Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE2024 42
Déliberation - DE2024 67
Déliberation - DE2024 52 1
Déliberation - DE2024 58 1
Déliberation - DE2024 53 1
Déliberation - DE2024 55 1
Déliberation - DE2024 56 1
Déliberation - DE2024 60 1
Déliberation - DE2024 63 1
Déliberation - DE2024 64
Déliberation - DE2024 59 1
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 59 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Nirofs, NS Le,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
En exercice : 14 Le DIX-NEUF SEPTEMBRE
Présents : 11 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 14 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 13 septembre 2024
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Jean-
François POISSON, Catherine DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène
CHAMBE, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam
RAYNARD.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Laura JOURNET donne pouvoir à
Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT donne pouvoir à Michel GOUGET,
Lydie LAURENT donne pouvoir à Evelyne PANISSET.
Secrétaire de séance : Véronique CROZET.
2024-59
Prestation de nettoyage de bâtiments communaux — changement de prestataire.
Madame Véronique CROZET, 1°"° adjointe au Maire, expose :
Considérant que le prestataire actuel assurant le nettoyage de la salle des fêtes, de la salle des associations et du boulodrome, a fait part de son intention de mettre fin au contrat existant avant le terme du 31/12/2024,
Considérant que l’entreprise Active nettoyage, domiciliée à Saint-Genis-l’Argentière, a été consultée afin d’assurer la continuité du nettoyage de la salle des fêtes et de la salle des associations, Considérant qu’il est proposé de mettre un terme à la prise en charge financière de la prestation de nettoyage du boulodrome par la commune de Montrottier,
Le Conseil municipal est informé que les montants proposés par l’entreprise Active nettoyage au titre des prestations associées au nettoyage la salle des fêtes et de la salle des associations sont les suivants :
- Salle des fêtes : 280.80 € TTC / mois,
-__ Salle des associations : 98.40 € TTC / mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e APPROUVE les tarifs proposés par l’entreprise Active nettoyage au titre des prestations associées au nettoyage la salle des fêtes et de la salle des associations,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer les propositions financières correspondantes,
e APPROUVE la fin de la prise en charge financière de la prestation de nettoyage du boulodrome par la commune de Montrottier,
e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant,
e DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2024 — Budget Principal.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240919-DE2024-59-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
La secrétaire de séance,
Véronique CROZET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Email : mairie@momtrottier:fr Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240919-DE2024-59-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024