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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 260820
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 260820)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Données personnelles,
VILLAGE
DE
Fr D
Et République
Française
Département
de
l’Ain
412
route
de
la
Fauconnière
01130
Belleydoux
Tel
: 04.74.76.49,32
Mail
: mairie@belleydoux.fr
Site
web :
www.belleydoux.fr
Nombre
de
conseillers
:11
Présents
: 9
Absents
excusés
: 2
OBJET :
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
DU
mercredi
26
août
2020
Le
Maire
M.
Pascal
COURTOIS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
DU
mercredi
26
août
2020
Présents
: 1.
Yves
CAMPION
2.
Pascal
COURTOIS
3.
Jean-Marie
DROMARD
4.
Julie
FISCHER
5.
Sandrine
FOUCHER
6.
Lucien
MAIRE
7.
Maryline
MATHIEU-ZAKI
8.
Frédéric
PANSARD
9.
Sandrine
PONCET
Absents
: Christophe
MATHIEU
{excusé)
; Nicolas
DECOSTER
(excusé
avec
procuration)
Secrétaire
: Julie
FISCHER
Le
Conseil
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente
du
24/06/2020.
1.
Délibérations
du
conseil
municipal
Création
d’une
zone
de
restauration
de
l'habitat
du
grandtétras
”
’
Présentation
de
ce
projet
par
M.
Serge
Vadot
et
M.
Nicolas
GAY
de
l’entreprise
CN’AIR : -
Suite
à
la
création
d’un
projet
éolien
sur
Echallon,
les
représentants
de
CN’AIR
ont
expliqué
les
raisons
de
leur
volonté
de
créer
une
zone
de
restauration
de
l'habitat
du
grand
tétras
au
Montelet.
-
Pour
plus
d'informations:
un
bulletin
d’information
sera
prochainement
consultable
en
mairie
(voir
également
site
internet
de
la commune).
Le
conseil
délibère
pour
la création
d’une
zone
de
restauration
de
l’habitat
du
grand
tétras
au
Montelet
sur
environ
120
hectares.
Acceptation
sous
réserve
qu’il
n’y
ait
pas
d'impact
sur
l'exploitation
forestière
de
cette
zone
excepté
une
période
d'exploitation
pour
les
coupes
de
bois
s’étalant
du
01
juillet
au
15
décembre.
Cette
zone
doit
rester
sans
arrêté
de
biotope.
Pour
: 10
Contre
: O
Abstention
: O
Fin
des
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
: groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
Le
conseil
prend
connaissance
de
la
nouvelle
réglementation.
Le
conseil
délibère
pour
autoriser
le
SIEA
(Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et
de
l’E-communication
de
l’Ain)
à consulter
les différents
fournisseurs
afin
d'étudier
les
meilleurs
tarifs.
Le
conseil
autorise
à
l’unanimité
le
maire
à
signer
cette
convention
d'adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et
de
services
associés
et
autorisation
de
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
Mise
en
conformité
avec
le
règlement
général
sur
la
protection
des
données
personnelles
(RGPD)
Le
conseil
délibère
sur
la
mise
en
conformité
du
RGPD
et
signe
la convention
avec
le
bureau
de
contrôle
NOVATEK
CONSULTING
missionné
par
la
HBA.
Cette
assistance
aura
un
coût
pour
la commune
de
3690€
pour
3 ans
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la loi.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
sur
la dématérialisation
des
convocations
des
conseillers
Depuis
décembre
2019,
la
loi
prévoit
l'envoi
des
convocations
aux
membres
élus
du
conseil
sur
leur
adresse
personnelle.
Le
conseil
vote
à
l’unanimité
l'envoi
des
convocations
par
mail. VILLAGE
DE
4 ii
PT République
Française
Département
de
l’Ain
412
route
de
la
Fauconnière
01130
Belleydoux
Tel
: 04.74.76.49.32
Mail
: mairie@belleydoux.fr
Site
web :
www.belleydoux.fr
Nombre
de
conseillers
:11
Présents
: 9
Absents
excusés
: 2
OBJET
:
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
DU
mercredi
26
août
2020
Le
Maire
M.
Pascal
COURTOIS
Pour
: 10
Contre
: O
Abstention
O
e.
Convention
de
prestations
entretien
des
espaces
verts
ancienne
fruitière
du
Montelet
avec
SEMCODA
Le
conseil
prend
connaissance
de
la
convention
entre
la
SEMCODA
et
la
commune
qui
officialise
la
prise
en
charge
de
l’entretien
des
espaces
verts
situés
autour
de
l’ancienne
fruitière
par
l'employé
communal.
La convention
est
renouvelable
chaque
année
avec
tacite
reconduction.
Coût
annuel
de
ces
prestations
d'entretien
assurées
par
la
commune
pour
l’année
2020
pour
la SEMCODA
: 675
euros.
Le
conseil
autorise
à l’unanimité
le maire
à signer
cette
convention.
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
O
2.
Renouvellement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
Le
conseil
prend
connaissance
de
la
pré-liste
soumise
à
la
préfecture.
3.
Demande
d’urbanisme
(prise
de
connaissance)
Permis
de
construire
(PC)
pour
la construction
d’une
maison
neuve
Monsieur
RENOU
Nicolas
et
Madame
FILLOQUE
Marion
parcelle
292,
surface
1455m2,
située
à
Gobet.
4.
Divers a) Proposition
de
vente
de
parcelle
boisée
de
5000m2
à
LES
PARRECHES
La
commune
n’est
pas
intéressée
par
cet
achat.
Un
courrier
en
ce
sens
sera
envoyé
au
propriétaire
vendeur
b)Information
sur
la vie
de
HBA
Le
conseiller
communautaire,
Monsieur
MAIRE
Lucien,
informe
les
membres
du
conseil.
c)
Lecture
des
courriers
reçus
en
mairie
-
Le
conseil
prend
note
de
la lettre
du
Collectif
des
Amis
de
la Semine.
-
Le
conseil
prend
connaissance
des
lettres
de
Mme
ROUCHOUSE
et de
M.
PLANTEVIN.
-
Le
conseil
prend
acte
de
la résiliation
du
bail
concernant
la
maison
située
au
219
rue
des
lapidaires.
-
Le
conseil
prend
connaissance
du
courrier
électronique
de
Mme
QUIQUEMPOIS.
Une
réponse
sera
envoyée
par
ce
même
biais
à
l’intéressée.
5.
Dates
des
différentes
commissions
et
prochains
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Le
Conseil
fixe
la date
de
la
prochaine
réunion
au
mercredi
30
septembre
2020
à19h
45.
Fin
de
la
séance
à
23
h
30.
Fait
à
Belleydoux,
le
26/08/20
Û
Le
Maire,
Pascal
COURTOIS
a