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Déliberation - 99 AU décision 2026 15 convention avec Avenir 84
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU décision 2026 15 convention avec Avenir 84)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Châteauneuf def.
GADAGNE *: VILLAGE EN PROVENCE
Décision n° 2026-15 Feuillet n° 2026-111
DECISION DU MAIRE
Convention avec l’association Avenir 84
Le Maire de Châteauneuf de Gadagne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n°2026-17 du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant les marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Vu le budget communal en vigueur ;
Considérant la volonté de la commune de proposer un service France Services ; Considérant la proposition de l’association Avenir 84 d’assurer une permanence mensuelle ;
DÉCIDE
Article 1 : de conclure une convention de prestation de services avec l’association Avenir 84.
Article 2 : une permanence mensuelle de 3 heures est prévue dans un local communal.
Article3 : chaque permanence fera l’objet d’un financement forfaitaire de 300 euros. Les crédits sont inscrits au budget.
Article 4 : la durée de la convention est d’un an, renouvelable par tacite reconduction de date à date, dans la limite de trois années.
Article 5 : le Maire est autorisé à signer la convention.
Fait à Châteauneuf de Gadagne, le 30/06/2026
Le Maire,
Franck AIMADIEU
Affichée le 30/06/2026 LRU EU Transmise au représentant de l’Etat le 30/06/2026 (D à Wei ohly Certifiée exécutoire le 30/06/2026 RTE Le Maire, E LS JE Franck AIMADIEU 2°
le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-21 8400364-20260630-dec2026-1 5-AU]
Accusé certifié exécutoire Mairie — 1 place de la Pastière — 84470 Châteauneuf de Gadagne
Tél : 04 90 22 41 10 — Fax : 04 90 22 40 38 - contact@chateauneufdegadagne.com (Réception par le préfet : 30/06/2026] wwWw.chateauneufdegadagne.fr