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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 40 36)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE – LES MOUSSIÈRES
Conseil Municipal du 30 juin 2017
COMPTE-RENDU
Affiché le : 6 juillet 2017
PRESENTS : Christian ROCHET – Véronique BEAUD – Sandra GROSTABUSSIAT – Thomas GRENARD – Gaétan DUSSOUILLEZ – Sylvie GROSTABUSSIAT
EXCUSEE : Emmanuelle VINCENT
Monsieur Alexandre PATIN a démissionné au 19 juin 2017.
ELECTIONS DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Le nombre de délégués et de suppléants du conseil municipal de LES MOUSSIERES est fixé comme suit :
• Population municipale de la commune : 169
• Effectif légal du conseil municipal : 11
• Nombre de délégués titulaire : 1
• Mode de scrutin des titulaires : scrutin majoritaire
• Nombre de délégués suppléants : 3
• Mode de scrutin des suppléants : scrutin majoritaire
Résultats de scrutin de l’élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 7
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 7
e. Majorité absolue : 4
Indiquer les nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
Christian ROCHET 7
Monsieur ROCHET Christian a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Résultats de scrutin de l’élection des suppléants
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 7
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 7
e. Majorité absolue : 4
Indiquer les nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
Thomas GRENARD 7
Sandra GROSTABUSSIAT 7
Véronique BEAUD 7
Monsieur GRENARD Thomas a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Madame Sandra GROSTABUSSIAT a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Madame Véronique BEAUD a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.