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Compte-Rendu - Compte renduConseildu03Juillet2018
Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte renduConseildu03Juillet2018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
’
entre
ville
4
et
campagne
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
présents
25
Nombre
de
Conseillers
votants
25
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
03
JUILLET
2018
à
20h30
en
Mairie
Commune
de
Craponne,
Métropole
de
Lyon
Séance
du
Conseil
Municipal
03.07.2018
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
27.06.2018
Date
d’affichage
28.06.2018
PRESENTS
:
A.
GALLIANO
-
M.
PONCHON
-
F.
PASTRE
-
E.
PIGAT
-
F.
LAMBOLEZ
-
S.
CHADIER
-— F.X.
COMBASSON
- E.
MORILLON
- E.
CAYROL
-— J.
CHAMPION
-
G.
THOMARON
-
E.
DAUFFER
-
M.
MONGE
—
C.
HIRTZBERGER
-
D.
PLUVY
-
L.
CAPPEAU
—
H.
GUINAMARD
-
F.
PELORCE
-
A.
KHALADI
- V.
HARTMANN
-— P.
BRETONES
-— P.
VALLON
-
S.
ROBIER
- M.A.
CHAPON
-— E.
MATHIAS
ABSENTS
: P.
BERNARD
- C.
RUAT
- P.
LACROIX
—
P.
SOULIEZ
Mmes
PELORCE
et
VALLON
et
M.
PASTRE,
ont
été
désignés
secrétaires
de
séance.
Approbation
de
l’ordre
du
jour
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l'unanimité.
Approbation
du
PV
du
conseil
du
14
mai
2018
Le
PV
est
approuvé
à
l'unanimité.
Désignation
des
secrétaires
de
séance
Mmes
PELORCE
et
VALLON
et
M
PASTRÉ
ont
été
désignés
secrétaires
de
séance.
RAPPORT
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
Au
cours
de
l’année
2016,
la commune
de
Craponne
a
fait
l'objet
d’un
contrôle
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
Auvergne-Rhône-Alpes.
A
l'issue
de
ce
contrôle,
le
rapport
définitif
a
fait
l'objet
d'un
débat
lors
du
conseil
municipal
du
23
mai
2017.
Comme
le
prévoir
l’article
L.243-9
du
code des
juridictions
financières
« dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante,
l'ordonnateur
de
la
collectivité
territoriale
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qu'il
a
entreprises
à
la suite
des
observations
de
la
chambre
régionale
des
comptes.
Ce
rapport
est
communiqué
à
la
chambre
régionale
des
comptes,
qui
fait
une
synthèse
annuelle
des
rapports
qui
lui
sont
communiqués
».
Recommandation
n°1
: améliorer
les
prévisions
budgétaires
et,
pour
les
dépenses
d'investissement,
distinguer
les
autorisations
de
programme
des
crédits
de
paiement. La
recommandation
d'amélioration
des
prévisions
budgétaires
s'appuyait
sur
les
taux
moyens
de
réalisation
de
la
section
de
fonctionnement
de
2010
à
2015
: 94%
des
dépenses
et
105%
des
recettes
prévisionnelles.
Ces
écarts
résultaient
d’une
pratique
dite
prudente
de
surestimation
des
dépenses
et
de
sous-estimation
des
recettes
justifiée
par
l'accroissement
des
incertitudes
financières.
Pendant
la
préparation
du
budget
2018,
la
commune
a
été
beaucoup
moins
«
prudente
»
dans
ses
prévisions
de
dépenses
et
de
recettes
afin
de
suivre
les
recommandations
de
la
CRC.
Cependant,
en
raison
des
incertitudes
financières,
elle
sera
amenée
en
fin
d’année
à
passer
en
conseil
une
décision
modificative
plus
importante
que
les
années
précédentes
(probablement
sur
les
chapitres
012
et
014).
De
fait,
l'excédent
auparavant
généré
chaque
année
devrait
se
réduire
en
2018.
La
préconisation
d'utilisation
des
autorisations
de
programme
visait
un
double
objectif:
répartir
sur
plusieurs
budgets
le
poids
des
dépenses
pluriannuelles
et
améliorer
la
lisibilité
budgétaire.
Jusqu'à
présent,
lors
du
lancement
d’un
projet,
la
commune
inscrit
immédiatement
l'intégralité
du
montant
de
l'opération
ce
qui
conduit
à
des
restes
à
réaliser
importants
sur
les
exercices
suivants.
Cependant,
dans
la
mesure
où
la
commune
n'est
pas
limitée
dans
ses
investissements
par
l'importance
des
restes
à
réaliser
et
que
l'utilisation
des
autorisations
de
programme
ne
rendrait
pas
plus
claire
l'analyse
du
budget,
cette
recommandation
n’a
pas
été
suivie.
Cependant,
afin
d'améliorer
la
lisibilité
du
budget
et
de
mieux
cerner
les
opérations,
il a été
convenu
que,
dans
le cadre
de
la commission
finances,
l'adjointe
aux
finances
présente
en
détail
les
opérations
d'investissement
: montant
toutes
dépenses
confondues,
répartition
des
liquidations
dans
le temps,
détail
des
restes
à
réaliser
etc...
Recommandation
n°2
: revoir
les
modalités
de
gestion
et
de
financement
des
délégations
de
service
public,
notamment
de
la
petite
enfance
et
du
pôle
animation
jeunesse.
Cette
recommandation
s’appuyait
sur
les
excédents
conséquents
dégagés
par
la
SLEA
en
2013
et
2014,
sur
l'inadaptation
de
la
crèche
familiale
et
sur
l’imprécision
des
indicateurs
de
suivis
d'activité
à
fournir
annuellement
par
les
délégataires.
Conformément
à
ce
qu'elle
avait
indiqué
à
la
CRC,
la
commune
s'est
adjoint
les
conseils
d'un
avocat
spécialisé
dans
les
concessions
pour
l'accompagner
dans
le
renouvellement
des
deux
délégations
de
service
public
de
la petite
enfance
et de
l'animation
jeunesse.
Les
contrats
ont
été
complètement
réécrits
afin
de
prendre
en
compte
les
remarques
de
la
CRC.
En
premier
lieu,
la crèche
familiale
a été
supprimée.
Ensuite,
des
indicateurs
de
suivi
(nombre
de
famille,
d'enfants,
d'heures
facturées,
d'heure
de
présence,
taux
d'occupation
sur
présence
réelle
ou
payée,
recettes.)
ont
été
ajoutés
afin
de
permettre
à
la
commune
de
mieux
appréhender
l’activité
mensuelle
des
délégataires.
Dans
cette
même
démarche,
il
leur
a
été
demandé
de
systématiser
l'utilisation
de
modèles
de
tableaux
financiers
annuels
et
des
réunions
d'échange
avec
la
coordonnatrice
enfance
jeunesse
ont
été
instituées
tous
les
semaines.
Enfin,
la
négociation
préalable
aux
choix
des
candidats
a
permis
d'augmenter
la
fréquentation
des
établissements
tout
en
diminuant
très
sensiblement
la
participation
de
la
commune
pour
un
périmètre
d'intervention
des
délégataires
plus
important.
Pour
la
petite
enfance,
la
commune
réalisera
ainsi
une
économie
annuelle
de
près
de
325
000
€
par
rapport
au
contrat
précédent
tandis
que
la
SLEA
s'est
engagée
sur
un
taux
minimum
de
fréquentation
de
80
%
dans
chaque
EAJE
(soit
10%
de
plus
que
dans
l’ancien
contrat).
Si
le
délégataire
ne
parvient
pas
à
assurer
ce
taux
d'occupation
contractuel,
la
commune
procèdera
à
une
déduction
de
8
%
sur
chaque
structure
concernée
du
montant
de
la
dotation
de
fonctionnement
de
celle-ci.
Recommandation
n°3:
limiter
le
recours
aux
personnels
contractuels
aux
cas
prévus
par _
la
réglementation Cette
recommandation
s’appuyait
sur
les
situations
contractuelles
du
coordonnateur
des
rythmes
scolaires
et
de
lassistante
de
communication.
Cette
dernière
a
été
titularisée
le
1°
décembre
2017.
La
position
du
coordonnateur
des
rythmes
scolaires
est
plus
délicate.
En
effet,
cet
agent
est
toujours
contractuel
en
raison
de
l'incertitude
de
l’évolution
future
des
rythmes
scolaires:
la
commune
n'a
notamment
pas
de
garantie
sur
le
maintien
à
moyen
terme
des
financements
étatiques
de
la
semaine
de
4.5
jours.
Ainsi,
il semble
plus
pertinent,
pour
le
moment,
de
ne
pas
intégrer
définitivement
cet
agent.
A
Punanimité
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
mentionnant
les
actions
entreprises
suite
aux
observations
de
la
Chambre
régionale
des
comptes. CONTRAT
DE
MIXITE
SOCIALE
Dans
le cadre
de
l'application
de
l'article
55
de
la
loi
relative
à
la
solidarité
et au
renouvellement
urbains,
renforcé
par
la
loi
n°2013-61
du
18
janvier
2013
relative
à
la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social,
l'ensemble
des
communes
situées
dans
une
agglomération
ou
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
de
plus
de
50
000
habitants
et
comprenant
une
commune
de
plus
de
15
000
habitants,
doivent
faire
l'objet
d’un
inventaire
annuel
de
leurs
logements
locatifs
sociaux.
Les
communes,
dont
la
population
est
supérieure
à
3
500
habitants,
ont
une
obligation
de
disposer,
d'ici
2025,
d'un
nombre
total
de
logements
locatifs
sociaux
représentant
25%
de
leurs
résidences
principales.
Les
communes
en
dessous
de
ce
taux
sont
dites
«
communes
déficitaires
»
et
sont
soumises
à
des
objectifs
triennaux
de
production
de
logements
locatifs
sociaux.
Un
bilan
est
réalisé
à
la
fin
de
chacune
des
périodes
triennales
pour
vérifier
l’atteinte
des
objectifs
notifiés
aux
communes.
Par
ailleurs,
l'instruction
du
Gouvernement
du
30
juin
2015
vise
à
renforcer
l'accompagnement
des
communes
en
déficit
de
logements
sociaux
au
regard
des
obligations
résultant
de
l'application
des
articles
L302-5
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH).
Plus
précisément,
des
mesures
spécifiques
sont
prévues
pour
les
communes
carencées.
Elles
peuvent
se
traduire,
avec
l'accord
des
communes,
par
l'élaboration
de
contrats
de
mixité
sociale
qui
constitueront
le
cadre
d'une
démarche
partenariale,
opérationnelle
et
concertée
avec
les
communes
concernées
leur
permettant
d'engager
une
démarche
volontaire
pour
atteindre
en
2025
leurs
obligations
légales.
Au
1%
janvier
2017,
la
commune
de
Craponne
dispose
de
790
logements
locatifs
sociaux,
soit
un
taux
de
15,70
%.
Pour
la
période
triennale
2014-2016,
la
commune
n'a
pas
atteint
les
objectifs
qui
lui
étaient
assignés :
53
réalisés
sur
un
objectif
de
83
soit
objectif
atteint
à 63,86
%
pour
cette
période.
Par
conséquent,
un
constat
de
carence
lui
a
été
notifié
le
13
décembre
2017
par
le
Préfet
du
Rhône.
Pour
la
période
triennale
2017-2019,
l'objectif
s'élève
à
145
logements
locatifs
sociaux
à
réaliser.
La
signature
et
la
mise
en
œuvre
du
présent
contrat
a
pour
objectif
d'instaurer
un
partenariat
entre
l'ensemble
des
acteurs
du
logement
social.
Ce
partenariat
permettra
d'identifier
les
domaines
dans
lesquels
l'Etat
accompagnera
utilement
la
Commune
pour
la réalisation
de
ses
objectifs,
notamment
sur
le
sujet
du
conventionnement
de
logements
existants.
||
permettra
également
de
formuler
les
engagements
des
partenaires
en
matière
de
programmation
de
logements
locatifs
sociaux,
et
plus
globalement
sur
le
plan
des
politiques
du
logement
sur
le territoire
communal
(PLU-H).
Il s'applique
sur
les
deux
périodes
triennales
2017-2019
et
2020-2022.
Les
engagements
pris
dans
ce
contrat
ne
remplacent
pas
les
objectifs
règlementaires
notifiés
à
la
commune.
Cependant,
les
conditions
de
réalisation
du
contrat
de
mixité
sociale,
son
contenu
et
sa
mise
en
œuvre
constitueront
un
élément
d'appréciation,
positif
ou
négatif
selon
les
cas,
«
des
difficultés
rencontrées
le
cas
échéant
par
la
commune
»
(extrait
de
l'article
L302-9-1
du
CCH)
lors
des
prochains
bilans
des
périodes
triennales.
IL est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
mixité
sociale
avec
les
différents
partenaires.
Mme
Pelorce
fait
la
déclaration
suivante:
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux.
Nous
sommes
très
favorables
à
la signature
du
contrat
de
mixité
sociale
qui
doit
s'appliquer
sur
les
deux
périodes
triennales
2017-2019
et
2020-2022.
Ce
contrat
devrait
permettre
de
rattraper
une
partie
du
retard
de
notre
commune
en
termes
de
logements
locatifs
sociaux
par
rapport
aux
exigences
de
la
loi
SRU
renforcée
par
la
loi
Duflot.
En
effet,
nous
stagnons
autour
des
15-16
%
depuis
2011
(1°
Janvier
2017
: 15,70%).
Aujourd'hui
il
manque
467
Logements
sociaux
à
Craponne
pour
être
dans
la
légalité.
Un
chiffre,
à
notre
sens,
pratiquement
impossible
à
atteindre
à
moyen
voire
à
long
terme.
Notre
commune
va
donc
être
condamnée
à
payer
de
lourdes
amendes
à
moins
que
la
loi
soit
allégée,
voire
abrogée
par
un
Président
de
la
République
dont
le
social
n’est
pas
la
tasse
de
thé.
Mais,
pourquoi
en
sommes-nous
là
?
Juste
un
petit
rappel.
Durant
plusieurs
années
Craponne
n'a
produit
que
très
peu
de
logements
sociaux
voire
aucun
certaines
années
avant
la
loi
SRU
et
même
après
la
loi
SRU,
ce
qui
participe
à
notre
déficit. Durant
la
période
triennale
2011-2013,
l'objectif
de
création
de
60
logements
locatifs
sociaux
a
été
largement
dépassé
puisque
le
résultat
comptabilisé
par
le
préfet
a été
de
108
logements
sociaux
faisant
passer
le
taux
de
iogements
sociaux
de
11%
à
15,42
%.
Malgré
cet
effort
important,
la
commune
présentait
en
2013
un
déficit
de
401
logements
sociaux
pour
atteindre
les
25
%
exigés.
L'engagement
triennal
2014-2016
fixait
un
objectif
de
83
logements,
le
préfet
a
comptabilisé
seulement
53
logements
sociaux
financés,
ce
qui
a
valu
à
la
commune
un
constat
de
carence
notifié
par
le
Préfet
du
Rhône,
comme
l'a
dit
Monsieur
le
Maire.
En
fixant
un
objectif
de
83
logements
sociaux
à
Craponne
au
lieu
des
100
théoriques,
la
Métropole
n'avait
pas
fixé
à
Craponne
des
objectifs
inaccessibles
et
qui
pourtant
n'ont
pas
pu
être
atteints.
Et
ce
sont
maintenant
145
logements
sociaux
qui
devront
être
obtenus
en
2019.
Il semblerait
que
cet
objectif
soit
accessible,
ce
qui
prouverait
que
lorsque
l’on
veut,
l'on
peut...mais
même
cet
effort
important
ne
permettra
pas
de
combler
le
déficit
qui
s'élève
à
467
logements. Aujourd'hui,
outre
l'amende
SRU
pour
déficit
du
taux
de
logements
sociaux,
la
commune
est
sanctionnée
pour
le
non-respect
des
objectifs
triennaux,
la
double
peine.
La
sanction
triennale
est-elle
bien
de
100
000
€
en
plus
de
l'amende
SRU
annuelle
due
au
non-respect
des
25%
de
logements
sociaux
exigés,
comme
cela
est
écrit
dans
la
presse
ou
est-elle
incluse
dans
l'amende
SRU
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
somme
de
100
000
€
est
globale.
Et
c'est
même
la
triple
peine
puisque
la
commune
perd
une
partie
de
son
indépendance
puisque
l’état
se
substitue
aux
communes
en
carence
pour
la
préemption
des
terrains
et
logements,
il
impose
également
des
quotas
de
répartition
des
types
de
logements
sociaux
(PLAI
PLUS
et
PLS)
et
attribue
les
logements
aux
familles.
Limiter
la
production
de
logements
sociaux
n’est
pas,
pour
une
commune,
une
bonne
chose
et
j'ai
souvent
entendu
dans
les
rangs
de
la
majorité
que
les
jeunes,
les
foyers
modestes
et
les
ménages
de
retraités
ne
pouvaient
pas
se
loger
à
Craponne.
S'il
est
vrai
que
dans
les
logements
sociaux,
nous
trouvons
des
familles
marginalisées,
ce
n'est
pas
la
majorité
et
des
délits
graves,
voire
des
crimes
ont
été
commis
dans
des
familles
de
Craponne
ne
relevant
aucunement
des
services
sociaux.
Par
contre,
cet
aïfflux
de
population
nécessite
un
accompagnement
pour
une
intégration
réussie.
Or,
aujourd'hui,
aucune
structure
n’est
en
capacité
d'assurer
cet
accompagnement
à
l'exception
de
l'école
qui
joue
ce
rôle
auprès
des
enfants
même
si
cette
mission
ne
lui
est
pas
clairement
dévolue
par
l'éducation
nationale.
Monsieur
le
Maire,
nous
avons
été
créatifs
et
innovants
dans
l’organisation
des
rythmes
scolaires,
nous
devrions
donc
être
aussi
imaginatifs
pour
l'accompagnement
de
ces
nouveaux
arrivants.
L'analyse
des
besoins
sociaux
en
cours
de
réalisation
devrait
également
nous
aider
à
trouver
des
solutions
efficaces
et
pérennes.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
Madame
Vallon
fait
la
déclaration
suivante
: Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
Cette
convention
est
la
conséquence
directe
de
la
loi
SRU.
L'évolution
de
la
loi
permet
aujourd'hui
des
divisions
de
parcelles
augmentant
la
production
de
logements
individuels,
70
à
75%
de
logements
collectifs
non
sociaux
des
nouvelles
constructions,
qui
viennent
se
rajouter
à
l'assiette
de
calcul
déterminant
notre
objectif.
Ceci
posant
la
double
problématique
de
rattraper
le
retard,
mais
également
de
veiller
à
maintenir
le taux
actuel.
Monsieur
le
Maire,
vous
étiez
avec
Monsieur
Collomb
qui
a
voté
cette
loi
et
encore
aujourd’hui
vous
soutenez
à
la
Métropole
une
majorité
qui
a
voté
cette
loi
qui
nous
impose
d'atteindre
les
25%
de
logements
sociaux
sans
tenir
compte
de
la
réalité
de
notre
territoire,
la
configuration
de
Craponne
ne
permet
pas
en
effet
d'atteindre
cet
objectif,
tout
au
moins
dans
de
bonnes
conditions
permettant
de
conserver
la
qualité
de
vie
de
notre
ville.
Vous
le
saviez,
vous
avez
laissé
faire
|
Aujourd'hui
le
contrat
de
mixité
sociale
a
en
plus
la
possibilité, et
j'espère
que
ce
ne
sera
pas
le
cas,
de
nous
priver
du
peu
de
marge
de
manœuvre
que
nous
avons
pour
attribuer
ces
futurs
logements
aux
craponnois. La
loi est
là,
nous
la
respectons
et
nous
l’appliquons,
nous
voterons
donc
la convention
de
mixité
sociale
qui
nous
est
présentée
ce
soir.
Nous
veillerons
à
ce
que
tous
les
leviers
mis
à
notre
disposition
soient utilisés
pour
que
Craponne
et
les
Craponnois
ne
soient
plus
pénalisés
à
l'avenir
des
conséquences
de
vos
choix.
Monsieur
le
Maire
répond:
permettez-moi
de
vous
faire
remarquer
que
lorsque
votre
parti
était
au
pouvoir,
il n’a
pas
modifié
la
loi.
L'attaque
intuiti
personae
est
donc
malvenue.
A
lunanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
contrat
de
mixité
sociale
avec
les
différents
partenaires.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
AVEC
L'IFAC
L'article
R
2222-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
aux
communes
de
mettre
en
place
une
commission
de
contrôle
pour
le
suivi
des
comptes
des
DSP
récemment
signées.
Il
est
proposé
de
désigner
comme
membres
de
cette
commission
de
contrôle,
les
mêmes
élus
que
ceux
participant
à
la
CDSP
à
savoir
:
Les
titulaires : -
Alain
GALLIANO
-
Edmond
CAYROL
-
Michèle
PONCHON
-
Evelyne
MORILLON
-
Véronique
HARTMANN
-
Patricia
VALLON
Les
suppléants
:
-
_
Marie-Aude
CHAPON
-
Françoise
PEÉLORCE
-
Gisèle
THOMARON
-
Jacques
CHAMPION
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
désigner
ces
membres
à
la
commission
de
contrôle.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
désigne
les
élus
ci-dessus
nommés
comme
membre
de
la
commission
de
contrôle.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Les
effectifs
pourvus
ont
diminué
depuis
la dernière
délibération
en
janvier
2018
(-2
agents,
de
77
à
75)
car
2
agents
ont
intégré
les
effectifs
et 4
agents
ont
quitté
les
effectifs
(2
agents
ont
muté
dans
d'autres
collectivités,
1
agent
a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
et
1
agent
a
pris
une
disponibilité).
Des
recrutements
sont
en
cours.
Pour
l'éventuelle
ouverture
d'une
classe
de
maternelle
à
l'école
de
la
Gatolière,
il convient
de
créer
un
poste
d'ATSEM
à
temps
complet.
Pour
la
médiathèque,
il convient
de
transformer
le
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ère
classe
à
temps
non
complet
28
h
(vacant)
en
poste
d'adjoint
du
patrimoine
à
temps
complet.
En
vue
de
promouvoir
les
agents
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
il
convient
de
créer :
-
1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
à
temps
complet,
-
1
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
1
classe
à
temps
complet,
-
1
poste
d'ATSEM
principal
de
1%
classe
à
temps
complet.
I convient,
par
ailleurs,
de
supprimer
les
postes
vacants
suivants
(postes
vacants
du
fait du
changement
de
grade
suite
à
des
réussites
de
concours,
ou
suite
à
mutation) :
2
postes
de
rédacteur
principal
de
2"
classe,
4
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
1
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
de
1°"
classe,
2
postes
d'adijoint
technique
à
temps
complet. A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
exécution
de
la
présente
délibération.
MODIFICATION
DU
RIFSEEP
{Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel)
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’une
journée
de
carence,
il est
proposé
de
modifier
les
modalités
de
versement
de
l'IFSE.
L'autorité
territoriale
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
le
RIFSEÉEP
comprend
2
parts :
+
l'indemnité
de
fonctions,
des
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle,
+
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la
présente
délibération
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir.
En
conséquence,
le
RIFSEEP
ne
peut
se
cumuler
avec :
°
la
prime
de
fonction
et
de
résultats
(PFR),
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(LF.T.S.),
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(I.A.T.),
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(L.E.M.P.),
la
prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R.),
l'indemnité
spécifique
de
service
(1.S.S.),
Ce
régime
indemnitaire
pourra
en
revanche
être
cumulé
avec :
+
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:frais
de
déplacement), les
indemnités
différentielles
complétant
le
traitement
indiciaire
et
la
GIPA
lies
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
….),
°
la
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel.
1.
Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué :
-
aux
agents
titulaires,
-
auxagents
stagiaires,
-
aux
agents
contractuels
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné.
Les
agents
contractuels
recrutés
pour
une
durée
de
moins
de
6
mois,
ou
ceux
recrutés
pour
pallier
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
ne
bénéficient
pas
de
régime
indemnitaire.
Les
agents
de
droit
privé
ne
sont
pas
concernés
par
le
régime
indemnitaire.
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
sont
:
- les
attachés
- les
rédacteurs
- les
adjoints
administratifs
- les
animateurs
- les ATSEM - les
ingénieurs
- les
techniciens
territoriaux
- les
agents
de
maîtrise
- les
adjoints
techniques
- les
assistants
de
conservation
- les
adjoints
du
patrimoine 2.
L'Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
2.1
Répartition
des
postes
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle.
Chaque
poste
doit
être
réparti
au
sein
de
groupes
de
fonctions
selon
des
critères
professionnels
tenant
compte :
«
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard :
o
Le
niveau
d'encadrement
o
Le
niveau
de
responsabilité
*
De
la technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
o
La
connaissance
du
poste
o
Les
qualifications
et
expériences
nécessaires
à
l'exercice
des
fonctions
o
L'autonomie
et
l'initiative
*
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Le
degré
de
responsabilité
La
pénibilité
psychique
La
pénibilité
physique
Le
rythme
de
travail
(charge
de
travail)
La
participation
aux
élections
(pour
les
agents
ne
pouvant
percevoir
d'indemnités
horaires
pour
travail
supplémentaire)
O © O © ©
Le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
de
fonctions
et
de
retenir
les
montants
maximums
annuels
suivants.
»
Filière
administrative
Groupes
Montants
Montants
Cadres
d'emplois
de
Fonctions
concernées
annuels
annuels
fonctions
minimum
maximum
Aî
Directeur
général
des
services
0
€
26
500
€
Attachés
A2
Directeur
général
adjoint
0€
17
000
€
A3
Direction
de
service
0
€
13
000
€
B1
Direction
de
service
0 €
10
000
€
Rédacteurs
B2
Responsable
de
service
0
€
7
000
€
Coordinateur
B3
et / ou
poste
d'instruction
avec
expertise
0€
5
600
€
C1
Coordinateur
0€
7
000
€
Adjoints.
C2
Poste
d'instruction
avec
expertise
0€
4
000
€
administratifs
C3
Agents
d'exécution
0 €
3
500
€ Filière
médico-sociale
Groupes
Montants
Montants
Cadres
d'emplois
de
Fonctions
concernées
annuels
annuels
fonctions
minimum
maximum
C1
Coordinateur
0€
7
000
€
ATSEM
C2
Poste
d'instruction
avec
expertise
0€
4
000
€
C3
Agents
d'exécution
0€
3
500
€
Groupes
Montants
Montants
Cadres
d'emplois
de
Fonctions
concernées
annuels
annuels
fonctions
minimum
maximum
B1
Direction
de
service
0€
10
000
€
Assistants
de
conservation
du
B2
Responsable
de
service
0€
7
000
€
patrimoine
Cocidnat oordinateur
Bs
et / ou
poste
d'instruction
avec
expertise
0€
5
600
€
C1
Coordinateur
0€
7
000
€
Adjoints
du
;
-
.
patrimoine
C2
Poste
d'instruction
avec
expertise
0€
4
000
€
C3
Agents
d'exécution
0€
3
500
€
"
Filière
Technique
Groupes
Montants
Montants
Cadres
d'emplois
de
Fonctions
concernées
annuels
annuels
fonctions
minimum
maximum
Ingénieurs
A3
Direction
de
service
0
€
17
000
€
B2
Responsable
de
service
0 €
7
000
€
Techniciens
Coordinateur
Bs
et / ou
poste
d'instruction
avec
expertise
0€
$
600
€
C1
Coordinateur
0€
7
000
€
Agents
de
maîtrise
C2
Poste
d'instruction
avec
expertise
0€
4
000
€
C3
Agents
d'exécution
0€
3 500
€
C1
Coordinateur
0€
7
000
€
Adjoints
techniques
C2
Poste
d'instruction
avec
expertise
0€
4
000
€
C3
Agents
d'exécution
0€
3
500
€ “
Filière
animation
Groupes
Montants
Montants
Cadres
d'emplois
de
Fonctions
concernées
annuels
annuels
fonctions
minimum
maximum
.
Coordinateur
Animateurs
BS
et / ou
poste
d'instruction
avec
expertise
DE
5
600
€
PRIE
ROUE
RS
ICE
de
ET
IE
L'IFSE
peut
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
il est
donc
proposé
de
retenir
les
critères
suivants :
e
Elargissement
des
compétences
°
_ Approfondissement
des
savoirs
+
Consolidations
des
connaissances
pratiques
assimilées
sur
un
poste
2.3
Périodicité
du
versement
L'IFSE
est
versée
mensuellement.
2.4
Modalités
de
versement
Le
montant
de
l'IFSE
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
RANCE
CTI
En
cas
de
congés
annuels,
congés
de
maternité,
de
paternité
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement,
sauf
pour
le jour
de
carence.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
: le
versement
de
FIF.S.E.
est
suspendu. 2.6
Attribution
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d'un
arrêté.
3.
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
3.1
Critères
de
versement
Le
CIA
est
versé
en
fonction
de
la
manière
de
servir
et
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel.
Le
CIA
est
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
: Efficacité
de
l'agent
Aptitudes
professionnelles
Responsabilité
(applicable
aux
agents
encadrants)
Implication
personnelle
(applicable
aux
agents
non
encadrants)
Une
évaluation
chiffrée
sera
effectuée
sur
la
base
des
grilles
suivantes : 4)
Personnel
d'exécution
(notation
sur
100)
—
groupe
B3,
C2
et
C3
- Rapidité
d'exécution
Note
de
O0 à
15
- Fiabilité,
finition
Note
de
0
à
15
EFFICACITE
:
- Organisation,
méthode,
capacité
à
travailler
en
,
(Note
sur 60)
équipe.
polyvalence
°
Note
de 0 à 15
- Gestion
et
usage
des
moyens
(adaptabilité
à
Note
de
0
à
15
l'évolution
des
outils)
APTITUDES
- Connaissances
professionnelles
Note
de
0
à
10
PROFESSIONNELLES :
- Sens
pratique
Note
de0à5
(Note
sur
20)
- Relations
humaines
Note
de
0
à 5
IMPEICATION
- Ponctualité,
assiduité,
disponibilité
Note
de
0
à
10
PERSONNELLE
:
- Initiative,
respect
des
directives
Note
de0à5
(Note
sur
20)
- Sens
du
service
public
Note
de0à5
2)
Personnel
encadrant
ou
occupant
des
sujétions
particulières
(notation
sur
100)
—
groupes
A1,
A2,
A3,
B1,
B2
et
C1
- Rapidité
d'exécution
Note
de
0
à
10
- Fiabilité,
finition
Note
de
0
à
10
EFFICACITE
:
- Organisation,
méthode,
capacité
à
travailler
en
.
NE
AN
ne
Note
de
0
à
10
(Note
sur 40)
équipe,
polyvalence
- Gestion
et usage
des
moyens
(adaptabilité
à
,
l’évolution
des
outils)
Note
de
0
à
10
APTITUDES
- Connaissances
professionnelles
Note
de
0 à
10
PROFESSIONNELLES
:
- Sens
pratique
Note
de0à5
{Note
sur
20)
- Relations
humaines
Note
de0à5
RESPONSABILITES
:
(Note
sur
40)
- Capacité
à
exercer
des
responsabilités
(tendre
à
maitriser
le
contenu,
anticiper
le
calendrier,
former,
informer
les
agents,
gérer
les
priorités)
Note
de
0
à
15
- Maitrise
de
la
technicité
du
poste
Note
de
0
à
15
- Sujétions
spéciales
(horaires,
saisonnalité,
multiplicité
des
partenaires)
Note
de
0
à
10
Les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit :
“
Filière
administrative
Groupes
de
Montants
Cadres
d'emplois
pe
Fonctions
concernées
annuels
fonctions
.
maximum
A
Directeur
général
des
services
1
929
€
Attachés
A2
Directeur
général
adjoint
1
693
€
A3
Direction
de
service
1
354
€
B1
Direction
de
service
1
354
€
;
B2
Responsable
de
service
1122€
Rédacteurs
-
=
-
Coordinateur
et
/ ou
poste
d'instruction
B3
.
776
€
avec
expertise
C1
Coordinateur
1122
€
Adjoints
administratifs
C2
Poste
d'instruction
avec
expertise
116€
C3
poste
d'exécution
776
€
|
10 “
Filière
animation
Montants
Cadres
d'emplois
Groupes
de
Fonctions
concernées
annuels
fonctions
:
maximum
Animateurs
B3
Coordinateur
et / ou
poste
d'instruction
776
€
avec
expertise
x
Filière
médico-sociale
.
Groupes
de
.
Montants
Cadres
d'emplois
fonctions
Fonctions
concernées
annuels maximum
Assistants
socio-éducatifs
B3
Coordinateur
et / ou
poste
d'instruction
776
€
avec
expertise
C1
Coordinateur
1
122€
ATSEM
C2
Poste
d'instruction
avec
expertise
7176
€
C3
poste
d'exécution
116
€
"
Filière
culturelle
Groupes
de
Montants
Cadres
d'emplois
pe
Fonctions
concernées
annuels
fonctions
:
maximum
B1
Direction
de
service
1
354
€
Assistants
de
conservation
B2
Responsable
de
service
1122€
du
patrimoine
B3
Coordinateur
et
/ ou
poste
d'instruction
776
€
avec
expertise
C1
Coordinateur
1
122€
Adjoints
du
patrimoine
C2
Poste
d'instruction
avec
expertise
176
€
C3
poste
d'exécution
7176
€
x
Filière
technique
Groupes
de
Montants
Cadres
d'emplois
pe
Fonctions
concernées
annuels
fonctions
.
maximum
Ingénieurs
A3
Direction
de
service
1
354
€
B2
Responsable
de
service
1122€
Techniciens
B3
Coordinateur
et
/ ou
poste
d'instruction
776
€
avec
expertise
C1
Coordinateur
1
122
€
Agents
de
maîtrise
C2
Poste
d'instruction
avec
expertise
776
€
C3
poste
d'exécution
776
€
C1
Coordinateur
1122
€
Adjoints
techniques
C2
Poste
d'instruction
avec
expertise
776
€
C3
poste
d'exécution
776
€
3.2
Périodicité
du
versement
|
Le
CIA
est
versé
annuellement.
3.3
Modalités
de
versement
Le
montant
du
CIA
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
et
de
l'évaluation
(note
sur
100,
voir
3.1). SR
RCE
ol
Le
CIA
sera
modulé
par
une
baisse
en
fonction
du
nombre
d’arrêts
et
du
nombre
de
jours
d'arrêts,
pour
la
période
du
1°
novembre
N-1
au
31
octobre
de
l’année
N:
0
à
14
jours
d'arrêt
sur
l'année
: 100
%
de
prime,
45
à
19
jours
d'arrêt
sur
l'année
: 40
%
de
la
prime,
20
à
29
jours
d'arrêt
sur
l'année
ou
plus
de
3
arrêts
: 30
%
de
la
prime
30
jours
et
+
d'arrêt
ou
plus
de
4
arrêts
sur
l'année
: suppression
de
la
totalité
de
la
prime.
3.5
Attribution
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté.
Se * + LA + Lea CS +
A
Funanimité,
le
Conseil
Municipal
1
- Approuve
les
modifications,
2
- Dit
que
la
délibération
n°16.68
est
abrogée,
3
- De
décider
que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence,
4
- D'autoriser
l’autorité
territoriale
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
du
RIFSEEP
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus,
5
- De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget.
ADHESION
A
LA
MISSION
DE
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
EN
MATIERE
DE
LITIGES
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
PROPOSEE
PAR
LE
CDG69
La
loi
de
modernisation
de
la justice
du
XXIè"
siècle
du
18
novembre
2016
a
prévu,
à titre
expérimental
et
pour
une
durée
de
quatre
ans
maximum,
que
les
recours
contentieux
formés
par
les
fonctionnaires
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
à
l'encontre
d'actes
relatifs
à
leur
situation
personnelle,
peuvent
faire
l’objet
d’une
médiation
préalable
obligatoire.
La
médiation
peut
être
définie
comme
«tout
processus
structuré,
quelle
qu'en
soit
la
dénomination,
par
lequel
deux
ou
plusieurs
parties
tentent
de
parvenir
à
un
accord
en
vue
de
la
résolution
amiable
de
leurs
différends,
avec
l'aide
d'un
tiers,
le
médiateur,
choisi
par
elles
ou
désigné,
avec
leur
accord,
par
la
juridiction
»
(article
L.213-1
du
Code
de
justice
administrative).
Par
arrêté
ministériel
en
date
du
2
mars
2018,
le
cdg69
a
été
désigné
médiateur
compétent
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
relevant
du
département
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon.
Il
appartient
aux
collectivités
qui
souhaitent
expérimenter
la
médiation
préalable
obligatoire
de
confier
au
centre
gestion
désigné
médiateur
cette
mission
de
médiation,
au
titre
de
la
mission
de
conseil
juridique
prévue
au
premier
alinéa
de
l'article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
Les
agents
des
collectivités
adhérentes
à
la
mission
devront
obligatoirement
faire
précéder
d'une
médiation
les
recours
contentieux
qu'ils
souhaiteront
engager
à
l'encontre
des
seules
décisions
visées
à
l’article
1
du
décret
n°2018-101
du
16
février
2018
portant
expérimentation
d'une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la
fonction
publique
territoriale.
La
médiation
préalable
devra
être
exercée
par
l'agent
dans
le
délai
de
recours
contentieux
et
il
appartiendra
aux
employeurs
concernés
d'informer
les
intéressés
de
cette
obligation
et
de
leur
indiquer
les
coordonnées
du
médiateur
compétent.
Cette
expérimentation
est
mise
en
œuvre
à
l'égard
des
décisions
intervenues
à
compter
du
1°
avril
2018.
Les
collectivités
et
établissements
publics
intéressés
doivent
confier
au
centre
de
gestion
la mission
de
médiation
préalable
obligatoire
avant
le
1°" septembre
2018.
Pour
les
collectivités
affiliées,
le coût
de
ce
service
sera
intégré
à
la cotisation
additionnelle
versée
par
les
employeurs.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
à la
mission
de
médiation.
A
lPunanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litige
de
la
fonction
publique
territoriale
proposée
par
le
cdg69,
médiateur
compétent
dans
le
cadre
de
l’expérimentation
nationale
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
avec
le
cdg69. GROUPEMENT
DE
COMMANDES
SAINT
GENIS
LES
OLLIERES/CRAPONNE
MARCHE
DE
FOURNITURE
DE
PRODUITS
D'ENTRETIEN
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
MARCHES
Dans
une
optique
de
réalisation
d'économies
d'échelle
et
de
réduction
des
coûts,
les
communes
de
Craponne
et Saint
Genis
les
Ollières
ont
mis
en
œuvre
une
action
commune
pour
mutualiser
les
achats.
Ainsi
les
conseils
Municipaux
de
chacune
des
communes
ont
approuvé,
par
délibération,
la
convention
mettant
en
place
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
de
fourniture
de
produits
d'entretien.
L'avis
d'appel
public
à
candidature
est
paru
le
19
avril
2018
au
BOAMP
et
sur
le
profil
acheteur
de
la
Commune
(www.achatpublic.com).
Il s'est
agi
d’une
procédure
adaptée
pour
un
marché
à
bons
de
commandes.
Les
volumes
prévisionnels
du
marché
sont
de
(estimation
non
contractuelle)
:
“
Lot
1
—
Produits
sanitaires,
sol
et
hygiène
en
milieu
alimentaire
:
montant
maximum
de
commandes
pour
la
durée
du
marché
est
de
34
500.00
euros
HT
“
Lot
2
—
Ouate
/ Savon
: montant
maximum
de
commandes
pour
la
durée
du
marché
est
de
96
000.00
euros
HT
“
Lot
3
—
Sacs
déchets
et
petits
matériels
: montant
maximum
de
commandes
pour
la
durée
du
marché
est
de
23
000.00
euros
HT
La
date
de
remise
des
plis
était
fixée
au
vendredi
18
mai
2015
à
12h00
dans
le
règlement
de
consultation.
Les
8
sociétés
suivantes
ont
fait
acte
de
candidature
pour
les
lots
suivants
:
1.
ADELYA
TERRES
D'HYGIENES
(Lots
1, 2
et 3)
COLDIS
(Lots
1,2
et 3)
HYLEOR
(Lots
1,
2
et 3)
INDHY
(Lot
2)
MAXI
SERVICE
DISTRIBUTION
(Lot
1)
PARADES
(Lots
1,
2
et
3)
PIERRE
LE
GOFF
(Lots
1,
2
et 3)
PRODIM
(Lots
2
et 3))
© NO O1 & D
Une
phase
de
négociation
a
eu
lieu
le
11
juin
2018
pour
les
trois
meilleurs
candidats
de
chaque
lot,
conformément
au
règlement
de
consultation.
La
commission
d'appel
d'offres,
régulièrement
réunie
21
juin
2018,
a
validé
la
candidature
des
8
candidats
pour
les
lots
1
et
2.
Pour
le
lot
3,
2
offres
ont
été
jugées
irrégulières
en
raison
de
l'absence
de
pièces
de
l’offre.
La
Commission
d’appel
d'offres
a
ensuite
attribué
les
lots
1,
2
et
3
du
marché
au
vue
de
l'analyse
des
offres.
Sur
la
base
des
critères
de
pondération
retenus,
la
Commission
d'appels
d'offres
a
attribué
les
marchés
aux
offres
économiquement
les
plus
avantageuses.
Par
lots,
le
candidat
retenu
est
:
-
Lot
1
—
Produits
sanitaires,
sol
et
hygiène
en
milieu
alimentaire
: COLDIS
-
Lot
2
-
Ouate
/ Savon:
PIERRE
LE
GOFF
-
Lot
3
—
Sacs
déchets
et
petits
matériels
: PARADES
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
Autorise
Monsieur
le
Maire,
Président
du
groupement
de
commandes
Saint
Genis
Les
Ollières
/ Craponne,
à
signer
les
marchés
publics
suivants
:
>
Lot
1
—
Produits
sanitaires,
sol
et
hygiène
en
milieu
alimentaire :
Entreprise
: COLDIS
>
Lot
2
—- Ouate
/ Savon :
Entreprise
: PIERRE
LE
GOFF
>
Lot
3
—- Sacs
déchets
et
petits
matériels
:
Enterprise
: PARADES
2
—
Autorise
Monsieur
le
Maire,
Président
du
groupement
de
commandes
Saint
Genis
Les
Ollières/
Craponne,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
pour
lesquelles
une
telle
autorisation
est
requise.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
ATTRIBUTIVE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
CITY
STADE
ET
L'ESPACE
SPORTIF
REBUFFAT
Suite
à
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
janvier
dernier,
une
subvention
a
été
demandée
au
Conseil
Régional
dans
le
cadre
de
la
construction
du
City
Stade
et
de
l'Espace
Sportif
Rebuffat.
Au
titre
de
l’aide
à
la
construction
d'équipements
sportifs
de
proximité,
le
Conseil
Régional a
alloué
une
subvention
de
134
000
€
pour
ces
projets.
1!
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
d'attribution
de
la
subvention.
A
FPunanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
attributive
de
subvention
avec
le
Conseil
Régional
pour
l'octroi
d’un
financement
d’un
montant
de
134
000
€
dans
le
cadre
de
la
création
du
city
stade
et
de
l'Espace
Sportif
Rebuffat
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2018
Dans
le
cadre
de
la
labellisation
fédérale
de
l’association
CRAPONNE
TRIATHLON
par
la
Fédération
Française
de
Triathlon,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
aide
financière
exceptionnelle
d’un
montant
de
2
000
€.
A
lFunanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
2
000
€
à
l'Association
CRAPONNE
TRIATHLON
dans
le
cadre
de
la
labellisation
fédérale.
LOGEMENTS
SOCIAUX
— 3 AVENUE
EDOUARD
MILLAUP
— ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
— APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
ALLIADE
HABITAT
La
société
ALLIADE
HABITAT
envisage
l'acquisition,
dans
le
cadre
d’une
vente
en
état
futur
d'achèvement
(VEFA),
de
6
logements,
dans
l'ensemble
immobilier.
L'opération
composée
de
3
PLUS
et
3
PLAI
a
fait
l’objet
d'une
décision
d'agrément
et
d'attribution
de
subvention
délivrée
par
la
Communauté
Urbaine
de
Lyon
en
date
du
04
avril
2018.
Pour
participer
au
financement
de
3
PLUS
et 3
PLAI
sollicite
une
aide
de
l'Etat
et des
collectivités
locales
d'un
montant
maximum
de
105
000
euros
de
la
part
du
la
Métropole
dans
le
cadre
du
guichet
unique.
Par
ailleurs,
ALLIADE
HABITAT
sollicite
la commune
afin
d'obtenir
une
subvention,
pour
cette
opération,
d'un
montant
de
13
210
euros.
Cette
participation
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
réglementation
nationale
des
financements
aidés
par
l'Etat
dont
bénéficient
les
logements
conventionnés
(PLUS,
PLAI...).
En
contrepartie
des
aides
financières
accordées
par
la
commune,
ALLIADE
HABITAT
devra
lui
réserver
des
logements
selon
les
modalités
de
répartition
en
vigueur
dans
le
Grand
Lyon.
llest
rappelé
que
le
Programme
local
de
l'habitat
(PLH)
est
de
compétence
communautaire.
Le
PLH
a
été
adopté
par
délibération
n°2007-3849
du
Conseil
de
Communauté
urbaine
de
Lyon
le
10
janvier
2007
pour
la
période
2007-2013.
Le
PLH
a
récemment
fait
l'objet
de
deux
actualisations,
l’une
après
la
publication
de
la
loi
n°2007-290
du
5
mars
2007
relative
au
logement
opposable
(délibération
n°2009-
0632
du
conseil
de
communauté
du
9
mars
2009)
et
l’autre,
plus
récente
avec
la
mise
en
conformité
avec
la
loi
n°2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
(délibération
n°2011-2129
du
conseil
de
communauté
du
4
avril
2011).
Par
ailleurs,
le
Conseil
communautaire
a
adopté
le
13
novembre
2006
les
règles
de
financement
du
logement
social
et
du
logement
d'insertion
et a
fixé
forfaitairement
la
participation
des
communes
à
35
euros
par
mètre
carré
de
surface
utile
(la
subvention
permet
la
création
de
377,42
m°).
ll est
rappelé,
également,
que
la commune
de
Craponne
est
soumise
à
l’article
55
de
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains
dite
loi
SRU
et
qu'elle
a
été
déclarée
carencée.
réscenees |
ee
|
ete
| Neon |
nas
principales
au
|
g
-
logements
s
po
gen
1® janvier
ocatifs
sociaux
locatifs
sociaux
correspondant
à 25%
sociaux
2017
au
1° janvier
en
pourcentage
des
résidences
manquants
pour
2017
principales
atteindre
25%
5 031
790
15,7
%
1257
467
Pour
2018,
une
amende
de
169
915,77
€
sera
prélevée
à
l'encontre
de
Craponne.
Les
subventions
versées
aux
bailleurs
sociaux
par
la
commune
viennent
en
déduction
de
cette
amende,
en
année
N+2.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
d’aide
financière
accordée
par
la
commune
à
l'opération
de
d’acquisition,
dans
le
cadre
d’une
vente
en
état
futur
d'achèvement, de
3
PLUS
et
3
PLAI,
par
la
société
ALLIADE
HABITAT,
financés
en
PLUS
et
PLAI,
située
3
Avenue
Edouard
Milaud,
LOGEMENTS
SOCIAUX
-
8
ANCIENNE
VOIE
ROMAINE
—
ATTRIBUTION
D’'UNE
SUBVENTION
—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
ALLIADE
HABITAT
La
société
ALLIADE
HABITAT
envisage
l'acquisition,
dans
le
cadre
d'une
vente
en
état
futur
d'achèvement
(VEFA),
de
17
logements,
dans
l’ensemble
immobilier.
L'opération
composée
de
10
PLUS
et
7
PLAI a
fait
l'objet
d’une
décision
d'agrément
et
d'attribution
de
subvention
délivrée
par
la
Communauté
Urbaine
de
Lyon
en
date
du
16
janvier
2018.
Pour
participer
au
financement
de
10
PLUS
et
7
PLAI
sollicite
une
aide
de
l'Etat
et
des
collectivités
locales
d'un
montant
maximum
de
278
000
euros
de
la
part
du
la
Métropole
dans
le
cadre
du
guichet
unique. Par
ailleurs,
ALLIADE
HABITAT
sollicite
la commune
afin
d'obtenir
une
subvention,
pour
cette
opération,
d'un
montant
de
40
464
euros.
Cette
participation
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
réglementation
nationale
des
financements
aidés
par
l'Etat
dont
bénéficient
les
logements
conventionnés
(PLUS,
PLAI...).
En
contrepartie
des
aides
financières
accordées
par
la
commune,
ALLIADE
HABITAT
devra
lui
réserver
des
logements
selon
les
modalités
de
répartition
en
vigueur
dans
le
Grand
Lyon.
Il est
rappelé
que
le
Programme
local
de
l'habitat
(PLH)
est
de
compétence
communautaire,
Le
PLH
a
été
adopté
par délibération
n°2007-3849
du
Conseil
de
Communauté
urbaine
de
Lyon
le 10 janvier 2007
pour
la
période
2007-2013.
Le
PLH
a
récemment
fait
l'objet
de
deux
actualisations,
l'une
après
la
publication
de
la
loi
n°2007-290
du
5
mars
2007
relative
au
logement
opposable
(délibération
n°2009-
0632
du
conseil
de
communauté
du
9
mars
2009)
et
l’autre,
plus
récente
avec
la
mise
en
conformité
avec
la
loi
n°2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
(délibération
n°2011-2129
du
conseil
de
communauté
du
4
avril
2011).
Par
ailleurs,
le
Conseil
communautaire
a
adopté
le
13
novembre
2006
les
règles
de
financement
du
logement
social
et
du
logement
d'insertion
et
a
fixé
forfaitairement
la
participation
des
communes
à
35
euros
par
mètre
carré
de
surface
utile
(la
subvention
permet
la
création
de
1
156,10
m°).
llest
rappelé,
également,
que
la commune
de
Craponne
est
soumise
à
l'article
55
de
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains
dite
loi
SRU
et
qu'elle
a
été
déclarée
carencée.
résuenes |
ee
|
rude
| MERE |
mans
principales
au
g
:
logements
»
9£0
gen
PTT
locatifs
sociaux
d
:
correspondant
à
25%
sociaux
1er janvier
er on
locatifs
sociaux
des
résid
t
2017
au
1°’
janvier
en
pourcentage
es
résidences
manquants
pour
2017
principales
atteindre
25%
5
031
790
15,7
%
1257
467
Pour
2018,
une
amende
de
169
915,77
€
sera
prélevée
à
l'encontre
de
Craponne.
Les
subventions
versées
aux
bailleurs
sociaux
par
la
commune
viennent
en
déduction
de
cette
amende,
en
année
N+2.
A
Funanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
d’aide
financière
accordée
par
la
commune
à
l'opération
de
d’acquisition,
dans
le
cadre
d’une
vente
en
état
futur
d'achèvement,
de
10
PLUS
et
7
PLAI,
par
la
société
ALLIADE
HABITAT,
financés
en
PLUS
et
PLAI,
située
8
ancienne
Voie
Romaine,
REVERSEMENTS
FOIRE
DE
PENTECOTE
Le
Comité
de
la
Foire
a
exposé
des
frais
lors
de
cette
manifestation
tandis
que
plusieurs
associations
sont
intervenues
pour
son
organisation.
Les
dépenses
se
présentent
de
la
manière
suivante : #
FOIRE
DE
PENTECOTE
DEPENSES Musiciens
+
Animateurs
900,00
€
Avril
Sono
720,00
€
Croix
Blanche
535,00
€
Assurance
200,00
€
Sécurité
98,82
€
Nettoyage
60,00
€
Total :
2
513,82
€
Le
Comité
de
la
Foire
propose
que
la
Commune
reverse
à
chaque
association
participante
749,27
€
au
tire
de
la
participation
à
l’organisation
de
la
manifestation
et
365,03
€
supplémentaires
pour
l'association
des
«
Classes
en
9
»
pour
l’organisation
du
repas
des
bénévoles.
Monsieur
Cayrol
précise
que
les
associations
«
tourneront
»
pour
organiser
le
repas
des
bénévoles
afin
que
chacune
d'entre
elle
puisse
bénéficier
de
la
participation
supplémentaire.
il est
aussi
proposé
au
Conseil
Municipal
que
le Comité
de
la
Foire
«
conserve
» 2
513,84
€
pour
couvrir
ses
frais
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
«
Foire
de
Pentecôte
».
A
la
majorité
(Mme
Thomaron
ne
prend
pas
part
au
vote),
le
Conseil
Municipal
approuve
l'attribution
et
autorise
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
de
la
Foire
d’un
montant
de
2
513,84
€
correspondant
aux
dépenses
exposées
par
cette
association
ainsi
que
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
749,27
€
à
chacune
des
associations
ci-dessous
et de
majorer
de
365,03
€
celle
de
l’association
des
« Classe
en
9
» (soit
une
subvention
exceptionnelle
de
1
114,30
€) :
ABAPA
Bridge
Club
FNACA
APC
CASC
Plongée
Génération
mouvement
APEL
Classe
en
9
GREHC
AS
Mali
Comité
de
jumelage
PLC
Association
des
Familles
Craponne
Solidarité
Rêve
des
lucioles
ASC
Tennis
Donneurs
de
Sang
Boule
de
Craponne
Fasila
Chanter
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
A
PARIS
DE
M.
COMBASSON
- VOYAGE
DU
CME
Le
Conseil
Municipal
d'Enfants
est
parti
à
Paris
pour
la
visite
de
l'Assemblée
Nationale
le
25
avril
dernier.
M.
COMBASSON
était
l'un
des
accompagnateurs
de
ce
voyage
organisé
par
le service
scolaire.
À
cette
occasion,
M
COMBASSON
a
engagé
des
frais
non
prévus
pour
le
transport
des
enfants
en
métro
à
hauteur
de
84,40
€.
Conformément
à
l’article
L.2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
permettre
la
prise
en
charge
des
frais
afférents
à
cette
mission,
le
Conseil
municipal
doit
donner
un
mandat
spécial
à
Monsieur
COMBASSON.
Les
frais
de
mission
seront
pris
en
charge
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
notamment
les
articles
L.2123-18
et
R.2123-22-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. A
la
majorité
(M
Combasson
ne
prend
pas
part
au
vote),
le
Conseil
Municipal
accorde
un
mandat
spécial
à
M.
COMBASSON
pour
la
mission
d’accompagnateur
du
voyage
du
Conseil
Municipal d'Enfants
à
Paris
le
25
avril
2018
et
approuve
la
prise
en
charge
des
frais
réels
de
déplacement
de
M
COMBASSON.
CHANTIER
JEUNES
Le
Pôle
Enfance
Jeunesse
de
la
commune
par
le
biais
du
Point
Information
Jeunesse
met
en
place
un
chantier
jeunes
qui
aura
lieu
du
2
au
6
juillet
2018.
Celui-ci
consistera,
pour
4
à
6
jeunes
de
13
à
18
ans,
en
la
réalisation
sur
la
commune
de
petits
travaux
définis
par
le
Directeur
des
Services
Techniques
: désaffichage,
détagage,
peinture.
Le
chantier
jeunes
sera
encadré
par
Clémentine
GUILLON
(animatrice
au
Point
Information
Jeunesse).
Les
jeunes
ont
préalablement
rempli
un
dossier
d'inscription
à
l'Espace
jeunes
comprenant
un
dossier
administratif
et
une
fiche
sanitaire
avec
copie
des
vaccins.
Une
compensation
financière
sera
donnée
aux
jeunes
pour
rétribuer
leur
présence
active
sur
le
chantier
à
raison
de
15
€
par
matinée,
soit
un
montant
maximal
de
75
€
par
jeune.
Cette
rétribution
se
fera
sous
forme
de
chèques
cadeaux,
en
aucun
cas,
il
ne
pourra
s'agir
d'espèces
ou
de
chèque
bancaire.
Une
attestation
leur
sera
délivrée
à
la
fin
de
la
semaine
de
participation
au
chantier
jeunes.
ll
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
rétribuer
les
jeunes
participant
à
un
chantier
jeunes
organisé
par
la
commune.
A
lunanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à rétribuer
les jeunes
participant
à
un
«
chantier
jeunes
»
organisé
par
la
commune
selon
les
modalités
suivantes
:
-
15
€
par
matinée
;
-
Le
versement
sera
fonction
de
leur
présence
sur
le
chantier
et
de
leur
participation
active
AUTORISATION
DE
DEPOT
D’UNE
DECLARATION
PREALABLE
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
MENUISERIES
EXTERIEURES
EN
MAIRIE
Afin
de
renforcer
la
sécurité
à
l'arrière
du
bâtiment
de
l'hôtel
de
ville
et
d'en
améliorer
l'isolation
thermique,
la
commune
projette
de
remplacer
la
porte
principale
de
l'aile
nord
{donnant
sur
le
parking)
ainsi
que
la
fenêtre
de
l'étage.
Cette
modification
entrainant
une
modification
de
l'aspect
extérieur
du
bâtiment,
la
commune
est
soumise
à
déclaration.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
Déclaration
Préalable
concernant
le
remplacement
de
menuiseries
extérieures. A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
Déclaration
Préalable
pour
le
remplacement
de
menuiseries
extérieures.
AUTORISATION
DE
DEPOT
D’'UNE
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
POUR
L’ECOLE
MATERNELLE
DU
CENTRE
Lors
de
la
dernière
commission
de
sécurité
à
l'Ecole
du
Centre,
les
services
du
SDMIS
nous
ont
demandé
de
créer
des
espaces
de
rangement
pour
chaque
classe
de
maternelle.
Après
étude,
les
services
de
la
commune
ont,
en
accord
avec
le
SDMIS
et
les
enseignants,
décidé
de
construire
des
placards
à
l'entrée
de
chaque
salle
de
classe.
Afin
de
procéder
au
travaux
modificatifs
dans
un
ERP
(Etablissement
Recevant
du
Public)
la
commune
est
soumise
à
déposer
une
Autorisation
de
Travaux.
Ainsi,
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
Autorisation
de
Travaux
concernant
la
modification
de
locaux
avec
création
d'espaces
de
rangement
à
l'entrée
de
chaque
classe
de
maternelle
de
l'école
du
Centre.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
Autorisation
de
Travaux
concernant
la
modification
de
locaux
avec
création
d'espaces
de
rangement
dans
chaque
classe
de
maternelle
de
l’école
du
Centre.
AUTORISATION
DE
DEPOT
DU
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
LES
PILES
D’AQUEDUCS
Dans
le cadre
de
la
rénovation
des
piles
d'Aqueducs,
un
premier
diagnostic
a été
réalisé
en
2017.
L'état
de
conservation
s'avère
globalement
satisfaisant
mais
il
convient
de
conforter
les
piles.
En
effet,
l'arrachage
de
la végétation
a
laissé
les
édifices
exposés
aux
intempéries
et
la stabilisation
à
long
terme
des
piles
est
un
préalable
à
une
valorisation
patrimoniale. Les
services
de
la
Direction
Régionale
de
FlAction
Culturelle
accompagnent
techniquement
et
financièrement
la
commune.
Des
demandes
de
subventionnement
des
études
et
des
travaux
sont
ainsi
en
cours.
En
raison
du
futur
classement
des
piles
d'aqueducs,
il convient
de
déposer
un
permis
de
construire
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer.
Il
faut
noter
qu'à
l'issue
de
l'instruction,
les
services
de
la
DRAC
prescriront
une
mission
d'archéologie.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
et
à
signer
l'ensemble
des
pièces
constitutives
du
dossier
de
Permis
de
Construire
pour
la
« suppression
de
la
végétation
gainant
les
piles
des
Tourillons,
la
consolidation
des
maçonneries
et
la
réfection
des
joints
au
mortier
de
chaux
».
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D'APPLICATION
ENTRE
EDF
ET
LA
COMMUNE
DE
CRAPONNE
DU
PROTOCOLE
EN
FAVEUR
DE
LA
MAITRISE
DE
LA
DEMANDE
D'ENERGIE
ENTRE
LE
SIGERLY
ET
EDF
La
loi
n°2005-781
du
13
juillet
2005
de
programme
fixant
les
orientations
de
la
politique
énergétique
a
posé
les
fondements
du
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie
CEE.
Ce
dispositif
repose
sur
une
obligation
de
réalisation
d'économie
d'énergie
imposée
aux
fournisseurs
d'énergie
dont
les
ventes
annuelles
sont
supérieures
à
un
seuil
défini
par
le
décret
en
Conseil
d'Etat.
Cette
obligation
est
fixée
par
périodes
pluriannuelles.
La
commune
de
Craponne
a
entrepris
en
2017
des
travaux
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Philippe
Soupault.
Certains
de
ces
travaux
font
l’objet
d'une
valorisation
par
les
CEE
: isolation
extérieures
et
menuiserie
extérieure.
La
participation
d'EDF
sur
les
travaux
d'économie
d'énergie
se
monte
à
16
763
€
HT.
Les
certificats
d'économie
d'énergie
seront
de
100%
au
profit
d'EDF.
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
la convention
entre
EDF,
le SIGERLYy
et
la commune
de
Craponne
pour
la valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
dans
le
cadre
des
travaux
au
groupe
scolaire
Philippe
Soupault
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'application
entre
EDF,
le
SIGERLYy
et
la
commune
de
Craponne.
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
La
commune
propose
des
services
périscolaires
(garderies,
restauration
scolaire,
temps
et
activités
périscolaires,
études)
aux
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
craponnoises.
Ces
services
répondent
à
un
fonctionnement,
à
des
tarifs
et
à
une
organisation
spécifiques.
Ces
derniers
sont
décrits
dans
le
Règlement
Intérieur
des
services
périscolaires
2018-2019.
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Règlement
Intérieur
des
services
périscolaires
2018-
2019. A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
Règlement
intérieur
des
services
périscolaires
2018-2019. AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
PASSE
AVEC
L’IFAC
Le
1%
septembre
2017,
la
Commune
de
Craponne
a
signé
avec
l'Institut
de
Formation,
d'Animation
et
de
Conseil
(IFAC),
un
contrat
de
concession
de
5
ans
pour
la
gestion
du
Pôle
Animation
Jeunesse
qui
se
constitue
de
plusieurs
structures
:
- le jardin
d'enfants
(EAJE)
: capacité
de
20
enfants
de
2
à
4
ans:
- l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
: capacité
de
100
enfants
de
3
à
12
ans;
- l'Espace
jeunes
où
les
adolescents
de
13
à
18
ans
sont
accueillis
avec
une
capacité
d'accueil
de
50
jeunes
;
- le
Point
Information
Jeunesse
pour
les
jeunes
de
11
à
30
ans;
-
l'animation
de
7
groupes
de
TAP
par
jour,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
pour
des
enfants
de
3
à
11
ans
sur
les
3
groupes
scolaires
de
la
commune. Les
structures
du
Pôle
Animation
Jeunesse
se
situent
sur
2
sites
distincts
:
31
Rue
du
8
mai
1945
: ALSH
et
Jardin
d'enfants
Place
Charles
de
Gaulle
: Espace
jeunes
et
PIJ
Compte
tenu
de
la
modification
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la commune,
le fonctionnement
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
et du
Jardin
d'enfants
ainsi
que
l'organisation
des
TAP
est
bouleversé.
D'un
commun
accord,
entre
la
Commune
de
CRAPONNE
et
l'IFAC,
il est
proposé
de
modifier
le
contrat
initial
comme
suit :
1. 2.
Augmentation
de
la
capacité
d'accueil
de
l'ALSH,
en
passant
de
100
à
140
places
;
Création
d'un
ALSH
multisite
permettant
aux
enfants
de
maternelle
de
rester
toute
la
journée
dans
les
iocaux
de
l'ALSH
(31
rue
du
8
mai
1945)
et
aux
enfants
d'élémentaire
de
se
retrouver
les
mercredis
après-midi
dans
les
locaux
de
l'école
élémentaire
du
Centre
: salle
d'évolution
avec
un
espace
de
rangement,
auditorium,
BCD/salle
informatique,
une
partie
du
restaurant
scolaire
et
blocs
sanitaires
afférant
;
Fermeture
du
Jardin
d'enfants
les
mercredis
matin
en
conformité
avec
les
nouveaux
rythmes
scolaires
adoptés
pour
les
enfants
de
maternelle
;
Animation
de
12
groupes
de
TAP
de
1h30
:
- 19h30
en
présence
des
enfants
au
total ;
-
Préparation
:
1/4h
avant
chaque
TAP
et
3h15/semaine
=>
6h30/semaine.
Entre
chaque
période
de
vacances
(toutes
les
6
semaines)
: 7h
de
réunion
pédagogique
soit
environ
1h10/semaine.
soit
27h10/semaine
dans
les
3
écoles
élémentaires
de
la
commune
:
-
Centre,
170
Impasse
des
Terres
Plates ;:
-
La
Gatolière,
41
Bis
Rue
de
Verdun ;
- __
Philippe
Soupault,
Ancienne
Route
de
Brindas.
il
a
été
convenu
et
arrêté :
ARTICLE
1:
les
modifications
apportées
à
l'accueil
de
loisirs
ainsi
que
celles
apportées
au
Jardin
d'enfants
seront
effectives
à
partir
du
03
septembre
2018.
ARTICEE
2 :
le
tableau
récapitulatif
des
structures
et
du
fonctionnement
du
Pôle
Animation
Jeunesse
est
rédigé
dorénavant
de
la
manière
suivante
: Nombres
de |
Tranche
Structure
Localisation
Accueil
des
enfants
places
d'âge
Jardin
d'enfants
20
places
2-4
ans
Lundi,
mardi,
jeudi
et
31
rue
du
8
vendredi
de
7h30
à 18h30
mai
1945
Fermé
durant
les
vacances
scolaires
ALSH
Les
vacances
scolaires
du
100
places
3-12
ans
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h30
31
rue
du
8
mai
1945 ALSH
31
rue
du
8
mai
1945
(pour
les
maternelles) Ecole élémentaire du
Centre
(pour
les
élémentaires)
140
places
:
80
places
pour
les
maternelles
60
places
pour
les élémentaires
Les
mercredis
de
7h30
à
18h30
3-12
ans
(avec
restauration
pour
tous
les
enfants
dans
les
locaux
de
l'ALSH)
Espace
Jeunes
Place Charles
de
Gaulle
13-18
ans
-
Période
scolaire
:
Les
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
17h
à
19h; Les
mercredis
et
samedis
de
14h
à
18h30. -
Pendant
les
vacances
scolaires
:
Tous
les
après-midis
de
14h
à
18h30
et
tous
les
mercredis
soirs
de
18h30
à
21h30.
PIJ
Place
Charles
de
Gaulle
11-30
ans
-
Période
scolaire
:
Les
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
17h
à
19h,
les
mercredis
de
14h
à
19h,
les
samedis
de
14h
à
18h.
-
Pendant
les
vacances
scolaires :
Les
mardis,
mercredis
et jeudis
de
14h
à
18h30
et
les
vendredis
de
14h
à
16h
pour
des
entretiens
individuels.
TAP
3
écoles
élémentaires
6-11
ans
Animation
de
13
groupes
de
TAP
de
Hh30
(de
15h
à
16h30):
-
19h30
en
présence
des
enfants
au
total; - Préparation
: 1/4h
avant
chaque
TAP
et
3h15/semaine
=>
6h30/semaine
Entre
chaque
période
de
vacances
(toutes
les
6
semaines)
: 7h
de
réunion
pédagogique
soit
environ
1h10/semaine.
Soit
maintien
de
27h10
/semaine
ARTICÉE
3:
Plusieurs
éléments
sont
précisés
concernant
3
domaines :
-_
Entretien
des
locaux :
o
Contrairement
à
ce
qui
était
contractualisé
auparavant,
le
ménage
engendré
par
l'utilisation
du
restaurant
de
l'ALSH
pour
la
restauration
scolaire
(environ
50
enfants
par l
20
_—. jour
hors
mercredi)
sera
effectué
par
l'IFAC.
Des
consommables
(liquide
vaisselle,
sacs
poubelle...)
seront
fournis
par
la
Commune
pour
ce
service.
o
Concernant
l'ALSH
multi
site,
il est
convenu
que
la
Commune
effectuera
le
ménage
de
l'école
du
Centre
ainsi
que
du
restaurant
scolaire.
L'IFAC
gérera
le
ménage
des
locaux
de
F'ALSH
situé
31
rue
du
8
mai
1945.
-
Restauration:
o
Les
repas
de
l'ALSH
seront
tous
pris
dans
les
locaux
—
31
rue
du
8
mai
1945
;
o
Un
agent
municipal
viendra
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
11h
à
11h40
environ
afin
d'effectuer
les
découpes
nécessaires
aux
repas
des
enfants.
- _
Mobilier:
o
Des
tables
pliantes,
des
bancs
ou
des
chaises
seront
mis
à
la
disposition
de
FALSH
élémentaire
par
la commune
dans
l’école
élémentaire
du
Centre
pour
une
utilisation
les
mercredis
après-midis.
o
Des
étagères
et/ou
une
armoire
afin
d'entreposer
du
matériel
seront
installées
par
la
commune
dans
le
local
de
la
salle
d'évolution
de
l'école
élémentaire
du
Centre.
L'augmentation
de
la
capacité
d'accueil
de
l'ALSH
entraine
une
révision
de
la
contribution
communale
qui
passerait
de
195
OO0€
à
208
316€.
ARTICLE
4:
toutes
les
autres
dispositions
du
contrat
initial
du
1er
septembre
2017
demeurent
inchangées. Mme
Vallon
fait
la
déclaration
suivante :
En
redéployant
l'accueil
de
loisirs
sur
une
école,
j'ai
l'impression
de
faire
un
bond
en
arrière
de
10
ans
et
de
revenir
à
la
situation
de
2008
avec
tous
les
problèmes
que
posaient
à
l'époque
la
cohabitation
ALSH
et
école.
Lorsque
j'ai
mis
en
œuvre
le
dossier
de
l'ALSH,
j'avais
anticipé
l’évolution
de
Craponne
et
envisagé
de
pouvoir
étendre
sa
capacité
d'accueil
en
prévoyant
l'emplacement
d'un
module
supplémentaire
à
l'étage.
Vous
aviez
à
l'époque
accueilli
favorablement
cette
prévision.
Certes,
les
rythmes
scolaires
restent
incertains
à
l'avenir,
mais
l’évolution
de
la
population
est
bien
réelle
et
avec
une
perspective
de
15000
habitants
tout
à
fait
réaliste
dans
les
10
ans,
le
besoin
en
capacité
d'accueil
des
enfants
le
mercredi
et
les
vacances
scolaires
ne
peut
qu'évoluer
à
la
hausse.
Je
vous
demande
donc
que
puisse
être
réévalué
le coût
de
cet
aménagement
complémentaire
afin
d'en
déterminer
sa
faisabilité
financière
puisque
la faisabilité
technique
existe.
La
qualité
de
l'accueil
de
nos
enfants
est
primordiale.
A
ce
sujet,
je
souhaite
également
revenir
sur
ma
demande
faite
lors
d’un
précédent
conseil
que
l'accueil
de
loisirs
puisse
bénéficier
du
pré
de
la
maison
Pocachard
jouxtant
le
bâtiment.
Cela
devait
être
fait
dans
les
plus
brefs
délais.
Rien
n’a
bougé
à
ce
jour.
Il
est
inadmissible
que
les
enfants
jouent
sur
le
bitume
alors
qu'un
espace
vert
municipal
reste
inoccupé
sous
leurs
yeux.
Enfin,
le
plan
mercredi
annoncé
par
le
gouvernement
sera-t-il
mis
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
commission
enfance-jeunesse
afin
de
déterminer
dans
quelle
mesure
nos
jeunes
craponnois
pourraient
en
bénéficier
?
Madame
Pelorce
prend
position
en
faveur
de
l'aménagement
du
pré
de
la
maison
Pocachard
pour
élargir
l'espace
de
l'ALSH
qui
est
très
réduit.
M
Le
Maire
indique
que
la
mise
à
disposition
du
jardin
est
possible
mais
que
la
maison
n'est
pas
accessible
au
public.
Madame
Pelorce
poursuit
en
indiquant
que
si
la
modification
des
rythmes
scolaires
à
la
rentrée
2018
(retour
à
4
jours
pour
les
maternelles)
impacte
la
capacité
de
l'ALSH,
ce
n’est
qu'indirectement.
En
effet,
Craponne
connaît
une
poussée
démographique
forte
qui
resurgit,
entre
autre,
sur
les
effectifs
scolaires.
De
toute
manière,
soit
le
régime 4,5
jours
perdurent
et
le
besoin
d’un
accueil
croit
en
parallèle
des
effectifs
des
écoles,
soit
nous
repassons
à
4
jours
et,
dans
ce
cas,
le
besoin
d’un
accueil
s’étend
des
maternelles
aux
élémentaires
à
la journée
entière,
nécessitant
des
capacités
d'accueil
encore
plus
importantes.
Actuellement,
modification
des
rythmes
scolaires
ou
non,
nous
ne
nous
dirigeons
pas
vers
une
baisse
de
l'accueil
le
mercredi
mais
vers
une
augmentation
des
besoins. A
Funanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
termes
de
lPavenant
n°1
au
contrat
de
concession
passée
entre
la
Commune
et
PIFAC.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
DE
PRET
DE
DOCUMENTS
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
promotion
culturelle,
la
médiathèque
organise
le prêt
d'ouvrages
auprès
d'un
certain
nombre
de
partenaires
institutionnels.
Ces
échanges
sont
régis
par
des
conventions
propres
à
chaque
partenaire.
Il convient
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
les
signer.
A
Funanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions.
QUESTIONS
DIVERSES
.
Réunion
de
concertation
sur
l'aménagement
de
la Voie
romaine
du
23
mai
2018
avec
La
Métropole La
réunion
de
concertation
sur
le projet
d'aménagement
de
la Voie
Romaine
du
23
mai
dernier
était
loin
d’être
rassurante
et
convaincante
sur
le
bien-fondé
du
projet,
y
compris
auprès
de
participants
plutôt
favorables
à
la
base
et
qui
sont
ressortis
de
la
réunion
avec
un
avis
négatif.
o
Réunion
de
concertation
ou
d'imposition
du
projet
?
o
Réunion
trop
courte
et
bâcler
sur
les
questions
diverses
en
total
mépris
avec
les
riverains
présents
et
nombreux.
o
Les
études
ne
semblent
pas
totalement
abouties
(réponses
non
formelles
de
la
Métropole)
sur
l'aménagement
de
la
sortie
de
la
rue
à
l'ouest
par
exemple
o
Pourquoi
toujours
étudier
les
points
précis
et
ne
pas
se
projeter
sur
l'avenir
tout
proche
(5
-10
ans)
avec
comme
interfaces
les
Transports
en
commun,
le
projet
de
métro
à
Alaï,
l'anneau
des
sciences,
co-voiturage,
pollution
?
o
Pourquoi
léquipe
municipale
majoritaire
manque-t-elle
de
vision
réaliste
sur
le
long
terme
?
o
Où
en
sont
les
futurs
aménagements
de
la
Voie
Romaine
promis
depuis
des
années
par
M
le
Maire:
sécurité
piétons,
vélos,
vitesse
excessive,
aménagement
de
la
cuvette
du
Goby
?
M
Pastré
pense
que
les
deux
premiers
points
relèvent
de
l'appréciation
personnelle.
||
note
aussi
que
beaucoup
d'interventions
relevaient
d'expression
de
point
de
vue
et
n'appelaient
donc
pas
de
réponse.
Concernant
l'absence
de
vision,
il
renvoie
au
PDU
et
au
PLUH
qui
prennent
en
compte
l'arrivée
du
métro
et
de
l'anneau
des
sciences
et
sur
lesquels
le
conseil
municipal
a
formulé
des
remarques
et
des
suggestions,
dont
le
principe
de
rabattement
sur
la
voie
LEOL
ainsi
que
la
préservation
de
la
rue
Centrale
afin
qu'elle
puisse
devenir
plus
tard
une
voie
prioritaire
pour
les
transports
en
communs
et
modes
doux.
Il
indique
enfin
que
le
PADD
a
repris
les
remarques
de
la
commune
qui
sont
bien
plus
fournies
que
celles
des
communes
voisines.
L'aménagement
de
la
cuvette
du
Goby
a
été
retenu
dans
les
travaux
de
proximité
qui
doivent
être
réalisés
par
la
Métropole
en
2018.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Vice-Président
Abadie
lui
a
assuré
que
la
prolongation
de
la
voie
romaine
était
compatible
avec
d'autres
aménagement.
e
Mémoire
établi
en
2017
sur
plan
de
circulation
à
Craponne.
o
Pourquoi
la
mairie
de
Craponne
ne
lance-t-elle
pas
une
étude
sur
un
plan
de
circulation
général
de
la
commune
?
sur
la
base
du
mémoire
établi
en
2017
par
David
Simioni
«
plan
de
circulation
s'appuyant
sur
une
démocratie
participative
»
M
Pastré
indique
que
ce
document
sert
au
quotidien
mais
qu'aucune
étude
externe
n'est
prévue
pour
le
moment
—-
ne
22
| e
Projet
nouvelle
école
sur
le
terrain
Desgranges
o
Lors
de
la
Réunion
de
concertation
de
la
Voie
Romaine
du
23
mai
2018
avec
la
Métropole,
ce
dernier
indique
comme
un
fait
établi
le
projet
d'une
nouvelle
école
Rue
Gladel
sur
le
terrain
Desgranges .
o
La
décision
aurait-elle
déjà
été
prise
sans
attendre
le
résultat
de
l'étude,
sans
présentation
en
conseil
municipal
?
o
Ses
conclusions
: combien
de
classes
?
combien
d'élèves
?
pour
quelle
période
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'étude
n'est
pas
encore
rendue.
||
y
a
3
possibilités
d'extension
:
construire
sur
le terrain
Desgranges,
étendre
les
groupes
scolaires
existants
ou
mixer
ces
deux
options.
La
séance
est
levée
à
22h10
Fait
à
Craponne,
le
16
Juillet
2018
Le
Maire,
Diffusion
: Affichage
et
tous
les
élus
Alain
GALLIANO
__T
23 LH 3 y v98 Er
IH3cL'8ccc
OLL3CYL TE
1H 3 00 6
61:0c/90/0€
ne nbsn[ seieloueul,
sUol}IPUO9 saLueuu
IH 3G0Z +
LH 3 p9'2€€ LE Sp JUEJUOUU Un 1nod 8SSNOWLIA Sp SSUI2IO FI : Z 107 : NYdNOM 818190S -
LH 3 08'97S zL ep juejuouw un 1nod 7nednos eddijlyd S9 : L 107 : NYdAOM 9121005 -
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GaSYALNI 981 euuodel9
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SVHVLON 21V9134 99/00S e] sene senblyde1Bousos SJU9W9/9,p 29ed us es je e1n}IUJNo] ‘UoESIIEOY Z.U 107 - Sele6 sep 18jueS np Uo}ESIIESJ 8p eU,JEUU NE LU JUEUSAY
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8€0'8L0c
LEO'810C
Ge0'810c
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INVINON 13740 NOISI910 34 oN 8LOZ jar 484 np Jejduuos e sediy-euouy euBieany asrendo4 enbueg ej 981 eJ03,p Sulpief Sep UIWEU9 SIS ‘,8[01,p SUIpIEF 87, SouepIssy e] e seenis (Z Je L.N) funyed ep soseid z ep uol}290] ep |I2g SIOW/3 8S'TOL 0G0'810c
DLL 3 97'99+ Sz €0-8102.U SUIIEN - JSUISJUI 8JIS UN,P UOES19 - SOIMSS ep uonezseid 8p SUSIEN 6ÿ0 810
ATIANON 3SIHdAULNT 92dYS € 101 - z eldWAIO,p Uononsuos e] inod XneABJ} ep SUIEN - LU JUEUSAY Lyo'810c
2107 181nn9 898dS2, e 6LOZ SU ÿL el nel eine Inb ,SNOGNON-1SSY9 NAN
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