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Déliberation - 99 AU decision 2023 44 renovation energetique Mairie
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
hâteauneuf
dell
GADAGNE
+
VILLAGE
EN
PROVENCE
Décision
n°
2023-44
Feuillet
n°
2023-2060
DECISION
DU
MAIRE
Demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la mairie
Le
Maire
de
la commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2122.22
et
L.2122.23,
Vu
la délibération
du Conseil
Municipal
en date du 25 mai
2020
donnant
délégation
à Monsieur
le Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122,22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et pour
la
durée
du
mandat, Considérant
le projet
de
rénovation
énergétique
de
la mairie,
Considérant
les modalités
de
financement
au titre du
« Fonds
Vert
»
DECIDE
Article
1°
: approuve
le plan
de
financement
suivant
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
mairie
Montant
HT
Taux
de
financement
Coût
des
travaux
277
064,40
Fonds
vert
221
651,52
80%
Atuofinancement
55
412,88
20%
Article
2
: sollicite
l’attribution
d’une
subvention
de
221
651,52
€
auprès
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
dispositif « Fonds
Vert
»
Article
3
: la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
2024
de
la commune.
Fait
à Châteauneuf
de
Gadagne,
le
11/12/2023
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Publiée
sur
le
site
internet
le
12/12/2023
Transmise
au
représentant
de
l'Etat
le
12/12/2023
Certifiée
exécutoire
le
12/12/2023
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400364-20231211-dec2023-44-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/12/2023
Mairie
—
1 place
de
la Pastière
—
84470
Châteauneuf
de
Gadagne
Tél
: 04
90
22
41
10
— Fax
: 04
90
22
40
38
— contact@chateauneufdegadagne.com
www.chateauneufdegadagne.fr