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Déliberation - 99 AU decision 2023 43 accessibilite Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
hâteauneuf
del
GADAGNE
+
VILLAGE
EN
PROVENCE
Décision
n°
2023-43
Feuillet
n°
2023-199
DECISION
DU
MAIRE
Demandes
de
subventions
pour
les travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la mairie
Le
Maire
de
la commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L.2122.22
et L.2122.23,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
à Monsieur
le Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122,22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et pour
la
durée
du
mandat, Considérant
le projet
de
mise
en
accessibilité
de
la mairie,
Considérant
les
modalités
de
financement
au
titre
du
dispositif
Vaucluse
Ambition
du
Conseil
Départemental
de Vaucluse,
Considérant
les
modalités
de
financement
au
titre
de
« nos
communes
d’abord
»
porté
par
la
Région
SUD,
DECIDE
Article
1°
: approuve
le plan
de
financement
suivant
pour
les travaux
de
de
mise
en
accessibilité
de
la
mairie Î
Montant
HT
Taux
de
financement
Coût
des
travaux
443
661,00
| Nos
communes
d'abord
{C.R.)
200
000,00
45%
| Vaucluse
Ambition
{C.D.)
150
000,00
34%
| Atuofinancement
93
661,00
21%
Article
2
: sollicite
l’attribution
d’une
subvention
de
150
000
€
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
dans
le cadre
de Vaucluse
Ambition
suivant
le plan
de
financement
ci-dessus.
Article
3
: de
solliciter
l’attribution
d’une
subvention
de
200
000
€
auprès
de
la Région
Sud
dans
le
cadre
de
« nos
communes
d’abord
» suivant
le plan
de
financement
ci-dessus
Article
4
: la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
2024
de
la commune.
Fait
à Châteauneuf
de
Gadagne,
le
11/12/2023
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Publiée
sur
le site
internet
le
12/12/2023
Transmise
au représentant
de
l’Etat
le
12/12/2023
Certifiée
exécutoire
le
12/12/2023
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400364-20231211-dec2023-43-AU
Mairie
—
1 place
de
la Pastière
—
84470
Châteauné&fde
Gadagne
Tél : 04 90 22 41
10 — Fax : 04 90 22 40 38 — contact@chateauneufdegadagne.com
RE
_
www.chateauneufdegadagne.fr