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Déliberation - DE2024 44
Déliberation - DE2024 38
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
got rot,
Département du Rhône
Commune de Montrottier
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
2024-38
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le SIX JUIN
Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire
Date de la convocation du conseil municipal : 31 mai 2024
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT, Catherine
DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT,
Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Secrétaire de séance : Irène CHAMBE.
Modification du tableau des effectifs — création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine.
Monsieur le Maire expose :
Vu le tableau des effectifs,
Considérant la volonté de pérenniser le fonctionnement du service d’animation des bibliothèques municipales de Montrottier, de Longessaigne et de Chambost-Longessaigne,
Il est proposé au Conseil municipal, à compter du 1° septembre 2024, de :
- Créer, dans la filière culturelle, un poste d’adjoint territorial du patrimoine, à temps non complet (14/35),
- _Mutualiser ce poste entre les communes de Montrottier (6 heures), Longessaigne (4 heures) et Chambost-Longessaigne (4 heures).
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e DECIDE de créer, dans la filière culturelle, un poste d’adjoint territorial du patrimoine, à temps non complet (14/35ème),
e DECIDE de mutualiser ce poste entre les communes de Montrottier (6 heures), Longessaigne (4 heures) et Chambost-Longessaigne (4 heures),
e DONNE son accord de principe à la signature d’une convention de mise à disposition sur la base de 6 heures par semaine pour la Commune de Montrottier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
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z SG Michel GOUGET
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6a CT Zn ONZE
| Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240606-DE2024-38-DE
Date de télétransmission : 11/06/2024
Date de réception préfecture : 11/06/2024 La secrétaire de séance,
Irène CHAMBE
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de fa commune le :
: Maitie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240606-DE2024-38-DE
Date de télétransmission : 11/06/2024
Date de réception préfecture : 11/06/2024