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Compte-Rendu - cr cm 01 10 2015
Document publié le Jeudi 1 octobre 2015 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 01 10 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------------------
Réunion du 1er octobre 2015
…
Date de convocation
28 septembre 2015
Date d’affichage
28 septembre 2015
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 12
Le premier octobre deux mil quinze, à vingt heures, le Conseil Municipal de IGON, convoqué selon la procédure d’urgence, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PRUDHOMME, Maire.
Étaient présents : Jean-Yves PRUDHOMME, Maire, Michel CONDOU-DARRACQ, 2ème Adjoint, Cathy LADAGNOUS, 3ème Adjointe, Michel CARRERE-BORDEHORE, 4ème Adjoint, Régine ALVES, Jean-Louis ASNIER, Monique CANEROT, Samuel DELAMARE, Christian THOMAS, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents ou excusés: Sylvie FAU, Florian GIMENEZ, Mireille HOURCQ, Jacques LAGOIN, Cédric LARÇON, Nathalie MASSOT.
Avaient donné pouvoir: Cédric LARÇON à Michel CARRERE-BORDEHORE
Sylvie FAU à Samuel DELAMARE
Mireille HOURCQ à Cathy LADAGNOUS
Assurait la fonction de secrétaire de séance : Michel CARRERE-BORDEHORE
Assistait également à la réunion : Anne-Soazic BAILLY, Secrétaire de mairie
Ouverture de la séance à 20 heures.
Secrétaire de séance
L’assemblée étant au complet, il est fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance. Le Conseil désigne à l’unanimité M. Michel CARRERE-BORDEHORE, secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 25 août 2015
Aucune observation n’ayant été formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Rappel de l’ordre du jour :
Autorisation d’emprunt pour financement de l’opération d’aménagement de l’avenue du Pic du Midi.
ABREGEMENT DU DELAI NORMAL DE CONVOCATION – VOTE SUR L’URGENCE
Conformément à l’article L2121-11 du Code Général des Collectivités territoriales, le délai de convocation de l’assemblée délibérante (fixé à 3 jours francs dans les communes de moins de 3500 habitants) peut être abrégé par le maire, en cas d’urgence, sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc.
Le Conseil a été convoqué pour la présente réunion selon cette procédure d’urgence afin de délibérer sur la question du financement des travaux d’aménagement de l’avenue du Pic du Midi inscrite à l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal doit au préalable se prononcer sur l’urgence de cette question.
Monsieur le Maire explique qu’il est urgent de souscrire un emprunt avec un établissement bancaire et de signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Conseil départemental avant la signature du marché de travaux avec l’entreprise retenue.
Il rappelle que le marché de travaux d’aménagement de l’avenue du Pic du Midi a été attribué à l’entreprise LAPEDAGNE lors de la séance du 25 aout dernier. Ce marché n’a cependant pas encore été signé dans l’attente de la confirmation du plan de financement aujourd’hui défini avec la participation confirmée du Conseil Départemental.
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE D’IGON Les travaux devant commencer impérativement durant les vacances de Toussaint afin de ne pas perturber le fonctionnement de l’école publique et le service de transport scolaire, il convient de signer au plus vite ce marché et donc de souscrire l’emprunt nécessaire à sa réalisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme l’urgence qui s’attache à la tenue de cette séance extraordinaire afin de délibérer sur la question inscrite à l’ordre du jour.
D-011015-01 ADOPTÉ : à l’unanimité
AUTORISATION DE RECOURS A L’EMPRUNT
Monsieur le Maire rappelle que par sa délibération du 25 août 2015, le Conseil municipal a décidé la réalisation du projet relatif à l’aménagement de l’avenue du Pic du Midi et a attribué le marché de travaux à l’entreprise LADEPAGNE pour un montant total de 295 182,50 € HT.
En prenant en compte la maîtrise d’œuvre et les autres frais divers, l’opération est estimée à 354 219 € TTC de travaux + 23 000 € HT d’études + 4 400 € TTC pour la reconnaissance du réseau d’eaux pluviales.
La part du Département s’élève à 213 949 € HT de travaux soit 256 739 € TTC dont 15 000 € des OSNIS 2015 du nouveau canton des Vallées de l’Ousse et du Lagoin (opération de sécurité non individualisées). Celle de la Commune s’élève donc à 97 840 € TCC. La Commune devra néanmoins assumer l’avance pour le Département, celui-ci ne versant sa participation que sur facture.
Monsieur le Maire explique également que la vente des trois lots du terrain Saint Cricq nécessaire à l’équilibre de l’opération de réaménagement de l’école n’étant pas encore réalisée, le recours à l’emprunt est aujourd’hui nécessaire.
Après consultation de quatre établissements bancaires, le crédit agricole propose l’offre de prêt économiquement la plus avantageuse,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer avec le Crédit Agricole un contrat de prêt de 250 000 € d’une durée de 20 ans avec échéance semestrielle au taux de 2,44 % et avec 800 € de frais de dossier.
D-011015-02 ADOPTÉ : à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h20.
Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A IGON, le 2 octobre 2015
Jean-Yves PRUDHOMME,
Maire d’IGON