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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0002 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0002)Thèmes du document : Inégalités sociales, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 16 C 0002

séance du 01/04/2016

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Délibération du CONSEIL

DIRECTION GENERALE - RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - -

RS'MEL (1) : Responsabilité sociale de l'établissement - Délibération cadre

Dans un contexte économique difficile et socialement tendu, la Métropole Européenne de Lille a une responsabilité au regard des politiques qu’elle conduit. Elle doit ainsi pouvoir porter haut, dans chacune de ses actions, l’intérêt général et les valeurs du service public. Elle doit tirer pleinement profit des innovations technologiques, environnementales et sociétales qui s’offrent à elle.

La MEL, en tant qu’organisation mais surtout en tant qu’acteur public, a une réelle responsabilité sociale vis-à-vis des conséquences de ses décisions et de ses activités sur l’avenir de la société et de l’environnement.

Pleinement consciente depuis plusieurs années de ces enjeux, la MEL contribue d’ores et déjà activement au développement durable de son territoire. Cette contribution se traduit notamment par la mise en œuvre de son Plan Climat Énergie Territorial et par la prise en compte des enjeux sociaux, économiques et environnementaux associés au développement durable dans les schémas stratégiques d’aménagement et de développement, élaborés et mis en œuvre par la MEL (SCOT, PLU, PMDE, PDU, PLH).

Dans le cadre du nouveau mandat, le Président Damien CASTELAIN a souhaité que la MEL s’engage davantage encore en matière de responsabilité sociale, pour construire une métropole responsable et intégrer pleinement cette dimension dans la stratégie de l’établissement. Cette volonté s’est traduite par la mise en place, au dernier trimestre 2015, d’une démarche de progrès et de valorisation : « RS’MEL ».

Cette démarche RS’MEL a pour principaux objectifs :

- de permettre l’élaboration de la stratégie de responsabilité sociale de la MEL proposée en annexe ;

- de favoriser et valoriser l’engagement de tous autour d’une démarche transversale, ouverte et participative au service de l’intérêt général ;

- d’affirmer la volonté de la MEL d’établir des relations durables de coopération et de proximité avec les citoyens, ses partenaires et l’ensemble de ses interlocuteurs ; - de tester et inventer de nouvelles réponses aux défis actuels, et d’encourager les individus à penser différemment tant au sein de l’établissement qu’en dehors ; - de devenir une métropole européenne tournée vers l’avenir qui fait référence en matière de responsabilité sociale.

RS’MEL est une démarche qui va permettre de systématiser, de développer, de valoriser, d’évaluer et de progresser en matière de responsabilité sociale. Elle mobilisera l’ensemble des agents pour faire de la MEL un établissement public responsable au quotidien : - qui contribue au développement durable du territoire et au bien-être de la société ; - qui prend systématiquement en compte les attentes de ses partenaires internes et externes dans une logique de co-construction de l’action publique (agents, citoyens, usagers, communes, entreprises, fournisseurs, etc.) ;16 C 0002

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- qui conçoit et offre des services accessibles à tous, respectueux de l’environnement et en adéquation avec les attentes des citoyens et usagers ;

- qui limite ses impacts directs et indirects sur l’environnement notamment à travers le fonctionnement de ses infrastructures ;

- qui agit de manière transparente et éthique vis-à-vis de l’ensemble de ses interlocuteurs ;

- qui construit avec et pour ses agents un environnement où il fait bon travailler ; - qui fait en sorte que ses partenaires comprennent ses engagements et agissent eux- mêmes de manière responsable.

Pour atteindre ces objectifs, la première étape de cette démarche a consisté en un diagnostic interne auprès de l’ensemble des directions, permettant l’association de celles-ci à l’élaboration de la stratégie RS’MEL présentée dans cette délibération.

Cette proposition de stratégie s’articule autour de 2 grandes ambitions, dont chacune est déclinée en 3 engagements :

Ambition n°1 : La MEL, un acteur majeur du changement pour construire un futur durable.

 Engagement n°1 : Contribuer à la construction d’un territoire écoresponsable, équitable et solidaire.

 Engagement n°2 : Encourager nos partenaires à adopter des comportements responsables.

 Engagement n°3 : Favoriser les initiatives en faveur d’un changement de modèle de développement pour notre territoire.

Ambition n°2 : La MEL, un établissement public exemplaire.

 Engagement n°4 : Être un employeur responsable.

 Engagement n°5 : Adopter un fonctionnement interne exemplaire.  Engagement n°6 : Favoriser l’engagement des agents de la MEL au service de la responsabilité sociale de notre établissement.

L’architecture de cette stratégie reflète le fait que la responsabilité sociale de la MEL réside dans :

- sa capacité à questionner son fonctionnement interne ;

- sa capacité à inspirer et induire le changement auprès de l’ensemble de ses partenaires ;

avec l’objectif de faciliter l’émergence de nouveaux modèles de développement responsable pour construire un avenir durable pour son territoire.

À chacun des engagements RS’MEL, est associée une liste de questionnements qui correspondent aux priorités que se fixe aujourd’hui la MEL pour assumer pleinement sa responsabilité sociale. De façon non-exhaustive, une liste de pistes d’actions est également associée à chaque engagement afin de donner une réalité opérationnelle à ces intentions (cf. Stratégie RS’MEL en annexe).

Au-delà de la mise en lumière de ces premières pistes d’actions, il est essentiel de souligner la volonté de la MEL d’inscrire sa stratégie de responsabilité sociale dans une vision à long terme. La responsabilité sociale de la MEL doit, en effet, non seulement se traduire par des chantiers spécifiques, mais aussi et surtout par un questionnement pérenne et permanent dans une logique d’amélioration continue.16 C 0002

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Dans cette perspective et afin de s’assurer de l’intégration de cette notion de responsabilité sociale dans l’ensemble de nos domaines de compétence et de nos politiques publiques, le pilotage de cette démarche RS’MEL sera assuré par Monsieur Alain BERNARD, 1er Vice- président en charge de la gouvernance, en relation avec chacun des Vice-présidents et conseillers délégués.

La mise en œuvre de cette stratégie fera l’objet d’un suivi régulier et d’une évaluation de progression afin de pouvoir procéder aux ajustements ou réorientations nécessaires et en cohérence avec les éventuels changements de périmètre des compétences de la MEL. Il pourra également être envisagé de procéder à une évaluation officielle de notre niveau de responsabilité sociale grâce à des outils du type Label LUCIE ou norme ISO 26 000.

L’avis du collège des représentants de l’établissement ainsi que l’avis du collège des représentants du personnel ont été recueillis lors de la réunion du Comité Technique du 18 mars 2016.

En conséquence, la commission Gouvernance et Administration consultée, le conseil décide :

- d’approuver la stratégie RS’MEL de l’établissement.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Le groupe Lille Métropole Bleu Marine n'a pas pris part ni au débat ni au vote

Acte certifié exécutoire au 07/04/2016