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Déliberation - Seance du 4 novembre 2020
Déliberation - Seance du 3 juin 2020 partie 2
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 3 juin 2020 partie 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
AR PREFECTURE AR ANNULATION PREFECTURE 63-2163 01424-202006 03-03 06 2020 27-DE dEs-216301424-202006 05-03 06 2020 27-0E Reçu le 0S-06-2020 Fecu le 12-06-2020
DE 35-06-12 020-27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 3 juin 2020
L'an deux mil vingt et le trois du mois de juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-neuf mai s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire
Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme DEIN Mélanie, Mme FARON
Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE
Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette, Mme ROBICHON Maryse.
Absents : M. MORIN LEBOURG Romuald
Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
Objet : Désignation des délégués au SIEG
Suite au renouvellement du Conseil municipal, sont nommés délégués au Syndicat
Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme
- Délégué titulaire : Romuald MORIN-LEBOURG
- Délégué suppléant : Jean-Philippe MEUNIER
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie
Certifiée exécutoire compte tenu
De la réception en
Sous-Préfecture le
De la publication le AR PREFECTURE
JÊS-2165 01424-502006 05-05 06 2020 2$-DE
Fecu le 05-06-2020
DE 03-06-2020-28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 3 juin 2020
L'an deux mil vingt et le trois du mois de juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-neuf mai s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian HEUX, Maire
Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme DEIIN Mélanie, Mme FARON
Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE
Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette, Mme ROBICHON Maryse.
Absents : M. MORIN LEBOURG Romuald
Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
Objet : Désignation des délégués au PARC LIVRADOIS FOREZ
Suite au renouvellement du Conseil municipal, est nommée déléguée au Parc Naturel
Régional du LIVRADOIS FOREZ :
- Mélanie DEIN
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Certifiée exécutoire compte tenu
De la réception en
Sous-Préfecture le
De la publication le AR PREFECTURE
JéS-2165 01424-502006 05-05 06 2020 _2G-DE
Fecu le 05-06-2020
DE 03-06-2020-29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 3 juin 2020
L'an deux mil vingt et le trois du mois de juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-neuf mai s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian HEUX, Maire
Présents: M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme DEIN Mélanie, Mme FARON
Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE
Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette, Mme ROBICHON Maryse.
Absents : M. MORIN LEBOURG Romuald
Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
Objet : Désignation d’un délégué au conseil d’école
Suite au renouvellement du Conseil municipal, est nommée déléguée au Conseil d’école :
- Marion FARON
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures
Certifiée exécutoire compte tenu
De la réception en
Sous-Préfecture le
De la publication le AR PREFECTURE
JÈS-2165 01424-502006 03-05 06 2020 Sû-DE
Fecu le 05-06-2020
DE 03-06-2020-30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 3 juin 2020
L'an deux mil vingt et le trois du mois de juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-neuf mai s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian HEUX, Maire
Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme DELN Mélanie, Mme FARON
Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE
Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette, Mme ROBICHON Maryse.
Absents : M. MORIN LEBOURG Romuald
Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
Objet : Désignation des délégués à l’EPF SMAF
Suite au renouvellement du Conseil municipal, sont nommés délégués à J’'EPF SMAF :
Christian
DELEGUES | NOM ET ADRESSE TEL MAIL
PRENOMS
Titulaire RENAUDIAS LD Parel 0473721565 | yvetterenaudias@orange.fr
Yvette
Suppléant | HEUX LD Labat 0684301580 | christian-heux@wanadoo.fr AR PREFECTURE
JÈS-2165 01424-502006 03-05 06 2020 Sû-DE
Fecu le 05-06-2020
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Certifiée exécutoire compte tenu
De la réception en
Sous-Préfecture le
De la publication le AR PREFECTURE
dÊS-2165 0 1424-5 02006 05-05 05 2020 31-DE
Fecu le 05-06-2020
DE 03-06-2020-31
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 3 juin 2020
L'an deux mil vingt et le trois du mois de juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-neuf mai s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian HEUX, Maire
Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme DEIHN Mélanie, Mme FARON
Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE
Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette, Mme ROBICHON Maryse.
Absents : M. MORIN LEBOURG Romuald
Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
Objet : Désignation d’un correspondant défense
Le Conseil municipal nomme comme correspondant défense de la commune :
- Christian HEUX
Certifiée exécutoire compte tenu
De la réception en
Sous-Préfecture le
De la publication le AR PREFECTURE
dé S-2165 01424-502006 05-05 06 2020 32-DE
Fecu le 05-06-2020
DE 03-06-2020-32
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 3 juin 2020
L'an deux mil vingt et le trois du mois de juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-neuf mai s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian HEUX, Maire
Présents: M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme DEN Mélanie, Mme FARON
Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE
Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette, Mme ROBICHON Maryse.
Absents : M. MORIN LEBOURG Romuald
Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
Objet : désignation d’un correspondant ERDF
Suite au renouvellement du Conseil municipal nomme comme correspondant ERDF de la commune :
- Romuald MORIN-LEBOURG
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copié
Christiä —
Certifiée exécutoire compte tenu
De la réception en
Sous-Préfecture le
De la publication le F4 Fi
4 6 AR PREFECTURE
CRETE PE TENTE ES EE EURE ET
Reçu le Ü5-06-2020
DD DE 03-06-2020-33
BE E
5 # EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL a M DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
:e Séance du 3 juin 2020 E #
Ë]
L'an deux mil vingt et le trois du mois de juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-neuf mai s’est réuni au
. nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire
& ES
4 Æ Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme DEN Mélanie, Mme FARON
3 & Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE
# 8 Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette, Mme ROBICHON Maryse.
a # Absents : M. MORIN LEBOURG Romuald
w # Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
a « Objet : Désignation d’un élu « Référent forêt »
: Suite au renouvellement du Conseil municipal dans le cadre de la charte forestière
mise en place sur la Communauté de communes Ambert-Livradois-Forez, le conseil 5
E
a & municipal nomme en référent forestier :
5
5
fl
- Pierre FAURE
E
EH H
F3 Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
8 & Pour cople conforme,
Chris 3
ä
E
5
— Certifiée exécutoire compte tenu
De la réception en HE E
Sous-Préfecture le
5 8 De la publication le
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Moc. 540330 - 09/10 ERobrégue duo AR PREFECTURE
dÊS-2165 0 1424-5 02006 05-05 06 2020 5d-DE
Fecu le 05-06-2020
DE 03-06-2020-34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 3 juin 2020
L'an deux mil vingt et le trois du mois de juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal
régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-neuf mai s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian HEUX, Maire
Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme DENN Mélanie, Mme FARON Marion,
M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme
RENAUDIAS Yvette, Mme ROBICHON Maryse.
Absents : M. MORIN LEBOURG Romuald
Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
Objet : VOTE DES TAXES LOCALES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents, décide de ne
pas modifier les taux des taxes locales pour l’année 2020, à savoir :
- Taxe sur les Fonciers Bâtis : 16,33
- Taxe sur les fonciers Non Bâtis : 47,22
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,.
Certifiée exécutoire compte tenu
De la réception en
Sous-Préfecture le
De la publication le COMMUNE
:|142
ECHANDELYS
|
;
ARRONDISSEMENT
:
|63
AMBERT
|
,
TRESORERIE
SPL
:
|TRESORERIE
D'AMBERT
ETAT
DE
NOTIFICATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2020
Liberté
«
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
1259
COM
(1)
(
TAUX FDL
\
2020
)
LES
ON
ARTE
7
EEE
SPA
dore
Cr
RES
Bases
d'imposition
Taux d'imposition
°
Taux
d'imposition
Bases
d'imposition
Produits
à
taux
constants
sffeciives
2019
Oo
communaux
de
2019
plafonnés
2020
@
prévisionnelles
2020
9
(col.4
x
col.2
ou
col.3)
Taxe
d'habitation...
381
789
8,27
>>>
387
600
32
055
Taxe
foncière
(bâti).
254
439
16,33
>>>
257
900
42115
Taxe
foncière
(non
bâti}.
75
782
47,22
>>>
76
500
36
123
CFE
us
>>>
0
Bases
de
taxe
d'habitation
relatives
aux
logements
vacants
:@
|
>>>
|
Total
:[
7828)
4
Bases
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: @
|
>>>
|
- DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 1.
PRODUIT
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
ATTENDU
POUR
2020
.@
|
|-
+ 1
Produit
taxe
@
Produit
des
IFER
@
Produit
de
la
CVAE@
TASCOM
D
additionnelle
FNB
_ |
|
+
|
_
=
Versement GIR
@)}
Prélèvement GIR
€)
[440
à93
]-
- |
Produit
nécessaire
à
@
l'équilibre
du
budget
8228|
-|
Total
allocations
compensatrices
=
32
055
DCRTF
_@D
Produit
prévisionnel
de
TH
499138
|-+
Produit
attendu
de
la
fiscalité
Produit
attendu
de
la majoration)
directe
locale
{à
reporter
colonne
7)
TH
des
résidences
secondaires
ZE
DES
TAUX
2020
PAR APPLICATION
DE LA VARIATION
PROPORTIONNELLE
|
Si l'un des taux de référence (col.9) excède le plafond inscrit col.3 (ou, à défaut, col.15 page 2) une variation différenciée des taux doit obligatoirement être votée.
Li
Taux
de
référence
Taux
de
référence
3,
TAUX
VOTES
Bases
d'imposition
Produit
correspondant
Gi
de 2019
(col.2
ou
3)
COEFFICIENT
DE VARIATION
PROPORTIONNELLE
@
2020
{col.6 x col.8)
®
prévisionnelles
2020
@
{col.10
x col.11}
L
6
7
8
8
10 .
11
12
î
Produit
attendu
|
Tax
fongiqre……
16,33
FRU3
8
Aa
A6,
33
ÀL
Û 3 3.
257
900
LLMS
pt
,
T4
;
‘
Éyéfonc
BE
(non
bati)..
47,22
78
238
là.
22
Lt
432
76
500
36
A28
G
È
ul
>>>
Produit à taux constants (hors TH)
|
(6 décimales)
LCI dr |
=
La Hipinution
sans
lien
des
taux
a-t-elle
été
décidée
en
2020
? (indiquer
OUI/NON
dans
la cellule
ci-contre) :
Produit fiscal attendu
LE
=
Pr
a
.
nf
ÉCÉERMONT-FERRAND
Le
préfet,
A
Le
du
\
F
le
U
AU)
AO
“4
!
N
A bioit
EUR DEP. DES
FINANCES
PUBLIQUES
le
Le maire,
=
MLPATRICK
SISCO
= E
lé'Sospaks
2020
A
So
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ë
5
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
=
& COMMUNE
: | 142
ECHANDELYS
ARRONDISSEMENT
:
|63
AMBERT
Es
TRESORERIE
SPL:
|TRÉSORERIE
D'AMBERT
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ill
—
INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
:
1. DETAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
®
:2.
BASES
NON
TAXEES
ETAT
DE
NOTIFICATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2020
N°
1259
COM
(2)
TAUX FDL
\
2020
)
4.
PRODUIT
DES
IFER
@
Taxe
d'habitation
:
3
643
|
|
Bases
exonérées
par
le
conseil
munici
al
Éoliennes
&
hydroliennes
Taxe
foncière
(bâti
Taxe
foncière
(bâti)
|
|
a.
Personnes
de
condition
modeste
73
| |
Taxe
foncière
(non
bâti)
Centrales
électriques
b.
Baux
à
réhabilitation
et
autres
allocations
0 |
|
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
|
|
c.
Exonération
de
longue
durée
(logements
sociaux)
0 |
|
Bases
exonérées
par
la
loi
Centrales
photovoltaïques
Taxe
foncière
(non
bâti
4512
|
|
Taxe
foncière
(bâti)
|
|
Taxe
foncière
{non
bâti)
Centrales
hydrauliques
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
|
=
a.
Réduction
des
bases
des
créations
d'établissements
0 |
|
Bases
exonérées
par
la
loi
au
titre
des
terres
agricoles
19
203
Transformateurs
b.
Exonération
en
zones
d'aménagement
du
territoire
3.
CVAE
&.
|
LC
|
c.
Autres
allocations
a.
CVAE
:part
nette
versée
par
les
entreprises
>>>
Stations
radioélectriques
Dotation
pour
perte
de
THLY
:
0 |
| b.
CVAE
:part
dégrevée
|
|
c.
CVAE
:
part
relative
aux
exonérations
compensées
Gaz
—
Stockage,
transport.
d.
CVAE
:part
relative
aux
exonérations
non
compensées
|
|
Taux
plafonds
F
TECECEREQTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
@
commune
à ne
pes
||"
ORATION
SEC
0
AUXDE
CFE
Taux
de
CFE
=
-
dépasser
pour
2020
=
2019
par
Li
Taux
moyens
communaux
de
2019,
au
niveau
Taux
plafonds
Taux
2019
(col
1 5
F col.16)
Taux
communal
Taux
maximum
om
UnaUts
Si
national
départemental
2020
des
EPCI
majoré
æ
la
majoration
d'agglomération,
la
_
13
14
15
18
17
à
ne
pas
dépasser
spéciale
gg
.
”.
Pr
communauté
urbaine
=!
>>>
>>>
ou
de
communes
=
,
a
-
ayant
opté
pour
la
TE
fonfidre
(bati).
21,59
22,33
55,83
2,04000
53,79
Taux
moyen
pondéré
des
taxes
fiscalité
professionnelle
Le
-À
—
foncières
de
2019
:
unique
cÉ
fon
igre
(non
bâti).
49,72
81,93
204,83
9,15000
195,68
national
communal
Ty
É
ses
À...
>>>
>>>
>>>
|
>>>
>>>
>>>
|
>>>
26,29
DT LI
DIMINUTRON
SANS
LIEN
|
Année
au
titre
de
laquelle
la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
D
|
=
=
/
EL
4
®
…
Année
au
titre
de
laquelle
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
D
|
=
—_—
+ Ji
Le
=
=
é
EE
TT
So
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
é3
IN
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
Sa
ES AR PREFECTURE
JÊS-2165 01424-502006 05-05 06 2020 SS-DE
Reçu le 12-06-2020
DE 03-06-2020-35
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 3 juin 2020
L'an deux mil vingt et le trois du mois de juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-neuf mai s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire
‘ Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme DEN Mélanie, Mme FARON
Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE
Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette, Mme ROBICHON Maryse.
Absents : M. MORIN LEBOURG Romuald
Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
Obiet : DESIGNATION DES DELEGUES AUX SMGF
Le Maire rappelle que conformément aux statuts du Syndicat Mixte de Gestion
Forestière d'ECHANDELYS, il revient au Conseil municipal de désigner les délégués de
chaque section composant le SMGF en vertu d’une quote-part, à savoir :
Section de Chabrevyras : 2 délégués
Section de Coupat : 1 délégué
Section de Deux-Frères : 2 délégués
Section de Labat : 2 délégués
Section de Le Buisson : 1 délégué
Section de Le Buisson/Faux-Planta : 2 délégués
Section de Le Cluel : 3 délégués
Section de Le Mas : 2 délégués
Section de Parel : 2 délégués
Section de Parel-Fiosson : 1 délégué
Commune d’Echandelys : 1 délégué a
A
# % AR PREFECTURE
RSS dE nd 245 de qe 0S- 05 _06 2020 _S5-DE
Recu 18 1/06/2020
pres s'être tait présenter la liste des membres de chaque section concernée, le Éoñseil municipal désigne :
EH
Section de Chabreyras : ECHALIER Lucien, FOIDART Isabelle
Section de Coupat : RECOQUE Jean
Section de Deux-Frères : FAURE Pierre, FAURE François
Section de Labat : DUTOUR Michelle, HEUX Patrick
Section de Le Buisson : CHEVARIN Robert
Section de Le Buisson/Faux-Planta : MEUNIER Philippe, MATUSSIERE Nicolas
Section de Le Cluel : BERNARD Fiona, FARON Marion, RIVATON Renaud
Section de Le Mas : DUTOUR Marcel, GROS Alain
&
section de Parel : COUDERT Maurice, RENAUDIAS Guy
Section de Parel-Fiosson : RECOQUE Cathy
Commune d’Echandelys : HEUX Christian
u f Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
a 6 Au registre sont les signatures,
EU
FH
EH EE
EB
EF F
wc
[Certifiée exécutoire compte tenu
De la réception en OH
Sous-Préfecture le
De la publication le
Œ
3
El
#
EE
E
3
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 540339 - 09/10 Tfobrèque duo H
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AR PREFECTURE
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4 #4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 9 f DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 3 juin 2020
- L'an deux mil vingt et le trois du mois de juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal
“ régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-neuf mai s’est réuni au nombre = æ prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian a » HEUX, Maire
:
= æ Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme DENN Mélanie, Mme FARON
# æ Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE
# æ« Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette, Mme ROBICHON Maryse.
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# « Absents : M. MORIN LEBOURG Romuald
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a » Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
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“ & Objet : LISTES DES MEMBRES ET DES BENEFICIAIRES DE L’AFFOUAGE DES SECTIONS
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# m Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il lui appartient, comme chaque
#“ H année:
& æ& 1- De dresser la liste des membres
ä & 2- De déterminer le mode de partage sections (soit par feu, soit par tête, soit mixte)
a EH 3- De dresser la liste des bénéficiaires de l’affouage
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5 # Conformément à la loi n°2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections
“ # de communes, elle informe l’assemblée que l’article 2411-1 | du Code Général des
4 4 Collectivités Territoriales précise que :
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# - la notion de membre d’une section se substitue à celle d’ayants droit.
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#° - Sont considérés comme membres d’une section les habitants de la section ayant leur
5 # domicile réel et fixe sur le territoire de la section.
# # - Toutes les personnes composant une même famille peuvent être considérées comme # membres de la section sous réserve qu’elles aient leur résidence principale sur le % 4 territoire de la section mais aussi qu’elles disposent de la capacité juridique.
Compte tenu de ces éléments et après délibération, le Conseil Municipal :
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deS-2163 0144-2020 06 05-05 06 2020 36-0E Reçu le 12-06-2020
des différentes sections de la commune :
Section du BUISSON
CHEVARIN Jeanne
CHEVARIN Robert
CHEVARIN Nathalie
CHEVARIN Raphaël
MORIN Romuald
DECAUX Aurélie
TOURBET Cyril
TOURBET Sandrine
Section BUISSON/FAUX-PLANTA
CHEVARIN Jeanne
CHEVARIN Robert
CHEVARIN Nathalie
CHEVARIN Raphaël
MAROTTE-VASSEUR Christelle
PAREYRE Marie-José
MEUNIER Jean-Philippe
MATUSSIERE Nicolas
MATUSSIERE Aline
MORIN Romuald
DECAUX Aurélie
TOURBET Cyril
TOURBET Sandrine
VERNE Antoine
VERNE Candie
Section du CLUEL
BOURG Madeleine
BRAVARD Michelle
FARON Thomas
FARON Marion
DUTOUR Jean
DUTOUR Christian
RIVATON Renaud
RIVATON Chantal
BRUGERE Julien
BERNARD Fiona
abstentions comme suit la liste des membres
Section de CHABREYRAS
ECHALIER Lucien
ECHALIER Odette
ECHALIER Jean-Pierre
ECHALIER Laurence
ECHALIER Chloé
HERITIER Annie
PONTHENIER Jean-Pierre
PONTHENIER Ludovic
VAN DEN BERG Wilhelmus
PONTHENIER Nicolas
KINSINGER Laetitia
FOIDART Isabelle
Section de COUPAT
RECOQUE Jean
RECOQUE Paulette
RECOQUE Patrick
RECOQUE Philippe
SCANZIO Céline
Section de DEUX-FRERES
BARRIERE Raymond
BARRIERE Christiane
BARRIERE Carine
FAURE François
FAURE Marie-Paule
FAURE Pierre
FAURE Marcelle
HIBERTY Didier
PINTO Joëlle
PINTO Mathias
PORADOWSKI Suzanne
CHARRETTE Nadine
CHARRETTE Serge
BAUD Frédéric
MICHON Ghislaine
DENN Marco
DEUN Mélanie
CHALKE Colin AR PREFECTURE A
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MECHELSE Kees
MECHELSE Lienneke
Section de LABAT
DUTOUR Michelle
HEUX Patrick
FOIDART Claire
BESSON Claude
HEUX Joëlle
HEUX Christian
QUIQUANDON Pascal
GARS Julien
JEZEQUEL Gwenaëlle
TURBEAU Kévin
Section de PAREL-FIOSSON
BOYENVAL Marian
BOYENVAL Nelly
RENAUDIAS Guy
RENAUDIAS Yvette
COUDERT Maurice
COUDERT Yvette
TONNELIER Jean-Claude
VIVAT Laurent
VERNE Grégory
VIVAT Daniel
VIVAT Valérie
RECOQUE Jean-Pierre
RECOQUE Catherine
RIBBE Christophe
MEYNARD Laureline
Section de FIOSSON
TONNELIER Jean-Claude
VIVAT Laurent
RECOQUE Jean-Pierre
RECOQUE Catherine
RIBBE Christophe
MEYNARD Laureline
Section de PAREL
BOYENVAL Marian
BOYENVAL Nelly
RENAUDIAS Guy
RENAUDIAS Yvette
COUDERT Maurice
COUDERT Yvette
VERNE Grégory
VIVAT Daniel
VIVAT Valérie
Section de CHER
DARPOUX Pierre
DARPOUX Solange
RAVAUD Jean
RAVAUD Christine
FAYOLLE Paul
MARTIN Gisèle
Section du MAS
DUTOUR Marcel
DUTOUR Isabelle
DUTOUR Georgette
LENTINI Alain
LENTINI Annie
ROUX Marthe
ROUX Denis
GROS Alain
GROS Hélène
ALBERO Patrick
DUTOUR Marie-Louise
MAZERY Alain
MAZERY Marie-Josée
POINTUD Philippe
POINTUD Annick
MAGNE François
CLAUDE Nathalie
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BOYER Gilles
MENUT Roger, Michel
MENUT Solange
2 - décide à l’unanimité des présents que, conformément à l’article L 145-2 du code forestier,
article remplacé par l’article L 243-2 à compter du 1er juillet 2012, le partage de l’affouage,
qu'il s'agisse de bois de chauffage, se fera par feu {article L 145-2 de l’ancien code forestier).
3- dresse, à huit voix pour et deux abstentions comme suit la liste des bénéficiaires de
l’affouage :
Section BUISSON/FAUXPLANTA
CHEVARIN Jeanne
CHEVARIN Robert
PAREYRE Marie-José
MEUNIER Jean-Philippe
MAROTTE-VASSEUR Christelle
MORIN Romuald
MATUSSIERE Nicolas
TOURBET Cyril
VERNE Antoine
Section du CLUEL
BOURG Madeleine
BRAVARD Michelle
FARON Thomas
DUTOUR Jean
RIVATON Renaud
BRUGERE Julien
Section de CHABREYRAS
ECHALIER Lucien
ECHALIER Jean-Pierre
HERITIER Annie
VAN DEN BERG Wilhelmus
PONTHENIER Nicolas
FOIDART Isabelle
Section de COUPAT
RECOQUE Patrick
RECOQUE Philippe
Section de DEUX-FRERES
BARRIERE Raymond
FAURE François
FAURE Pierre
HIBERTY Didier
PINTO Joelle
PORADOWSKI Suzanne
CHARRETTE Serge
BAUD Frédéric
DEN Marco
CHALKE Colin
MECHELSE Kess
Section de FIOSSON
TONNELIER Jean-Claude
VIVAT Laurent
RECOQUE Jean-Pierre
RIBBE Christophe Es
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# DUTOUR Michelle
HEUX Patrick
FOIDART Claire
BESSON Claude
HEUX Christian
QUIQUANDON Pascal
Section de PAREL-FIOSSON
BOYENVAL Marian
RENAUDIAS Guy
COUDERT Maurice
. TONNELIER Jean-Claude
. VIVAT Laurent
VERNE Grégory
VIVAT Daniel
RECOQUE Jean-Pierre
RIBBE Christophe
Section de PAREL
BOYENVAL Marian
RENAUDIAS Guy
COUDERT Maurice
VERNE Grégory
# VIVAT Daniel
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Section de CHER
DARPOUX Pierre
RAVAUD Jean
FAYOLLE Paul
MARTIN Gisèle
Section du MAS
DUTOUR Marcel
DUTOUR Georgette
LENTINI Annie
ROUX Marthe
GROS Alain
MAZERY Alain
POINTUD Philippe
MAGNE François
CLAUDE Nathalie
ALBERO Patrick
Section de La FAYE
BOYER Gilles
MENUT Roger, Michel
MENUT Solange
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copié dentorme
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Reçu le 12-06-2020