Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 5 23.04.2014

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 5 23.04.2014 Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 5 23.04.2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Handicap et inclusivité,

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N° 04/2014

Séance du 23 avril 2014

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 23 avril 2014, à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Pierre REBEIX, Maire. Date de la convocation : 15 avril 2014.

Présent Excusé Procuration

M. Pierre REBEIX X

Mme Isabelle PASSUELLO X

M. Roger BOUTHERRE X

M. Jean-Camille YERLY X

Mme Julie HUBERT-MOULIN X

M. Robert CLEMENT X

Mme Jacqueline BILAT X

Mme Catherine BOISSIN DELAPORTE X

Mme Carole CHENEVAL X

M. Philippe CLAVERI X

M. Laurent FOURNIER X

Mme Rose-Marie HENRI X

M. Michael KEWLEY X

M. Julien MORELLI X

Mme Marilou NYITRAI-WOLF X

Mme Corinne RESCANIERES X Mme Isabelle PASSUELLO

M. Fabien ROUGIER X

Mme Anneke VAN DER VOSSEN X

M. Wim WETERINGS X

***

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 07 avril 2014.

3. Délibérations

3.1 CCAS – Approbation du compte administratif 2013,

3.2 CCAS – Approbation du compte de gestion 2013,

3.3 CCAS – Approbation du budget primitif 2014,

3.4 CCAS – Affectation des résultats 2013,

3.5 Budget communal – Approbation du compte administratif 2013,

3.6 Budget communal – Approbation du compte de gestion 2013,

3.7 Budget communal – Approbation du budget primitif 2014,

3.8 Vote des taux des 4 taxes,

3.8 Budget communal – Affectation des résultats 2013,

3.9 Programme de travaux 2014 - ONF,

3.10 Convention fauchage des routes,

3.11 Désignation complémentaire des membres de la CCID,

3.12 Acquisition d’emprises sur parcelle AS 57 propriété GELORMINI,

3.13 Publicité dans le bulletin municipal

4. Questions diverses.

*

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Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 30 et fait lecture de l’ordre du jour.

Monsieur Fabien ROUGIER rejoint la séance à 20 h 37. Monsieur Wim WETERINGS quitte la séance à 22 h 30.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.

1. Désignation du secrétaire de séance : M. Michaël KEWLEY est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 07 avril 2014 :

Le compte rendu de la séance du 07 avril 2014 est approuvé à l’unanimité avec les corrections suivantes de Madame Rose- Marie HENRI :

3.2 : Mme Rose-Marie HENRI mentionne que notre village est loin des 3 499 habitants (53 % environ) et donc l’application du taux maximal semble peu justifiée. Elle rappelle que nous sommes en période d’économies et que tous les élus sont tenus de faire des efforts.

4.3 : avoir un suivi des points soulevés en Conseil et qui requièrent des actions.

4.4 : Les membres du conseil demandent à avoir chacun un lot de ces notes à disposition afin de pouvoir les utiliser sur les véhicules contrevenants.

4.8 : ...prend de l’ampleur Route de Méribel. Il est proposé l’installation d’un panneau « desserte agricole ». il conviendra de vérifier qu’une déclaration ait été faite en bonne et due forme.

4.11 :....détecteurs de présence au centre du village.

3. Délibérations :

3.1 CCAS – Approbation du compte administratif 2013.

Monsieur Roger BOUTHERRE, Adjoint aux Finances, donne lecture du Compte Administratif 2013 du CCAS, lequel peut se résumer ainsi :

 Section FONCTIONNEMENT :

Total des Dépenses : 10 791.17 euros

Total des Recettes : 12 923.29 euros

Excédent de Fonctionnement de l’exercice 2013 : 2 132.12 euros

 Section INVESTISSEMENT :

Total des Dépenses : 0.00 euros

Total des Recettes : 0.00 euros

RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2013 : 2 132.12 euros

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du CCAS APPROUVENT le Compte Administratif 2013 tel qu’il est présenté et

DÉCIDENT de reporter l’excédent de clôture de 2 132.12 euros au

budget primitif 2014 du CCAS.

Monsieur Pierre REBEIX n’a pas pris part au vote.

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3.2 CCAS – Approbation du compte de gestion 2013.

Monsieur Roger BOUTHERRE, Adjoint aux Finances, donne lecture du Compte de gestion 2013 du CCAS, lequel peut se résumer ainsi :

* Section FONCTIONNEMENT :

Total des Dépenses : 10 791.17 euros

Total des Recettes : 12 923.29 euros

Excédent de Fonctionnement de l’exercice 2013 : 2 132.12 euros

* Section INVESTISSEMENT :

Total des Dépenses : 0.00 euros

Total des Recettes : 0.00 euros

RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2013 : 2 132.12 euros

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du CCAS APPROUVENT le Compte de gestion 2013 tel qu’il est présenté et

DÉCIDENT de reporter l’excédent de clôture de 2 132.12 euros au

budget primitif 2014 du CCAS.

3.3 CCAS – Approbation du budget primitif 2014.

Monsieur Roger BOUTHERRE, Adjoint aux Finances, donne lecture du Budget Primitif 2014, lequel peut se résumer ainsi :

* Section FONCTIONNEMENT :

Total des Dépenses : 9 600.00 Euros

Total des Recettes : 9 600.00 Euros

* Section INVESTISSEMENT :

Total des Dépenses : 0.00 Euros

Total des Recettes : 0.00 Euros

 Les membres du CCAS APPROUVENT à l’unanimité le Budget

Primitif 2014 tel qu’il est présenté.

3.4 CCAS – Affectation des résultats 2014.

Monsieur Roger BOUTHERRE, adjoint aux Finances, propose aux membres du CCAS de reporter l’excédent de clôture de l’exercice 2013 au budget 2014.

 Après en avoir délibéré, les membres du CCAS ACCEPTE à l’unanimité de reporter l’excédent de clôture CCAS 2013 au budget

CCAS 2014, comme suit : Excédent de fonctionnement : 2 132.12 € en

section fonctionnement article 002.

3.5 Budget communal – Approbation du compte administratif 2013.

Monsieur Roger BOUTHERRE, 2ème adjoint aux Finances, donne lecture du Compte Administratif 2013, lequel peut se résumer ainsi :

* Section FONCTIONNEMENT :

Total des Dépenses : 1 924 337.95 euros

Total des Recettes : 2 047 787.25 euros

Excédent de Fonctionnement de l’exercice : 123 449.30 euros

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* Section INVESTISSEMENT :

Total des Dépenses : 1 886 429.74 euros

Total des Recettes : 2 136 281.66 euros

Excédent d’investissement de l’exercice : 249 851.92 euros

Report de l’excédent d’investissement 2012 : 743 304.44 euros

EXCEDENT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2013 : 993 156.36 euros

 Le Conseil Municipal APPROUVE par 12 voix POUR et 5 abstentions (Mme Anna Hendrika VAN DER VOSSEN, Mme Carole CHENEVAL,

Mme Julie HUBERT-MOULIN, M. Fabien ROUGIER, Mme Louise

NYITRAI-WOLF) le Compte Administratif 2013 tel qu’il est présenté et

DÉCIDE de reporter l’excédent de clôture de 993 156.36 euros au

budget 2014.

Monsieur Pierre REBEIX n’a pas pris part au vote.

3.6 Budget communal – Approbation du compte de gestion 2013.

Monsieur Roger BOUTHERRE, 2ème adjoint aux Finances, donne lecture du Compte de Gestion 2013, lequel peut se résumer ainsi :

* Section FONCTIONNEMENT :

Total des Dépenses : 1 924 337.95 euros

Total des Recettes : 2 047 787.25 euros

Excédent de Fonctionnement de l’exercice : 123 449.30 euros

* Section INVESTISSEMENT :

Total des Dépenses : 1 886 429.74 euros

Total des Recettes : 2 136 281.66 euros

Excédent d’investissement de l’exercice : 249 851.92 euros

Report de l’excédent d’investissement 2012 : 743 304.44 euros

EXCEDENT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2013 : 993 156.36 euros

 Le Conseil Municipal APPROUVE par 13 voix POUR et 5 abstentions (Mme Anna Hendrika VAN DER VOSSEN, Mme Carole CHENEVAL,

Mme Julie HUBERT-MOULIN, M. Fabien ROUGIER, Mme Louise

NYITRAI-WOLF) le Compte de Gestion 2013 tel qu’il est présenté, et

DÉCIDE de reporter l’excédent de clôture de 993 156.36 euros au

budget 2014.

3.7 Vote des taux des 4 taxes 2014.

Monsieur le Maire rappelle au conseil les taux des 4 taxes de l’année 2013 et propose de ne pas les augmenter pour l’année 2014.

 DÉCIDE, par 7 voix POUR, 4 voix CONTRE (M. Jean-Camille YERLY, M. Michaël KEWLEY, Mme Rose-Marie HENRI, Mme Anna

Hendrika VAN DER VOSSEN) et 7 abstentions (Mme Louise

NYITRAI-WOLF, Mme Jacqueline BILAT, M. Fabien ROUGIER, M.

Laurent FOURNIER, M. Robert CLEMENT, Mme Julie HUBERT-

MOULIN, M. Wim WETERINGS) de ne pas augmenter le taux des 4

taxes pour l’année 2014.

- TAXE D’HABITATION 14.31 %

- TAXE FONCIERE (foncier bâti) 9.48 %

- TAXE FONCIERE (foncier non bâti) 57 %

- CFE 18.38 %

et DIT que ces bases de calcul seront appliquées au budget primitif

2014.

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3.8 Budget communal – Approbation du budget primitif 2014.

Mme Julie HUBERT-MOULIN présente le budget 2014.

Le budget reflète les engagements pris en 2013. Il est voté en avril et comporte déjà quatre mois d’encours. Le budget de fonctionnement est stable par rapport à 2013, ce qui permet de dégager un excédent de 110 000 €, mais cela se compare défavorablement par rapport à la dette à rembourser de 321 000 € en 2014. Le budget de fonctionnement est établi sur une baisse de 18 % des charges à caractère général (réduction des dépenses de fournitures, d’entretien de voirie et des bâtiments, ainsi que des fêtes et cérémonies). On constate par contre, une hausse des charges du personnel, en raison entre autres de l’embauche du secrétaire général en janvier 2014 et de l’obligation de pourvoir au remplacement des agents en arrêt maladie. Il convient, pour contenir les dépenses de personnel de limiter les heures supplémentaires et le recours aux intérimaires. Le budget ne prend pas en compte l’éventuelle ouverture d’une classe et l’embauche d’un(e) ATSEM.

Les recettes prévisionnelles (hors ajustements comptables) s’élèvent à 1 860 000 euros. Il est nécessaire de rechercher des subventions et de revoir les tarifs communaux pour les augmenter.

Le budget d’investissement 2014 hérite d’engagements non réalisés en 2013 de 1,7 million d’euros. L’excédent d’investissement 2013 ne suffisant pas à couvrir ces dépenses, il sera sans doute nécessaire de recourir à l’endettement. L’endettement total de la commune se situe à environ 4 millions d’euros début 2014. Il est enfin demandé de respecter la note de fonctionnement relative aux demandes de devis et signatures de factures.

Le complexe multisport a coûté 3,4 millions d’euros, d’où le recours à un emprunt d’un million d’euros.

Il est rappelé que le budget voté ne veut pas dire budget à consommer. Des économies sont attendues à tous niveaux et seules les dépenses incontournables doivent être engagées.

M. KEWLEY demande ce qui explique l’augmentation de l’endettement en 2011 et qui est responsable de faire respecter les bons de commande et quelles sont les sanctions pour ceux qui ne respectent pas la règle établie ?

Monsieur Roger BOUTHERRE, adjoint aux Finances, donne lecture du Budget Primitif 2014 avec la reprise des résultats de l’exercice 2013, lequel peut se résumer ainsi :

* Section FONCTIONNEMENT :

Total des Dépenses : 2 054 000.00 Euros

Total des Recettes : 2 054 000.00 Euros

* Section INVESTISSEMENT :

Total des Dépenses : 2 378 853.08 Euros Total des Recettes : 2 378 853.08 Euros

 Le Conseil Municipal APPROUVE, par 13 voix POUR et 5 abstentions (Mme Louise NYITRAI-WOLF, M. Laurent FOURNIER, Mme Julie

HUBERT-MOULIN, Mme Carole CHENEVAL, Mme Anna Hendrika

VAN DER VOSSEN) le budget primitif 2014, tel qu’il est présenté.

3.9 Budget communal – Affectation des résultats 2013.

Monsieur Roger BOUTHERRE, 2ème Adjoint aux Finances, propose aux membres du Conseil de reporter l’excédent de clôture de l’exercice 2013 au budget 2014.

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 Le Conseil, OUI l’exposé de Monsieur le 2ème Adjoint, après en avoir

délibéré, ACCEPTE par 16 voix POUR et 2 abstentions

(Mme Carole CHENEVAL, Mme Julie HUBERT-MOULIN)

de reporter l’excédent de clôture 2013 au budget 2014,

comme suit :

- Excédent de fonctionnement : 123 449.30 € en section

investissement, article 1068

- Excédent d’investissement : 249 851.92 € en section

investissement, article 001 .

3.10 ONF - Travaux d’infrastructure 2014.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la proposition de l’Office National des Forêts de réalisation de travaux d’infrastructure pour l’année 2014 portant sur la création d’une piste à tracteur intercommunale (Echenevex, Cessy, Gex)

Le coût de l’opération se répartit ainsi :

▪ Etudes diverses : préparation du dossier de demande d’autorisation auprès de la Réserve Naturelle Nationale de la Haute Chaîne du Jura et d’étude d’évaluation d’incidence Natura 2000 = 1 159,72 € HT ▪ Maîtrise d’œuvre = 2 000,00 € HT

▪ Création de piste d’exploitation en terrain naturel (parcelles 23, 24 et 25) = 10 000,00 € HT Le projet est subventionné à 50 % par le Conseil Général de l’Ain.

▪ Assistance technique à donneur d’ordre = 200,00 € HT

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 17 voix POUR et 1 abstention (Mme Rose-Marie HENRI), APPROUVE la proposition de

l’Office National des Forêts, relative aux travaux d’infrastructure 2014, SOLLICITE le concours du Conseil Général de l’Ain et AUTORISE

Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer toutes pièces

relatives à ce dossier.

3.11 ONF - Travaux sylvicoles 2014.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la proposition de l’Office National des Forêts de réalisation de travaux sylvicoles pour l’année 2014 portant sur l’intervention en futaie irrégulière combinant relevé de couvert, dégagement de semis, nettoiement, dépressage et intervention sur les perches, intéressant les parcelles 21 et 22 de la forêt communale d’Echenevex. Le montant de ces travaux s’élève à 4 203.71 € HT soit 4 624.08 € TTC. Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 30 % par la région Rhône-Alpes.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la proposition de l’Office National des Forêts, relative aux

travaux sylvicoles 2014 sur les parcelles 21 et 22 de la commune

d’Echenevex, pour un montant de 4 203,71 € HT soit 4 624,08 € TTC,

SOLLICITE le concours de la Région Rhône-Alpes et AUTORISE

Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer toutes pièces

relatives à ce dossier.

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3.12 ONF – Travaux touristiques 2014.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la proposition de l’Office National des Forêts de réalisation de travaux touristiques pour l’année 2014, consistant en l’entretien et le fauchage des abords de la source de l’Allondon en deux passages, le premier après le 20 juin, le second après le 15 octobre.

Le montant des travaux s’élève à 2 885,49 € HT soit 3 462,59 € TTC.

 Après en avoir délibéré et par 16 voix POUR et 1 voix CONTRE (Mme Anna Hendrika VAN DER VOSSEN), le Conseil Municipal,

APPROUVE le programme de travaux touristiques 2014 proposé par

l’ONF, pour un montant de 2 885,49 € HT soit 3 462,59 € TTC.

3.13 ONF – Travaux de maintenance 2014.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la proposition de l’Office National des Forêts de réalisation de travaux de maintenance pour l’année 2014, consistant au débroussaillement manuel de la végétation avec mise en peinture des liserés sur la parcelles 15, 16, 17, 19, 23 et C.

Le montant des travaux s’élève à 5 998,81 € HT soit 6 418,73 € TTC.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

APPROUVE le programme de maintenance 2014 proposé par l’ONF,

pour un montant de 5 998,81 € HT soit 6 598,69 € TTC.

3.14 Convention fauchage des routes.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Julien MORELLI de quitter la salle pendant la discussion et le vote. Il expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser régulièrement des travaux de fauchage le long des voies communales.

Pour pallier l’absence de l’agent des services techniques en charge de cette mission et afin d’assurer un entretien régulier, il propose que ces travaux soient effectués par un prestataire extérieur.

Les interventions seront réalisées avec le tracteur et l’épareuse de la commune. N’ayant pas eu de réponse des autres sociétés contactées, il présente la proposition du GAEC des MONTS-JURA basée sur un taux horaire de 30,00 € HT et une estimation de 200 heures de travail pour la saison.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, ACCEPTE la proposition du GAEC des MONTS-JURA, DIT que le prestataire percevra un montant horaire de 30,00 € HT, sur présentation en fin de mois, d’une facture détaillée de chaque intervention et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.

3.15 Désignation complémentaire des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de compléter la liste de commissaires arrêtée au cours de la séance du 07 avril 2014 à proposer à l’administration fiscale pour constituer la Commission Communale des Impôts Directs.

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 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal propose les noms suivants :

Titulaires domiciliés dans la commune :

● M. Pierrick HUMBERT ● M. Frédéric AH-KIT

Titulaires domiciliés hors de la commune

● Mme Sabrina CLEMENT épouse SARRAZIN

● M. André CARRICHON

Titulaires propriétaires bois-forêts

● M. Bernard TARDY ● M. Roger CONTAT

Suppléants domiciliés dans la commune :

● M. Olivier MORTELLEC ● M. René DECHAVANNE

Suppléants domiciliés hors de la commune

● M. Patrice LACHAUX ● M. Stéphane CLEMENT

Suppléants propriétaires bois-forêts

● M. Gilbert CONTAT ● M. Gilles DUPENLOUP

3.16 Acquisition d’emprises sur parcelle AS 57 propriété GELORMINI :

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’acquisition de deux emprises sur la parcelle AS 57 appartenant à Madame Véronique GELORMINI d’une superficie totale de 33 m2 pour un montant de 1 Euro, correspondant à la régularisation d’un alignement de voirie.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, ACCEPTE l’acquisition des deux emprises sur la parcelle AS 57 telles

que définies sur le plan joint, d’une superficie totale de 33 m2

appartenant à Madame Véronique GELORMINI moyennant la somme

de 1 Euro, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à

signer tous les documents s’y rapportant et DIT que les frais liés à cette

acquisition sont à la charge de la commune.

3.17 Publicité dans le bulletin municipal :

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’émettre un avis de principe sur l’insertion publicitaire dans le bulletin municipal.

Mme Rose-Marie HENRI demande quel type de publicité et sur quels critères un encart est inséré dans le bulletin ou pas (critères de sélection).

 Après en avoir délibéré et par 14 voix POUR, 2 voix CONTRE (Mme Rose-Marie HENRI, M. Roger BOUTHERRE) et 1 abstention (M. Laurent FOURNIER), le Conseil Municipal EMET un avis de principe

favorable à l’insertion de publicité dans le bulletin municipal.

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4 Questions diverses :

4.1 Madame Rose-Marie HENRI demande si des réponses peuvent être apportées aux questions posées lors de la réunion du 07 avril 2014.

Concernant le terrain de cross « sauvage », Monsieur le Maire répond que ce dossier sera évoqué prochainement avec Monsieur le Sous-préfet.

4.2 Une association pour les handicapés demande si elle peut faire partie du CCAS.

La séance de ce conseil est levée à 23 heures 04.

Les prochaines réunions du conseil municipal se dérouleront les lundis 12 mai 2014 et 16 juin 2014 à 20 h 30.

Pierre REBEIX

Maire d'Echenevex