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Convocation - tzyz6huoh6sjl11
Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Manzac-sur-Vern.
Lien du pdf (Convocation - tzyz6huoh6sjl11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
1
Séance du : 29 juillet 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 13
Pour : 13 Contre : Abstention :
Date de convocation : 12.07.2021
L’an deux mil vingt et un et le vingt-neuf juillet à dix-huit heures quarante-cinq minutes. Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick ROLLAND, maire. Présents : Mmes, Mrs : ROLLAND Yannick, CHASTANET Gisèle, BONNET Christian, VERTONGEN Claire, TARDIVAUD Laurent, DIGNAC Bruno, MOULINIER Arnaud, SUDRIE Sylviane.
Absent excusé : Nicole TOUS, Carole GOSCIMSKI.
Absent :
Pouvoir : Gérard FRUTIER à Christian BONNET, Nadine MALAVERGNE à Laurent TARDIVAUD, Philippe DEJEAN à Yannick ROLLAND, Jérôme LIMOGES à Arnaud MOULINIER.
Secrétaire de séance : Laurent TARDIVAUD.
Objet : Présentation du rapport du Pays de l’Isle sur le PAT = Plan Alimentaire Territorial
Le Pays de l’Isle présente son rapport sur le PAT Plan Alimentaire Territorial.
Après avoir pris connaissance de ce rapport, il est demandé au conseil Municipal de se prononcer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents ;
PREND ACTE du rapport présenté par le Pays de L’Isle.
Objet : Tarifs cantine et garderie pour la rentrés scolaire 2021-2022
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’augmenter les tarifs de la cantine et de la garderie pour la rentrée de 2021-2022, comme suit :
TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE 2021-2022
Repas forfait mensuel 36.30 €
Repas occasionnel enfant 3.35 €
Repas régularisation enfant - 2.35 €
Goûter du matin 0.30 €
Goûter du soir 0.35 €
Repas adulte 4.70 €
TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE
Matin Tarif 1 < 623 € 1.00 € Tarif 2 de 623 € à 1000 € 1.20 €
Tarif 3 > 1000 € 1.40 €
Soir Tarif 1 < 623 € 1.35 €
Tarif 2 de 623 e à 1000 € 1.55 €
Tarif 3 > 1000 € 1.75
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents ;
ACCEPTE les tarifs de la cantine et de la garderie comme indiqué ci-dessus.
N° 2021_07_d01
N° 2021_07_d02 2
Objet : Marché public du restaurant scolaire : entreprises retenues
Après avoir pris connaissance des devis des différentes entreprises pour le marché public de la rénovation énergétique du restaurant scolaire, les entreprises retenues sont :
TRAVAUX RESTAURANT SCOLAIRE
LOTS ENTREPRISES MONTANT H.T. MONTANT T.T.C. 1 VRD COLAS 3 786.10 € 4 543.32 € 2 Charpente Zinguerie GAILLARD Philippe/Thierry 4 353.02 € 5 223.62 € 3 Menuiseries extérieures BERGES 20 759.00 € 24 910.80 € 4 Menuiseries intérieures ARTISANS DU BOIS 7 118.23 € 8 541.88 € 5 Plâtrerie SIAT 9 973.90 € 11 968.68 € 6 Carrelage MATHIEU 7 269.06 € 8 722.87 € 7 PEINTURE STAP 3 849.25 € 4 619.10 € 8 Electricité CANOVAS 3 016.00 3 619.20 € 9 Plomberie et CVC CANOVAS 43 658.82 € 52 390.58 € TOTAL 103 783.38 € 124 540.06 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents ;
ACCEPTE les entreprises citées ci-dessus.
Objet : Règlement Local de Publicité intercommunale = RLPi
Monsieur le maire expose les orientations générales du projet de RLPi. Afin de répondre aux objectifs qu’elle avait défini dans le cadre de l’élaboration du RLPI cités ci-avant, la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux s’est fixée les orientations suivantes :
En matière de publicité et pré enseignes :
Orientation 1 : harmonier les zonages des RLP existants et étendre la logique aux 37 communes couvertes par le règlement national
Orientation 2 : réduire la densité publicitaire et le format publicitaire (principalement à Périgueux) Orientation 3 : limiter l’impact des publicités en pré enseignes scellées au sol en les interdisant ou en fixant des contraintes d’implantation lorsqu’elles seront autorisées (uniquement pour Périgueux) Orientation 4 : limiter l’impact des publicités et pré enseignes lumineuses (notamment numériques) en fixant une plage d’extinction nocturne et en règlementant ou interdisant le numérique dans certaines zones Orientation 5 : harmoniser les publicités et pré enseignes supportées par le mobilier urbain
En matière d’enseignes
Orientation 6 : éviter l’implantation d’enseignes à certains endroits (sur toiture, sur clôture, sur garde-corps etc…) Orientation 7 : compléter par es règles architecturales, la règlementation nationale sur les enseignes parallèles au mur Orientation 8 : réduire la place des enseignes perpendiculaires au mur en limitant leur saillie et leur nombre Orientation 9 : limiter la place des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol en les encadrant lorsqu’elles font moins d’un mètre carré et en harmonisant leur format à l’échelle intercommunale lorsqu’elles dépassent un mètre carré (hauteur au sol, surface, largeur)
Orientation 10 : limiter l’impact des enseignes lumineuses (notamment numériques) en fixant une plage d’extinction nocturne et en règlementant ou interdisant le numérique dans certaines zones Orientation 11 : renforcer la règlementation en matière d’enseignes temporaires
Après cet exposé, Monsieur le maire déclare le débat sur les orientations générales du RLPi ouvert :
N° 2021_07_d03
N° 2021_07_d04 3
Ces orientations reçoivent un accueil favorable du conseil municipal et n’appellent pas de remarques suite à cette présentation.
Au vu de ces éléments, Monsieur le maire ajoute que la tenue du débat sur les orientations générales du RLPi sera formalisée par la présente délibération. Il propose, ensuite, à l’assemblée qu’il soit donné acte de la présentation et du débat sur les orientations générales du RLPi en application des dispositions combinées des articles L.581-14-1 du code de l’environnement et L.153-12 du code de l’urbanisme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents ;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses article L.581-14 et suivants ainsi que R.581-72 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.151-1 et suivants ainsi que L.153-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire du 17 juin 2021 prescrivant l’élaboration du RLPi précisant les objectifs poursuivis, les modalités de la collaboration et les modalités de la concertation ; Vu les objectifs et les orientations générales du RLPi présentés aux élus ;
PREND ACTE de la présentation et de la tenue d’un débat en séance sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité intercommunal, en application des dispositions combinées des articles L.581-14-1 du code de l’environnement et L.153-12 du code de l’urbanisme.
Objet : chapiteau : projet d’achat et fin de la location aux particuliers
Monsieur le maire informe le conseil municipal, que le chapiteau communal, acheté en 2009 pour le prix TTC de 4 947.55 € est relativement dégradé.
Il conviendrait de le réparer, dans un premier temps, et ensuite de prévoir l’achat d’un autre chapiteau.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le fait de ne plus louer le chapiteau aux particuliers de la commune, trop de manutentions pour le déplacer et le mettre en place chez le particulier et retour.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents ;
DECIDE de ne plus louer le chapiteau à compter du 1er septembre 2021.
DEMANDE à Monsieur le maire de faire faire des devis pour l’achat d’un nouveau chapiteau.
Objet : Choix du fournisseur pour l’achat de bancs
Monsieur le maire informe le conseil municipal, que lorsque la municipalité souhaite organiser une manifestation, elle doit aller emprunter des tables et des bancs dans d’autres communes.
Monsieur le maire présente à l’assemblée des devis de fournisseurs, en effet cet achat parait indispensable pour l’avenir.
Il propose d’acheter les bancs chez ALTRAD MEFFRAN.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents ;
DECIDE l’achat de bancs comme indiqué ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le maire à signer le bon d’achat.
N° 2021_07_d05
N° 2021_07_d06 4
Objet : Subventions aux associations
Monsieur le maire propose au conseil municipal, de verser des subventions aux associations qui participent lors de manifestations communales, comme suit :
Association MEMOIRE DE MANZAC 500.00 €
Madame Sylviane SUDRIE ne participe pas au vote suivant :
Association MANZA’AC 300.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents ;
ACCEPTE de verser les subventions aux associations comme indiqué ci-dessus.
Objet : Choix de l’entreprise pour la réfection des voies communales
Monsieur le maire présente au conseil municipal les devis des entreprises qui ont répondu pour la réfection des voies communales : Route du Chatenet, Chemin Valentin Huot, Impasse des Peintres, Route de Compostelle.
L’entreprise COLAS propose un devis de : 22 456.00 € H.T. soit TTC 26 947.20 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents ;
ACCEPTE le devis de l’entreprise COLAS comme indiqué ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le maire à signer le bon de commande.
N° 2021_07_d07
N° 2021_07_d08