Compte-Rendu - cr cm 15 12 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 12 05 2015

Compte-Rendu - cr cm 22 01 2015

Compte-Rendu - cr cm 01 10 2015

Compte-Rendu - cr cm 03 11 2015

Compte-Rendu - cr cm 13 10 2015

Compte-Rendu - cr cm 17 05 2016

Compte-Rendu - cr cm 30 06 2015

Compte-Rendu - cr cm 26 02 2013

Compte-Rendu - cr cm 23 01 2018

Compte-Rendu - cr cm 15 05 2018

Compte-Rendu - cr cm 15 12 2015 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune d'Igon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 12 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Institutions publiques, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

-------------------------

Réunion du 15 Décembre 2015

…

Date de convocation

8 décembre 2015

Date d’affichage

8 décembre 2015

Nombre de

conseillers

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

Le huit décembre deux mil quinze, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de IGON, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PRUDHOMME, Maire.

Étaient présents : Jean-Yves PRUDHOMME, Maire, Jacques LAGOIN, 1er Adjoint, Michel CONDOU-DARRACQ, 2ème Adjoint, Cathy LADAGNOUS, 3ème Adjointe, Michel CARRERE- BORDEHORE, 4ème Adjoint, Régine ALVES, Jean-Louis ASNIER, Monique CANEROT, Samuel DELAMARE, Sylvie FAU, Mireille HOURCQ, Cédric LARÇON, Christian THOMAS, formant la majorité des membres en exercice.

Était absent ou excusé: Florian GIMENEZ, Nathalie MASSOT

Avait donné pouvoir: Nathalie MASSOT à Michel CARRERE-BORDEHORE

Assurait la fonction de secrétaire de séance : Cathy LADAGNOUS

Assistait également à la réunion : Anne-Soazic BAILLY, Secrétaire de mairie, Arnaud ROLIN, Petit Maire, Romane POUMADÈRE 1ère Adjointe, Mila BABAULT, 2ème Adjointe du Conseil Municipal des Enfants.

Ouverture de la séance à 20 heures 30 minutes.

Secrétaire de séance

L’assemblée étant au complet, il est fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance. Le Conseil désigne à l’unanimité Mme. Cathy LADAGNOUS, secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 3 novembre 2015

Aucune observation n’ayant été formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Rappel de l’ordre du jour :

· Choix du nom de l’école publique communale

· Dissolution du Centre Communal d’Action Sociale

· Taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles

· Décisions modificatives budgétaires

· Avenant au contrat territorial du Pays de Nay

· Projet de schéma de mutualisation de services CCPN/Communes.

· Questions diverses.

DÉNOMINATION DE L’ECOLE PUBLIQUE MATERNELLE ET PRIMAIRE

Monsieur le Maire rappelle qu’aux termes des dispositions des articles L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales et L212-4 du Code de l’Education, la Commune peut, dans le respect de l’ordre public et de la neutralité du service public, choisir librement la dénomination des écoles publiques par délibération du Conseil Municipal.

Il rappelle que la question du choix du nom de l’école a été soumise au conseil municipal des enfants qui après avoir arrêté une liste de six de noms, a organisé un vote consultatif au sein de son assemblée et auprès de tous les élèves et de l’équipe enseignante de l’école publique.

Les résultats de ce vote sont les suivants :

- Ecole Arc-en-ciel : 20 voix

- Ecole Matthieu Ladagnous : 4 voix

- Ecole Gave et Ouzom : 9 voix

- Ecole des Ponts : 6 voix

- Ecole Général Camors : 4 voix

- Ecole des Pyrénées : 17 voix

- Votes blancs : 5 voix

République Française

Département des

Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’IGONIl est proposé aux membres du conseil municipal de voter à leur tour et de retenir comme nom pour l’école, celui ayant obtenu le plus grand nombre de voix cumulées en tenant compte des votes déjà exprimés par les membres du conseil municipal des enfants et de l’école.

Le vote est effectué à main levée, avec 2 voix pour l’école des Pyrénées et 12 pour l’école Arc-en-Ciel.

Vu les articles L. 2121-29 et L. 2121-30 du CGCT ,

Considérant qu'il convient de nommer l’école publique maternelle et primaire, Considérant les résultats du vote consultatif du Conseil Municipal des enfants et de l’école,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de dénommer l’école publique maternelle et primaire d’Igon, « Ecole Arc-en-ciel ».

D-151215-01 ADOPTÉ à 12 voix pour 2 voix contre

Arnaud ROLIN, Romane POUMADÈRE et Mila BABAULT quittent la séance après avoir présenté les autres projets du Conseil Municipal des Enfants parmi lesquels figurent l’organisation d’activités intergénérationnelles avec la Maison de retraite et le club du 3ème âge, et le réaménagement du terrain de foot.

DISSOLUTION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le maire expose au Conseil Municipal que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est désormais facultatif dans les communes de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du Conseil Municipal. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS est dissous, et qu’il n’existe pas de CIAS, la Commune exerce alors directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé) et notamment son article 79,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Entendu le Maire dans ses explications complémentaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dissoudre le Centre Communal d’Action Sociale au 31 décembre 2015.

Il est précisé que la Commune exercera directement les compétences dévolues au CCAS et reprendra à son compte tous les contrats et conventions passés par ce dernier.

Une Commission Communale Consultative Aide Sociale où pourront siéger les anciens membres du CCAS étudiera les questions d’action sociale à soumettre au Conseil Municipal. Le budget du CCAS sera transférer dans celui de la Commune avec reprise de l’actif et du passif. Monsieur le Maire est chargé d’effectuer toutes les opérations nécessaires à cette dissolution.

D-151215-02 ADOPTÉ à l’unanimité

INSTITUTION DE LA TAXE FORFAITAIRE SUR LA CESSION DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Le Maire expose à l'assemblée que l'article 26 de la loi portant engagement national pour le logement (loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006), codifié à l'article 1529 du code général des impôts (CGI), permet aux communes d'instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement :- par un plan local d'urbanisme dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation,

- ou par un document d'urbanisme en tenant lieu dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation,

- ou par une carte communale dans une zone constructible,

Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles.

Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d'un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible.

Son taux, fixé à 10 %, s'applique sur un montant égal au prix de cession du terrain défini à l'article 150 VA diminué du prix d'acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. En l'absence d'éléments de référence, la taxe est assise sur les deux tiers du prix de cession défini au même article.

La taxe ne s'applique pas :

- lorsque le prix de cession, défini à l'article 150 VA du CGI, est inférieur à 3 fois le prix d'acquisition, - aux cessions de terrains :

· lorsque ceux-ci ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans,

· ou dont le prix est inférieur ou égal à 15 000 euros,

· ou constituant les dépendances immédiates et nécessaires de l'habitation principale du cédant ou de l'habitation en France des non-résidents,

· ou pour lesquels une déclaration d'utilité publique a été prononcée en vue d'une expropriation, à condition que la totalité de l'indemnité soit consacrée à l'acquisition, la construction, la reconstruction ou l'agrandissement d'un ou plusieurs immeubles, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception,

· ou échangés dans le cadre d'opérations de remembrements (ou assimilées), · ou cédés, avant le 31 décembre 2009, à un organisme d'habitations à loyer modéré, à une société d'économie mixte gérant des logements sociaux, à l'association mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation, ou à un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage prévu à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation.

· ou cédés, avant le 31 décembre 2009, à une collectivité territoriale, en vue de leur cession à l'un des organismes mentionnés à l'alinéa précédent (organisme HLM, SEM, etc.).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l'institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

La présente délibération s'applique aux cessions réalisées à compter du 1er jour du 3ème mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue. Elle sera notifiée aux services fiscaux au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant cette même date.

D-151215-03 ADOPTÉ à 13 voix pour 1 abstention

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité autorise les décisions modificatives suivantes du budget de l'exercice 2015 :Décision modificative n°3 – Frais de personnel

Dépenses de fonctionnement

Article(Chap) - Opération Montant

6042 (011) : Achats prest.de serv.(autres que terrains à amé.) -2 300,00

611 (011) : Contrats de prestations de services -3 000,00

61523 (011) : Voies et réseaux -5 000,00

6411 (012) : Personnel titulaire 10 300,00

Total dépenses : 0,00

D-151215-04 ADOPTÉ à l’unanimité

Décision modificative n°4 – Frais de ligne de trésorerie et d’emprunt

Dépenses de fonctionnement

Article(Chap) - Opération Montant

6531 (65) : Indemnités -1 235,00

6532 (65) : Frais de mission -200,00

6618 (66) : Intérêts des autres dettes 635,00

6688 (66) : Autres 800,00

Total dépenses : 0,00

D-151215-05 ADOPTÉ à l’unanimité

Décision modificative n°5 – Remplacement de l’autolaveuse

Dépenses d’investissement

Article(Chap) - Opération Montant

2183 (21) : Matériel de bureau et matériel informatique - 212 1 400,00

2315 (23) : Installation, matériel et outillage techniques - 263 -1 400,00

Total dépenses : 0,00

D-151215-06 ADOPTÉ à l’unanimité

AVENANT AU CONTRAT TERRITORIAL DU PAYS DE NAY

Par délibération du 29 novembre 2012, le Département des Pyrénées-Atlantiques s’est engagé dans une politique contractuelle de soutien aux territoires. Cette politique s’adresse aux acteurs publics locaux sur le périmètre des territoires intercommunaux. Elle s’appuie sur le partage des enjeux de développement territorial et vise à soutenir les projets d’investissement sur la période 2013-2016.

Des assouplissements ont été votés par le Département (délibération du 25 juin 2015) permettant de répondre à certaines préoccupations des collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets, dont notamment le recul de la date limite de transmission des factures acquittées au 30 septembre 2017.

Afin de mener à termes les 31 contrats territoriaux, le Département propose de signer des avenants pour chacun d’entre eux, avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage.

Ces avenants permettront ainsi de prendre en compte les actualisations des programmes d’investissements des maîtres d’ouvrage dans le respect des enveloppes territoriales définies initialement.

Une nouvelle conférence territoriale s’est déroulée en présence de tous les acteurs locaux et a permis d’aboutir à un accord partagé sur un avenant au contrat.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’avenant au contrat territorial du Pays de Nay dont le contenu est détaillé en annexes de la présente délibération, et autorise le Maire à le signer.

D-151215-07 ADOPTÉ à l’unanimité

PROJET DE MUTUALISATION DES SERVICES CCPN/COMMUNE

En application de l’article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales, un projet de schéma de mutualisation de services entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre doit être mis en place pour le mandat. L’objectif général de ce schéma est d'assurer « une meilleure organisation des services ».

Le Président de la Communauté de communes du Pays de Nay (CCPN) a donc transmis à la commune un projet de mutualisation de services, ci-joint.

Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Le projet de schéma est ensuite approuvé par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, puis est adressé à chacun des conseils municipaux.

Il est précisé que, juridiquement, le schéma est un document d’orientation pour les collectivités concernées. Son contenu est déterminé librement. Il peut concerner aussi bien des mutualisations Communes/EPCI, qu’entre EPCI ou entre communes.

Le projet transmis par le Président de la CCPN propose des secteurs ou des pistes de mutualisation. Il peut se nourrir de toute autre proposition en matière de mutualisation. Il a également vocation à être actualisé et enrichi tout au long du mandat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner un avis favorable au projet de schéma de mutualisation de services CCPN/Communes.

D-151215-08 ADOPTÉ à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

SIGNATURE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE

La Commune d’Igon s’est engagé via son Centre Communal d’Action Sociale et en partenariat avec les communes de Lestelle-Bétharram et de Montaut, dans le soutien à la création du centre de loisirs sans hébergement Pinocchio.

Il est proposé à la commune de signer avec la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) un contrat enfance jeunesse. Il s’agit d’un contrat d’objectifs et de cofinancement destiné à développer et améliorer l’accueil des jeunes de moins de 18 ans dans les structures publiques éducatives ou de loisirs.

Ce contrat définit et encadre notamment les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse (PSEJ). Elle a pour objet de déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des co-contractants, et les conditions de sa mise en œuvre. Il décrit le programme des actions prévues dans le schéma de développement et fixe les engagements réciproques entre les co-signataires.

Ayant entendu M. CARRERE-BORDHERORE, maire adjoint chargé de l’éducation et de l’action sociale. Vu le Contrat Enfance Jeunesse, dans ses explications complémentaires,

Considérant l’opportunité de conclure un partenariat avec la Caisse d’allocation familiale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve et autorise le maire à signer le contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocation Familiale.

D-151215-09 ADOPTÉ à l’unanimitéGRENELLISATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE SCOT

Il convient de s’interroger sur le lancement d’une procédure de révision du PLU. D’une part, la loi ENE du 12 juillet 2010 prévoit l’obligation pour les PLU approuvés avant le 13 janvier 2011 doivent intégrer les dispositions de la loi dite « Grenelle » avant le 1er janvier 2017. D’autre part, lorsqu'un SCoT est approuvé après l'approbation d'un PLU, celui-ci doit être rendu compatible avec le SCoT dans un délai d'1 an. Ce délai est porté à 3 ans si la mise en compatibilité implique une révision du PLU. La durée de révision d’un PLU communal étant d’environ 2 à 3 ans et le SCoT du Pays de Nay pouvant être approuvé avant la fin de l’année 2016, il peut être judicieux de lancer d’ores et déjà la révision.

Cependant le schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) dessine aujourd’hui une nouvelle carte des intercommunalités susceptible d’impliquer une modification de la compétence Aménagement de l'espace et d’imposer l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Il convient donc d’attendre les décisions du Préfet au cours du printemps afin de faire un point sera à faire sur les échéances et les implications de la carte intercommunale sur notre urbanisme avant de lancer la grenellisation du PLU en prenant en compte le SCoT en cours d’élaboration.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h45.

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article

L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A IGON, le 17 décembre 2015

Jean-Yves PRUDHOMME,

Maire d’IGON

Membres présents

ALVES Régine HOURCQ Mireille

ASNIER Jean-Louis LADAGNOUS Cathy

CANEROT Monique LAGOIN Jacques

CARRERE -BORDEDEHORE

Michel LARÇON Cédric

CONDOU-DARRACQ

Michel MASSOT Nathalie Absente

ayant donné pouvoir

DELAMARE Samuel PRUDHOMME Jean-Yves

FAU Sylvie THOMAS Christian

GIMENEZ Florian Absent