Compte-Rendu - CR 04 04 1

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Compte-Rendu - CR 04 04 1 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Villars-les-Dombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 04 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Culture et patrimoine, MAIRIE DE VILLARS LES DOMBES

Conseil municipal du 4 Avril 2023

1

Compte Rendu du Conseil Municipal du

04 avril 2023 à 19H30

______________________________

L’an Deux Mil vingt-trois, le quatre avril, le Conseil Municipal de Villars les Dombes, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. Pierre LARRIEU, Maire.

Monsieur Michel MACON a été élu secrétaire de séance.

PRÉSENTS : P. LARRIEU – F. MARÉCHAL – I. DUBOIS – M. BIELOKOPYTOFF – A. MARTIN - M. MACON – E. JACQUAND – J.BERTHET – D. VENET – P. GOMEZ – A. DUPERRIER – D. FROMENTIN – L. VIOLA – F. JANET – V. PEYROL – S. CLOUPET – S. ROGNARD – J. LIENHARDT – F. CANARD – S. BAUDIN – P. NOBLET – C. SEMINARA – S.GUEDON ABSENTS :

C. VALET a donné pouvoir à D.FROMENTIN – M.A ROUX a donné pouvoir à F.JANET – J. SAINT PIERRE a donné pouvoir à E.JACQUAND – I. VAURES a donné pouvoir à A.DUPERRIER

1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 MARS 2023

Voir le compte rendu de la dernière séance.

P.LARRIEU s’excuse pour le décalage du conseil municipal, dû à une erreur d’envoi des notes de synthèse qui ne sont pas parvenues à la totalité des élus du Conseil Municipal.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

2 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE VILLARS LES DOMBES ET UN COLLABORATEUR OCCASIONNEL BENEVOLE DU SERVICE PUBLIC

Rapporteur : François Maréchal

Monsieur François Maréchal, adjoint à la culture rappelle que la médiathèque municipale est gérée et animée par une équipe de deux salariés. Dans le cadre des missions de service public de la Médiathèque, il est envisagé de faire appel, pour assurer le bon fonctionnement du service, notamment, à des bénévoles, lesquelles auront à remplir occasionnellement les missions suivantes :

- Accueil des publics, inscriptions, renseignements, réservations auprès de la BDP, prêt et retours des documents ainsi que leur rangement

- Traitement bibliothéconomique : coter, équiper et couvrir les documents - Action culturelle : participation aux animations

- Échanges de documents à la Bibliothèque départementale de Bourg en Bresse : préparer les échanges avec l’équipe, choisir les documents sur place lors de l’échange à la BDP.

- Portage à domicile

Ces bénévoles sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la Commune, en particulier pour leur formation, leurs relations avec la Bibliothèque Départementale de l’Ain ou bien pour le portage à domicile. MAIRIE DE VILLARS LES DOMBES

Conseil municipal du 4 Avril 2023

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Conformément à l’article 2 du décret n°91-573 du 19 juin 1991, le Conseil municipal autorise le remboursement par la Commune de leurs frais de déplacements, y compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.

Afin de pouvoir prendre en charge les frais de déplacement de ces bénévoles collaborateurs, il convient de signer une convention de collaboration occasionnelle entre la Commune et ce collaborateur d’une durée d’un an renouvelable.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal la mise en place d’une convention de principe visant à régir les modalités de recours à un collaborateur occasionnel bénévole du service public.

A.DUPERRIER : Cela concerne une seule personne pour l’instant ?

F.MARECHAL : Oui, mais cela en concernera d’autres.

J.LIENHARDT : Il s’agit d’une convention pour maintenant et pour plus tard ? C.GOYER : Elle est renouvelable pour chaque bénévole

P.LARRIEU : Elle est renouvelable annuellement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer avec le/les bénévoles volontaire(s) une convention définissant les engagements de chacun dans le cadre d’une collaboration occasionnelle à une mission de service public

3 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – (BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES) Rapporteur : Isabelle DUBOIS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31, Vu le budget primitif 2022 adopté par délibération du conseil municipal du 29 Mars 2022, Vu les décisions modificatives approuvées par délibération du conseil municipal

Le compte administratif de l’exercice 2022, est remis aux membres du Conseil et ses conditions d’exécution sont présentées. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le conseil municipal siégeant sous la présidence de M. MACON , conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ APPROUVE le compte administratif du budget principal et des budgets annexes assainissement et cinéma de la commune pour l’exercice 2022, comme suit :

BUDGET PRINCIPAL Fonctionnement Investissement

Dépenses 3 848 920.70 € 1 261 568.77 €

Recettes 4 401 149.43 € 861 130.49 €

Résultat 2022 552 228.73 € - 400 438.28

Report 2021 1 265 371.72 € 216 693.77

Clôture 2022 1 817 600.45 € -183 744.51€ MAIRIE DE VILLARS LES DOMBES

Conseil municipal du 4 Avril 2023

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BUDGET

ASSAINISSEMENT

Fonctionnement Investissement

Dépenses 165 223.87 € 904 052.78 €

Recettes 264 322.24 € 1 239 175.35 €

Résultat 2022 99 098.37 € 335 122.57 €

Report 2021 193 543.66 € -275 668.80 €

Clôture 2022 292 642.03 € 59 453.77 €

Budget Cinéma Fonctionnement Investissement

Dépenses 4 476.29 € 17 084.77 €

Recettes 82 639.00 € 69 954.64 €

Résultat 2022 78 162.71 € 52 869.87 €

Report 2021 0 € -75 273.37 €

Clôture 2022 78 162.71 € -22 403.50 €

4 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET PRINCIPAL / ANNEXES ASSAINISSEMENT ET CINEMA Rapporteur : Isabelle DUBOIS

Après la présentation du compte administratif de l’exercice 2022 et des délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et des restes à réaliser ;

Après avoir entendu l’exposé du compte administratif 2022 du budget principal et ses annexes (assainissement et cinéma)

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le compte est exact ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2022 au 31/12/2022 et sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 toutes sections budgétaires et annexes comprises.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2022 du budget principal et de ses annexes (assainissement et cinéma) dressé par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur.

5 AFFECTATION BUDGETAIRE DU RESULTAT 2022

Rapporteur : Isabelle DUBOIS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12, Vu les comptes administratifs 2022 du budget principal et des annexes

Considérant le compte administratif de l’exercice précédent et son résultat de clôture ;MAIRIE DE VILLARS LES DOMBES

Conseil municipal du 4 Avril 2023

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En application de l’instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2022 du budget principal et de ses annexes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ DECIDE d’affecter au budget 2023 l’excédent de la section de fonctionnement du compte administratif 2022 constaté à la clôture de l’exercice de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL

Résultat clôture de fonctionnement 2022 1 817 600.45

Affectation à l’investissement 2023 (compte 1068) 343 335.18

Report en section de fonctionnement 2023 (compte 002) 1 474 265.27

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Résultat clôture de fonctionnement 2022 292 642.03

Affectation à l’investissement 2023 (compte 1068) 124 657.12

Report en section de fonctionnement 2023 (compte 002) 167 984.91

BUDGET ANNEXE CINEMA

Résultat clôture de fonctionnement 2022 78 162.71

Affectation à l’investissement 2023 (compte 1068) 22 403.50

Report en section de fonctionnement 2023 (compte 002) 55 759.21

6 TAUX D’IMPOSITION 2023

Rapporteur : Isabelle DUBOIS

Il est rappelé que dans le cadre de la refonte de la fiscalité locale :

- La commune ne perçoit plus de taxe d'habitation depuis 2021 hormis celle des résidences secondaires pour laquelle les taux restent ceux appliqués en 2019. A compter de 2023, la taxe d’habitation est renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et son taux doit être voté annuellement par le Conseil Municipal.

Par ailleurs, la revalorisation forfaitaire des bases locatives, s’élèvera en 2023 à + 7 %. Cette revalorisation annuelle, indépendante des taux d’impôts locaux votés par la Commune entraînera donc une hausse mécanique d’impôts locaux des particuliers.

C’est pourquoi, il est proposé de ne pas modifier les taux de fiscalité communale pour l’année 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ FIXE les taux des contributions directes 2023 comme suit :

TAXE Taux 2023 TAUX 2022

THRS 12.29% 12.29% ( valeur 2019)

Taxe foncier bâti 27.44 %

Rappel : 13,47 % (taux

commune depuis 2018) +

13.97% (taux du

Département de l'Ain transféré

aux communes en 2021 de par

la réforme).

Soit 27,44 %

Taxe foncier non bâti 42,19 % 42,19 % MAIRIE DE VILLARS LES DOMBES

Conseil municipal du 4 Avril 2023

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* THRS : taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

7 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL / ANNEXES ASSAINISSEMENT ET CINEMA Rapporteur : Isabelle DUBOIS

Vu le code des communes et notamment ses articles L 211-1 et suivants ;

Vu l’article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 ;

Considérant le compte administratif de l’exercice précédent et son résultat de clôture ;

S.BAUDIN : Je vais redire ce que j’ai dit en commission, grosso modo entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement sur cette année et dans le budget tel qu’il est présenté, on a un résiduel de l’ordre de 80 000€, là où depuis plusieurs années on a entre 600 000 et 1 000 000 €, cela veut dire très clairement qu’aujourd’hui la section de fonctionnement ne dégage plus de quoi financer l’investissement, cela veut dire que là où on pensait faire un gros projet dans le mandat, si on continu sur ce schéma là, cela sera zéro, à mon sens ce budget-là, soit on joue sur les charges, soit on joue le niveau d’investissement, soit on joue sur le niveau de recettes. Mais admettre que l’on a une épargne brute aujourd’hui à 80 000 € sachant que l’on a pas encore remboursé l’emprunt, il faut que l’on aille piocher quasi à plus de 200 000 € dans la réserve, juste pour financer le fonctionnement, moi cela me pose question, pas pour un principe budgétaire parce que ce n’est pas le sujet, mais cela pose question sur comment on se positionne à l’avenir, comment on ambitionne de financer nos investissements ? Après j’entends les différentes hausses, mais les chiffres sont assez inquiétants sur des recettes qui sont en baisse de 200 000 à 300 000 €, et au niveau des charges on prend quand même plus de 600 000€, à ce rythme-là, je ne vois pas ce que l’on fait d’un point de vue financier dans les années à venir au niveau de la commune.

I.DUBOIS : En commission « finances », on avait dit qu’on avait sous-estimé les recettes de fonctionnement, après, tout au long de l’année, on est sur un budget prévisionnel, on va donc être vigilant sur les dépenses mais effectivement la vigilance est de mise, on arrive à maintenir nos dépenses d’énergie parce que l’on a la chance d’être avec le syndicat d’électricité.

S.BAUDIN : Cela justifie une partie des 600 000€ mais pas l’ensemble, moi ce que je dis, c’est qu’en terme de stratégie budgétaire soit on augmente les recettes (taux d’impôt) soit on diminue les investissements, soit on diminue les charges, mais on ne pourra pas continuer comme cela sur plusieurs exercices.

I.DUBOIS : Le levier des impôts, on en a longuement discuté et il nous a semblé que ce n’était pas l’année. F.MARECHAL : Au niveau des charges cela va être compliqué, et les charges sont incompressibles. S.BAUDIN : La dynamique des charges, elle est facile en montant, elle est très difficile en descendant, et du moment où l’on a commencé à partir, pour revenir en arrière c’est beaucoup plus difficile. E.JACQUAND : On n’a pas de train de vie, au niveau du fonctionnement, qui soit démesuré, on a peut-être un petit peu sous-estimé nos recettes, en espérant qu’en fin d’année on retrouvera un petit peu de nos produits. Par contre, les charges, elles, sont incompressibles. Demain le seul levier que l’on aura, si on veut relancer les investissements plus dynamiques, sera la hausse d’impôts.

F.MARECHAL : Pour les investissements, plutôt que de partir sur des durées classiques, il faudrait partir sur des durées plus longues.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, ( 4 contre : J.LIENHARDT, F.CANARD, S.BAUDIN, P.NOBLET) APPROUVE le budget primitif principal de l’exercice 2023 arrêtés comme suit :

PRINCIPAL Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 5 491 872.62 2 018 354.19 7 510 226.81

Recettes 5 491 872.62 2 018 354.19 7 510 226.81

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la l’unanimité, APPROUVE le budget annexe assainissement de l’exercice 2023 arrêtés comme suit : MAIRIE DE VILLARS LES DOMBES

Conseil municipal du 4 Avril 2023

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ASSAINISSEMENT Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 435 528.35 1 275 758.32 1 711 286.67

Recettes 435 528.35 1 275 758.32 1 711 286.67

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la l’unanimité, APPROUVE le budget annexe cinéma de l’exercice 2023 arrêtés comme suit :

CINÉMA Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 163 685.82 25 654.32 189 340.14

Recettes 163 685.82 25 654.32 189 340.14

8 SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Michel MACON

Vu le règlement d’attribution des subventions aux associations, approuvé par le Conseil Municipal en date du 30 Novembre 2021

SUR avis des commissions culture, sports, associations et éducation et jeunesse en date du 13 Mars 2023 SUR avis de la commission finances du 20 Mars 2023

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ DECIDE de l’attribution des subventions 2023 suivantes :

Secteur Nom de l'association 2022 2023

Sport ASS SPORTIVE DU COLLEGE 530 420

Sport BADMINTON 700

Sport BASKET CLUB VILLARDOIS 1 139 3 000

Sport COMME UN AIR D'AFRIQUE 616 450

Sport COURRIR EN DOMBES 800 500

Sport DOMBES HANDBALL 2 079 2 100

Sport FOOTBALL CLUB 3 317 2 700

Sport JUDO CLUB VILLARDOIS 671 800

Sport LE QUINZE DE LA DOMBES 12 915 12 000

Sport TAEKWONDO 1 263 800

Sport TEAM DES DOMBES (velo) 66 150

Sport TENNIS CLUB 2 310 2 300

Divers APE COLLEGE LEON COMAS 1 768 1 840

Divers FNACA 480

Divers JSP 240 1 310

Culture AM SŒURS 275 500

Culture ACADEMIE CUIVRE EN DOMBES 3 432 3 400

Culture ADAM (école de musique) 8 000 8 000MAIRIE DE VILLARS LES DOMBES

Conseil municipal du 4 Avril 2023

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Culture ENFRANCE DU MONDE 250

Culture HARMONIE DE LA DOMBES 1 288 1 400

TOTAL 40 709,00 42 620.00

9 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION CUIVRES EN DOMBES POUR LA REALISATION DU SPECTACLE « DE L’EAU »

Rapporteur : Mathieu BIELOKOPYTOFF

Après avoir constaté l’enthousiasme des professeurs et élèves lors des concerts en école, Cuivres en Dombes a souhaité renforcer le projet scolaire pour l’année scolaire 2022-2023 en portant la création d’un spec- tacle pour enfants autour de la thématique de l’eau, dont le titre est simplement : « De l’Eau ! » Ce projet ambitieux répond à plusieurs objectifs :

• Offrir à tous les élèves, de la maternelle au CM2, la possibilité de participer à la création d’un spectacle pour enfants,

• Fédérer les écoles et les élèves du territoire de Dombes autour d’un projet commun, • Renforcer l’accès à la culture des élèves du territoire,

• Favoriser le lien et la collaboration entre les écoles et les intervenants en milieu scolaire, • Sensibiliser les élèves à la création artistique et au travail avec des artistes professionnels. Les écoles du territoire de la CCD ont adhéré au projet puisque 19 écoles et plus de 2 200 enfants de la petite section au CM2 sont impliqués.

Pour la Commune de Villars les Dombes, les représentations auront lieu les 19 et 20 juin 2023, à la Halle des Sports et regrouperont l’ensemble des élèves des écoles de la Commune.

Le montant total du projet sur la Commune est de 20 480€, pour lequel l’association Cuivres en Dombes demande une subvention communale de 8 000 €.

F.MARECHAL : Il y a un gros investissement des services techniques, c’est de la mise à disposition cela coûte de l’argent, du travail à la collectivité et pendant qu’ils font cela ils ne font pas autre chose, c’est un soutien en personnel qui compte aussi.

P.LARRIEU : Sur cette opération de l’ordre de 20 000 €, avec des subventions communales, des subventions de la communauté de communes, et également l’investissement des personnels communaux, on arrive à tenir le budget, mais il s’agit d’une très grosse opération d’un point de vue budgétaire et la contribution communale est extrêmement importante, au-delà des 8 000€ qui sont mis sur la table et pour lesquels le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le versement d'une subvention de 8 000 € à l’association Cuivres en Dombes pour la réalisation du spectacle « De l’Eau » prévu en Juin 2023 et regroupant les élèves des écoles de la Commune.

- PRECISE que les crédits nécessaires à la présente sont affectés au budget de l'exercice en cours au compte 6574

10 CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2022-2025 ENTRE LE CENTRE SOCIAL ET LA COMMUNE DE VILLARS LES DOMBES : ANNEXE FINANCIERE N°II POUR L’ANNEE 2023

Rapporteur : Amandine MARTIN

Par délibération du 9 Février 2022, la Commune de Villars les Dombes et le Centre Social ont procédé à la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2025.MAIRIE DE VILLARS LES DOMBES

Conseil municipal du 4 Avril 2023

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Les articles 4 et 9 de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2025 conclue entre la Commune de Villars les Dombes et le Centre Social prévoit la conclusion chaque année d’un avenant à la convention, intitulé «Annexe financière n°II » présentant le programme annuel d’actions et le budget prévisionnel correspondant.

Après avis des Commissions « Sociale » et « Jeunesse » en date du 13 Mars 2023, de la Commission Finances du 20 Mars 2023,

La contribution versée par la commune de Villars les Dombes au Centre Social au titre des actions annuelles, pour l’année 2023, est décomposée comme suit :

Action n°1 : LE GRAND BAROUF : 3 800 €

Action n°2 : : « On en parle au Colibri » : l’égalité filles/garçons : 700 €

Action n°3 : Action adultes/seniors : 3 000 €

Action n°4 : : les soirées guinguettes : 7 000 €

Soit un montant total de financement de projets de 14 500€ pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le versement d'une subvention de 14 500 € au Centre Social, au titre de l’exercice 2023 pour les actions annuelles suivantes :

Action n°1 : LE GRAND BAROUF : 3 800 €

Action n°2 : : « On en parle au Colibri » : l’égalité filles/garçons : 700 €

Action n°3 : Action adultes/seniors : 3 000 €

Action n°4 : : Les soirées guinguettes : 7 000 €

- PRECISE que les crédits nécessaires à la présente sont affectés au budget de l'exercice en cours au compte 6574

11 SUBVENTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL AU CCAS

Rapporteur : Isabelle DUBOIS

Le CCAS est un établissement public communal compétent en matière d’aide et d’action sociale. La commune accorde annuellement une subvention au CCAS pour lui permettre de mener à bien ses actions. Il assure plus particulièrement le subventionnement des organisme sociaux du territoire et l’accomplissement de la politique sociale de la commune auprès des publics fragiles et en difficultés (personnes seules sans charges de famille).

Un poste à temps complet permet à l’établissement de remplir les différentes missions qui lui incombent. Pour permettre l’équilibre de ce budget, il a été inscrit au budget principal un versement sous forme de subvention.

S.BAUDIN : Qu’est ce qui fait que l’on est passé à plus de 20 000€ ?

I.DUBOIS : Il y a les dépenses d’énergie.

P.LARRIEU : Le changement de statut de la directrice qui est passé de temps partiel à temps plein, il y a des baisses de recettes de la partie immobilière (plus de locataire à la maison bel air), donc la commune compense ces pertes de recettes en augmentant sa contribution. Il y a d’autres recettes qui sont bien moins élevées en particulier la MSA qui est de 2 270 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ AUTORISE le versement d'une subvention de 93 145.71 € au CCAS, au titre de l’exercice 2023MAIRIE DE VILLARS LES DOMBES

Conseil municipal du 4 Avril 2023

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➢ PRECISE que les crédits nécessaires à la présente sont affectés au budget de l'exercice en cours au compte 657362

12 SUBVENTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE DU CINEMA

Rapporteur : Isabelle DUBOIS

Le budget du cinéma est déficitaire depuis sa création, et les exercices passés l'ont démontré malgré le choix du mode de gestion. La commune a travaillé à l'obtention d'une délégation de service public auprès d'un prestataire qui assurera sa gestion. Toutefois une subvention pour contrainte de service public sera versée à ce prestataire annuellement comme l'autorise la loi.

Toutefois le déficit cumulé atteint un niveau financier important sur ce budget qui fait peser un risque lourd sur le budget principal en cas de remboursement en une fois. C'est pourquoi, conformément au débat d'orientation budgétaire, et malgré les règles budgétaires, la commune a décidé de verser une subvention à ce budget annexe afin de résorber de manière pluriannuelle le déficit du cinéma.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ AUTORISE le versement d'une subvention de 106 136.61 € au budget annexe du cinéma , au titre de l’exercice 2023

➢ PRECISE que les crédits nécessaires à la présente sont affectés au budget de l'exercice en cours au compte 67441

13 SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 DE L’ ACCORD CADRE N° 2021-443-02 DE PRESTATION DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur : Isabelle DUBOIS

Par délibération n° 202109D051 en date du 28 Septembre 2021, la Commune de Villars les Dombes a attri-

bué dans le cadre d’un ACCORD CADRE une prestation de nettoyage des bâtiments communaux à l’entre-

prise : Nettra Service - La Morandière - 01 220 Certines

La collectivité a demandé à renforcer le nombre d’heure d’entretien des bâtiments de l’école élémentaire de 3 heures par semaine, et a sollicité l’entreprise pour une prestation supplémentaire de réapprovisionne- ment de consommables dans les distributeurs de l’école élémentaire sur le temps méridien, soit 6h par se- maine.

Le montant annuel de ces nouvelles prestations est de : 6 498 € HT, portant ainsi le marché initial annuel de 91 995.35 € HT à 98 493.35 € HT, soit une augmentation de 7.06% du montant initial. Par conséquent, il est proposé d’approuver le contenu de cet avenant n°1 et d’en accepter la signature.

S.BAUDIN : Est-ce que si cela se faisait en direct, cela ne serait peut-être pas moins cher, mais on aurait peut- être une meilleure qualité, car on y passe combien de temps à surveiller ce qui est fait et pas fait ? C.GOYER : De moins en moins de temps depuis juillet dernier.

P.LARRIEU : Au-delà de la gestion du personnel, il y a son recrutement, et c’est là où cela coince, externalisa- tion ou régie de toute façon on aura le même souci.

Après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offre réunie ce lundi 20 Mars 2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :MAIRIE DE VILLARS LES DOMBES

Conseil municipal du 4 Avril 2023

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➢ APPROUVE l’avenant n°1 relatif à l’accord cadre n° 2021-443-02 de prestation de

nettoyage des bâtiments communaux.

➢ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la

présente et notamment l’avenant et sa notification à l’entreprise.

➢ PRECISE que le présent avenant sera transmis en Préfecture pour contrôle de

légalité.

14 DELIBERATION POUR L’ADHESION AU DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES Rapporteur : Pierre LARRIEU

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes de la Dombes souhaite mettre en place avec ses communes membres, un groupement de commandes relatif à l'achat et à la livraison de fournitures administratives et scolaires.

Vu le code de la Commande Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre mono- attributaire à bons de commandes relatif à l’achat et la livraison de fournitures administratives et scolaires ci jointe en annexe.

Considérant que dans un objectif d’optimisation financière et d’amélioration de la qualité, la Communauté de communes de la Dombes souhaite relancer avec ses communes membres un groupement de commandes relatif à l’achat et la livraison de fournitures administratives et scolaires dans les conditions visées par le Code de la Commande Publique.

Considérant que le projet de convention de ce groupement de commandes prévoit que le coordonnateur du groupement sera la Communauté de Communes de la Dombes ; ses missions étant décrites dans la convention jointe en annexe. Il sera chargé d’organiser, dans le respect des règles relatives à la commande publique, l'ensemble des opérations de sélection des co-contractants afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement. Il sera aussi chargé de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement devra assurer l'exécution technique, financière et administrative de son propre marché.

La procédure donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire (avec un maximum et un minimum).

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction sera fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction sera de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues sera de 4 ans.

Une Commission d’Appel d'Offres du groupement sera constituée afin d'organiser la consultation pour le compte du groupement. Cette Commission sera présidée par le représentant du coordonnateur et compte autant de membres que de collectivités présentes dans le groupement.

L'ensemble des stipulations du groupement de commandes est indiqué dans la convention jointe en annexe (projet).

Il est proposé au Conseil municipal :

- D'autoriser l'adhésion de la commune de Villars les Dombes au groupement de commandes ayant

pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commandes relatif à l'achat et à la livraison de fourni- tures administratives et scolaires,MAIRIE DE VILLARS LES DOMBES

Conseil municipal du 4 Avril 2023

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- D'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la

présente délibération, et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement et toutes autres pièces nécessaires,

- De désigner la Communauté de Communes de la Dombes en qualité de coordonnateur du groupe-

ment de commandes,

- De désigner Mr Pierre LARRIEU comme titulaire et Mr Matthieu BIELOKOPITOFF comme suppléant pour siéger dans la commission d’appel d’offres propre au groupement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise l'adhésion de la commune de Villars les Dombes au groupement de commandes ayant pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commandes relatif à l'achat et à la livraison

de fournitures administratives et scolaires,

- Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération, et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement et

toutes autres pièces nécessaires,

- Désigne la Communauté de Communes de la Dombes en qualité de coordonnateur du groupement de commandes,

- Désigne Mr Pierre LARRIEU comme titulaire et Mr Mathieu BIELOKOPYTOFF comme suppléant pour siéger dans la commission d’appel d’offres propre au groupement

15 APPROBATION D’UN REGLEMENT DES TERRASSES DE CAFES ET RESTAURANTS

Rapporteur : Michel MACON

Afin de favoriser la coexistence de chacun sur l’espace public, d’améliorer le cadre de vie, et dans l’intérêt de la sécurité et de la salubrité publique, la Commune de Villars les Dombes souhaite mettre en place un règlement des terrasses des cafés et restaurants occupant son domaine public.

Ce document fixe les modalités d’occupation, d’autorisation et de renouvellement de ces autorisations d’occupation du domaine public de la Commune.

La Commission Commerce, Artisanat, Vie économique locale et la commission Sécurité ont donné un avis favorable à ce projet en date du 16 Mars 2023.

Ainsi, il est proposé d’adopter un règlement des terrasses de café et restaurants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le règlement des terrasses de café et restaurants annexé

- Précise que ce règlement s’appliquera à compter du 1er Avril 2023

- Autorise M. le Maire à signer tous documents autorisant la mise en œuvre de ce règlement.

16 Demande de subvention : Etude de cadrage

Rapporteur : Isabelle DUBOIS

Préalablement à la révision future de son PLU, la Commune de Villars les Dombes a souhaité lancer une étude de cadrage de son territoire permettant une réflexion globale sur les différentes options possibles en termes de foncier, d’organisation et d’aménagement susceptibles de valoriser la fonction de centralité de la commune.MAIRIE DE VILLARS LES DOMBES

Conseil municipal du 4 Avril 2023

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Cette étude d’une valeur de 15 000 € HT peut bénéficier d’une subvention de 50% du Département de l’Ain via La Banque des territoires dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »

Le plan de financement serait le suivant :

Montant de l’étude HT Subventions

Etude 15 000 € Conseil Départemental 7 500 € Commune 7 500 €

TOTAL 15 000 €

Il y a lieu d’obtenir l’accord du Conseil Municipal pour le lancement de cette étude et la demande de financement auprès du service instructeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité moins une abstention (S.BAUDIN) :

➢ VALIDE le lancement de l’étude de cadrage

➢ DEMANDE à bénéficier d’une subvention de 50% du montant de l’étude auprès du Conseil

Départemental de l’Ain sur l’enveloppe de la Banque des territoires dans le cadre du pro-

gramme Petites Villes de Demain

➢ AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents se rapportant au dossier

➢ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023

17 DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions du Maire prises conformément à l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à la délibération du 26 Mai 2020, visée de la Préfecture de l’Ain, portant délégation des décisions du Conseil Municipal au Maire :

LE MAIRE DECIDE

N° : Date : Objet :

DEC2301 10/03/23 De verser à la MJC la somme de 10 588€ au titre de l'aide aux familles et 7 941 € au titre du fonctionnement du centre de loisirs pour le 4e trim 2022

18 QUESTIONS ORALES

Lors de chaque séance du conseil municipal, au-delà de l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour, tout conseiller municipal peut poser oralement une question. Afin de permettre au maire de réunir les éléments de réponse, l’objet ou le thème de la question orale doit lui être obligatoirement communiqué 48 heures au moins avant la séance par écrit. Le texte intégral devra être ensuite remis au maire lors de la séance.

Aucune question.

19 INFORMATIONS DIVERSES MAIRIE DE VILLARS LES DOMBES

Conseil municipal du 4 Avril 2023

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P.LARRIEU fait lecture d’une lettre écrite par des élèves de CM1, dans laquelle, ils remercient le conseil municipal pour le financement de leur classe découverte, car grâce à cette subvention, ils pourront organiser une journée au parc des oiseaux.

Prochain Conseil Municipal le mardi 30 mai 2023 à 19h30.

E.JACQUAND :

- Travaux en cours au carrefour rue du Bugey/av Charles de Gaulle, pour la mise en séparatif avec malheureusement quelques désagréments pour les riverains.

- Pour les espaces verts , création de carré de fleurs vivaces.

- Site de la Poype : Le 17 mars, suite au gros coup de vent le matin, une branche est venue percuter le toit de la salle de ping-pong où se trouvaient des élèves. Le toit a été percé, heureusement la branche est restée coincée, ce qui a occasionné quelques éclats qui sont tombés dans la salle, mais aucun blessé. On est passé à deux doigts de la catastrophe. Le site a été fermé, et les arbres sont en cours d’abattage.

M.MACON

- Passage du tour de France le 14 juillet, ils arriveront de Bouligneux (départ Châtillon), tourneront après le passage à niveau direction rue J et G Berger, puis rue de Dombes. Ils continueront sur la RD 83 en direction du Parc des Oiseaux, passeront devant le golf puis ensuite prendront la direction de Birieux. La route sera neutralisée de 11h30 à 14h30, aucun stationnement autorisé sur ce parcours.

La partie animation sera située sur le parking du tennis couvert avec un écran géant pris en charge par la Communauté de communes. Les associations seront sollicitées, si certaines souhaitent organiser des activités et tenir la buvette. La sécurité et la circulation seront gérées par les gendarmes, aucun signaleur.

La séance est levée à 20h50

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Michel MACON Pierre LARRIEU