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Déliberation - N 29 FONCIER Mise à dispsoition de locaux au profit de La Locomotive Avenant de prolongation de la convention
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 29 FONCIER Mise à dispsoition de locaux au profit de La Locomotive Avenant de prolongation de la convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
ayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023
DELIBERATION N° DE-2023-029
L'an deux mil vingt-trois, le 9 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à 20h09), Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC (à partir de 20h01), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de 20h01), M. SÉVILLA (à partir de 17h51), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY (à partir de 20h01), M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (à partir de 18h05).
Absents représentés par pouvoir :
M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (à partir de 20h09 pour le vote des délibérations n° DE- 2023-019 à 046) : Mme MEYZENC à Mme DURRUTY (jusqu'à 20h01 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 016) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. SEVILLA à M. CORREGE (jusqu'à 17h51 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 004); M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à 20h01 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 016) ; Mme ZITTEL à M. DAUBISSE ; M. ERREMUNDEGUY à Mme CASTEL (jusqu'à 20h01 - DE-2023-001 à 016) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD ; Mme DUPREUILH à M. ETCHETO ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 18h05 pour le vote des délibérations DE-2023-001 à 005).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M BOUTONNET- LOUSTAU,
OBJET : FONCIER - Mise à disposition de locaux au profit de l'association "La Locomotive" situés 2 et 4 rue de Balichon - Avenant de prolongation de la convention.
La Ville de Bayonne met à disposition de « La Locomotive », association de musiques actuelles à but non lucratif et d'éducation populaire, des locaux qu'elle loue, situés 2 et 4 rue de Balichon. Il s'agit de lui permettre de poursuivre l'activité de la Rockschool pendant les travaux de restauration et de valorisation du Bastion de Mousserolles et de mise aux normes de ses deux casemates,
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05859-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 _
LDayonne* BAIONA PAYS BASOUE
La présente mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une durée de deux ans, à compter du 16 février 2021, les charges inhérentes à l'occupation des locaux incombant néanmoins à l'association, y compris la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ainsi que les abonnements et consommations de tous fluides.
Toutefois, dans la mesure où les travaux au Bastion de Mousserolles ne sont pas encore achevés, il est nécessaire de prolonger la durée de mise à disposition desdits locaux, afin de permettre à l'association de poursuivre l'activité de la Rockschool.
Il est ainsi proposé de rédiger l'article "Durée" de la convention précitée de la manière suivante :
"La présente mise à disposition est consentie à compter du 16 février 2021 jusqu'au 31 juillet 2023. Elle pourra être le cas échéant prolongée jusqu'au 31 décembre 2023, en fonction de la réalisation des travaux au Bastion de Mousserolles, abritant habituellement l’activité de la Rockschool".
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la prolongation de la convention de mise à disposition des locaux situés 2 et 4 rue de Balichon au profit de l'association "La Locomotive" dans les conditions exposées ci-avant, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant afférent dont le projet est joint en annexe, ainsi que tout autre document ou pièce se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité De À
Gean-René ETCHEGARAY Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05859-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
au profit de l’association LA LOCOMOTIVE
Locaux sis 2 et 4 rue de Balichon à BAYONNE
Avenant n°1
L’AN DEUX MILLE VINGT-ET-TROIS,
et
le
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bayonne, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, habilité à l’effet des présentes en vertu d’une délibération en date du 09 février 2023,
dénommée dans la présente sous le terme de PRETEUR.
D’UNE PART,
L’association LA LOCOMOTIVE représentée par Monsieur Didier LASPLACETTES, en sa qualité de président, dont le siège social est situé à Tarnos (40220), 1 allée de la Ferme, en vertu d’une décision du conseil d’administration en date du …………………………….. et des statuts de l’association en date du ………………………….,
dénommée dans la présente sous le terme de BENEFICIAIRE.
D’AUTRE PART,
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05859-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 2
PREAMBULE
Par convention en date du 16 février 2021, la Ville de Bayonne met à disposition de « La Locomotive », association de musiques actuelles à but non lucratif et d’éducation populaire, des locaux situés 2 et 4 rue de Balichon, pour lui permettre de poursuivre l’activité de la Rockschool pendant les travaux de restauration et de mise en valeur du Bastion de Mousserolles et de mise aux normes de ses deux casemates, bâtiment municipal abritant habituellement la structure.
La présente mise à disposition est consentie pour une durée de deux ans, à compter du 16 février 2021.
Toutefois, dans la mesure où les travaux au Bastion de Mousserolles ne sont pas encore achevés, il est nécessaire de prolonger la durée de mise à disposition des locaux situés 2 et 4 rue de Balichon, afin de permettre à l’association de poursuivre l’activité de la Rockschool.
ARTICLE UNIQUE
L’article 3 « Durée » de la convention en date du 16 février 2021 est ainsi rédigé :
La présente mise à disposition est consentie à compter du 16 février 2021 jusqu’au 31 juillet 2023. Elle pourra être le cas échéant prolongée jusqu’au 31 décembre 2023, en fonction de la réalisation des travaux au Bastion de Mousserolles, abritant habituellement l’activité de la Rockschool.
Toutes les autres clauses de la convention susvisée demeurent inchangées.
DONT AVENANT SUR DEUX PAGES.
Pour le PRETEUR : Pour le BENEFICIAIRE : Le Maire, Le Président de l’Association Jean-René ETCHEGARAY La Locomotive, Didier LASPLACETTES
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05859-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023