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Document publié le Mardi 23 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0486)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Énergies,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(121458) / mardi 23 décembre 2025 à 11:19 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE
25-C-0486
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
TRAITEMENT DES DECHETS DE PLATRE EN MELANGE - SOCIETE BAUDELET - AVENANT N° 1 - AUGMENTATION DU MONTANT DU MARCHE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu l’article R. 2194-5 du Code de la commande publique relatif aux modifications devenues nécessaires pour circonstances imprévues ;
Vu la délibération n° 21-C-0502 du 15 octobre 2021 autorisant le lancement d'un appel d'offres ouvert pour les marchés de traitement des déchets ménagers et assimilés non pris en charge dans les installations métropolitaines (7 lots) ;
Vu la notification du marché de traitement des déchets de plâtre en mélange (lot n° 5) en date du 23 mai 2022 à la société BAUDELET pour une durée de quatre ans, pour un montant minimum de 400 000 € HT et un montant maximum de 3 000 000 € HT ;
Vu la délibération n° 24-B-0210 du 28 juin 2024 autorisant la signature d'une convention avec les éco-organismes agréés ECOMINERO, ECOMAISON, VALDELIA et VALOBAT pour la collecte et le traitement des produits et matériaux du secteur du bâtiment (PMCB) ;
I. Exposé des motifs
La présente délibération a pour objet d'autoriser la signature d'un avenant n° 1 au marché de traitement des déchets de plâtre en mélange (lot n° 5) passé avec la société BAUDELET en vue d'augmenter le montant maximum quadriennal du marché.
Depuis octobre 2024, les déchets de plâtre font l’objet d’un traitement dans des filières spécifiques en étant pris en charge par l'éco-organisme VALOBAT dans le cadre de la filière REP PMCB (Produits et matériaux de la construction et du bâtiment).
Toutefois, la filière PMCB connait des difficultés au niveau national (contestation, moratoire), conduisant à un risque de suspension de la collecte et du traitement du plâtre issu des déchèteries fixes par l’éco-organisme VALOBAT. (121458) / mardi 23 décembre 2025 à 11:19 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE
Afin d'assurer la continuité du traitement des déchets plâtres, il est donc nécessaire d'augmenter le montant maximum du marché de traitement passé avec la société BAUDELET.
Le montant de l'avenant n° 1 s'élève ainsi à 297 000 € HT et porte le montant du marché à 3 297 000 € HT, ce qui représente une augmentation de 9,90 % du montant initial du marché.
Le projet d'avenant a été soumis à la Commission d'appel d'offres du 26 novembre 2025 qui a émis un avis favorable.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 1 avec la société BAUDELET ;
2) d'imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ