Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE2024 35
Déliberation - DE2024 10
Déliberation - DE2024 41
Déliberation - DE2024 38
Déliberation - DE2024 52 1
Déliberation - DE2024 58 1
Déliberation - DE2024 53 1
Déliberation - DE2024 55 1
Déliberation - DE2024 60 1
Déliberation - DE2024 59 1
Déliberation - DE2024 56 1
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 56 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
xiTofs, QU,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
En exercice : 14 Le DIX-NEUF SEPTEMBRE
Présents : 11 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 14 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 13 septembre 2024
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Jean-
François POISSON, Catherine DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène
CHAMBE, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam
RAYNARD.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Laura JOURNET donne pouvoir à
Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT donne pouvoir à Michel GOUGET,
Lydie LAURENT donne pouvoir à Evelyne PANISSET.
Secrétaire de séance : Véronique CROZET.
2024-56
Avenant n°3 au marché n°2020-02 portant sur la réhabilitation du bâtiment "Les Genets'' en maison de santé, bureaux, logements — lot n°6 — Plâtrerie — Isolation — Faux Plafonds — Peintures.
Monsieur Jean-François POISSON, 4°"° adjoint au Maire, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant l'attribution du marché n°2020-02-Lot n°6 — Plâtrerie — Isolation — Faux Plafonds — Peintures, à l’entreprise LARDY, dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment des Genêts en Maison de Santé, bureaux et logements, pour un montant de 12925209 € HT soit
155 102.51 € TIC,
Vu les documents constitutifs du marché,
Considérant qu’un avenant n°2 en plus-value a porté le montant du marché à 136 611.82 € HT
soit 163 934.18 € TTC,
Considérant que des modifications non substantielles doivent être apportées au marché n°2020-02-
Lot n°6 susvisé, telles que suit :
- La suppression des peintures extérieures qui n’ont pas été réalisées,
- La suppression de la peinture sur le garde-corps et la main-courante neufs car cela a été réalisé par le lot Métallerie et la prestation n’a pas été réalisé sur les garde-corps et main-courantes existants,
- La suppression du système de protection à l’eau sous carrelage (SPEC),
- La suppression de peinture anti-rouille sur les fers existants suite à la mise en place de caisson,
- La suppression des trappes de visite, non nécessaires,
- La suppression d’encoffrement en bois,
- L’ajout de peinture sur les caissons en BA13,
- L’ajout de BA13 collé dans les communs du R3,
- L’ajout de nouvelles dalles à la place des existantes (dépose, repose et fourniture),
- L’ajout de tapis à chaque entrée de la maison de santé et d’un tampon carrelé,
- L’ajout de la création d’un local pour la centrale de traitement d’air (CTA) ; comprenant fourniture et
pose de cloisons, peintures..…,
- L’ajout de carrelage mural dans le local ménage,
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240919-DE2024-56-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Considérant que le projet d’avenant n°3 au marché n°2020-02-Lot n°6 induit une plus-value de + 2249.50 € HT soit + 2 699.39 € TTC portant le montant du marché à 138 861.32 € HT soit 166 633.58 € TTC,
Considérant qu’il revient au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n°3 au marché n°2020-02-Lot n°6 afin d’acter les modifications exposées ci-dessus,
A la lumière des éléments susvisés, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer quant à l’acceptation de ces travaux modificatifs.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e ACCEPTE l'avenant n°3 en plus-value au marché n°2020-02-Lot n°6 pour un montant de +2 249.50 € HT soit + 2 699.39 € TTC,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 au marché n°2020-02-Lot n°6 établi en correspondance avec les modifications susmentionnées,
e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
La secrétaire de séance,
Véronique CROZET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240919-DE2024-56-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024