étémentaire) 400,00 € 400.00 € 400,00 € 400,00 €l 400.09 € 22 Ecole St François à Douvaine 270,00 € 1 650,00€ 270,00 €] 3 850.00 € 630,00 € 23 Ecole St François à Annemasse 630,00 € 630,00 € 630,00 € 450,00 €] 450,00 € 24 Ecole La Chamarette à Annemasse 450,00 € 270,00 € 270,00 €] 270.00 €| 270,00 € 25 Ecole St François {Juvénat} Ville ta Grand 540,00 € 270,00 € 270,00 € 810,09 €] 810,00 € 26 JOCCE 74 {coop scolaire école maternetle) 400,90 € 400,00 € 400,00 € 0.00 € 400,00 € 28 ASSOS ST-CERGUES/MACHILLY 5 500,00 € 8000,00€ | 8 000,00 € 8 000,00 € 7 000,00 € Lannacroche (école de musique) 4 500,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € 6 009,00 € 5 000,00 € 29 Harmonie de Machilly 1 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €] 2 000,00 € 2 000,00 € 30

ASSOS DIVERSES -_€ - € | 367,50 € 4755,00 € 3 955,00 € institut Belluard 90,00 € 80.00 € 90,00 € 31 LME. Bonneville 80,00 € 90,00€ 90,00 € 32 Ecole St Vincent de Collonges -_€ 90,00 € 000€ 33

Ecole ta Chamarette voyage scolaire 97,50 € 78,00€ 75,00€ 34

Harmonie Bas Chablais 3 000,00 € 3 000.00 € 35

Promenades musicales 1 500.00 € 200,00 € 36

[FOTAUX 65 980,00 € 66160,00€ | 61 147,50 € 72875,00€; 63 805,00 €

Suite à la réunion de la commission finances du mardi 3 février 2015, ci-dessus le tableau récapitulatif des subventions avec le montant

que la commission a jugé juste d'accorder compte tenu des éléments en sa possession.

Une demande pontuelle du Groupe d'harmonie du Chablais (Bons, Douvaine, Machilly-St Cergues) nouvellement constitué et ce juste en vue

de préparer un évèvement exceptionnel cette année : 4 représentations sur le thème des musiques de film de M. John Williams données par

les 350 musiciens et choristes ainsi rassemblés.

Ces concerts auront lieu le 20 juin à Douvaine, le 19 juillet à Morzine, le 13 septembre au Victoria Hall de Genève

et le 24 octobre à La Grange au Lac d' Evian,

La demande de 3 000 € est importante mais l'ampleur et la beauté de l'évènement ont motivé l'acception de cette demande à l'unanimité par la commission.