Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBE22 12 03 CCAS Convention ALI Romainvile NLS
Déliberation - DELIBE22 12 05 CCAS Convention Banque alimentaire
Déliberation - DELIBE22 12 07 CCAS Creation poste ALI CIP
Déliberation - DELIBE24 03 03 CCAS Contrat entretien climatisatio
Déliberation - DELIBE22 12 09 CCAS Creation poste ALI Travailleur
Déliberation - DELIBE22 12 10 CCAS Creation poste ALI Responsable
Déliberation - DELIBE22 12 06 CCAS Creation poste ALI Charge de p
Déliberation - DELIBE22 12 08 CCAS Creation poste ALI Charge dacc
Déliberation - DELIBE22 12 02 CCAS Logiciel ECM PRE
Déliberation - DELIBE23 09 12 CCAS Conv. local ALI. mis en ligne
Déliberation - DELIBE22 12 04 CCAS Convention ALI tripartite
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBE22 12 04 CCAS Convention ALI tripartite)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉG A 1] Fe enpréecuele 1912202 Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 14/12/2022 see
ID : 093-219800530-20221214-DELIBE2212 04-DE
.e ee
Noisy-le-Sec
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
Nombre de membres composant le
| Conseil d'Administration: 13
Délibération n° 22.12 - 04
©” CONVENTION DE SUBVENTION TRIPARTITE 2022-2026 ENTRE LE DEPARTEMENT DE: : SEINE-SAINT-DENIS, LA VILLE DE ROMAINVILLE ET LE C.C.AS. DANS LE CADRE DE Lune ue ne AGENÊE LOGALE D'INSERTION. Lt Î
L’An Deux Mil Vingt-deux, le mercredi 14 décembre, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du Jeudi 08 décembre, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), BAH (en présentiel), FETTAL jusqu'à 15h30 (en distanciel)
MM. PRISSETTE (en présentiel), LUCAS (en présentiel)
HORMAZABAL (en distanciel)
ABSENT(E)S AYANT DONNER DE MANDAT : Mme FETTAL à partir de 15h30 à M. LUCAS M. THOMAS à M. PRISSETTE
ABSENTS EXCUSÉS : MM. SARRABEYROUSE, CHEVY, HERMAK
ABSENT(E)S SANS DONNER DE MANDAT :Mme TERKI
M. EL BATAH
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Delphine CORNU, Directrice générale adjointe
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.A.S.
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
TERRE
[OP Active & Sportive
DE JEUN 2
www.noisylesec.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 14/12/2022 sec
ID : 093-219800530-20221214-DELIBE2212 04-DE
Délibération n°22.12 - 04
T'ÉONVENTION DE SUBVENTION TRIPARTITE 2022-2026 ENTRE LE DEPARTEMENT DE | \ SEINE-SAINT-DENIS, LA VILLE DE ROMAINVILLE ET LE C.C.A.S. DANS LE CADRE DE L'AGENCE LOCALE D'INSERTION
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec,
Vu le projet de convention de subvention tripartite 2022-2026 entre le Département de Seine-Saint-Denis, la ville de Romainville et le C.C.A.S.
Considérant la renationalisation du financement du R.S.A. en Seine-Saint-Denis depuis le 1er janvier 2022 qui a engendré une refonte, par le Conseil départemental de la Seine-Saint- Denis, de ses politiques d'insertion. Celle-ci se traduit notamment par une évolution profonde des modalités d'accompagnement des allocataires du R.S.A., à travers la création des Agences Locales d'Insertion (A.L.I.
Considérant que pour ce faire, le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a lancé en décembre 2021 un appel à manifestation d'intérêt portant sur la création des ALI. et que la Ville de Romainville et le C.C.A.S. de Noisy-le-Sec ont déposé ensemble un projet d’A.L.I. qui a reçu l'avis favorable du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
Considérant que la présente convention incluant ses annexes et son préambule a pour objet de définir les conditions globales du versement de la subvention par le Département aux bénéficiaires de l'ALI aux fins de création et de fonctionnement d’une Agence Locale d'Insertion Romainville/Noisy-le-Sec et les obligations générales qui seront mises à la charge des bénéficiaires dans ce cadre.
DELIBERE
Article 1. : Approuve la convention de subvention tripartite 2022-2026 entre le Département de Seine-Saint-Denis, la ville de Romainville et le C.C.A.sS.
Article 2.: Autorise le Président ou la Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale à signer la convention ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Article 3.: Dit que la convention prendra effet à compter de la date de sa signature et
restera en vigueur jusqu'au 28 février 2026.
Pour copie conforme,