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Procès Verbal - PV election maire et adjoints
Procès Verbal - 2 nbre adjoint
Déliberation - ELECT° du Maire Fixat° Nbre Dadjoints Designat° DES Adjoints au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - ELECT° du Maire Fixat° Nbre Dadjoints Designat° DES Adjoints au Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
22
MARS
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le vingt-deux
mars
à
10
heures,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
et dûment
convoqués
le
16 mars
2026
par le Maire
sortant,
dans
le lieu ordinaire de leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
TRICAUD
le plus
âgé
des
membres
du
conseil.
Présents :
MM.
TRICAUD,
POUYET,
AUDOUX,
Mme
AIRAUD,
MM.
DELCAYRE,
BONNEFOUS,
Mmes
REGENT,
TERRADE,
MM.
GERMANNAUD,
AUTEF,
Mme
DURAIN,
M.
GERHARDT,
Mme
LEMAIRE,
M.
LAMARDELLE,
Mmes
DUFOURNEAU,
BARRIAT,
M.
GOUVERNET,
Mme
RESSOT,
M.
DE
LA
SALLE,
Mmes
MECHENET,
ENGEL,
M.
THUAIRE,
Mmes
DA
COSTA,
DIAS
CORREIA,
ZAGROUN,
MM.
BONAFE,
LAVADO
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
M.
LAVADO
a
été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 27
Quorum
: 14
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 27
Votes
pour
24
(M.
AUTEF)
3 (M.
POUYET)
Votes
contre
: 0
Votes
blancs
: 0
Abstentions
: 0
Votes
nuls
: 0
N°
2026
/03-016
ÉLECTION
DU
MAIRE
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DU
DOYEN
D'ÂGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l’article
L
2122-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L 2122-7
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le Maire
est
élu
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue,
Considérant
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
3°
tour
de
scrutin
et l’élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
Le plus
âgé
est déclaré
élu,
Le
Président
de
séance,
M.
Claude
TRICAUD
a dénombré
27
conseillers
présents
et a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
était remplie.
Il est procédé
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
a désigné
deux
assesseurs
: M.
BONAFE,
Mme
ZAGROUN. Au
nom
de
la
liste
«Bellac
au
Coeur
»,
M.
Pierre
AUTEF
a proposé
sa
candidature
à la
fonction
de
Maire
de
la
commune.
Au
nom
de
la liste
« Bellac
Solidaire
et
Vivante
» M.
Jean
POUYET
a proposé
sa
candidature
à la fonction
de Maire
de la commune
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a fait
constater
au
Président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
Mairie.
Le
conseiller
municipal
a déposé
lui-même
l’enveloppe
dans
l’urne
ou
prévue
à cet
effet.
Le
dépouillement
du vote
a donné
les résultats
ci-après :
Nombre
de
votants
: 27
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 27
A
déduire
: bulletins
nuls,
bulletins
blancs
ou
ne contenant
pas
une
désignation
suffisante :
0
Reste
pour
le nombre
de suffrages
exprimés
: 27
Majorité
absolue
: 14
Ont
obtenu :
- M.
Pierre
AUTEF
: 24
voix
(vingt-quatre),
- M.
Jean
POUYET
: 3
voix
(trois).
Le
Conseil,
Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
tenu
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise
:
- 24
suffrages
exprimés
pour
M.
Pierre
AUTEF,
- 3
suffrages
exprimés
pour
M.
Jean
POUYET.
Proclame
M.
Pierre
AUTEF,
Maire
de
la Commune
de
BELLAC
et le déclare
installé.
M.
Claude
TRICAUD
félicite
M.
Pierre
AUTEF
pour
son
élection
et
lui
remet
son
écharpe
tricolore
et les
clefs
de
l'Hôtel
de
Ville.
Le
Maire
nouvellement
élu
prend
immédiatement
ses
fonctions
de
Maire
après
une
courte
intervention.
Il poursuit
l’exécution
de
l’ordre
du
jour
par
la fixation
du
nombre
d’adjoints
et
leur
élection.
Le
secrétaire,
Le
Président
de
séance
Sullivan
LAVADO
BE
;
_DE
BELLAC
Acte
rendu
exécutoire
après
Publication
du 23
mars
2026
et dépôt
à la
Sous-Préfecture
Le
LE |
2
3
MARS
2026 EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
22
MARS
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-deux
mars
à
10
heures,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
et
dûment
convoqués
le
16
mars
2026
par
le
Maire
sortant,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
AUTEF,
Maire
de
Bellac.
Présents:
MM.
TRICAUD,
POUYET,
AUDOUX,
Mme
AIRAUD,
MM.
DELCAYRE,
BONNEFOUS,
Mmes
REGENT,
TERRADE,
MM.
GERMANNAUD,
AUTEF,
Mme
DURAIN,
M.
GERHARDT,
Mme
LEMAIRE,
M.
LAMARDELLE,
Mmes
DUFOURNEAU,
BARRIAT,
M.
GOUVERNET,
Mme
RESSOT,
M.
DE
LA
SALLE,
Mmes
MECHENET,
ENGEL,
M.
THUAIRE,
Mmes
DA
COSTA,
DIAS
CORREIA,
ZAGROUN,
MM.
BONAFE,
LAVADO
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
M.
LAVADO
a
été
désigné,
à
l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:20
Quorum
:14
N°
2026
/03-017
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS(ES)
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
nouvellement
élu
invite
les
conseillers
municipaux
à
s'exprimer
sur
le
nombre
d’adjoints(es)
au
Maire
à élire.
Vu
les
articles
L'2122-1
et
L
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commune
doit
disposer
d’un
Maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal, Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
d’adjoints(es)
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
8
adjoints
au
Maire
au
maximum.
L’effectif
légal
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Bellac
étant
de
27,
il
ne
peut
y
avoir
plus
de
8 adjoints(es)
au
Maire, Il
est
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce
jour,
de
8 adjoints.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
la
création
de
8 postes
d’adjoint(es).
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ. Le
secrétaire,
Le
Maire,
Sullivan
LAVADO
Pierre
AUTEF
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du et dépôt
à la Sous-Préfecture
RECU
À LA
SOUS-PREFECTURE!
Le
nr
DE BELLAC
LE |
2
3
MAR
2026
Eee .
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
22
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-deux
mars
à
10
heures,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
et dûment
convoqués
le
16
mars
2026
par
le Maire
sortant,
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
AUTEF,
Maire
de
Bellac.
Présents :
MM.
TRICAUD,
POUYET,
AUDOUX,
Mme
AIRAUD,
MM.
DELCAYRE,
BONNEFOUS,
Mmes
REGENT,
TERRADE,
MM.
GERMANNAUD,
AUTEF,
Mme
DURAIN,
M.
GERHARDT,
Mme
LEMAIRE,
M.
LAMARDELLE,
Mmes
DUFOURNEAU,
BARRIAT,
M.
GOUVERNET,
Mme
RESSOT,
M.
DE
LA
SALLE,
Mmes
MECHENET,
ENGEL,
M.
THUAIRE,
Mmes
DA
COSTA,
DIAS
CORREIA,
ZAGROUN,
MM.
BONAFE,
LAVADO
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
M.
LAVADO
a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 27
Quorum
: 14
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 24
Votes
pour
24
Votes
contre
: 0
Votes
blancs
: 3
Abstentions
: 0
Votes
nuls
: 0
N°
2026/07-018
ÉLECTION
DES
ADJOINTS(ES)
AU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-7-2,
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni votre
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l’écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un
et la liste
doit
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe,
Si,
après
deux
tours
de
scrutin
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus,
Vu
la délibération
n°
2026-017
relative
à la détermination
du
nombre
des
adjoints,
Après
un
appel
de candidature,
Les listes
de
candidats
sont les suivantes
:
M.
Pierre
AUTEEF,
au
nom
des
élus
de
la liste
« Bellac
au
Cœur
»,
propose
la candidature
de
: 1°) Mme
Pascale
DURAIN,
2°)
M.
Nicolas
THUAIRE,
3°)
Mme
Martine
REGENT,
4°) M.
Jean
Paul
BONNEFOUS,
5°) Mme
Annick
TERRADE,
6°)
M.
Anthony
BONAFE,
7°)
Mme
Michèle
DUFOURNEAU,
8°)
M.
Jean
Luc
GERHARDT.
Aucune
autre
liste
de
candidat(es)
ne
s’est
faire
connaître.
Sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
un
bureau
de vote
a été
constitué
avec
M.
BONAFE
et Mme
ZAGROUN,
assesseurs
et M.
LAVADO),
secrétaire.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
5
27
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
dénomination
suffisante)
:
3
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
3
24
Majorité
absolue
i
13
La
liste
des
adjoints
et adjointes
présentée
par
Monsieur
Pierre
AUTEF,
au
nom
du
groupe
de
la majorité
« Bellac
au
Coeur
» ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est proclamée
élue.
Monsieur
le Maire
déclare
:
-
Mme
Pascale
DURAIN,
L°® adjointe,
-
M.
Nicolas
THUAIRE,
2°"
adjoint,
-
Mme
Martine
REGENT,
3°"
adjointe,
-
M.
Jean Paul BONNEFOUS,
4ÿ"® adjoint,
-
Mme
Annick
TERRADE,
5°"
adjointe,
-
M.
Anthony
BONAFE,
6°"
adjoint,
Mme
Michèle
DUFOURNEAU,
7°"
adjointe,
-
M.
Jean
Luc
GERHARDT,
8*"
adjoint.
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d’exercer
ces
fonctions.
Monsieur
le Maire
déclare
ces
personnes
installées
en
qualité
d’adjoints(es).
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Pierre
AUTEF
REÇU
A
LA
SOUS-PREFECTURE DE
BELLAC
23
MARS
2026
Sullivan
LAVADO
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
du 23
mars
2026
et dépôt
à la
Sous-Préfecture
Le