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Déliberation - DELIBE22 12 03 CCAS Convention ALI Romainvile NLS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBE22 12 03 CCAS Convention ALI Romainvile NLS)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉG A I Envoyé enpréfedurele 1912/2022 Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 14/12/2022 see
ID : 093-219800530-20221214-DELIBE22_ 12_03-DE e
Noisyrle-Sec
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
| Nombre de membres composant le
|! Conseil d'Administration: 13
Délibération n° 22.12- 03
© CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L'AGENCE LOCALE D’INSERTION rune s ul (ALI) ENTRE LA VILLE DE ROMAINVILLE ET LE C.C.AS. __
L’An Deux Mil Vingt-deux, le mercredi 14 décembre, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du Jeudi 08 décembre, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), BAH (en présentiel), FETTAL jusqu'à 15h30 (en distanciel)
MM. PRISSETTE (en présentiel), LUCAS (en présentiel)
HORMAZABAL (en distanciel)
ABSENT(E)S AYANT DONNER DE MANDAT : Mme FETTAL à partir de 15h30 à M. LUCAS M. THOMAS à M. PRISSETTE
ABSENTS EXCUSÉS : MM. SARRABEYROUSE, CHEVY, HERMAK
ABSENT(E)S SANS DONNER DE MANDAT :Mme TERKI
M. EL BATAH
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Delphine CORNU, Directrice générale adjointe
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.AsS.
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
TERRE 5
202 Active & Sportive 8
DE JEUR D \
www.noisylesec.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 14/12/2022 sec
ID : 093-219800530-20221214-DELIBE22_ 12_03-DE
Délibération n°22.12 - 03
CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L'AGENCE LOCALE
_D'INSERTION (ALI) ENTRE LA VILLE DE ROMAINVILLE ET LE C.C.AS.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec,
Vu le projet de convention de partenariat dans le cadre de l'Agence Locale d'Insertion (ALI)
entre la ville de Romainville et le C.C.A.S.
Considérant la renationalisation du financement du R.S.A. en Seine-Saint-Denis depuis le 1er janvier 2022 qui a engendré une refonte, par le Conseil départemental de la Seine-Saint- Denis, de ses politiques d'insertion. Celle-ci se traduit notamment par une évolution profonde des modalités d'accompagnement des allocataires du R.S.A., à travers la création des Agences Locales d'Insertion (A.L.I.
Considérant que pour ce faire, le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a lancé en décembre 2021 un appel à manifestation d'intérêt portant sur la création des A.L.I. et que la Ville de Romainville et le C.C.A.S. de Noisy-le-Sec ont déposé ensemble un projet d’A.L.I. qui a reçu l'avis favorable du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
Considérant que la présente convention de partenariat a pour objet de préciser les modalités de collaboration entre la Ville de Romainville et le C.C.AS. de Noisy-le-Sec durant l'expérimentation de l'ALI, courant jusqu'au 29 février 2026.
DELIBERE
Article 1. : Approuve la convention de partenariat dans le cadre de l'Agence Locale
d'Insertion (ALI) entre la ville de Romainville et le C.C.A.sS.
Article 2.: Autorise le Président ou la Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale à signer la convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Article 3. : Dit que la convention est conclue pour toute la durée de l'expérimentation de l'ALI.
Pour copie conforme,
La Yice-Présidente du C.C.A.sS.,