Compte-Rendu - CR 07 03 1

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Compte-Rendu - CR 07 03 1 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Villars-les-Dombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 03 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Budget, MAIRIE DE VILLARS LES DOMBES

Conseil municipal du 7 mars 2023

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Compte Rendu du Conseil Municipal du

07 mars 2023 à 19H30

______________________________

L’an Deux Mil vingt-trois, le sept mars, le Conseil Municipal de Villars les Dombes, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. Pierre LARRIEU, Maire.

Monsieur Michel MACON a été élu secrétaire de séance.

PRÉSENTS : P. LARRIEU - F. MARÉCHAL– I. DUBOIS – M. BIELOKOPYTOFF – A. MARTIN - M. MACON –-E. JACQUAND – C. VALET –-- D. VENET – M.A ROUX - A. DUPERRIER – D. FROMENTIN – L. VIOLA – F. JANET – J. SAINT PIERRE – I. VAURES– S. CLOUPET (Départ à 20h42)– J. LIENHARDT – F. CANARD– S. BAUDIN – C. SEMINARA– S.GUEDON ABSENTS :

J.BERTHET a donné pouvoir à A.DUPERRIER – P. GOMEZ a donné pouvoir à M. MACON – V. PEYROL a donné pouvoir à C.SEMINARA – S. ROGNARD a donné pouvoir à D.VENET - P. NOBLET a donné pouvoir à S.BAUDIN

1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2023

Voir le compte rendu de la dernière séance

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023

Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif. Il représente une étape obligatoire et préalable au vote du budget dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Article L2312-1 Code général des collectivités territoriales :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

Dans un délai d'un mois suivant son adoption, le rapport d'orientation budgétaire est mis à la disposition du public et mis en ligne sur le site internet de la mairie. Conformément à l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales la date limite de vote des budgets locaux est fixée au 15 avril.

I.DUBOIS remercie C.GOYER pour tout le travail ainsi que toutes les commissions. S.BAUDIN : J’ai une interrogation sur la pertinence de l’arrosage automatique du Terrain de rugby, , on finance ça alors qu’on a pas de visibilité sur l’évolution des équipements sportifs, pas sûr que ce soit prioritaire dans le budget 2023 !

P.LARRIEU : Nous avons mis en place un groupe de travail pour étudier le devenir de ces équipements. Ce terrain fait partie des 2 terrains mis à disposition du rugby club (Villars et Châtillon sur Chalaronne), il devientMAIRIE DE VILLARS LES DOMBES

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urgent de faire des aménagements sur ce terrain car une équipe de ce niveau ne va pas jouer sur de l’enrobé car le terrain est très dur, et l’arrosage devient une priorité.

M.MACON : Il y a régulièrement des blessés, il n’y a plus de pelouse.

S.BAUDIN : On en est où sur l’arrosage

P.LARRIEU : On est en situation d’alerte sècheresse, mais on ne peut se projeter uniquement en tenant compte de ces alertes, à terme, la solution est d’aller vers les terrains synthétiques, mais aujourd’hui, on ne peut pas dire à une association qui est en fédérale 2 de continuer de jouer sur du béton. M.MARECHAL : Chaque année, il y a des travaux d’entretien de terrain qui représente 15 à 20 000 €. M.MACON : Il y a aussi un reprofilage de la surface prévu dans ce montant. M.MARECHAL : Le nombre d’enfant qui s’entrainent sur ce terrain est conséquent, c’est l’un des plus importants de la Communauté de Commune, cette problématique d’alerte s’entend, mais il est plus économique d’avoir recours à un arrosage intégré que d’arroser de manière traditionnelle. P.LARRIEU : On a eu plusieurs devis de montant très différents, 100 000€ est une somme importante, on va s’assurer pour le profilage et l’arrosage d’optimiser les choses.

P.LARRIEU : En ce qui concerne le budget Assainissement, depuis que l’on travaille sur l’assainissement suite au SDA, on arrive aux termes d’une grande partie de ces actions, il faudra que l’on fasse un bilan des résultats de ces travaux, l’objectif était de séparer les eaux claires des eaux usées , décharger la station et d’envoyer dans la nature des eaux claires qui est une logique environnementale. La dernière étape serait la création d’un bassin tampon au niveau du parking de la halle des sports qui est une opération très couteuse, si toutefois nous ne parvenons pas à des résultats probants.

I.DUBOIS : Ce que je peux rajouter, est la reprise de la compétence de l’assainissement au 01 janvier 2026 par la communauté de communes. On a lancé un Schéma Directeur Intercommunal, il y a un travail de recensement auprès des collectivités afin d’avoir des coûts d’évaluation pour la prise de compétence en 2026.

Après avoir pris connaissance du rapport d’Orientation budgétaire 2023, le conseil municipal, après en avoir délibéré:

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2023 du budget principal et des budgets annexes assainissement et cinéma.

3 REMPLACEMENT DE CONSEILLERS MUNICIPAUX ET MODIFICATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DES DIFFERENTES INSTANCES

Rapporteur : Pierre LARRIEU

Suite à la démission de Madame Stéphanie DUBOIS, conseillère municipale, en date du 31/12/2022, il convient de procéder à son remplacement au sein des différentes commissions dont elle était membre par le suivant de liste ayant accepté de siéger, à savoir M. Sylvain GUEDON. Par ailleurs, ce dernier a émis le souhait de siéger au sein de la Commission « Aménagement communal ».

Mme Stéphanie Dubois siégeait dans les commissions suivantes :

- Commission affaires scolaires et jeunesse

- Commission affaires sociales et CCAS,

Les membres étant élus à la représentation proportionnelle, le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et présentations. Il convient par conséquent, en préalable de se prononcer sur les modalités de vote. MAIRIE DE VILLARS LES DOMBES

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Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- DÉCIDE à l’unanimité que la désignation des membres se fera par un vote à main levée - APPROUVE le remplacement de Madame Stéphanie DUBOIS, comme suit :

Commission Affaires scolaires et jeunesse :

Président : P. LARRIEU –

Vice- Président : M.BIELOKOPITOFF

Membres : A.MARTIN – V.PEYROL- C.VALET- L. VIOLA – C.SEMINARA – F.CANARD

Commission Sociale et CCAS :

Président : P. LARRIEU –

Vice- Présidente : Amandine MARTIN

Membres : E.JACQUAND- J. BERTHET – A. DUPERRIER - L. VIOLA – C. VALET – F.CANARD

Modification des Membres siégeant dans d’autres instances

MJC/Centre de Loisirs

- Remplacement de Mme S.DUBOIS par F.MARECHAL

Pour maintenir l’équilibre, P.LARRIEU propose qu’un élu du groupe minoritaire siège également à la Commission « Aménagement communal », qui sera Patrice NOBLET .

4 MARCHE DE TRAVAUX D’EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE : ATTRIBUTION Rapporteur : Isabelle DUBOIS

La Commune de Villars les Dombes a souhaité créer une extension de la salle de restauration du restaurant

scolaire de l'école élémentaire afin de pouvoir faire face à l'augmentation du nombre d'élèves inscrits à la

cantine.

Le marché a été lancé le 16 janvier 2023 selon la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des

articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Le montant estimé des travaux est de 173 000 € HT et composé de 8 lots :

LOT1 TERRASSEMENT GROS OEUVRE VRD ENDUITS

LOT 2 ETANCHEITE

LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE

LOT 4 MENUISERIES INTERIEURES PLATRERIE PEINTURE PLA-

FONDS

LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES METALLERIE

LOT 6 SOL SOUPLE

LOT 7 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION

LOT 8 ELECTRICITEMAIRIE DE VILLARS LES DOMBES

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Les publications ont eu lieu sur :

- Le profil acheteur de la Commune : le 16 janvier 2023

- Le Progrès : 20 janvier 2023

- Affichage le 17 janvier 2023

Les candidats avaient jusqu’au 13 février 2023 pour remettre une offre par voie dématérialisée.

Les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants :

- Le prix des prestations : 40%

- La valeur technique : 40%

- Le délai d’exécution : 20%

Après analyse des offres, la Commission des marchés en procédure adaptée réunie le 22 février 2023 a

donné un avis favorable à l’attribution des lots suivants :

n° Intitulé du Lot Entreprises proposées mieux disantes Montant € HT total

01 TERRASSEMENT DEMOLITION GROS ŒUVRE VRD RHONE ALPES EXTERIEUR 66 266,65 €

02 ETANCHEITE RDV ETANCHEITE 4 236,00 €

03 CHARPENTE ZINGUERIE COUVER- TURE BARDAGE

04 MENUISERIE INTERIEURE - PLATRE- RIE - PEINTURE COMPTOIR DES REVETE- MENTS 21 732,18 €

05 MENUISERIE EXTERIEURE-METALLE- RIE-SERRURERIE METALLERIE BROYER 16 025,00 €

06 SOLS SOUPLE STORIA 8 664,00 €

07 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILA- TION IDEX ENERGIES 16 800,00 €

08 ELECTRICITE CEGELEC CENTRE EST TER- TIAIRE 6 000,00 €

MONTANT TOTAL HT - € 139 723,83 €

MONTANT TOTAL T.T.C - € 167 668,60 €

Aucune offre relative au lot n° 3 : Charpente, Zinguerie, Couverture, Bardage n’ayant été déposé, il y a lieu

de déclarer ce lot infructueux. Compte tenu de la valeur estimée de ce lot, 47 000 € HT, il est envisagé de

passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’Article R.2122-2 du

Code de la Commande Publique.

Le montant total des lots attribués s’élève ainsi à 139 723.83 € HT, soit 167 668.60 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité moins une abstention M. BIELOKOPYTOFF

- DECLARE Infructueux le Lot n°3 Charpente, Zinguerie, Couverture, Bardage au motif d’absence d’offres.MAIRIE DE VILLARS LES DOMBES

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- AUTORISE pour le lot n° 3, le recours à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

- AUTORISE M. le Maire à signer les marchés de travaux des lots 01, 02, 04, 05, 06 , 07 , 08 avec les

entreprises choisies par la Commission des Marchés en Procédure Adaptée sous réserve qu’elles produi-

sent leurs attestations fiscales et sociales, et à prendre toute mesure d’exécution relatives à ces marchés ;

- DIT que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ces marchés seront inscrits au budget.

5 TARIFS 2023 DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : MODIFICATIONS ET COMPLEMENTS Rapporteur : Isabelle DUBOIS

Par délibération n° 202211D066 en date du 29 Novembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs communaux pour l’année 2023.

Il convient de modifier certains de ces tarifs relatifs aux Droits d’Occupation du Domaine Public comme suit, à compter du 1er Avril 2023. MAIRIE DE VILLARS LES DOMBES

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de la modification des tarifs concernant les droits d’occupation du domaine public comme sus -mentionné à compter du 1er Avril 2023.

6 CONVENTION DE FINANCEMENT DES CLASSES DECOUVERTES 2023-2026 Rapporteur : Matthieu BIELOKOPITOFF

Les classes de découvertes menées dans les écoles de la Commune, permettent d’extraire de façon significative les enfants du contexte et de l’espace habituels de la classe. Elles constituent ainsi, pour les élèves, un réel dépaysement et un moment privilégié d’apprentissage de la vie collective. Elles constituent un cadre structuré et structurant pour mieux aborder la connaissance de l’environnement. MAIRIE DE VILLARS LES DOMBES

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La commune a toujours encouragé leur mise en place au sein des écoles, c’est pourquoi elle participe au financement annuel de ce dispositif.

Par délibération le conseil municipal du 20 février 2019 avait accordé un taux de subvention de 15 % pour une durée de 3 ans.

Afin de pérenniser le dispositif, il est proposé de renouveler ce financement avec un taux actualisé sur une durée de trois ans dans les conditions suivantes :

Pour chaque école, la participation annuelle de la commune sera de 25% du montant du séjour, plafonné à 2 500 €. Cette participation s’applique à un seul voyage par école, voyage qui peut concerner plusieurs classes, et sans possibilité de report de crédit d’une année sur l’autre (crédits annualisés civilement).

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

➢ VALIDE les termes de la participation de la commune

➢ AUTORISE le maire à verser annuellement la subvention aux écoles publiques de la commune dans les conditions fixées par la convention

➢ PRECISE que le maire informera régulièrement le conseil municipal sur les décisions prises en application de la présente délibération

➢ PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires à la présente sont inscrits au chapitre 65.

7 SIGNATURE DU CONTRAT DE SECURITE ENTRE LA COMMUNE DE VILLARS LES DOMBES, LA PREFECTURE, ET LA GENDARMERIE DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN » Rapporteur : M. MACON

M. Macon, adjoint à la sécurité rappelle que la commune de Villars les Dombes a été retenue dans le cadre du Programme « Petites Villes de Demain ».

Ce programme traduit la volonté de l’Etat de donner aux collectivités la capacité à définir et à mettre en œuvre leur projet, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, de favoriser l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre elles afin qu’elles puissent s’engager dans un processus de transformation leur permettant à terme de faire face aux nouveaux défis sociaux, sécuritaires, économiques et environnementaux.

La sécurité et la sureté des territoires constituent un enjeu fort de l’action publique dans les petites villes, autant qu’un vecteur de qualité de vie pour les habitants des territoires. C’est donc naturellement que la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) a rejoint début 2021 l’offre de services du programme « Petites villes de demain », afin d’accompagner au mieux les élus du programme dans la construction d’une offre de sécurité sur mesure. Sur la zone de compétence de la Gendarmerie de l’Ain, les élus se verront ainsi proposer une offre complète de services, mobilisant pleinement les ressources de la Gendarmerie, à déployer au profit de leurs communes pour ajuster la réponse de sécurité sur leur territoire.

L’Etat, la commune de Villars les Dombes et l’ensemble des partenaires de la sécurité se mobilisent conjointement pour garantir la sécurité et la tranquillité de la population de la commune et de son bassin de vie. Les acteurs de la politique de sécurité, chacun dans leur champ de compétence respectif, mettent en œuvre des moyens adaptés pour faire face aux enjeux de sécurité. Ils souhaitent par le présent contrat renforcé davantage cette priorité de l’action publique par des engagement forts et réciproques permettant d’assurer la sécurité et la protection du territoire et des populations Ce contrat a pour objet de préciser les engagements réciproques de l’État et de la Commune de Villars les Dombes en matière de sécurité.

Pour la commune de Villars les Dombes, trois objectifs principaux ont été définis :MAIRIE DE VILLARS LES DOMBES

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- Lutter contre l’économie souterraine et les trafics de stupéfiants, la délinquance de voie publique et phénomènes identifiés (petits trafics, stupéfiants)

- Lutter contre les cambriolages et vols liés à l’automobile

- Lutter contre les incivilités

La collectivité s’engage par ailleurs à intégrer les enjeux de sécurité dans les domaines qui lui sont propres notamment dans ses projets d’aménagement, en associant la gendarmerie dès la conception des projets, en favorisant la coopération avec la brigade de gendarmerie, et en développant la vidéo-protection aux endroits stratégiques.

Départ de S.CLOUPET à 20h42.

D.VENET : Est ce qu’il y a des financements ?

M.MACON : Dans le contrat des petites villes de demain : non

P.LARRIEU : C’est une collaboration, nous travaillons avec des communes qui ont les même problématiques que nous, afin de partager nos savoirs faire, et d’ailleurs nous travaillons avec la police municipal de ST André de Corcy et Mionnay afin de faire diminuer la délinquance et le passage de grande délinquance. D.VENET : Est-ce qu’on aura un système d’évaluation ?

P.LARRIEU : Tout à fait il est important qu’il y ait une évaluation et un suivi. M.MACON : On est dans l’opérationnel.

A.DUPERRIER : Aura-t-on une réactivation du dispositif « Voisin Vigilant », avec bilan régulier sur l’apport de ce réseau sur la sécurité de Villars les Dombes.

M.MACON : Il existe toujours, et je suis en train de le retravailler pour que certains conseillers municipaux puissent intégrer ce dispositif « Voisin Vigilants »

P.LARRIEU : Ce dispositif avait été mis en place en 2019, le COVID a mis un coup d’arrêt à ce dispositif, il faut le réactiver.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- Approuve le Contrat de sécurité ci-annexé

- Autorise M.le Maire ou son adjoint délégué à le signer.

8 DEMANDE DE SUBVENTION-TRAVAUX D’EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : Eric Jacquand

Par délibération en date du 29 septembre 2022, le Conseil Municipal de Villars les Dombes a sollicité divers financements pour les travaux d’extension du restaurant scolaire de l’école élémentaire. Au vu, du lancement de l’opération et de l’évaluation plus précise des coûts, il y a lieu de réactualiser le plan de financement initial.

Ainsi, le montant total de l’opération est réévalué à 227 363 € HT, étude et maîtrise d’oeuvre incluses. Le Conseil Départemental 01 a d’ores et déjà notifié une subvention de 50 000 €.

Le plan de financement réactualisé se présente comme suit : MAIRIE DE VILLARS LES DOMBES

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S.BAUDIN : Le lot charpente est ce que l’on a une visibilité sur le montant ? C.GOYER : D’ici un mois, les travaux sont prévus pour démarrer début avril

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal.

- Autorise M.le Maire à déposer auprès de l’Etat une demande de subvention selon le plan de finance- ment ci-dessus.

- Sollicite une dérogation pour commencement de travaux

9 APPROBATION D’UN REGLEMENT DE BUSAGE

Rapporteur : Eric Jacquand

La multiplication des constructions et divisions parcellaires conduisent nécessairement à la création d’accès sur la voie publique qui nécessitent fréquemment des aménagements spécifiques pour le franchissement des fossés et maintenir les écoulements des eaux.

Afin de garantir la sécurité de ces travaux et leur compatibilité avec la gestion des eaux pluviales, il est proposé d’établir un règlement de busage auquel devra se conformer tout pétitionnaire. Les demandeurs devront systématiquement demander une autorisation avant d’effectuer les travaux et obtenir une permission de voirie. Ces travaux seront effectués conformément aux prescriptions du règlement de busage ci-annexé.

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Code de l’environnement,

Considérant qu’il est nécessaire de règlementer l’installation des busages, pour améliorer l’accès des habitations ou des parcelles agricoles, dans le respect des réglementations de voirie et environnementale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide d’approuver le règlement de busage, ci annexé

10 DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions du Maire prises conformément à l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à la délibération du 26 Mai 2020, visée de la Préfecture de l’Ain, portant délégation des décisions du Conseil Municipal au Maire :

Nature des dépenses

Montant des dépenses

HT Nature des recettes

Demande de subven-

tions

Etude 3 230 Etat (DETR) 45 472

Maîtrise d'oeuvre 37 410 Région 0

Travaux 186 723 Département 50 000

Autofinancement 131 891

TOTAL HT 227 363 TOTAL HT 227 363MAIRIE DE VILLARS LES DOMBES

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LE MAIRE DECIDE

11 QUESTIONS ORALES

Lors de chaque séance du conseil municipal, au-delà de l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour, tout conseiller municipal peut poser oralement une question. Afin de permettre au maire de réunir les éléments de réponse, l’objet ou le thème de la question orale doit lui être obligatoirement communiqué 48 heures au moins avant la séance par écrit. Le texte intégral devra être ensuite remis au maire lors de la séance.

1 - Pendant les travaux du restaurant scolaire, la salle polyvalente ne sera pas accessible aux associations. Cela n’est pas sans poser d’énormes problèmes puisque toutes les associations se voient dans l’obligation d’annuler ou de reporter leurs activités voire de les transférer vers d’autres communes. Ne serait-il pas possible que les associations bénéficient de la salle polyvalente le WE ?

P.LARRIEU : Depuis le mois de Novembre 2022, nous avons contacté les associations pour leur trouver des solutions alternatives. Nous ne mettrons pas à disposition la salle polyvalente le week-end, car le problème d’hygiène est un risque, compte tenu de l’installation du restaurant scolaire durant les travaux. Michel MACON a trouvé une solution à chaque association. La seule exception est le spectacle de Dombes Gym Détente, car il a lieu le vendredi soir, nous aurons donc un agent pour nettoyer la salle le samedi matin.

M.MACON : Il reste un seul problème avec l’Harmonie de la Dombes, on leur a proposé le préau de l’école, mais ça ne leur convient pas, ils souhaitent faire leur manifestation au Cinéma, seulement ils ne prennent pas contact avec Eric Bargis pour convenir d’une date.

S.BAUDIN : La solution du vendredi soir aurait pu être déployé

C.GOYER : La solution du vendredi, effectivement on a un agent d’astreinte le samedi, mais pour peu qu’il y ait des événements qui sollicitent l’astreinte, on ne peut pas démultiplier les agents. J.LIENHARDT : Les agents pourraient nettoyer la salle le lundi matin.

C.GOYER : le problème de monopoliser deux agents le vendredi (2h/agent) pour désinstaller la salle et 2 agents le lundi matin pour nettoyer et réinstaller la salle (2h/agent), ça fait 4h/agent, 8h pour 2 agents ce qui représente une journée de travail en moins au service technique dans la semaine.

J.LIENHARDT : vous avez fait un choix, nous n’aurions pas fait le même.

2 - Au premier janvier 2024, les particuliers devront disposer d’une solution de tri des déchets bio-dégradables. Les collectivités devront proposer des moyens de tri à la source pour une collecte soit collective, soit individuelle. Quelle stratégie la commune envisage-t-elle ? Est-ce une compétence de la commune ou de la CCDombes ?

I.DUBOIS : La loi AGEC (anti gaspillage pour une économie circulaire) impose au 1er janvier 2024, la mise en place du tri à la source du bio déchet par les EPCI compétentes. Il faut que la collectivité en l’occurrence, la communauté de communes puisse justifier de l’efficacité de ce tri à la source sachant qu’en 2024, les OMR (ordure ménagère résiduelles) ne devront pas contenir plus de 30% en poids de fermentescible.

Concernant notre collectivité, nous sommes très vertueuse et si on se base sur les évaluations faites en septembre 2022 par Organom , pour la communauté de communes, la quantité estimé des biodéchets dans les OMR était de 18,3 kg par habitant/an pour une production de 125kg kg par habitant/an d’OMR, soit 14% de biodéchet, donc nous sommes bien au deçà du seuil des 30%. Sachant que le seuil national est de 39 kg par habitant/an, et nous on est à 18,3 donc on est très vertueux, La commission environnement de la communauté de communes va travailler là-dessus, à savoir qu’il y a déjà plusieurs pistes : développement du compostage collectif, des actions à destination des déchets verts avec de la communication sur le paillage, sur le broyage, des poules, mettre des lombricomposteurs et bien sur la continuité du compostage individuel. MAIRIE DE VILLARS LES DOMBES

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3 - Quel projet lié au changement climatique et au cadre de vie, la commune souhaite -t-elle mettre en avant pour bénéficier des crédits du fonds vert ?

P.LARRIEU : Il s’agit de fonds créer notamment pour la rénovation des bâtiments publics en termes de rénovation énergétique. Il y a un engagement de résultat, 40% de réduction minimum de consommation énergétique. Pour arriver à ce résultat, il est nécessaire de faire des investissements lourds. On va commencer à faire des diagnostics sur nos bâtiments, il faut une véritable étude thermique avant de déposer les demandes de subvention. Il n’y a que 3 bâtiments qui pourraient être concernés : école élémentaire, Mairie, Maison médicale Girard. Il nous faut la garantie qu’au bout cela puisse nous permettre de toucher les subventions, car si les résultats ne sont pas là, nous n’avons pas de subvention. Il faut s’engager sur 2023, ça ne veut pas dire fini, ça peut être mis au budget sur 2024, il faut affiner et travailler plus.

M.BIELOKOPYTOFF : en complément, les objectifs de ce fond-là était tracé pour une amélioration énergétique des bâtiments de 40% or, cet objectif ne peut être atteint que sur les bâtiments qui mixent Béton et chauffage électrique des années 70 et 80, que l’on n’a très peu sur la Commune.

4 - Il avait été évoqué lors d’un précédent conseil, la mise en place d’une réflexion sur les installations sportives. Qu’en est-il à ce jour ?

P.LARRIEU : On a passé commande la semaine dernière pour une étude de cadrage globale, dans laquelle le site des équipements sportifs sera étudié. Elle nous permettra d’avoir une vision de spécialiste sur les perspectives pour la Commune.

M.MARECHAL : Cette étude a été validée en commission urbanisme la semaine dernière, c’est un diagnostic de l’existant et des évolutions à venir pour la ville. On peut étendre cette réflexion à l’ensemble des équipements de la Commune.

12 INFORMATIONS DIVERSES

F.MARECHAL : Grâce à la Communauté de Communes de la Dombes, nous accueillerons du lundi matin au mercredi midi la semaine du 12 Juin le « MuMo », Musée Mobile (camion 35T) qui propose des expositions d’arts contemporains. Il y aura tout d’abord un travail avec les écoles.

Je remercie les participants à la réunion culture et urbanisme. Lors de la dernière commission, on a commencé à travailler en amont, à savoir qu’est ce qui nous apporte nous, en tant que Villardois, c’est plutôt un « laboratoire d’idée » et on en a récolté plein et on vous les présentera.

Pour la fête de la musique le programme est calé, merci aux participants.

La semaine prochaine réunion sur Vill’art.

M.BIELOKOPYTOFF : En Juin, nous aurons également Eau’Péra avec 4 spectacles avec les écoles accompagné par la Communauté de Communes de la Dombes. Les écoles maintiennent aussi leur activité sur la fête de la musique. Il s’agit d’une création originale. On peut remercier les agents qui vont passer 2 ou 3 jours sur les festivités. A. MARTIN : Chasses aux œufs du 9 au 23 Avril 2023

I.DUBOIS : Commission Finances le 20 Mars à 18H30

Vendredi 24 Mars : Dictée du tour de France organisé par le département de l’Ain et la Région. Le 31 Mars « Caravane des métiers » à Châtillon.

M.MACON : Réunion commission sécurité commerce le 16 Mars à 18h30

La séance est levée à 21h34

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Michel MACON Pierre LARRIEUMAIRIE DE VILLARS LES DOMBES

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