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Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Union Européenne, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉG A I Envoyéenpréecure le 1912/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 14/12/2022 ze
ID : 093-219300530-20221214-DELIBE22_12_01-DE
Noisÿ- le-Sec
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
Nombre de membres composant le
Conseil d'Administration : 13
Délibération n° 22.12 - 01
present mener rene ndernn enr asc sen ra aesrin
ï AUTORISATION DE CESSION DU VÉHICULE F
L’An Deux Mil Vingt-deux, le mercredi 14 décembre, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du Jeudi 08 décembre, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), BAH (en présentiel), FETTAL jusqu’à 15h30 (en distanciel)
MM. PRISSETTE (en présentiel), LUCAS (en présentiel)
HORMAZABAL (en distanciel)
ABSENT(E)S AYANT DONNER DE MANDAT : Mme FETTAL à partir de 15h30 à M. LUCAS M. THOMAS à M. PRISSETTE
ABSENTS EXCUSÉS : MM. SARRABEYROUSE, CHEVY, HERMAK
ABSENT(E)S SANS DONNER DE MANDAT :Mme TERKI
M. EL BATAH
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Delphine CORNU, Directrice générale adjointe
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.A.S.
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
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www.noisylesec.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 14/12/2022 see
ID : 093-219800530-20221214-DELIBE22_ 12_01-DE
Délibération n°22.12 - 01
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec.
Vu le véhicule Peugeot 208 (modèle Puretech 100 S&S ALLURE) immatriculée FM-192-JF acquis en novembre 2019 par le Centre Communal d'Action sociale.
Considérant que ce véhicule Peugeot 208 n'a pas d'utilité pour le C.C.A.S.
Considérant, après vérification des prix à la côte argus se situant entre 18 820€ et 20 344€, modèle automatique, à essence, au kilométrage à ce jour de 1 009 Kms, il sera proposé un prix de cession dans cette fourchette de prix.
Considérant qu'une délibération du Conseil d'administration est nécessaire pour autoriser la mise en vente du véhicule concerné.
DELIBERE
Article 1. : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à la mise en vente du véhicule Peugeot 208.
Article 2. : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes les démarches après des autorités administratives compétentes.
Pour copie conforme,
La Vice-Pfésidente du C.C.A.S.,
Anne D
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