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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Puygiron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 06 2024 Approbation du compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Délibération n° 2024-06 Dubé le SL
lCodification Actes : 7.1 Décisions budgétaires] ID : 026-212602577-20240411-2024 06-BF
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE
DE DES DELIBERATIONS
PUYGIRON DU CONSEIL MUNICIPAL
(Drôme)
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Nombre de membres afférents au conseil municipal | 11 Date de la convocation | 02 Avril 2024
Nombre de membre en exercice 08 , .
Nombre de membres présents 07 Date d'affichage Dur
L'an deux mil vingt-quatre et le onze avril à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme
CAMPELLO Régina, Maire.
Présents : CASTAGNA Pascal, DEL VITTO Fanny, MARTIN Linda, MONNIER Muriel, TEYSSIER Serge,
SEGUIN Patrick
Absente représentée : AUDRAS Amandine pouvoir à TEYSSIER Serge
Secrétaire de séance : MARTIN Linda
Objet : Approbation du compte de gestion 2023
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état
des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1* janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Le conseil municipal, par 8 voix pour — 0 contre — 0 abstention(s), déclare que le compte de gestion de la commune dressé pour l'exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Pour extrait certifié conforme.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire Au registre sont les signatures. Régina CAMPEL