Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Extraits des deliberations du conseil municipal du
Déliberation - Extraits des deliberations du Conseil Municipal du
Déliberation - Extrait du registre des délibérations du 23 mars 2
Déliberation - Extraits des deliberations du Conseil Municipal du
Déliberation - Extraits deliberations du conseil municipal du mar
Conseil Municipal - extraits des délibérations du conseil municipal du
Déliberation - Extraits deliberations du conseil municipal du mar
Déliberation - Extraits deliberations du conseil municipal du jeu
Déliberation - extraits des deliberations du Conseil Municipal du
Conseil Municipal - extraits des délibérations conseil municipal du 11
Déliberation - Extraits des deliberations du Conseil Municipal du 23 mars 2017
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits des deliberations du Conseil Municipal du 23 mars 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Châteaubernard (Charente )
Séance du 23/03/2017
Date de la convocation
17/03/2017
Date d'affichage
17/03/2017
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 20 27
L'an 2017, le 23 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Châteaubernard, régulièrement convoqué, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre-Yves BRIAND, Maire
Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. LIAUD Eric, Mme ROY Karine, M. GOURGUES Christophe, Mme ARNEAU Christine, M. GAUTHIER Didier, M. OURTAAU Patrick, Mme BALUTEAU Pascale, M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme LANCERON Bernadette, M. DERAND Michel, M. ETEVENARD Marc, Mme BEAUDOIN Bettina, M. PLACERAUD Jean-Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MEUNIER Jean-Luc, Mme FEITO Laetitia
Excusé(s) ayant donné procuration : M. OURTAAU Philippe à M. BRIAND
Pierre-Yves, Mme DAGNAUD Pierrette à Mme ROY Karine, Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, Mme VALENTE Aline à M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel, Mme BRISSON Marie-Christine à Mme PETIT Dominique, Mme PEREIRA Ana à M. FAYEMENDIE Jean-Claude
A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique
SOMMAIRE
- 2017_04_01 Approbation du compte de gestion 2016
- 2017_04_02 Approbation du compte administratif 2016
- 2017_04_03 Affectation du résultat
- 2017_04_04 Fixation des taux 2017 - taxe d'habitation, taxe foncière (bâti), taxe foncière (non bâti)
- 2017_04_05 Fixation du taux 2017 des taxes d'enlèvement des ordures ménagères - 2017_04_06 Autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention relative au reversement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM
- 2017_04_07 Budget primitif 2017
- 2017_07_08 Attribution de subventions associatives
Vote D. n° 2017_04_01
A la majorité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 4
Approbation du compte de gestion 2016
Approbation du compte de gestion 2016
Le trésorier est le comptable de la collectivité communale. Il exécute les opérations ordonnées par le
Maire. Avant le 1 er Juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de gestion qui retrace les opérations budgétaires en recettes et en dépenses, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2016 qui fait apparaître les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes de l’exercice 2016: + 5 417 597,09 €
Dépenses de l’exercice 2016 : - 4 929 820,57 €
Excédent de l’exercice 2016 + 487 776,52 €
Excédent 2015 reporté : + 1 363 464,95 €
Résultat de fonctionnement 2016 : + 1 851 241,47 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes de l’exercice 2016 : + 481 250,24 €
Dépenses de l’exercice 2016 : - 1 238 708,44 €
Déficit de l’exercice 2016 - 757 458,20 €
Excédent 2015 reporté : + 307 385,01 €
Résultat d’investissement 2016 : - 450 073,19 €
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion 2016.
Vote D. n° 2017_04_02
A la majorité
Pour : 4
Contre : 0
Abstention : 22
Approbation du compte administratif 2016
Approbation du compte administratif 2016
Monsieur le Maire est l’ordonnateur du budget de la commune, il ordonne les dépenses prévues au budget. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 Janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif qui rapproche les prévisions de dépenses et de recettes inscrites au budget des réalisations effectives, et qui présente les résultats comptables de l’exercice. Le compte administratif est l’illustration exacte des dépenses et des recettes de la commune.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-21 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Mme Dominique PETIT a été désignée à l'unanimité pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
Considérant que M. le Maire s'est retiré pour laisser la présidence à Mme Dominique PETIT pour l'examen et le vote du compte administratif 2016 conformément aux articles précités, Madame la Présidente expose à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte administratif 2016 qui fait apparaître les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes de l’exercice 2016: + 5 417 597,09 €
Dépenses de l’exercice 2016 : - 4 929 820,57 €
Excédent de l’exercice 2016 + 487 776,52 €
Excédent 2015 reporté : + 1 363 464,95 €
Résultat de fonctionnement 2016 : + 1 851 241,47 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes de l’exercice 2016 : + 481 250,24 €
Dépenses de l’exercice 2016 : - 1 238 708,44 €
Déficit de l’exercice 2016 - 757 458,20 €
Excédent 2015 reporté : + 307 385,01 €
Résultat d’investissement 2016 : - 450 073,19 €
Le compte administratif est conforme au compte de gestion.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï la Présidente en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve le compte administratif 2016.
Vote D. n° 2017_04_03
A la majorité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 4
Affectation du résultat
Monsieur le Maire propose d’affecter le déficit d'investissement comme suit :
− report du déficit d’investissement pour : - 450 073,19 € (article 001 du BP
2017)
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Aprés en avoir délibéré, par 23 voix pour, 4 abstentions, 0 voix contre,
Affecte le déficit d'investissement dans les conditions évoquées ci-dessus.
Compte tenu des restes à réaliser comptabilisés au 31/12/16 en dépenses pour -761 185,00 € € et en recettes pour 364 858 € , et du déficit d'investissement de 450 073,19 € , Monsieur le Maire propose d'affecter l'autofinancement complémentaire comme suit : − autofinancement complémentaire 846 400,19 € (article 1068 du BP 2017)
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 4 abstsentions, 0 voix contre,
Affecte l'autofinancement complémentaire dans les conditions évoquées ci-dessus.
Reste donc disponible pour report sur le Budget Primitif 2016 : 1 004 841,28 € (article 002 du BP 2017)
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 4 abstentions, 0 voix contre,
Affecte l'excédent antérieur reporté pour la section de fonctionnement dans les conditions évoquées cidessus.
Vote D. n° 2017_04_04
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Fixation des taux 2017 - taxe d'habitation, taxe foncière (bâti), taxe
foncière (non bâti)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, qu’avant de se prononcer sur le budget 2017, il y a lieu de fixer les taux d’imposition des trois taxes locales : la taxe d’habitation, la taxe foncière (bâti) et la taxe foncière (non bâti) ; il précise que compte tenu de la situation financière de la Commune, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition et de maintenir pour 2017, les taux de 2016.
TAXES Ville de Châteaubernard
Habitation 5,77 %
Foncier bâti 12,54 %
Foncier non bâti 36,83 %
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, pour 2017, de maintenir les taux des trois taxes à hauteur de 2016, soit :
Taxe d'habitation : 5,77 %
Taxe foncière (bâti) : 12,54 %
Taxe foncière (non bâti) : 36,83 % Vote D. n° 2017_04_05
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Fixation du taux 2017 des taxes d'enlèvement des ordures ménagères
En 2017, la compétence est transférée à Grand Cognac Agglomération. Exceptionnellement cette année la ville devra voter le taux de la TEOM, percevra les recettes et devra reverser l’appel à cotisation de la commune fixé par Calitom à Grand Cognac Agglomération. Il est proposé de ne pas modifier le taux déjà en vigueur depuis 2014 soit 9,34%
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en voir délibéré,
Fixe à 9,34 % le taux de TEOM pour 2017.
Vote D. n° 2017_04_06
A la majorité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 4
Autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention relative au
reversement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM
En 2017, la compétence enlèvement des ordures ménagères est transférée à Grand Cognac Agglomération. Il convient dans ce cadre d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention transmise en pièce jointe.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention en pièce jointe.
Vote D. n° 2017_04_07
A la majorité
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
Budget primitif 2017
Les résultats de l’exercice antérieur permettent de constater et de mettre en relief les éléments prédominants du budget primitif 2017, notamment par :
− la section de fonctionnement
Elle connaît des dépenses et des recettes en augmentation variable ces dernières années.
− la section d’investissement
Les disponibilités financières permettent à la collectivité de mettre en œuvre une réelle politique d’investissement. En outre, le calendrier budgétaire intègre un vote du Compte Administratif 2016 avant le Budget Primitif 2017, avec la reprise de l’ensemble des résultats de 2016 afin d’assurer des opérations d’investissement pluriannuelles.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les éléments du budget primitif 2017.
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Dépenses imprévues 107 978 €
Contre :
Abstention : 4
Pour : 23
023 Virement à la section d’investissement 1 053 876 €
Contre :
Abstention : 4
Pour : 23
011 Charges à caractère général 1 397 830 €
Contre :
Abstention : 4
Pour : 23
012 Charges de personnel 2 300 000 €
Contre :
Abstention : 4
Pour : 23
014 Atténuation de produits 165 000 €
Contre :
Abstention : 4
Pour : 23
65 Autres charges de gestion 928 399 €
Contre :
Abstention : 4
Pour : 23
65 548Organismes de regroupement - SDITEC 3 500 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27 65548 Organismes de regroupement - SIVU 55 000 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
65 548 Organismes de regroupement - Fourrière 2 800 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
65 548 Organismes de regroupement - Calitom 500 000 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
65 548 Organismes de regroupement – SDEG Cotisation EP 16 291 €
Contre :
Abstention : 4
Pour : 23
65 548 Organismes de regroupement – SDEG travaux d’entretien 5 000 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
65 548 Organismes de regroupement – SILFA 700 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
66 Charges financières 50 436 €
Contre :
Abstention : 4
Pour : 23
67 Charges exceptionnelles 9 000 €
Contre :
Abstention : 4
Pour : 23
042 Opérations d’ordre transfert entre section 275 378 €
Contre :
Abstention : 4
Pour : 23 SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
013 Atténuation de charges 80 000,72 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
70 Produits des services 320 300 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
73 Impôts et taxes 4 434 866 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
74 Dotations, subventions, participations 267 629 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
75 Autres produits de gestion courante 86 700 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
042 Opérations d’ordre transfert entre section 90 000 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
77 Produits exceptionnels 3 560 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
024 Produits cessions d'immobilisation 10 000 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27 040 Opérations d’ordre transfert entre section 275 378 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
10 Dotations fonds divers 953 401 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
13 Subventions d'investissement 246 385 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
021 Virement de la section de fonctionnement 1 053 876 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
041 Opérations patrimoniales 1 540 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
4582 Opérations d'investissement sous mandat 195 001 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
020 Dépenses imprévues 100 248 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
040 Opérations d'ordre, transfert entre section 90 000 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27 16 Emprunts, dettes et assimilés 166 000 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
Programme 2017- 0100 Mairie 18 496,81 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
Programme 2017 - 0160 Bâtiments divers 51 700 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
Programme 2017 - 0200 Pôle scolaire 46 855 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
Programme 2017 - 0300 Voirie communale 669 250 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
Programme 2017 - 0310 Acquisitions foncières 18 180 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
Programme 2017 - 0313 Matériel et véhicules techniques 63 500 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
Programme 2017 - 0314 Environnement urbain 15 000 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
Programme 2017 - 0450 Réseaux divers 401 510 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
041 Opérations patrimoniales 1 540 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
Programme 2017 - 0600 Médiathèque 20 000 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
Programme 2017 - 0700 Salle festive 25 500 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
Hors Programme
Chapitre 4581 Opérations d'investissement sous mandat 195 001 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
Chapitre 20 6 400 €
Contre :
Abstention :
Pour : 27
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Aprés en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2017 comme exposé ci-dessus.
Vote D. n° 2017_07_08
voir ci-après
Attribution de subventions associatives
Dans le cadre de l’enveloppe votée par le conseil municipal au titre des subventions associatives, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir répondre favorablement aux propositions présentées pour chacune des associations ayant déposé un dossier de subvention. Subventions associatives 2017
Dénomination Type de
subvention
Montant Vote
SCOLAIRE
APE des Pierrières Fonctionnement 541,75 € unanimité
Goûter de Noël 197,00 € unanimité
APE de la CDD Fonctionnement 506,00 € unanimité
Goûter de Noël 184,00 € unanimité
USEP (écoles primaires) Fonctionnement 606,00 € unanimité
SOCIAL
Don d'Organes - France
Adot
Fonctionnement 250,00 € unanimité
Ligue contre le cancer Fonctionnement 0 unanimité
Croix rouge Fonctionnement 0 unanimité
C.O.S. Personnel Communal Fonctionnement 5 200,00 € unanimité
ADAPEI Fonctionnement 0 unanimité
Handicapés Physi.Charente Fonctionnement 1 400,00 € unanimité
Les Restaurants du Cœur Fonctionnement 500,00 € unanimité
Secours Populaire (Cognac) Fonctionnement 300,00 € unanimité
Banque alimentaire Fonctionnement 0 unanimité
Epicerie sociale comité
d'entraide
Fonctionnement 675,00 € unanimité
Châteaubernard
Humanitaire
Exceptionnelle 500,00 € (pour rappel)
ANIMATIONS
Comité des Fêtes Fonctionnement 1 000,00 € unanimité
Spectacle 3 000,00 € unanimité
Les jardins respctueux Fonctionnement 1 000,00 € 4 abstentions
, 23 pour
SPORTS
Association clowns dans les
hôpitaux
Fonctionnement 0 unanimité
ASV AMV Châteaubernard Fonctionnement 500,00 € unanimité
ASV Boules Lyonnaises Fonctionnement 700,00 € unanimité
Exceptionnelle 800,00 € unanimité
ASV Cyclotourisme Fonctionnement 700,00 € unanimité
ASV Les Vélos Verre Fonctionnement 400,00 € unanimité
ASV Pêche Sportive team
odysée
Fonctionnement 250,00 € unanimité
Gymnastique Volontaire Fonctionnement 900,00 € unanimité
Exceptionnelle 500,00 € unanimité
Les Ailes Cognaçaises Fonctionnement 150,00 € unanimité
Rallye Aérien
Portes ouvertes
unanimité Team Cycliste
Châteaubernard
Fonctionnement 700,00 € unanimité
Nocturne 1 700,00 € unanimité
Cyclo cross 800,00 € unanimité
DIVERS
INFO 16 Fonctionnement 1 500,00 € unanimité
TOTAL 25 909,75 €
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Attribue les subventions aux associations dans les conditions ci-dessus.