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Déliberation - extrait des délibérations conseil du mardi 5 novembre 2013.doc
Document publié le Mardi 5 novembre 2013 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - extrait des délibérations conseil du mardi 5 novembre 2013.doc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Châteaubernard (Charente )
Séance du 05/11/2013
Date de la convocation
30/10/2013
Date d'affichage
30/10/2013
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 20 25
L'an 2013, le 5 Novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Châteaubernard, régulièrement convoqué, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel BOYER, Maire
Présents : M. BOYER Daniel, Maire, M. BRIAND Pierre-Yves, M. LIAUD Eric, Mme NAMBLARD Nicole, M. OURTAAU Philippe, Mme GOMBAUD Christel, M. DAMY Michel, Mme PETIT Dominique, Mme MARCHAND Renée, M. TIRACCI Michel, M. CONTER Frédéric, Mme BRISSON Marie-Christine, Mme ROY Karine, M. CHAUVEAU René, Mme DAGNAUD Pierrette, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme BOINOT Catherine, M. VINCENT Jean-Pierre, Mme NADEAU-FAYEMENDIE Geneviève
Excusé(s) ayant donné procuration : M. DAGNAUD Cédric à Mme DAGNAUD Pierrette, Mme MARCU Chantal à M. CHAUVEAU René, Mme PUISSANT Christiane à Mme NAMBLARD Nicole, Mme FOUCHER Monique à Mme
NADEAU-FAYEMENDIE Geneviève, M. GUINEBERT Patrick à Mme BOINOT Catherine
Absent(s) : M. BAUDRY Christophe, Mme GEOFFROY Colette
A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique
SOMMAIRE
- 2013_10_01 Rapport d'activité 2012 - Grand Cognac Communauté de Communes - 2013_10_02 Approbation de la modification liée à l'attribution de compensation de la taxe professionnelle de Cognac
- 2013_10_03 Modification des modalités de versement de l'aide aux voyages scolaires dans le cadre des études secondaires
- 2013_10_04 Décision Modificative n°5
- 2013_10_05 Cimetière, création d'un tarif "cavurne"
Vote D. n° 2013_10_01
Aucun
Rapport d'activité 2012 - Grand Cognac Communauté de Communes
Conformément aux dispositions des articles L 5211-39 et 40 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Grand Cognac a remis un rapport d’activité au titre de l’année 2012.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de prendre connaissance de ce rapport.
Le Conseil Municipal de Châteaubernard a pris connaissance du rapport d'activité 2012 de Grand Cognac Communauté de Communes. Vote D. n° 2013_10_02
A la majorité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 4
Approbation de la modification liée à l'attribution de compensation de la taxe professionnelle de Cognac
Monsieur le Maire rappelle que chaque transfert de compétence d’une ou des communes membres vers la Communauté de communes ou de la Communauté de communes vers les communes membres, doit faire l’objet d’un transfert de charges.
La Commission d’évaluation des transferts de charges a étudié, lors de sa séance du 24 septembre dernier, l’impact du transfert de l’organisation des stages vacances et multisports à la ville de Cognac, suite à la création de la Régie à autonomie financière, sur l’attribution de compensation de la commune de Cognac.
Le rapport de la commission d’évaluation des charges approuvé à l’unanimité des membres présents et joint en annexe à la présente délibération, détaille les modes de calcul et les montants pris en compte pour la révision de l’attribution de compensation de la taxe professionnelle (ACTP) de la commune de Cognac.
Il est ainsi nécessaire de corriger les versements effectués au titre des années 2013, 2014 et suivantes :
ACTP 2013 Montant de la
révision 2013
ACTP 2013
révisée
Montant de la
révision 2014
ACTP à
compter de
2014
ARS 22 217€ 22 217 € 22 217 €
B O U T I E R S
SAINT-TROJAN
39 706 € 39 706 € 39 706 €
BREVILLE 5 249 € 5 249 € 5 249 €
CHATEAUBERNARD 1 818 162 € 1 818 162 € 1 818 162 €
CHERVES-RICHEMO
NT
598 232 € 598 232 € 598 232 €
COGNAC 6 547 141 € 15 163 € 6 562 304 € 15 162 € 6 577 466 €
GIMEUX 1 145 € 1 145 € 1 145 €
JAVREZAC 203 192 € 203 192 € 203 192 €
L O U Z A C
SAINT-ANDRE
15 262 € 15 262€ 15 262 €
MERPINS 266 770 € 266 770 € 266 770 €
MESNAC 41 843 € 41 843 € 41 843 €
SAINT-BRICE 7 962 € 7 962 € 7 962 €
S A I N T - L A U R E N T
DE COGNAC
128 391 € 128 391 € 128 391 €
SAINT-SULPICE DE
COGNAC
25 653 € 25 653 € 25 653 €
TOTAL 9 720 925 € 15 163 € 9 736 088 € 15 162 € 9 751 250 € Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-17 et L. 5211-41-1,
Vu le code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C,
Vu la délibération de Grand Cognac Communauté de communes du 1 er octobre 2013, Vu le rapport de la commission d'évaluation des charges,
Valide les modifications liées à l'attribution de compensation de la taxe professionnelle de la Ville de Cognac dans les conditions évoquées ci-dessus.
Vote D. n° 2013_10_03
A l'unanimité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Modification des modalités de versement de l'aide aux voyages scolaires dans le cadre des études secondaires
Par délibération 2013-03-04 en date du 7 mars 2013, le conseil municipal avait défini les modalités de versement du soutien financier que la ville de Châteaubernard apporte aux familles des enfants bénéficiant de voyages scolaires organisés dans le cadre de leurs études secondaires (Collège, Lycée, MFR, CFA etc.).
Pour des raisons administratives, certains établissements scolaires ne souhaitent plus assurer le remboursement de l’aide aux familles.
Ainsi, il est demandé aux membres du conseil de se prononcer favorablement sur les nouvelles modalités de versement de cette aide municipale.
• L’aide sera versée directement aux familles après attestation par
l’établissement scolaire de la liste des enfants ayant participé à un voyage scolaire.
Ces nouvelles modalités prendront effet à compter du 6 novembre 2013 pour toute nouvelle demande de versement de ladite aide (y compris les demandes des années antérieures qui ne seraient pas encore parvenues).
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve les nouvelles modalités de versement de l'aide aux voyages scolaires dans le cadre des études secondaires. Vote D. n° 2013_10_04
A la majorité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 4
Décision Modificative n°5
Il est proposé aux Conseillers Municipaux d’approuver les modifications budgétaires telles que prévues dans le document transmis en pièce jointe.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve les modifications budgétaires au Budget 2013 telles que présentées dans le document transmis en pièce jointe.
Vote D. n° 2013_10_05
A la majorité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 6
Cimetière, création d'un tarif "cavurne"
Pour faire suite à la demande et proposer un lieu de recueillement privé (par opposition au columbarium collectif), il est désormais possible de disposer de « cavurnes » au cimetière de Châteaubernard.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer sur la proposition tarifaire suivante :
Cavurne : (terrain + cavurne 50 cm x 50 cm x 50 cm y compris plaque de granit non gravée)
• 15 ans 500 €
• 30 ans 900 €
• 50 ans 1 600 €
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Valide les tarifs des cavurnes dans les conditions évoquées ci-dessus.