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Arrêté - 184 2024 Arrete de circulation rue de l ancien college Club d echecs
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 184 2024 Arrete de circulation rue de l ancien college Club d echecs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN DA EE RS
184/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue de l'Ancien Collège — Club d'échecs — Réglementation de circulation.
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1°" et 8ème parties,
Vu la demande du club d'échecs, représenté par M. Daniel Moreau en date du 04 juillet 2024.
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulation Rue de l'Ancien Collège pour permettre la mise en place du jeu d'échecs géant et la pratique de l’activité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la mise en place du jeu d'échecs géant et la pratique de l’activité rue de l'Ancien Collège, la circulation sera interdite pour les véhicules légers et les poids lourds tous les samedis du 06 juillet 2024 au 31 août 2024 de 9h à 13h.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au jeu d'échecs sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Centre de Secours
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Club d'échecs représenté par M. Daniel
- La Poste
Fait à Saint-Aidnan, le 04/07/2024
“Le Maire
ù LL Eric CARNAT