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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202404 051 AR2023 Budget general)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
30/04/2024 Pub
HD.2.007-240700802-20240408-C.202404 051-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202404-051
Du 8 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Vernon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents: THIBON Jean-François, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT François, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre.
Pouvoir: THIBON Jean-François (pouvoir de DUCROS Loïc}, PARMENTIER Luc (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève}, CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie}, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de ROUSTANG Yves), DEFFREIX Christophe (AUZAS Vincent), CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean- Pierre), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de DIIANN Nicole), GONTIER Philippe (pouvoir de BOISSIN Eric), AUDIBERT François (pouvoir de BALAZUC Christian}, GOUBE Julien (pouvoir de PIC Gabriet), MAZILLE Didier {pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale),
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 27 Pouvoir : 13
Date de la convocation 2 avril 2024
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT 2023 : BUDGET GENERAL(MS57)
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2023 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 848 324,88 €| 1 104 713,89 € 266 389,01 €
Opérations de l'exercice 5252 872,22€| 5441 846,24 € 5 212 163,24 € 5 652 132,63 | 10 465 035,46 14 093 078,87 € €
TOTAUX 5as287222e) 6290171,12€| 6st6arr,i3e| 652 6 10721 #2447 |41 093 978,87 €
Résultat de clôture 4 037 298,90 € 664 744,50 € 372 554,40 €
Résultat de clôture avec
intégration des résultats 1 049 246,04 € 662 963,83 € 386 282,21 € du BA TOURISME
Résultat cumulé d'investissement -662 963,83 €
Restes à réaliser en investissement 474 768 € 1 294 801 €
Solde des restes à réaliser 2023 820 033 €
Excédent cumulé de fonctionnement
Reporte la somme de
Affecte la
somme de
Reporte la somme de
1 049 246,04 €
662 963,83 €
1 049 246,04 €
au compte 00 Déficit d'investissement reporté
au compte 1068 Investissement
au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le 30/04/2024 S L C
ID : 007-240700302-20240408-C_202404_051-DE
Le conseil communautaire,
Ouïe l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, l’unanimité des présents décide de :
Affecter ces résultats tel que proposés ci-dessus, sur la base des résultats du Compte Administratif 2023 du
budget général.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance