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Déliberation - Seance du 25 juin 2021
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 25 juin 2021)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE
NGS-2 168 01424-20271 062-256 06 21 S0-E6F
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= EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL a DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
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ve Séance du 25 juin 2021 a
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| " L'an deux mil vingt et un le vingt-cinq du mois de juin à 17 heures, le Conseil municipal
n + régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt et un juin s’est réuni au nombre
. prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian ï HEUX, Maire
# 4 Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme DEN Mélanie, Mme FARON
& Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE 5 Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette, Mme ROBICHON Maryse, M. MORIN LEBOURG
a à Romuald
|
El x Absente : Mme ROBICHON Maryse
x « Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
s Objet : DM N°1
G Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à une décision
y a modificative, et propose la répartition des crédits comme suit :
a - compte 739211 :+ 414.02 €
- compte 022 :- 414.02 €
a w Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents, le conseil municipal :
EH {à
a a " Décide d'effectuer le virement des crédits ci-dessus
Ei à
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Fi
ME Fait et délibéré les jours,,mois et an que-dessus,
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* EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL a : DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
“à Séance du 25 juin 2021
” L'an deux mil vingt et un le vingt-cinq du mois de juin à 17 heures, le Conseil municipal
régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt et un juin s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian
HEUX, Maire
. = Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme DEN Mélanie, Mme FARON
« Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE
= Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette, M. MORIN LEBOURG Romuald
F1
Absente : Mme ROBICHON Maryse
3
Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
5
EE EU
Objet : Délibération
3 5
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder au versement
d’un acompte sur la facture d’achat du tracteur, compte-tenu, que des aménagements
doivent être effectués à l’été.
A
6
9 5
D
&
&
6
2
Monsieur le Maire propose de procéder au versement d’un acompte pour un montant
. de 62 040.00 euros.
(6)
. Le solde d’un montant de 6 000.00 euros sera versé dès que les aménagements auront
, été effectués.
. « Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal :
4 F4
« "“ Décide d'effectuer le paiement au titre d’un acompte pour la somme de 62 040.00 a E euros (Soixante-deux mille quarante euros).
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a Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
a Au registre sont Jes signature -=£
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
° 5 Séance du 25 juin 2021
L'an deux mil vingt et un le vingt-cinq du mois de juin à 17 heures, le Conseil municipal
… « régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt et un juin s’est réuni au nombre
n prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian
« ss HEUX, Maire
F3
#3
3 Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme DELN Mélanie, Mme FARON
“ Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE
5 # Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette, M. MORIN LEBOURG Romuald
Et
2 : u Absente : Mme ROBICHON Maryse,
# Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
a Objet : Gérance du relais de la fontaine
“ Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder au choix du
# nouveau gérant pour le Relais de la Fontaine.
ñ & Monsieur le Maire présente les différentes candidatures.
le
5 5 Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal,
* H = Décide de confier la gérance du Relais de la Fontaine à Monsieur Sébastien
n © DRAPEAU. |
H
BE Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus, si Au registre sont les signatures,
_ _ Pour copie conforme,
— Christian HEUX
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* “EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
5 + DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
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5 & Séance du 25 juin 2021
#3
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. u L'an deux mil vingt et un le vingt-cinq du mois de juin à 17 heures, le Conseil municipal
régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt et un juin s’est réuni au nombre 1 ‘ « . . / z n.
un prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian 0 HEUX, Maire
; Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme DEN Mélanie, Mme FARON
s æ Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE
as « Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette, M. MORIN LEBOURG Romuald
EH 3
… Absente : Mme ROBICHON Maryse,
yslEE
mn Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
# Objet : Vente bâtiment « la Poste »
= Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a une proposition d’achat du
a bâtiment « LA POSTE » pour un montant de 39 500 euros (initialement mis en vente 53
“ æ pour un montant de 40 000.00 euros).
H Fi
“ « Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents, le conseil municipal :
x u « Décide d'accepter l'offre d'achat du bâtiment « LA POSTE » pour la somme de
3 & 39 500 Euros (Trente Neuf Mille Cinq Cent Euros). |
a w = Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives liées à
H E cette vente.
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5 ® Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
5 & Au registre sont les signatures,
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s # EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
—— DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
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a 0 Séance du 25 juin 2021 EE
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s 4 L'an deux mil vingt et un le vingt-cinq du mois de juin à 17 heures, le Conseil municipal
régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt et un juin s’est réuni au nombre
.« prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian
. HEUX, Maire
ËJ
E3
5 # Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme DEN Mélanie, Mme FARON
# # Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE
# # Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette, M. MORIN LEBOURG Romuald 4 !
“ # Absente : Mme ROBICHON Maryse,
# #5 Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
E1 3
3 & Objet : LISTES DES MEMBRES ET DES BENEFICIAIRES DE L’AFFOUAGE DES SECTIONS
3 2021 3
RE]
5 & Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il lui appartient, comme chaque 1
KI
année :
5 1- De dresser la liste des membres
AH 2- De déterminer le mode de partage sections (soit par feu, soit par tête, soit mixte)
H 4 3 De dresser la liste des bénéficiaires de l’affouage
Ki F9
* + Conformément à la loi n°2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections
“ * de communes, elle informe l'assemblée que l’article 2411-1 | du Code Général des
# 4 Collectivités Territoriales précise que :
“ * -la notion de membre d’une section se substitue à celle d’ayants droit.
5
“_ - Sont considérés comme membres d’une section les habitants de la section ayant leur
*_* domicile réel et fixe sur le territoire de la section. EH
#4 A « A 1472 “ - Toutes
les personnes composant une même famille peuvent être considérées comme F1 UE
membres de la section sous réserve qu’elles aient leur résidence principale sur le
territoire de la section mais aussi qu’elles disposent de la capacité juridique. Ë €
FU Compte tenu de ces éléments et après délibération, le Conseil Municipal :
| 1- Dresse comme suit la liste des membres des différentes sections de la | commune :
ET Ef
EH]
mm —
Te —m— "7 _— me 2 — mm — — — _— 7
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Recu le Section de LA FAYE
KA F3
BOYER Gilles
MENUT Roger, Michel
MENUT Solange
B Fi
2 - décide à l’unanimité des présents que, conformément à l’article L 145-2 du code forestier,
article remplacé par l'article L 243-2 à compter du 1er juillet 2012, le partage de l’affouage,
qu'il s'agisse de bois de chauffage, se fera par feu (article L 145-2 de l’ancien code forestier).
a
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3- dresse comme suit la liste des bénéficiaires de l’affouage :
5 E&
Section BUISSON/FAUXPLANTA
F3
CHEVARIN Jeanne
CHEVARIN Robert
PAREYRE Marie-José
MEUNIER Jean-Philippe
IMAROTTE-VASSEUR Christelle
MORIN Romuald
MATUSSIERE Nicolas
TOURBET Cyril
W/ERNE Antoine
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Section du CLUEL
ET £1
‘BOURG Madeleine
‘BRAVARD Michelle
FARON Thomas
DUÜTOUR Jean
RIVATON Renaud
BRÜGERE Julien
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Seltion de CHABREYRAS
4
ÉCHALIER Lucien
‘ÉCHALIER Jean-Pierre
HERITIER Annie
VAN DEN BERG Wilhelmus
PONTHENIER Nicolas
‘FOIDART Isabelle EF [1
A 1
EL Et.
Section de COUPAT Ei FA
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RECOQUE Patrick
RECOQUE Philippe
Section de DEUX-FRERES
BARRIERE Raymond
FAURE François
FAURE Pierre
HIBERTY Didier
PINTO Joelle
PORADOWSKI Suzanne
CHARRETTE Serge
BAUD Frédéric
DEUN Marco
CHALKE Colin
MECHELSE Kess
Section de FIOSSON
TONNELIER Jean-Claude
VIVAT Laurent
RECOQUE Jean-Pierre
RIBBE Christophe
Section de LABAT
— — —
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ä & AR PREFECTURE
1652 160 18€ 4-2 V210625-25 06 21 54-DE
Fecu le section du BUISSON
4
CHEVARIN Jeanne
CHEVARIN Robert
CHEVARIN Nathalie
CHEVARIN Raphaël
MORIN LEBOURG Romuald
DEÇAUX Aurélie
JOURBET Cyril
TOURBET Sandrine
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Section BUISSON/FAUX-PLANTA
EI Es
GHEVARIN Jeanne
&HEVARIN Robert
GHEVARIN Nathalie
GHEVARIN Raphaël
MAROTTE-VASSEUR Christelle
PAREYRE Marie-José
MEUNIER Jean-Philippe
MATUSSIERE Nicolas
MATUSSIERE Aline
MORIN Romuald
PEGAUX Aurélie
TOURBET Cyril
FOURBET Sandrine
VERNE Antoine
VERNE Candie
F1 3
FR 3
Seëtion du CLUEL
F3
BOURG Madeleine
BRAVARD Michelle
FARON Thomas
FARON Marion
DUTOUR Jean
DUTOUR Christian
RIVATON Renaud
RIVATON Chantal
BRÜÛGERE Julien D
Section de CHABREYRAS FH
ÉCHALIER Lucien
ÉCHALIER Odette
ÉCHALIER Jean-Pierre
EF El
TT —— , 2
ECHALIER Laurence
ECHALIER Chioé/ECHALIER Jean
HERITIER Annie
PONTHENIER Jean-Pierre
PONTHENIER Ludovic
VAN DEN BERG Wilhelmus
PONTHENIER Nicolas
KINSINGER Laetitia
FOIDART Isabelle
Section de COUPAT
RECOQUE Jean
RECOQUE Paulette
RECOQUE Patrick
RECOQUE Philippe
SCANZIO Céline
Section de DEUX-FRERES
BARRIERE Raymond
BARRIERE Christiane
BARRIERE Carine
FAURE François
FAURE Marie-Paule
FAURE Pierre
FAURE Marcelle
HIBERTY Didier
PINTO Joëlle
PINTO Mathias
PORADOWSKI Suzanne
CHARRETTE Nadine
CHARRETTE Serge
BAUD Frédéric
MICHON Ghislaine
DEN Marco
DEIN Mélanie
CHALKE Colin
CHALKE Wendy
MECHELSE Kees
MECHELSE Lienneke
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Section de PAREL
BOYENVAL Marian
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CHALIMBAUD Yves
Section de CHER
DARPOUX Pierre
DARPOUX Solange
RAVAUD Jean
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FAYOLLE Paul
MARTIN Gisèle
Section du MAS
DUTOUR Marcel
DUTOUR Isabelle
DUTOUR Georgette
LENTINT Alain
LENTINI Annie
ROUX Marthe
ROUX Denis
GROS Alain
GROS Hélène
ALBERO Patrick
DUTOUR Marie-Louise
MAZERY Alain
MAZERY Marie-Josée
POINTUD Philippe
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MAGNE François
CLAUDE Nathalie
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Recu lesole ir 2021 CHALIMBAUD Yves
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& # Section de PAREL-FIOSSON
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# # COUDERT Maurice DUTOUR Georgette
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* # BOYENVAL Marian BOYER Gilles
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. Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
a Au registre $ont les signatures,
Hu 6 Pour Le conforme,
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Reçu le H1447-2021 DE 25-06-21-35
| ” EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
« MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
F4 EE
sn Séance du 25 juin 2021 H
F4
| L'an deux mil vingt et un le vingt-cinq du mois de juin à 17 heures, le Conseil
- | municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt et un juin s’est
: réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
a à présidence de Christian HEUX, Maire
g & Présents: M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme DEN Mélanie, Mme
H & FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M.
E 5 RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette, M. MORIN LEBOURG Romuald
F3
EH Absente : Mme ROBICHON Maryse,
H
HF Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
EI d
13 Objet : Dossier demande urbanisme Madame CHOUANARD DE RANCHER
FE
HE & Vu la demande présentée le 14 avril 2021 par Madame CHOUANARD DE RANCHER
5 Sylvie demeurant Place de la Fontaine à Echandelys en vue d’obtenir un certificat
M d'urbanisme pour les parcelles cadastrées :
B fl - 020 154 — 151 et 150 situées au Lieu-Dit les Buges — Echandelys et
M G précisant si ce terrain peut être utilisé pour la réalisation d’une opération
F* consistant en une construction d’une maison de plain-pied et d’un
a garage.
a Vu la réponse négative de la DDT, service instruction en date du 9 juin 2021,
5
9 E Vu la maison d'habitation déjà construite sur la parcelle 102 contigüe,
F4
E & Vu le permis de construire qui a été accordé en février 2017 sur la parcelle 102
H € mitoyenne, pour l’édification d’un hangar,
3 Vu la volonté du propriétaire des parcelles 152 et 149 de demander un certificat
HE d'urbanisme pour la construction de deux maisons d’habitation,
FE
5 Vu l'état des équipements publics existants ou prévus sur cette zone (voirie, eau,
a & électricité, assainissement, internet),
#4 fi / et FRE ; TT Vu l'opportunité pour la commune et pour
le territoire d'accueillir de nouvelles EI
populations et conformément aux objectifs d’Ambert Livradois Forez,
Vos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540330 - 09/10 Eébrèque duo Méfsienrfe MES demande auxlmembres du Conseil Municipal de délibérer sur 163-2165 011féréétar8enr du dossicispôr le séiice instruction de la DDT. Recu le mir 021 Lee es ue , . I ET AEFéS en avoir délibéré et-àl'unehimité des présents, le conseil municipal:
: Décide d'accepter la demande de réexamen du dossier par le service instruction de la DDT
Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives ui seront nécessaires
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
—— Pour côpie conforme,
Es Christian HEUX
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Recu lé 0L-07-2021
E DE 25-06-21-36
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
H & DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
| Séance du 25 juin 2021
: L'an deux mil vingt et un le vingt-cinq du mois de juin à 17 heures, le Conseil municipal
» a régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt et un juin s’est réuni au nombre
= æm prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian
= # HEUX, Maire
5 3 présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme DEUN Mélanie, Mme FARON
* “ Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE
5 & patrick, Mme RENAUDIAS Yvette, M. MORIN LEBOURG Romuald
#5 & Absente : Mme ROBICHON Maryse,
3 5 Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
# Objet : Vente parcelles Lieu-dit les Pinatelles
5 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour la vente des parcelles « Lieu-
dit les Pinatelles — Echandelys » :
# + AB56
e AB58
e AB61
IL convient de donner délégation pour effectuer cette vente.
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E3 Ka
É Ex # #
» . s Fr #
. - . + .
ï & Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents, le conseil municipal, décide de :
" Désigner Monsieur HEUX Christian, le maire, rédacteur
n Désigner Madame RENAUDIAS Yvette, 1"e adjointe, vendeur
Fait et délibéré les jours] mois et an que-dessus,
Au registre sant les signatures,
_— = — nu — 7 — —
= — mm ee me
Nes imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent EMPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10 ERabrôgue duo # # 4R PREFECTURE
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Reçu les 007-2021 DE 25-06-21-37
5 # EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Hs DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
FJ El
fl ë Fr [2
ns Séance du 25 juin 2021
ET El
D
ä © L'an deux mil vingt et un le vingt-cinq du mois de juin à 17 heures, le Conseil municipal
3 régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt et un juin s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian
HEUX, Maire |
E4
« à Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme DENN Mélanie, Mme FARON
. w Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE
… « Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette, M. MORIN LEBOURG Romuald
£3
Absente : Mme ROBICHON Maryse, E3
F4 EJ :
… « Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
EU
. Objet : Vente bâtiment « la Poste »
« Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a une proposition d'achat du
… bâtiment « LA POSTE » pour un montant de 43 000 euros incluant 3 500 euros de frais
Ci . S Ï ti à | F l . x n de négociation à a charge de la commune
F1 Le prix net revenant à la commune pour cette vente sera donc de 39 500 euros.
E3
€
F1
« # Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal :
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«“ Décide d'accepter l'offre d'achat du bâtiment « LA POSTE » pour la somme de ga 43 000 euros (Quarante-trois mille euros).
w " Accepte le montant à régler au titre de la négociation pour un montant de 3 500
H euros (déductible du prix de vente).
s w " Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives liées à
EH E cette vente.
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Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
ï à Au registre sont les signatures,
a Pour copie conforme,
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