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Conseil Municipal - Liste des délibérations
Conseil Municipal - 22.16 COMPTE ADMINISTRATIF
Compte-Rendu - Compte renduConseildu03Juillet2018
Compte-Rendu - Compte RenduConseilMunicipaldu6juillet2017
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte RenduConseilMunicipaldu6juillet2017)
Thèmes du document : Logement, Famille, Banque,
entre
ville
et
campagne
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
présents
21
Nombre
de
Conseillers
votants
28
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
06
JUILLET
2017
à 20h30
en
Mairie
Commune
de
Craponne,
Métropole
de
Lyon
Séance
du
Conseil
Municipal
06.07.2017
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
30.06.2017
Date
d’affichage
30.06.2017
PRESENTS
: A.
GALLIANO
—
M.
PONCHON
- F.
PASTRÉ
- E.
PIGAT
-—
F.X.
COMBASSON
- E.
CAYROL
-—
J.
CHAMPION
-
G.
THOMARON
-
E.
DAUFFER
-
P.
BERNARD
-
C.
RUAT
-
C.
HIRTZBERGER
- D.
PLUVY
-—
P.
LACROIX
-
L.
CAPPEAU
- H.
GUINAMARD
-—
F.
PELORCE
-— V.
HARTMANN
- L.
BOUTERIGE-BRIVADY
-— P. VALLON
- E.
MATHIAS
EXCUSES
: F,
LAMBOLEZ
(pouvoir
à
E.
PIGAT)
-
S.
CHADIER
(pouvoir
à
J.
CHAMPION)
- E.
MORILLON
(pouvoir
à
M.
PONCHON)
—
M.
MONGE
(pouvoir
à
E.
CAYROL)
- A.
KHALADI
(pouvoir
à
F. PELORCE)
- S.
ROBIER
(pouvoir
à
E.
MATHIAS)
—
M.A.
CHAPON
(pouvoir
à
P. VALLON)
ABSENT
: P. SOULIEZ
KKKKKKKKXX
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
souhaite
remercier
M
Cayrol,
M
Pluvy,
M
Combet,
l'interclasse
et
les
quelques
200
bénévoles
qui
ont
organisé
avec
succès
les
festivités
pour
les
180
ans
de
Craponne.
Grace
à
l'implication
de
tous
et
à
la
présence
des
forces
de
l'ordre,
tout
s’est
bien
déroulé.
Approbation
de
l’ordre
du
jour
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l'unanimité.
Approbation
du
PV
du
conseil
du
23
mai
Mme
Hartmann
indique
qu'elle
a
été
mentionnée
à
tort
comme
absente
car
elle
était
arrivée
un
peu
après
le
début
du
conseil.
Désignation
des
secrétaires
de
séance
Mmes
PELORCE
et
VALLON
et
M
PASTRE
ont
été
désignés
secrétaires
de
séance.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Les
effectifs
pourvus
ont
augmenté
depuis
la
dernière
délibération
en
mai
2017
(+1
agent,
de
74
à
75),
car
2
agents
ont
intégré
la
commune
par
voie
de
mutation
et
un
agent
a fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite. La
commune
souhaite
pérenniser
2
agents
intervenant
dans
les
écoles
lors
de
la
prochaine
rentrée
scolaire.
À
cette
fin,
il convient
de
créer
2
postes
à
temps
non
complet
d'adjoint
technique
: 1
poste
à
29
heures
et
1
poste
à
30
heures.
Par
ailleurs,
afin
de
renforcer
l'équipe
des
services
techniques
et
de
prendre
en
charge
la
maintenance
de
la
gendarmerie,
il est
proposé
de
recruter
un
électricien.
Un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
17h30
sera
transformé
en
temps
plein
pour
cet
emploi.
En
vue
de
promouvoir
les
agents
pouvant
bénéficier
d'un
avancement
de
grade
en
en
2017,
il convient
de
créer
:
-
1
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
-
1
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1
classe
à
temps
complet,
-
2
postes
d'ATSEM
principal
de
1°
classe
à
temps
complet,
-
1
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet,
Suite
au
départ
en
retraite
d'un
agent,
le
poste
vacant
de
rédacteur
est
à
supprimer.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
suivantes
:
—
Création
de :
2
postes
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
: 1
poste
à
29h
et
1
poste
à
30h,
1
poste
d’adjoint
technique
principale
de
2°"°
classe
à
temps
complet
1
poste
d’adjoint
technique
principale
de
1°"°
classe
à
temps
complet,
2
postes
d’'ATSEM
principal
de
1°"°
classe
à
temps
complet,
o
1
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet,
—
Transformation
de :
o
1
poste
d’adjoint
technique
vacant
à
temps
non
complet
17h30
en
poste
à
temps
complet
pour
l’électricien,
—
Suppression
de
:
o
1
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
O © O ©
GARANTIE
D'EMPRUNTS
SEMCODA
PRETS
PLS
CONSTRUCTION
PLS
FONCIER,
CPLS
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
larticle
2298
du
Code
civil:
La
société
SEMCODA
sollicite
la
commune
pour
une
garantie
d'emprunts,
à
hauteur
de
15%
(selon
les
règles
en
vigueur
dans
le
Grand
Lyon,
qui
garantit
à
hauteur
de
85%),
concernant
le
financement
de
l'acquisition
de
3
logements
sociaux
VEFA,
situés
1 avenue
Edouard
Millaud
«
Les
Carrés
de
la Triade
»
à
Craponne.
La
Loi
du
2
mars
1982,
codifiée
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
permet
aux
communes
de
garantir
les
emprunts
des
personnes
privées.
De
plus,
la
loi
autorise
la
garantie
d'emprunts
accordés
à
des
sociétés
d'économie
mixte
ou
à
des
organismes
d'habitation
à
loyer
modéré,
en
vue
de
la
réalisation
d'opérations
de
construction,
d'acquisition
ou
d'amélioration
de
logements
(Loi
n°
91-662
du
13
juillet
1991
d'orientation
sur
la ville).
Il est
proposé
d'apporter
le soutien
de
la commune
à
la société
SEMCODA.
A
lunanimité,
le
Conseil
municipal
accorde
sa
garantie
d'emprunt
à
la
SEMCODA
pour
le
programme
précité.
GARANTIE
D'EMPRUNTS
SEMCODA
ET
PLUS
CONSTRUCTION,
PLUS
FONCIER
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Fo2 | La
société
SEMCODA
sollicite
la
commune
pour
une
garantie
d'emprunts,
à
hauteur
de
15%
(selon
les
règles
en
vigueur
dans
le
Grand
Lyon,
qui
garantit
à
hauteur
de
85%),
concernant
le
financement
de
l'acquisition
de
1
logement
social
VEFA,
situés
1
avenue
Edouard
Millaud
«
Les
Carrés
de
la
Triade
»
à
Craponne.
La
Loi
du
2
mars
1982,
codifiée
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
permet
aux
communes
de
garantir
les
emprunts
des
personnes
privées.
De
plus,
la
loi
autorise
la
garantie
d'emprunts
accordés
à
des
sociétés
d'économie
mixte
ou
à
des
organismes
d'habitation
à
loyer
modéré,
en
vue
de
la
réalisation
d'opérations
de
construction,
d'acquisition
ou
d'amélioration
de
logements
(Loi
n°
91-662
du
13
juillet
1991
d'orientation
sur
la
ville).
l
est
proposé
d'apporter
le
soutien
de
la
commune
à
la
société
SEMCODA.
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
accorde
sa
garantie
d'emprunt
à
la
SEMCODA
pour
le
programme
précité.
LOGEMENTS
SOCIAUX
—
1 AVENUE
EDOUARD
MILLAUD
- ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
SEMCODA La
société
SEMCODA
envisage
l'acquisition,
dans
le
cadre
d'une
vente
en
état
futur
d'achèvement
(VEFA),
de
4
pavillons,
dans
l’ensemble
immobilier
«
Le
Carrés
de
la
Triade
».
L'opération
composée
de
1
PLUS
a
fait
l'objet
d'une
décision
d'agrément
et
d'attribution
de
subvention
délivrée
par
la
Communauté
Urbaine
de
Lyon
en
date
du
06
décembre
2016.
Pour
participer
au
financement
de
1
PLUS,
SEMCODA
sollicite
une
aide
de
l'Etat
et
des
collectivités
locales
d’un
montant
maximum
de
11
000
euros
répartis
comme
suit :
—
1158
euros
au
titre
de
l'Etat
—
9
842
euros
au
titre
du
Grand
Lyon
Par
ailleurs,
SEMCODA
sollicite
la
commune
afin
d'obtenir
une
subvention,
pour
cette
opération,
d’un
montant
de
2
587,55
euros.
Cette
participation
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
réglementation
nationale
des
financements
aidés
par
l'Etat
dont
bénéficient
les
logements
conventionnés
(PLUS,
PLAÏ...).
En
contrepartie
des
aides
financières
accordées
par
la
commune,
SEMCODA
devra
Iui
réserver
des
logements
selon
les
modalités
de
répartition
en
vigueur
dans
le
Grand
Lyon.
ll est
rappelé
que
le
Programme
local
de
lhabitat
(PLH)
est
de
compétence
communautaire.
Le
PLH
a
été
adopté
par
délibération
n°2007-3849
du
Conseil
de
Communauté
urbaine
de
Lyon
le
10
janvier
2007
pour
la
période
2007-2013.
Le
PLH
a
récemment
fait
l'objet
de
deux
actualisations,
l'une
après
la
publication
de
la
loi
n°2007-290
du
5
mars
2007
relative
au
logement
opposable
(délibération
n°2009-
0632
du
conseil
de
communauté
du
9
mars
2009)
et
l’autre,
plus
récente
avec
la
mise
en
conformité
avec
la
loi
n°2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
(délibération
n°2011-2129
du
conseil
de
communauté
du
4
avril
2011).
Par
ailleurs,
le
Conseil
communautaire
a
adopté
le
13
novembre
2006
les
règles
de
financement
du
logement
social
et
du
logement
d'insertion
et a
fixé
forfaitairement
la
participation
des
communes
à
35
euros
par
mètre
carré
de
surface
utile
(la
subvention
permet
la
création
de
73,93
m°).
il est
rappelé,
également,
que
la commune
de
Craponne
est
soumise
à
l'article
55
de
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains
dite
loi
SRU.
En
2014,
2015
et
2016
aucun
prélèvement
n’a
été
effectué.
En
2017,
une
amende
de
26
124,35
€
sera
prélevée
à
l'encontre
de
Craponne.
En
effet,
les
dépenses
engagées
par
la commune
en
faveur
du
logement
social,
visant
à
réduire
le
nombre
de
logements
manquants
et
déductibles
du
prélèvement
(deux
ans
après
leur
comptabilisation),
sont
insuffisantes
pour
compenser
le
montant
du
prélèvement
SRU
pour
l'année
2017
de
138
889,90
€.
Il'est
également
fait
part
des
éléments
de
calcul
du
déficit
de
logements
sociaux : ke
Nombre
de
Nombre
logements
Nombre
de
Résidences
Taux
de
-
ee
logements
locatifs
logements
principales
au
:
.
logements
,
.
locatifs
sociaux
.
:
correspondant
à 25%
sociaux
1® janvier
ation
locatifs
sociaux
.
2016
au
1°
janvier
en
pourcentage
des
résidences
manquants
pour
2016
principales
atteindre
25%
4
878
781
16,01%
1219
438
À
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
approuve
la
convention
d'aide
financière
accordée
par
la
commune
à
l'opération
de
d'acquisition,
dans
le
cadre
d’une
vente
en
état
futur
d’achèvement,
de
1
pavillon,
par
la
société
SEMCODA,
financés
en
PLUS,
située
4
avenue
Edouard
Millaud.
Mme
Pelorce
demande
comment
la
commune
compte
atteindre
le
seuil
de
25%
de
logements
sociaux
sachant
que
nous
sommes
actuellement
à
un
taux
de
16,09
%.
Monsieur
le Maire
rappelle
d'abord
que
la commune
est
dans
l'attente
de
la sanction
pour
le non-respect
du
contrat
triennal.
Il
a
peu
d'espoir
d'atteindre
les
25%
rapidement
mais
envisage
de
lancer
des
programmes
100%
sociaux.
Il
rappelle
enfin
que
l'absence
de
maitrise
de
l'affectation
des
logements
n'incite
pas
à
dépasser
les
objectifs.
GARANTIE
D’EMPRUNTS
_-
TRANSFERT
DE
GARANTIE
D’EMPRUNT
DE
LA
SA
HLM
HABITATIONS
MODERNES
ET
FAMILIALES
AU
PROFIT
DE
LA
SA
HEM
IMMOBILIÈRE
RHONE-
ALPES Par
délibération
n°03.22
en
date
du
11
avril
2003,
la
commune
a
consenti
une
garantie
d'emprunt
pour
la
réalisation
de
14
logements
sociaux
situés
au
55
Avenue
Ed.
Millaud
à
la
SA
HLM
Habitations
Modernes
et
Familiales.
Le
prêt
n°’ MON249885
€
a
été
contracté
auprès
de
DEXIA
CREDIT
LOCAL
pour
un
montant
garanti
de
15
%,
soit
un
montant
de
159
987
€.
Or,
la
SA
HLM
Habitations
Modernes
et
Familiales
a
fait
l’objet
d'une
fusion-absorption
par
la
SA
HLM
immobilière
Rhône-Alpes.
En
conséquence,
il convient
de
transférer
la
garantie
d'emprunt
accordée
à
la
SA
HLM
Habitations
Modernes
et
Familiales
à
la
SA
HLM
Immobilière
Rhône-Alpes.
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
approuve
le
transfert
de
la
garantie
d’emprunt
du
prêt
n°MON249885,
contracté
auprès
de
DEXIA
CREDIT
LOCAL,
à
la
SA
HEM
Habitations
Modernes
et
Familiales
vers
la
SA
HLM
Immobilière
Rhône-Alpes.
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
- EXERCICE
2017
Suite
à
la
délibération
n°08.125
en
date
du
20
décembre
2008,
instaurant
le
régime
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz,
il convient
chaque
année
de
décider
de
l'application
de
cette
redevance
pour
l'exercice
en
cours.
ll
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
cette
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz.
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
pour
Pexercice
2017,
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
DECLARATION
DE
TRAVAUX
SUR
BATIMENT
COMMUNAL
ECOLE
DU
CENTRE
Vu
le
besoin
de
créer
une
nouvelle
salle
de
classe
dans
le
groupe
scolaire
élémentaire
du
Centre
—
Impasse
des
Terres
Plates
(Parcelles
AT
29-32
et
33): Qu'une
modification
de
façade
est
nécessaire
;
Qu'une
extension
de
13m?
est
envisagée
par
la
fermeture
du
préau
existant
;
Que
ces
travaux
entraineront
la
pose
d’une
baie
vitrée
3.30m
x 5.02m
et d’une
porte
de
0.90m
de
large ;
En
application
de
l'article
R
421-17
du
Code
de
l'Urbanisme,
ces
travaux
nécessitent
le
dépôt
d'une
déclaration
préalable
;
En
application
des
articles
L.111-8
et
D.111-19-34
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'habitation,
ces
travaux
nécessitent
le
dépôt
d'une
Autorisation
de
Travaux ;
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
et
à
signer
l’ensemble
des
pièces
constitutives
de
la
DP
(Déclaration
Préalable)
et
de
FAT
(Autorisation
de
Travaux)
pour
la
fermeture
du
préau
existant
afin
de
créer
une
classe
supplémentaire.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°3
- CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
AVEC
LA
SLEA
Vu
la délibération
n°
12.34
du
29.06.2012
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
pôle
petite
enfance ;
Vu
la
délibération
n°
17.35
du
23.05.2017
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
avec
la
SLEA
pour
la
gestion
du
pôle
petite
enfance ;
Vu
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
du
6 juillet
2017 ;
Au
travers
d'une
délégation
de
service
public,
la Commune
de
CRAPONNE
a confié
à la SLEA
la gestion
du
Pôle
Petite
Enfance
composé
de
cinq
structures
suivantes
situées
sur
deux
sites
distincts :
1°)
une
crèche
collective
dénommée
« Graines
de
Frimousse
» d'une
capacité
d'accueil
de
28
places, 2°)
une
crèche
familiale
dénommée
«
Tom
Pouce
»
d'une
capacité
d'accueil
de
21
places,
3°)
un
Relais
d’Assistantes
Maternelles
(RAM)
dénommé
«
Les
Coccinelles
»,
4°)
un
Lieu
Accueil
Enfants
Parents
(LAËEP)
dénommé
«
Le
temps
Mikado
»,
ces
quatre
structures
sont
situées
à
la
Maison
de
l'enfance
Albert
Vidal
- 31
rue
du
8
Mai
1945,
5°)
une
crèche
collective
dénommée
«
Bib
&
Bul
»
d'une
capacité
d'accueil
de
48
places
située
45
Avenue
Edouard
Millaud.
Cette
délégation
de
service
public
qui
a
été
consentie
pour
une
durée
de
5
ans
(du
16
juillet
2012
au
27
août
2017)
est
en
cours
actuellement
et
se
déroule
dans
de
bonnes
conditions.
La
proposition
d'avenant
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
a
pour
objet
de
prolonger
le
contrat
de
DSP
actuel
afin
de
terminer
ce
contrat
au
31
août
2017
et de
démarrer
sur
un
nouveau
contrat
de
DSP
au
1"
septembre
2017.
Le
budget
ayant
déjà
été
calculé
sur
un
mois
entier,
la subvention
d'exploitation
versée
par
la commune
ne
serait
pas
impactée
par
cet
avenant.
Il est
donc
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
établi
avec
la
SLEA.
A
lunanimité,
le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°
3
établi
avec
la
SLEA
afin
de
prolonger
le
contrat
jusqu’au
31
août
2017.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
CAF
POUR
ACCEDER
AU
SERVICE
CDAP Le
service
enfance-jeunesse
bénéficiait
jusque-là
du
service
Cafpro
de
la
CAF
afin
de
pouvoir
accéder
aux
quotients
familiaux
des
familles
remplissant
un
dossier
de
demande
de
place
en
crèche
collective,
sur
la
commune.
Dans
un
souci
d'évolution
de
l'architecture
technique
de
la
CAF,
Cafpro
disparait
progressivement
au
profit
de
la
CDAP
(Consultation
Dossier
Allocataire
par
les
Partenaires).
La
CAF
propose
la
signature
d'une
nouvelle
convention.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
établie
avec
la CAF
afin
de
permettre
aux
agents
en
charge
de
la
Petite
Enfance
d'accéder
au
nouveau
service
partenaires
CDAP
mis
en
place.
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
établie
avec
la
CAF
afin
de
permettre
aux
agents
en
charge
de
la
Petite
Enfance
d'accéder
au
nouveau
service
partenaires
CDAP
mis
en
place.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A VOCATION
UNIQUE
DE
LA
GENDARMERIE
DE
FRANCHEVILLE
BEL
AIR
Vu
l'article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
20
mai
2003
relative
à
la
création
du
SIVU
pour
la
Gendarmerie
—
Adoption
des
Statuts, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2118
du
13
juin
2003
relatif
à
la
création
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
de
la
Gendarmerie
de
Francheville
Bel
Air,
Vu
l'avis
des
membres
du
Conseil
Syndical
du
SIVU
de
la
Gendarmerie
de
Francheville
Bel
Air
en
date
du
05
juillet
2017,
Considérant
la
nécessité
de
localiser
le
siège
social
du
SIVU
à
la
Mairie
de
Craponne,
dans
la
mesure
où
la
Présidence
du
SIVU
est
exercée
par
Monsieur
Alain
Galliano,
maire
de
Craponne.
Considérant
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
de
l'article
4
relative
aux
statuts
du
SIVU
ainsi
que
la
localisation
du
siège
social
à
la
Mairie
de
Craponne.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contexte
de
gestion
du
SIVU.
II
demandait
depuis
un
certain
temps
une
alternance
de
lieu
de
réunion
du
SIVU
mais
aussi
de
commune
chargée
de
la
gestion
du
SIVU.
LA
commune
de
Craponne
va
donc
récupérer
la
gestion
normalement
jusqu’à
la fin
du
mandat.
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
approuve
la
modification
de
Particle
4
relatif
aux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
de
la Gendarmerie
de
Francheville
Bel
Air
et
précise
que
la
nouvelle
adresse
du
siège
du
SIVU
sera
effective
à
compter
du
1°" septembre
2017.
MISE__EN_
ŒUVRE
DU
PACTE
DE
COHERENCE
METROPOLITAIN
CONTRAT
TERRITORIAL
AVEC
LA
METROPOLE
DE
LYON
Contexte La
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014,
en
créant
la
Métropole
de
Lyon,
a
également
prévu
qu'elle
adopte
un
Pacte
de
cohérence
métropolitain.
Celui-ci
a
été
adopté
par
la
délibération
n°2015-0938
du
Conseil
de
Métropole
du
10
décembre
2015. Allant
bien
au-delà
de
son
objet
règlementaire
obligatoire,
à
savoir
une
stratégie
de
délégation
de
compétences
de
la
Métropole
vers
les
Communes
et
des
Communes
vers
la
Métropole,
le
Pacte
vise
à
articuler
force
de
la
Métropole
et
enracinement
dans
les
Communes.
Il
s'appuie
sur
des
valeurs
fondatrices
et
identifie
des
principes
d'action
fédérateurs,
parmi
lesquels
l'engagement
et
la contractualisation.
Il doit
faciliter
la
recherche
d'un
juste
équilibre
entre
attractivité
du
territoire
et
prise
en
compte
de
la
proximité.
Le
chapitre
4
du
Pacte
définit
le
cadre
de
la
contractualisation
entre
la
Métropole
et
chaque
Commune.
La
contractualisation
a
vocation
à
mieux
éclairer
et
coordonner
les
efforts
à
fournir
par
chacun
des
partenaires
pour
accroître
l'efficacité
et
l'efficience
de
l’action
publique
sur
le
territoire.
Modalités
de
préparation
des
contrats
Suite
à
l'adoption
du
Pacte
de
cohérence
métropolitain
en
décembre
2015,
la
Commune
de
Craponne
a
été
appelée
à
manifester
son
intérêt
pour
l'une
ou
l'autre
des
21
propositions
thématiques
du
Pacte.
La
Commune
s’est
positionnée
sur
les
propositions
suivantes
:
Développement
solidaire,
habitat
et
éducation
Proposition
Informations
croisées
et
coordination
de
l'action
sociale
entre
Métropole
et
Commune
n°1
Accueil,
Information
et
Orientation
de
la
demande
sociale
n°2
Rapprochements
et
création
de
synergies
entre
écoles
et
collèges
n°18
Développement
urbain
et
cadre
de
vie
Proposition
Accompagnement
dans
la
maîtrise
du
développement
urbain
|
n°10
Développement
économique,
emploi
et
savoir
Proposition
Mobilisation
conjointe
Métropole
/ Commune
des
entreprises
sur
la
problématique
de
n°8
l'insertion Développement
des
coopérations
en
matière
de
politique
culturelle
n°20
De
septembre
2016
à
avril
2017,
des
échanges
techniques
ont
eu
lieu
entre
services
métropolitains
et
communaux
pour
analyser
plus
précisément
l'opportunité
de
contractualiser
sur
chacune
des
thématiques
ci-dessus.
Les
modalités
de
travail
ont
été
adaptées
selon
les
thématiques
:
e
En
réunion
bilatérale
avec
la
Métropole
dans
le
domaine
social
et
en
matière
de
propreté ;
«
A
l'échelle
des
Conférences
Territoriales
des
Maires
(CTM)
pour
la culture,
le
sport,
l'économie
de
proximité ;
+
A
l'échelle
métropolitaine
pour
la
prévention-santé,
la
prévention
spécialisée,
l'instruction
des
garanties
d'emprunt,
la
vie
étudiante,
l'éducation.
Chaque
thématique
a
fait
l'objet
de
la
rédaction
d'un
projet
de
fiche-action
précisant
les
engagements
de
la
Commune
et
de
la
Métropole.
La
préparation
du
contrat
avec
la
Métropole
a
été
l’occasion
de
renforcer
les
liens
opérationnels
entre
services
communaux
et
métropolitains.
Elle
a
conduit
à
de
très
nombreux
échanges
sur
le
plan
technique
comme
sur
le
plan
politique.
Contenu
du
contrat
Le
contrat
liste
les
propositions
définitivement
retenues
par
la
Commune
et
la
Métropole.
Chacune
d’entre
elles
fait
l'objet
d’une
fiche-action
annexée
au
contrat,
décrivant
le
contenu
de
l'action,
les engagements
réciproques
de
la
Commune
et
de
la
Métropole,
le
calendrier
de
mise
en
œuvre,
les
modalités
juridiques
et
financières
éventuelles
et
les
modalités
de
suivi.
Dès
lors
qu'une
thématique
inscrite
dans
le
contrat
nécessite
un
support
juridique
où
des
échanges
financiers
entre
la
Commune
et
la
Métropole,
une
convention
spécifique
devra
être
conclue.
Le
contrat
intègre
des
engagements
de
la
Métropole
en
matière
d'animation
de
réseaux
professionnels
(Réseau
Ressources
et
Territoires)
et
de
mise
à
disposition
de
plateformes
et
d'outils
numériques.
Le
contrat
prévoit
également
les
modalités
de
son
suivi,
via
un
comité
de
suivi
politique
et
un
comité
de
suivi
technique.
Un
rapport
annuel
est
établi
et
présenté
en
conférence
territoriale
des
Maires.
Un
premier
bilan
de
la
mise
en
œuvre
des
contrats
est
prévu
fin
2018.
Le
contrat
entre
en
vigueur
à
la
date
de
sa
signature
et
prend
fin
le
31
décembre
2020.
Mme
Vallon
demande
s’il
y
aura
une
commission
ou
un
groupe
de
travail
pour
suivre
ce
contrat.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
comité
de
suivi
global
sur
ce
contrat.
Madame
Pelorce
fait
la
déclaration
suivante
: Monsieur
le
Maire,
vous
nous
demandez
aujourd’hui
de
voter
un
contrat
territorial
que
nous
découvrons.
Aucune
présentation
des
fiches-actions
n'a
eu
lieu
en
commissions
pourtant
certaines
sont
assez
complexes.
La
lecture
des
fiches-actions
en
commission
aurait
permis
de
clarifier
certains
points.
Pourtant,
il y
a
eu
des
réunions
de
lancement
par
thématique
organisées
par
la
Métropole
permettant
de
clarifier
les
propositions
d'origine
et de
les
adapter
aux
spécificités
des
territoires
concernés.
Certains
autour
de
cette
table
ont
participé
à
ces
réunions,
mais
point
de
retour.
À
notre
sens,
les
informations
et
les
échanges
qui
ont
eu
lieu
lors
de
ces
réunions
auxquelles
ont
participé
certains
membres
du
Conseil
Municipal,
entre
autre,
auraient
pu
nous
être
restituées
avant
le
vote
afin
d'apporter
à
tous
les
élus
de
ce
conseil,
des
clarifications,
en
particulier
sur
les
fiches-actions
qui
restent
très
générales
et
parfois
très
floues,
vous
en
conviendrez,
Monsieur
le
Maire.
Certes,
nous
pourrions
reprendre
chacune
des
fiches-actions
pour
avoir
des
précisions
mais
cela
aurait
dû
être
fait
à
minima
dans
les
commissions,
encore
eut-il
fallu
que
les
vice-présidents
et
présidentes
eussent
connaissance
de
ces
réunions
et
de
ces
fiches-actions.
Ces
fiches-actions
contiennent
toutefois
des
propositions
intéressantes,
en
particulier
au
niveau
de
l'approche
sociale,
de
l'emploi,
de
la
mutualisation
de
la
culture
mais
il est
difficile
de
savoir
comment
elles
seront
appliquées
au
sein
de
chaque
commune.
Nous
avons
pour
certaines
un
calendrier
d'évaluation
réduit
à
6
mois
et
ne
prenant
pas
en
compte
le
temps
de
la
mise
en
place.
Comment
faire
une
évaluation
crédible
au
bout
de
6
mois
de
fonctionnement
?
D’autres
dont
les
moyens
ne
semblent
pas
adaptés
aux
enjeux,
c'est
le
cas
de
la
fiche-action
concernant
l'économie-emploi
par
exemple.
Globalement,
nous
pensons
que
ces
propositions
manquent
d'ambition
par
rapport
aux
propositions
initialement
présentées
par
la
Métropole
et
des
demandes
formulées
par
les
communes.
Alors
que
vote-t-on
aujourd'hui
une
expérimentation
ou
une
installation
définitive
de
ces
propositions
d'action
?
Vous
le
voyez,
Monsieur
le
Maire,
notre
questionnement
est
grand.
Toutefois,
et
parce-que
nous
croyons
au
regroupement
des
communes
et que
nous
considérons
qu'il
s’agit
d'une
toute
petite
marche
qui
va
dans
le
bon
sens,
nous
donnerons
un
avis
favorable
à
ce
contrat
de
territorialisation.
Mais,
encore
une
fois,
Monsieur
le
Maire
et
nous
en
sommes
désolés,
nous
devons,
à
nouveau,
faire
le
constat
du
manque
de
communication
et
de
transparence
à
l'égard
des
élus
de
l'opposition
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
fiches
sont
standards
pour
les
59
communes
du
Grand
Lyon.
On
a
essayé
de
modifier
ce
qui
pouvait
l'être,
mais
on
est
sur
une
première
marche.
Il
faut
aujourd’hui
se
lancer
mais
il est
probable
que
la
vitesse
de
croisière
sera
atteinte
sur
le
prochain
mandat.
:
8 A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
approuve
le
contrat
territorial
à
passer
entre
la
Commune
de
Craponne
et
la
Métropole
de
Lyon.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
délai
de
48h
de
remise
des
questions
diverses
Craponne
à
venir
Monsieur
le
Maire,
vous
ou
vos
Adjoints
ont
évoqué
lors
de
diverses
interventions
des
projets
importants
dont
la
vente
de
biens
communaux
ou
d'extension
de
locaux
non
prévus
dans
le
plan
de
mandat.
Certaines
associations
nous
ont
également
informés
de
réalisations
futures
qui
les
concernaient
directement.
Nous
sommes
très
étonnés
que
ces
projets
n'aient
pas
fait
l’objet
d’une
présentation
en
conseil
municipal
ni
même
en
commissions.
Quand
pensez-vous
informer
l'ensemble
des
élus
de
ces
décisions
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
lors
d'un
séminaire
mi-mandat,
il a
été
acté
d'explorer
plusieurs
pistes
de
nouveaux
investissements.
Il s’agit
aujourd’hui
de
vérifier
la
faisabilité
de
ces
projets
qui
se
fera
au
courant
de
l'été
avant
de
communiquer.
Il
s'engage
à
fournir
les
réponses
à
ces
questions
légitimes
mais
prématurées
pour
la
rentrée
de
septembre
2017.
Un
Nouvel
Elan
Pour
Craponne
1.
Sécurité
Ecole
de
la
Gatolière
:
Courant
avril,
un
lampadaire
est
tombé
en
pleine
cour
lors
de
la
récréation,
par
chance
aucun
élève
n’a
été
blessé
grâce
à
un
des
enfants
qui
en
a
dévié
la
chute.
D’autres
points
noirs
subsistent
: un
autre
éclairage
bouge,
risque
de
chute
sur
les
plots
de
béton
de
la
clôture,
présence
de
terre
et
de
cailloux
dans
la cour
venant
d’un
talus
après
la
pluie.
Quelles
dispositions
avez-vous
prévu
de
prendre
pendant
l'été
pour
la
mise
en
sécurité
de
la
cour
de
l'école
?
M
Combasson
confirme
que
certains
travaux
seront
réalisés
durant
l'été.
M
Pastré
pense
que
ce
genre
de
sujet
de
sécurité
doit
être
évoqué
en
conseil
d'école
et
traité
immédiatement
plutôt
que
d'être
évoqué
en
conseil
municipal.
2.
Cuisine
Centrale
La
pancarte
«
à
louer
»
a
été
retirée.
Avez-vous
enfin
trouvé
preneur
pour
la
cuisine
?
Monsieur
le
Maire
indique
qu’on
étudie
la
faisabilité
de
la
transformation
de
la
cuisine
en
école
de
musique. Mme
Bouterige
indique
qu'en
raison
de
son
prochain
déménagement,
elle
va
démissionner
du
conseil
municipal.
La
séance
est
levée
à
21h30
Fait à
Craponne,
le
18
Juillet
2017
Diffusion
: Affichage
et
tous
les
élus
Ps
| OT |
OLL 3 + 969
OLL 39 Tr
LH 3 00002
OLL 3 000 €
OLL 309721 SE
LH 3 00 08c Z
OLL 3 002
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