Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - RAR DM 2023 34 Vente Peugeot Partner
Déliberation - RAR DM 2023 32 Vente Peugeot 107
Déliberation - DELIBE22 12 01 CCAS Autorisation vente peugeot 208
Déliberation - d 24 21 vente kangoo
Déliberation - d 2025 52
Déliberation - d 25 52 cab goutal garir
Déliberation - d 2025 52
Déliberation - d 22 39 et mandat vente
Déliberation - d 23 60 smacl
Déliberation - d 23 29 actual contrat passeur
Déliberation - d 23 52 vente peugeot 208
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 52 vente peugeot 208)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
N° d/1.1/2023/52 2023/1 Département du Val d'Oise Ville de La Frette-sur-Seine Extrait du registre des décisions du Maire OBJET : Vente du véhicule Peugeot 208 immatriculé CQ-101-DZ à la société Rousseau Argenteuil Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122.22, Vu la délibération n° 2020-22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus, Considérant la proposition de la société Rousseau Argenteuil, de reprendre le véhicule Peugeot 208 immatriculé CQ-101-DZ DECIDE DE céder le véhicule Peugeot 208 immatriculé CQ-101-DZ, mis en circulation le 25 janvier 2013, à la société Rousseau Argenteuil, située au 139 boulevard Jean Allemane 95100 Argenteuil, n° SIRET 3531 76696 00022, pour un montant de 1 200 €. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire. Fait à La Frette-sur-Seine, le 30 octobre 2023 Vice-Président della Communauté d'Agglomératiôh Val Parisis, Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20231030-d-2023-52-AU Date de télétransmission : 31/10/2023 Date de réception préfecture : 31/10/2023 Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20231030-d-2023-52-AU Date de télétransmission : 31/10/2023 Date de réception préfecture : 31/10/2023