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Déliberation - C 202312 152 Creances Prescrites Budget General
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202312 152 Creances Prescrites Budget General)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/12/2028
Rec: cture le 21/12/2023
Pubié le 21/12/2023
ID : 007-240700302-20231219-C 202312 152-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202312-152
Du 19 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf du mois de décembre, à dix-huit heures trente, Le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Planzolles, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents: WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, LACOUR Gladie, ROUSTANG Yves,
LAPORTE Jean-Pierre, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick,
MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, GIRES Christian, COULANGE François, DUCLOUX
Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie
Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, HOURS Roland, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre,
Pouvoir : PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), Gladie LACOUR (pouvoir de PLANET Olivier), DEFFREIX Christophe (pouvoir de AUZAS Vincent), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de CARRIER Martine), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de DJIANN Nicole), DEYDIER BASTIDE Jean Marc {pouvoir de BOISSIN Eric), PARMENTIER Luc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), BELVA Nathalie (pouvoir de PRANDI Patrice), MAZILLE Didier (pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale). Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 9
Date de la convocation 12 décembre 2023
À été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : CREANCES PRESCRITES - BUDGET GENERAL
Suite à une demande du SGC relative à des cotes prescrites ne permettant pas de continuer des poursuites, les sommes ci-dessous par année doivent être annulées.
Les années et sommes sont les suivantes :
= 1996 : 295,51 €
= 1998 : 79,02 €
"1999 : 10,06 €
“2000 : 94,52 €
= 2001 : 129,95 €
» 2002 : 103,72 €
» 2003 : 104,08 €
= 2004 : 388,08 €
=" 2005 : 643,86 €
“2006 : 876,70 €
= 2007 : 1 088,38 €
"2008 : 924,99 €
“2009 : 72,93 €
“2010 : 115,65 €
" 2011:228,59€
"2012 : 295,42 €
=" 2013 : 38,81 €
=" 2015 : 202,45 €
" 2016: 612,74€
Soit un total de créances à annuler de 6 305,46 €.
Le Président propose d’admettre en créances prescrites les sommes ci-dessus. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20231219-C_202312_152-DE
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Admettre en créances prescrites la somme 6 305,46 € sur le budget général à l’article 65888, Charger le Président de la mise en œuvre de la présente décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance