Conseil Municipal - délibérations du conseil municipal du 21 mars 2013

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Conseil Municipal - délibérations du conseil municipal du 21 mars 2013 Document publié le Jeudi 21 mars 2013 par la commune de Châteaubernard. Lien du pdf (Conseil Municipal - délibérations du conseil municipal du 21 mars 2013)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Jeunesse,

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de Châteaubernard (Charente )

Séance du 21/03/2013

Date de la convocation

15/03/2013

Date d'affichage

15/03/2013

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

27 24

L'an 2013, le 21 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Châteaubernard, régulièrement convoqué, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel BOYER, Maire

Présents : M. BOYER Daniel, Maire, M. BRIAND Pierre-Yves, M. LIAUD Eric, Mme NAMBLARD Nicole, M. OURTAAU Philippe, Mme GOMBAUD Christel, M. DAMY Michel, Mme PETIT Dominique, Mme MARCHAND Renée, M. TIRACCI Michel, M. CONTER Frédéric, Mme BRISSON Marie-Christine, M. DAGNAUD Cédric, Mme MARCU Chantal, M. CHAUVEAU René, Mme DAGNAUD Pierrette, Mme PUISSANT Christiane, M. DERAND Michel, Mme GEOFFROY Colette, M. FAYEMENDIE Jean-Claude (quitte la séance vers 22h après vote du budget), M. GUINEBERT Patrick, Mme BOINOT Catherine, M. VINCENT Jean-Pierre (expulsé vers 22 h après vote du budget primitif), Mme NADEAU-FAYEMENDIE Geneviève( quitte la séance vers 22h après vote du budget)

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme ROY Karine à M. BRIAND Pierre-Yves, Mme FOUCHER Monique à Mme NADEAU-FAYEMENDIE Geneviève

Absent(s) : M. BAUDRY Christophe

A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique

SOMMAIRE

- 2013_03_01 Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2012 - 2013_03_02 Affectation du résultat

- 2013_03_03 Fixation des taux 2013 - taxe d'habitation, taxe foncière (bâti), taxe foncière (non bâti) - 2013_03_05 Budget primitif 2013

- 2013_03_06 Subventions associatives

- 2013_03_07 Recrutements - Contrats d'adaptation à l'emploi - entretien voirie / espaces verts - 2013_03_08 Besoins saisoniers

- 2013_03_09 Refondation de l'école : modification de rythmes scolaires - report à la rentrée 2014 - 2015

- 2013_03_04 Fixation du taux 2013 des taxes d'enlèvement des ordures ménagères

Vote D. n° 2013_03_01

A l'unanimité

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 6

Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2012

Approbation du compte de gestion 2012

Le trésorier est le comptable de la collectivité communale. Il exécute les opérations ordonnées

par le Maire. Avant le 1er Juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de gestion qui retrace les opérations budgétaires en recettes et en dépenses, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2012 qui fait apparaître les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Excédent 2011 reporté : + 3 206 748,92 €

Dépenses de l’exercice 2012 : - 4 734 459,99 €

Recettes de l’exercice 2012 : + 5 519 840,90 € (excédent 785 380,91 €)

Résultat de fonctionnement 2012 : + 3 992 129,83 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Excédent 2011 reporté : + 595 748,61 €

Dépenses de l’exercice 2012 : - 3 023 639,12 €

Recettes de l’exercice 2012 : + 2 496 154,19 €

Résultat d’investissement 2012 : + 68 263, 68 €

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 6 abstentions, 20 voix pour,

Approuve le compte de gestion 2012.

Approbation du compte administratif 2012

Monsieur le Maire est l’ordonnateur du budget de la commune, il ordonne les dépenses prévues au budget. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 Janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif qui rapproche les prévisions de dépenses et de recettes inscrites au budget des réalisations effectives, et qui présente les résultats comptables de l’exercice. Le compte administratif est l’illustration exacte des dépenses et des recettes de la commune.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte administratif 2012 qui fait apparaître les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Excédent 2011 reporté : + 3 206 748,92 €

Dépenses de l’exercice 2012 : - 4 734 459,99 €

Recettes de l’exercice 2012 : + 5 519 840,90 € (excédent 785 380,91 €)

Résultat de fonctionnement 2012 : + 3 992 129,83 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Excédent 2011 reporté : + 595 748,61 €

Dépenses de l’exercice 2012 : - 3 023 639,12 €

Recettes de l’exercice 2012 : + 2 496 154,19 €

Résultat d’investissement 2012 : + 68 263, 68 €

Le compte administratif est conforme au compte de gestion.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 6 abstentions, 19 voix pour,

Vote le compte administratif 2012, section d'investissement.

Vote D. n° 2013_03_02

A la majorité

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 6

Affectation du résultat

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent issu de la section d’investissement comme suit :

- report de l’excédent d’investissement pour : 68 263,68 € (article 001 du BP 2013)

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, par 6 abstentions, 20 voix pour,

Affecte le résultat de l’excédent d’investissement dans les conditions évoquées ci-dessus.

Compte tenu des restes à réaliser comptabilisés au 31/12/12 en dépenses pour 1 054 932,46 € et en recettes pour 2 892 €, Monsieur le Maire propose d’affecter l’autofinancement complémentaire comme suit :

-Autofinancement complémentaire : 983 776, 78 € (article 1068 du BP 2013)

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, par 6 abstentions, 20 voix pour,

Affecte l’autofinancement complémentaire dans les conditions évoquées ci-dessus.

Reste donc disponible pour report sur le Budget Primitif 2013 : 3 008 353,05 € (article 002 du BP 2013)

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, par 6 abstentions, 20 voix pour,

Affecte l’excédent antérieur reporté pour la section de fonctionnement dans les conditions évoquées ci-dessus.

Vote D. n° 2013_03_03

A l'unanimité

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Fixation des taux 2013 - taxe d'habitation, taxe foncière (bâti), taxe

foncière (non bâti)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, qu’avant de se prononcer sur le budget 2013, il y a lieu de fixer les taux d’imposition des trois taxes locales : la taxe d’habitation, la taxe foncière (bâti) et la taxe foncière (non bâti) ; il précise que compte tenu de la situation financière de la Commune, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition et de maintenir pour 2013, les taux de 2012.

TAXES Ville de Châteaubernard

Habitation 5,77 %

Foncier bâti 12,54 %

Foncier non bâti 36,83 %

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, pour 2013, de maintenir les taux des trois taxes à hauteur de 2012, soit :

Taxe d'habitation : 5,77 %

Taxe foncière (bâti) : 12,54 %

Taxe foncière (non bâti) : 36,83 %

Vote D. n° 2013_03_04

A la majorité

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 4

Fixation du taux 2013 des taxes d'enlèvement des ordures ménagères

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de déterminer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2013.

Monsieur le Maire précise que les bases prévisionnelles d’imposition s’élèvent à 5 553 777 €. Il précise que le produit attendu par CALITOM.est de 531 521,26 €

Monsieur le Maire propose de fixer à 9,58 % le taux de la TEOM pour 2013, pour un produit d’imposition (approximativement égal à la facture Calitom) de 532 051,84 €.

Rappel

2008 : 8,76 %

2009 : 9,42 %

2010 : 10,32 %

2011 : 10,31 %

2012 : 10,07 %

2013 : 9,58 %

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

FIXE à 9,58% le taux de TEOM pour 2013

Vote D. n° 2013_03_05

A la majorité

Pour :

Contre :

Abstention :

Budget primitif 2013

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les résultats de l’exercice antérieur permettent de constater et de mettre en relief les éléments prédominants du budget primitif 2013, notamment par :

− la section de fonctionnement

Elle connaît des dépenses et des recettes en augmentation variable ces dernières années. Elle connaît un important excédent antérieur reporté à hauteur de près de 50% du budget.

− la section d’investissement

Les disponibilités financières permettent à la collectivité de mettre en œuvre une réelle politique d’investissement.

En outre, le calendrier budgétaire intègre un vote du Compte Administratif 2012 avant le Budget Primitif 2013, avec la reprise de l’ensemble des résultats de 2013 afin d’assurer des opérations d’investissement pluriannuelles.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les éléments du budget primitif 2013.

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Dépenses imprévues 339 412 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Virement à la section d’investissement 3 211 942 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Charges à caractère général 1 337 198 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Charges de personnel 2 149 900 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Atténuation de produits 45 000 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Autres charges de gestion 951 400 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Organismes de regroupement - SIVOM 700 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Organismes de regroupement - SIEAAC 1 500 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Organismes de regroupement - SDITEC 3 400,00 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Organismes de regroupement - SIVU 50 000,00 €

Contre :

Abstention : 5 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT) Pour : 21

Organismes de regroupement - Fourrière 2 500,00 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Organismes de regroupement - Calitom 531 521,26 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Organismes de regroupement – SDEG Cotisation EP 13 970,30 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Organismes de regroupement – SDEG travaux d’entretien 35 332,81 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Organismes de regroupement–SDEG travaux d’investissement 85 012,70 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Organismes de regroupement – SILFA 750,00 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Organismes de regroupement – Crédits non affectés 25 312,93 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Charges financières 11 131 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Charges exceptionnelles 9 300 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Dotation aux amortissements – provision pour risques 40 000 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Opérations d’ordre transfert entre section 214 611 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

Atténuation de charges 80 000,95 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Produits des services 206 924 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Impôts et taxes 4 327 691 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Dotations, subventions, participations 566 420 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Autres produits de gestion courante 27 950 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Produits financiers 455 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Produits exceptionnels 2 100 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Opérations d’ordre transfert entre section 90 000 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

Produits des cessions d’immobilisation 189 000 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Opérations d’ordre transfert entre section 214 611 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Dotations fonds divers 1 403 776,78 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Subventions d’investissement 300 637 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Emprunt 2 000 000 €

Contre : 4 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE)

Abstention : 3 (Mme Chantal MARCU, Mme Catherine BOINOT, M Patrick GUINEBERT) Pour : 19

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

Dépenses imprévues 180 000 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Opérations d’ordre transfert entre section 90 000 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

Emprunts, dettes et assimilés 77 742 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

PROGRAMME 2013 – 0100 mairie 16 400 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

PROGRAMME 2013 – 0200 pôle scolaire 33 320 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

PROGRAMME 2013 – 0300 voirie 132 100 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

PROGRAMME 2013 – 0313 matériels et véhicules techniques 12 000 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

PROGRAMME 2013 – 0315 chaufferie bois 788 669 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

PROGRAMME 2013 – 0450 réseaux divers 17 697 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

PROGRAMME 2013 – 0503 aménagement du cimetière 130 000 €

Contre :

Abstention : 5 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE) Pour : 21

PROGRAMME 2013 – 0600 médiathèque 38 216 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

PROGRAMME 2013 – 0700 espace festif et culturel et création parc public 4 633 664,50 €

Contre : 1 (Mme Chantal MARCU)

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 19

PROGRAMME 2013 – 0800 pôle enfance jeunesse 5 800 €

Contre :

Abstention : 6 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE, Mme Catherine BOINOT, M Jean-Pierre VINCENT, Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE, M Patrick GUINEBERT)

Pour : 20

PROGRAMME 2012 – 0801 hôpital 177 789,64 €

Contre :

Abstention : 4 (Mme Monique FOUCHER, M. Jean-Claude FAYEMENDIE M Jean-Pierre VINCENT Mme Geneviève NADEAU FAYEMENDIE)

Pour : 22

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Apprés en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2013 comme exposé ci-dessus.

Vote D. n° 2013_03_06

A l'unanimité

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

Subventions associatives

Dans le cadre de l’enveloppe votée par le Conseil Municipal au titre des subventions associatives, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir répondre favorablement aux propositions présentées pour chacune des associations ayant déposé un dossier de subvention.

Il est précisé que les dossiers non encore parvenus ou parvenus tardivement seront examinés à l’occasion d’un prochain Conseil Municipal.

Dénomination Type de Subvention Propositions

2013

Votes

SCOLAIRE

AEP des Pierrières Fonctionnement 535 € Unanimité

Goûter de Noël 190 € Unanimité

AEP de la Combe des Dames Fonctionnement 419 € Unanimité

Goûter de Noël 149 € Unanimité

TOTAL SCOLAIRE 1 293 €

SPORTS

Don d’organe France ADOT Fonctionnement 250 € Unanimité

La ligue contre le cancer Fonctionnement 0 € Unanimité

Croix rouge Fonctionnement 0 € Unanimité

AFM Téléthon Fonctionnement 0 € Unanimité

Amicale des donneurs de sang Fonctionnement 250 € Unanimité

COS Ville de Châteaubernard Fonctionnement 5 200 € Unanimité

Club des aînés Fonctionnement 2 000€ Unanimité

ADAPEI Charente Fonctionnement 0 € Unanimité

AHPC Fonctionnement 1 400€ Unanimité

Restaurants du cœur Fonctionnement 500 € Unanimité

Solidarité urgence Fonctionnement 900 € Unanimité

Banque alimentaire Charente Fonctionnement 0 € Unanimité

Collectif interprofessionne l défense

des victimes de l’amiante et du

travail

Fonctionnement 200 € Unanimité

Exceptionnelle 300 € Unanimité

TOTAL SPORTS 11 000 €

ANIMATIONS

Comité de jumelage Fonctionnement 800,00 € Unanimité

Comité des fêtes Fonctionnement 5 000,00 € Unanimité

Spectacle 9 000,00 € Unanimité

Gourmets - Gourmands Fonctionnement 300,00 € Unanimité

Semaine du goût 700,00 € Unanimité

Salon 7 000,00 € Unanimité

TOTAL ANIMATIONS 22 800,00 €

SPORTS

ASV AMV Châteaubernard Fonctionnement 400,00 € Unanimité

ASV les Boules Lyonnaises Fonctionnement 700,00 € Unanimité

Exceptionnelle 750,00 € Unanimité

ASV Cyclotourisme Fonctionnement 650,00 € Unanimité

ASV les Vélos Verre Fonctionnement 600,00 € Unanimité

ASV Team Odyssée Fonctionnement 250,00 € Unanimité

Football Club Châteaubernard Fonctionnement 9 000,00 € Unanimité

Gymnastique Volontaire Fonctionnement 850,00 € Unanimité

Les Ailes Cognaçaises Fonctionnement 150,00 € Unanimité

Rallye aérien 450,00 € Unanimité

OMS Fonctionnement 5 000,00 € Unanimité

Tennis Club Fonctionnement 10 500,00 € Unanimité

Team Cycliste Châteaubernard Fonctionnement 700,00 € Unanimité

Exceptionnelle 1 500,00 € Unanimité

Exceptionnelle 250,00 € Unanimité

Castel Model Car 16 Fonctionnement 150,00 € Unanimité

La Gaule Cognaçaise

Exceptionnelle

1 000,00 €

Contre 0

Abstention 1 (M Patrick

GUINEBERT)

Pour 21

TOTAL SPORTS 32 900 €

DIVERS

INFO 16 Fonctionnement 1 150,00 € Unanimité

Exceptionnelle 350,00 € Unanimité

Prévention routière 0 € Unanimité

Association solidarité paysans 0 € Unanimité

TED 16 éleveurs de la Charente 0 € Unanimité

Université Inter âges Cognaçais Fonctionnement 110,00 € Unanimité

Ehpad Raby Barboteau 0 € Unanimité

TOTAL DIVERS 1 610,00 €

TOTAL VILLE DE CHATEAUBERNARD 69 603,00 €

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

ATTRIBUE les subventions aux associations dans les conditions évoquées ci-dessus.

Vote D. n° 2013_03_07

A l'unanimité

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

Recrutements - Contrats d'adaptation à l'emploi -

entretien voirie / espaces verts

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la ville de Châteaubernard recrute chaque année 4 mois de personnel saisonnier pour pourvoir au remplacement des agents des espaces verts en congés annuels (2 personnes en juillet et 2 personnes en août).

D’autre part la suppression progressive des pesticides nécessite du personnel supplémentaire dès le printemps pour faire face à la pousse des mauvaises herbes sur les trottoirs et les espaces publics.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de remplacer le recrutement des saisonniers habituels par le recrutement de personnes dans le cadre d’un Contrat d’Adaptation à l’Emploi (CAE) pour une période de 6 mois dans les conditions suivantes :

Contrat d’Adaptation à l’Emploi

Taux d’Emploi : 24/35ème

Période à compter du mois d’avril

Durée de 6 mois

Niveau : pas de niveau particulier

Mission : entretien des voiries et des espaces publics de la Ville

Nombre d’agents : 3

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Autorise le recrutement de 3 agents dans les conditions évoquées ci-dessus.

Vote D. n° 2013_03_08

A l'unanimité

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

Besoins saisoniers

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, si les emplois permanents des collectivités territoriales et établissements publics locaux sont par principe occupés par des fonctionnaires, la loi n° 84-53- article 3 énonce les cas dans lesquels il peut être procédé de manière dérogatoire au recrutement d’agents non titulaires de droit public.

Monsieur le Maire précise que, dans le cadre d’un recrutement pour accroissement saisonnier d’activité, la durée maximale de l’engagement est fixée à 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs.

En conséquence, et en prévision des vacances scolaires 2013, il est parfois nécessaire de renforcer le service du centre de loisirs pour répondre aux critères d’encadrement des enfants.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de recruter au maximum 5 agents saisonniers non titulaires à temps complet ou non complet pour exercer les fonctions d’adjoint d’animation. Ces agents devront, dans la mesure du possible, être titulaires du BAFA ou d’un diplôme

équivalent. Leur rémunération s’effectuera sur la base du 1 er échelon de l’échelle 3, afférente

aux adjoints d’animation de 2 ème classe.

Il est demandé aux membres du conseil municipal :

− D’autoriser Monsieur le Maire à recruter au maximum 5 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées par l’article 3_2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois.

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement :

- Ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres requis pour l’accès au grade sur lequel ils sont recrutés.

- La rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1 er échelon

de l’échelle 3, afférente aux adjoints d’animation de 2 ème classe.

- D’inscrire à cette fin, au budget de l’exercice en cours, une enveloppe de crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires de remplacement.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Autorise le rerutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin saisonnier dans les conditions évoquées ci-dessus.

Vote D. n° 2013_03_09

A la majorité

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

Refondation de l'école : modification de rythmes scolaires - report à la

rentrée 2014 - 2015

La réforme des rythmes scolaires répartira, pour les écoles maternelles et primaires, les 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur 9 demi-journées et laissera, à la charge des communes, 3 heures d’accueil pour tous les élèves.

Cette nouvelle organisation s’applique de droit dès la rentrée 2013, mais les communes ont la

possibilité de demander une dérogation au directeur académique des services de l’éducation

nationale (DASEN) afin d’appliquer la réforme qu’à la rentrée de septembre 2014.

Apres avoir examiné les possibilités d'organisation qui auraient pu être mises en place pour

nos écoles mais compte tenu de la décision du Grand Cognac de prendre la compétence

« rythmes scolaires » à compter de 2014, de construire ce nouveau temps en collaboration

avec toute la communauté éducative, professeurs des écoles, parents, monde sportif et

associatif, de la volonté de la Ville de Châteaubernard de s’inscrire dans un schéma

communautaire et de ne pas être soumis au transfert de charges qui s’appliquerait en l’espèce,

le conseil municipal sollicite une dérogation pour différer à la rentrée 2014 la mise en place

de ces nouveaux rythmes scolaires.

Vu ces différents arguments, la commune de Châteaubernard sollicite une dérogation pour

reporter, à la rentrée scolaire 2014-2015, la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires et

notamment l’organisation des trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les

écoles communales.

Préalablement à cette délibération, le conseil général a été informé de ce souhait en sa qualité

d’organisateur des transports scolaires du premier degré.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

SOLLICITE une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en oeuvre

des nouveaux rythmes scolaires dans les conditions évoquées ci-dessus.