Déliberation - Extraits des deliberations du conseil municipal du 28 mars 2018

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Déliberation - Extraits des deliberations du conseil municipal du 28 mars 2018 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Châteaubernard. Lien du pdf (Déliberation - Extraits des deliberations du conseil municipal du 28 mars 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de Châteaubernard (Charente )

Séance du 28/03/2018

Date de la convocation

22/03/2018

Date d'affichage

22/03/2018

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

27 24

L'an 2018, le 28 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Châteaubernard, régulièrement convoqué, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre-Yves BRIAND, Maire

Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. LIAUD Eric, M. OURTAAU Philippe, Mme DAGNAUD Pierrette, M. GOURGUES Christophe, Mme ARNEAU Christine, M. GAUTHIER Didier, Mme ROUMEAU Angélique, M. OURTAAU Patrick, Mme BALUTEAU Pascale, M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme LANCERON Bernadette, M. DERAND Michel, Mme VALENTE Aline, M. ETEVENARD Marc, Mme BEAUDOIN Bettina, M. PLACERAUD Jean-Michel, Mme BRISSON

Marie-Christine, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MEUNIER Jean-Luc, Mme FEITO Laetitia

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme ROY Karine à M. BRIAND Pierre-Yves, Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel, Mme PEREIRA Ana à M.

FAYEMENDIE Jean-Claude

A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique

SOMMAIRE

- 2018_04_01 Approbation du compte de gestion 2017

- 2018_04_02 Approbation du compte administratif 2017

- 2018_04_03 Affectation du résultat

- 2018_04_04 Fixation des taux 2018 - taxe d'habitation, taxe foncière (bâti), taxe foncière (non bâti)

- 2018_04_05 Budget primitif 2018

- 2018_04_06 Attribution de subventions associatives

Vote D. n° 2018_04_01

A la majorité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 4

Approbation du compte de gestion 2017

Approbation du compte de gestion 2017

Le trésorier est le comptable de la collectivité communale. Il exécute les opérations ordonnées par

le Maire. Avant le 1 er Juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de gestion qui retrace les opérations budgétaires en recettes et en dépenses, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2017 qui fait apparaître les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes de l’exercice 2017: + 5 464 124,41 €

Dépenses de l’exercice 2017 : - 4 850 957,83 €

Excédent de l’exercice 2017 + 613 166,58 €

Excédent 2016 reporté : + 1 004 841,28 €

Résultat de fonctionnement 2017 : + 1 618 007,86 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes de l’exercice 2017 : + 8 009 333,05 €

Dépenses de l’exercice 2017 : - 7 958 314,18 €

Excédent de l’exercice 2017 + 51 018,87 €

Déficit 2016 reporté : - 450 073,19 €

Résultat d’investissement 2017 : - 399 054,32 €

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion 2017.

Vote D. n° 2018_04_02

A la majorité

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 4

Approbation du compte administratif 2017

Approbation du compte administratif 2017

Monsieur le Maire est l’ordonnateur du budget de la commune, il ordonne les dépenses prévues au budget. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 Janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif qui rapproche les prévisions de dépenses et de recettes inscrites au budget des réalisations effectives, et qui présente les résultats comptables de l’exercice. Le compte administratif est l’illustration exacte des dépenses et des recettes de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-21 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Mme Dominique PETIT a été désignée à l'unanimité pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

Considérant que M. le Maire s'est retiré pour laisser la présidence à Mme Dominique PETIT pour l'examen et le vote du compte administratif 2017 conformément aux articles précités,

Madame la Présidente expose à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte administratif 2017 qui fait apparaître les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes de l’exercice 2017: + 5 464 124,41 €

Dépenses de l’exercice 2017 : - 4 850 957,83 €

Excédent de l’exercice 2017 + 613 166,58 €

Excédent 2016 reporté : + 1 004 841,28 €

Résultat de fonctionnement 2017 : + 1 618 007,86 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes de l’exercice 2017 : + 8 009 333,05 €

Dépenses de l’exercice 2017 : - 7 958 314,18 €

Excédent de l’exercice 2017 + 51 018,87 €

Déficit 2016 reporté : - 450 073,19 €

Résultat d’investissement 2017 : - 399 054,32 €

Le compte administratif est conforme au compte de gestion.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï la Présidente en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Approuve le compte administratif 2017.

Vote D. n° 2018_04_03

A la majorité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 4

Affectation du résultat

Monsieur le Maire propose d’affecter le déficit d'investissement comme suit :

− report du déficit d’investissement pour : - 399 054,32 € (article 001 du BP 2018)

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 4 abstentions, 0 voix contre

Affecte le déficit d'investissement dans les conditions évoquées ci-dessus.

Compte-tenu des restes à réaliser comptabilisés au 31/12/2017 en dépenses pour - 632 711,82 € et en recettes pour

195 558,00 € et du déficit d'investissement de 399 054,32 €, Monsieur le Maire propose d'affecter l'autofinancement complémentaire comme suit :

− autofinancement complémentaire 836 208,14 € (article 1068 du BP 2018)

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 4 abstentions, 0 voix contre,

Affecte l'autofinancement complémentaire dans les conditions évoquées ci-dessus.

Reste donc disponible pour report en fonctionnement sur le Budget Primitif 2018 : 781 799,72 € (article 002 du BP 2018)

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 4 abstentions, o voix contre,

Affecte l'excédent antérieur reporté pour la section de fonctionnement dans les conditions évoquées ci-dessus.

D. n° 2018_04_04

Fixation des taux 2018 - taxe d'habitation, taxe foncière (bâti), taxe

foncière (non bâti)

Monsieur le rapporteur rappelle à l’assemblée, qu’avant de se prononcer sur le budget 2018, il y a lieu de fixer les taux d’imposition des trois taxes locales : la taxe d’habitation, la taxe foncière (bâti) et la taxe foncière (non bâti) ; il précise que, compte tenu de la situation financière de la Commune, il est proposé d’augmenter le taux d’imposition du foncier bâti et de maintenir les autres taux pour 2018, comme présenté ci-dessous :

TAXES 2018

Habitation 5,77 %

Foncier bâti 14,54 % (12,54 % en

2017)

Foncier non bâti 36,83 %

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le rapporteur en son exposé,

Après en avoir délibéré,

DECIDE pour 2018, d’augmenter le taux d’imposition du foncier bâti et de maintenir les autres taux pour 2018, comme présenté ci-dessous :

TAXES VOTES

Habitation 5,77 % Unanimité

Foncier bâti 14,54 % 21 pour,

2 abstentions

4 contre

Foncier non bâti 36,83 % Unanimité

D. n° 2018_04_05

Budget primitif 2018

Les résultats de l’exercice antérieur permettent de constater et de mettre en relief les éléments prédominants du budget primitif 2018, notamment par :

− la section de fonctionnement

Elle connaît des dépenses et des recettes en augmentation variable ces dernières années. Elle connaît un excédent en diminution.

− la section d’investissement

Les disponibilités financières permettent à la collectivité de mettre en œuvre une réelle politique d’investissement.

En outre, le calendrier budgétaire intègre un vote du Compte Administratif 2017 avant le Budget Primitif 2018, avec la reprise de l’ensemble des résultats de 2017 afin d’assurer des opérations d’investissement pluriannuelles.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les éléments du budget primitif 2018.

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Dépenses imprévues 150 000 €

Contre :

Abstention : 4

Pour : 23

023 Virement à la section d’investissement 671 062 €

Contre :

Abstention : 4

Pour : 23

011 Charges à caractère général 1 358 165 €

Contre :

Abstention : 4

Pour : 23

012 Charges de personnel 2 450 000 €

Contre :

Abstention : 4

Pour : 23

014 Atténuation de produits 165 000 €

Contre :

Abstention : 4

Pour : 23

65 Autres charges de gestion 362 038 €

Contre :

Abstention : 4

Pour : 23

65 548Organismes de regroupement - SDITEC 3 500 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

65548 Organismes de regroupement - SIVU 70 000 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

65 548 Organismes de regroupement - Fourrière 2 900 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

65 548 Organismes de regroupement – SDEG Cotisation EP 16 685,20 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

65 548 Organismes de regroupement – SDEG travaux d’entretien 25 000 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

65 548 Organismes de regroupement – SILFA 850 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

66 Charges financières 44 735 €

Contre :

Abstention : 4

Pour : 23

67 Charges exceptionnelles 12 000 €

Contre :

Abstention : 4

Pour : 23

042 Opérations d’ordre transfert entre section 300 000 €

Contre :

Abstention : 4

Pour : 23

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

013 Atténuation de charges 30 022,28 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

70 Produits des services 321 800 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

73 Impôts et taxes 3 966 290 €

Contre : 4

Abstention :

Pour : 23

74 Dotations, subventions, participations 274 388 €

Contre :

Abstention : 4

Pour : 23

75 Autres produits de gestion courante 85 700 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

042 Opérations d’ordre transfert entre section 50 000 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

77 Produits exceptionnels 3 000 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

024 Produits cessions d'immobilisation 169 958 €

Contre :

Abstention : 4

Pour : 23

040 Opérations d’ordre transfert entre section 300 000 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

10 Dotations fonds divers 1 024 209 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

13 Subventions d'investissement 149 100 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

021 Virement de la section de fonctionnement 671 062 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

4582 Opérations d'investissement sous mandat 155 000 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

020 Dépenses imprévues 96 000 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

040 Opérations d'ordre, transfert entre section 50 000 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

16 Emprunts, dettes et assimilés 167 100 €

Contre :

Abstention : 4

Pour : 23

Programme 2018- 0100 Mairie 38 032,86 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

Programme 2018 - 0160 Bâtiments divers 51 747,22 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

Programme 2018 - 0200 Pôle scolaire 264 114 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

Programme 2018 - 0300 Voirie communale 439 857,81 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

Programme 2018 - 0310 Acquisitions foncières 138 621,40 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

Programme 2018 - 0313 Matériel et véhicules techniques 70 720 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

Programme 2018 - 0314 Environnement urbain 26 200 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

Programme 2018 - 0450 Réseaux divers 519 193,32 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

Programme 2018 - 0600 Médiathèque 29 976,40 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

Programme 2018 - 0700 Salle festive 15 625,48 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

Programme 2018 - 0800 Pôle enfance jeunesse 3 404,12 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

Hors Programme

Chapitre 4581 Opérations d'investissement sous mandat 150 000 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

Hors programme

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 9 682,07 €

Contre :

Abstention :

Pour : 27

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Aprés en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2018 comme exposé ci-dessus.

Vote D. n° 2018_04_06

A l'unanimité

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Attribution de subventions associatives

Dans le cadre de l’enveloppe votée par le conseil municipal au titre des subventions associatives, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir répondre favorablement aux propositions présentées pour chacune des associations ayant déposé un dossier de subvention.

Dénomination Type de subvention

Propositions

SCOLAIRE

APE des Pierrières

Fonctionnement 566,50 €

Goûter de Noël 206,00 €

APE de la CDD

Fonctionnement 514,25 €

Goûter de Noël 187,00 €

USEP (4 écoles) Fonctionnement 786,00 €

Association Pain d'ami (ALSH) Exceptionnelle 80,00 €

TOTAL SCOLAIRE 2 339,75 €

SOCIAL

Don d'Organes - France Adot Fonctionnement 250,00 €

Amicale des Donneurs de Sang

Charentais Fonctionnement 600,00 €

C.O.S. Personnel Communal Fonctionnement 5 200,00 €

Handicapés Physi de la Charente Fonctionnement 1 400,00 €

Les Restaurants du Cœur Fonctionnement 500,00 €

Secours Populaire (Cognac) Fonctionnement 300,00 €

Epicerie sociale comité d'entraide Fonctionnement 675,00 €

TOTAL SOCIAL 8 925,00 €

ANIMATIONS

Comité de Jumelage

Fonctionnement 800,00 €

Exceptionnelle 700,00 €

Comité des Fêtes Spectacle 3 000,00 €

Les jardins respctueux Fonctionnement 1 000,00 €

TOTAL ANIMATIONS 5 500,00 €

SPORTS

ASV AMV Châteaubernard Fonctionnement 500,00 €

ASV Boules Lyonnaises Fonctionnement 700,00 €

SOUS TOTAL AS VERRIERS 1 200,00 €

Les Ailes Cognaçaises Rallye Aérien Portes ouvertes 450,00 €

Team Cycliste Châteaubernard

Fonctionnement 700,00 €

Nocturne 1 500,00 €

Jeunes 250,00 €

Cyclo cross 800,00 €

TOTAL SPORTS 4 900,00 €

DIVERS

INFO 16 Fonctionnement 1 500,00 €

TOTAL DIVERS 1 500,00 €

Ville de Châteaubernard 23 164,75 €

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le rapporteur en son exposé,

Après en avoir déléibéré,

Attribue les subventions aux associations dans les conditions ci-dessus.