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Déliberation - N 17 FONCIER Convention d occupation du domaine public au profit du Club bouliste bayonnais avenant n 1
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 17 FONCIER Convention d occupation du domaine public au profit du Club bouliste bayonnais avenant n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°17
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Duhart présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER - Convention d’occupation du domaine public au profit du Club bouliste bayonnais - Avenant n°1.
L’association Club bouliste bayonnais bénéficie depuis le 16 juin 2014 d’un contrat d’occupation du domaine public, à titre gratuit, pour un terrain sis 10 chemin de Hamboum, sur lequel elle a installé un nouveau local de type modulaire, anciennement implanté avenue de Plantoun (sur le site de l’ancienne piscine des Hauts de Sainte-Croix).
Cette convention expirant le 15 juin prochain, elle doit être renouvelée pour une durée d’un an. Il est précisé qu’elle pourra être ensuite reconduite de manière tacite à chaque échéance.
Toutes les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées. 2
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public au profit du Club bouliste bayonnais.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.