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Déliberation - DELIB 38 2014 Convention avec DDT pour instruction DP simples
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 38 2014 Convention avec DDT pour instruction DP simples)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
PÉEGOROCGmTER
RES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
rates
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
|
| D
8 ANT
20
LARDIER
ET
VALENCA
Départ
eme
Ids gureau
à
d Courrier
N°4
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°38-2014
SEANCE
du
Jeudi
31
Juillet
2014
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 11
Présents
:
9
L'an
deux
mille
quatorze
et
le
jeudi
31
juillet
2014,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
22
juillet
2014
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Mme
BLANC
Danielle,
M.
CORDIER
Jean,
M.
COSTORIER
Rémi,
M
FAURE
Jean-Claude,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël
Absentes
excusées
:Noëlle
STEFANI,
Céline
TRUCH
Secrétaire
de
séance
: Danielle
BLANC
OBJET/
Convention
avec
la
Direction
Départementale
des
Territoires
pour
Pinstruction
des
DP
simples
Le
Maire
fait
un
compte
rendu
de
la
réunion
qu’il
a eue
en
Mairie
le
10
juillet
2014
avec
le
Chef
de
Service
de
la
DDT,
M.
FAGUERAZZI
et le
responsable
de
l'unité
ADS,
M.
DOMENVY,
concernant
l’évolution
de
l’assistance
technique
de
la
DDT
auprès
des
communes
pour
Papplication
du
droit
des
sols.
Les
moyens
de
la
DDT
ne
permettent
plus
désormais
d’instruire
tous
les
dossiers.
La
Commune
de
Lardier
et
Valença
est
sollicitée
pour
prendre
à sa
charge
Pinstruction
des
DP
« simples
» en
complément
des
CUa
qu’elle
instruit
déjà,
sous
réserves
d’un
appui
adapté
par
les
services
de
la
DDT.
Le
Maire
propose
aux
membres
présents
de
l’autoriser
à signer
la
convention
avec
la
DDT
relative
à l'instruction
d’une
partie
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol,
en
l'occurrence
des
DP
«
simples
». Etant
entendu
l’exposé
de
son
Maire,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents :
- Accepte
la proposition
de
son
Maire,
- Autorise
son
Maire
à signer
ladite
convention.
Fait
et délibéré,
le
31
Juillet
2014