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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Lescheroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27082019)
Thèmes du document : Logement, Banque, Télécommunications et internet,
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COMPTE-RENDU valant PROCES VERBAL
Du CONSEIL MUNICIPAL du 27/08/2019
1) Validation du compte rendu du conseil municipal du 28/06/2019 :
Le compte rendu du précédent conseil est validé à l’unanimité.
2) Avis sur le Programme Local de l’Habitat de la CA3B :
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.
Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Il doit être doté d’un dispositif d’observation de l’habitat sur son territoire, afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en œuvre.
Le conseil municipal a identifié un manque d’outils dans le PLH et donc d’ambition pour accompagner certains bâtiments du tissu ancien des villages.
Il s’agit notamment d’aides en termes d’ingénierie et d’aides financières pour les communes en tant que propriétaire de logements qui ne rentrent pas nécessairement dans le cadre du logement social.
Il en est de même pour des bâtiments délaissés par leurs propriétaires et qui ne rentrent pas à ce jour dans l’offre de logements locatifs.
Ces points sont d’autant plus difficiles pour les communes rurales alors que les bailleurs sociaux ont complètement déserté la campagne en raison de leurs difficultés financières.
3) Attribution du logement n°5 à Mr POTIQUET Thierry :
Le conseil municipal accepte de louer ce logement à Mr POTIQUET Thierry, à partir du 01/09/2019, en spécifiant que la location est de 473.86€ mensuelle, révisable au 1er juillet de chaque année selon l’indice de référence des loyers.
4) Mise en vente des biens communaux situés à Vernaye et Forêt des Bœuf : Le conseil municipal décide de mettre en vente les biens situés à « Vernaye – Forêt des
bœufs » cadastrés, section E 168 – 637 – 639 - 645 et 878 d’une contenance totale de 1 627
m² comprenant une maison d’habitation composée, d’un rez-de-chaussée de quatre pièces,
de combles au-dessus, d’une grange attenante et de terrains non-attenants et donne
mandat à CITYA IMMOBILIER de BOURG-EN-BRESSE, pour la gestion de la mise vente des
biens cités ci-dessus.
Le prix de vente est fixé à 82 500€ TTC, comprenant 7 500€ d’honoraires agence, soit un prix
net vendeur de 75 000€ TTC. Page 2 sur 3
5) Transfert de résultat du budget annexe 2018 de l’assainissement collectif de la commune de LESCHEROUX à la CA3B :
La CA3B exerce la compétence « assainissement collectif » sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2019.
Le budget annexe de l’assainissement collectif de la commune a été clos fin 2018. Mais la commune doit décider du devenir des résultats budgétaires liés à ce budget annexe de 2018. Aussi, après concertation entre la commune et la CA3B, il est proposé de procéder au transfert à la CA3B, en totalité, des résultats du budget annexe de l’assainissement collectif 2018.
Le conseil municipal approuve le transfert des résultats de fonctionnement et d’investissement du budget annexe 2018 de l’assainissement collectif de la commune au profit de la CA3B, à savoir :
Un résultat de fonctionnement 2018 de - 2 527.51€ et un résultat d’investissement 2018 de 3 230.39€, soit un solde global de clôture de 702.88€.
6) Convention de ligne de trésorerie conclu avec le Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est :
Le conseil municipal décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est un emprunt de 100 000€, pour une durée de 12 mois, suivant un taux d’intérêt applicable E3B + 0.60% de marge appliquée, avec des frais de dossier de 380€. Il s’agit de pouvoir pallier en cas de besoin à un retard de paiements des subventions accordées pour l’atelier communal et la mise en accessibilité de l’école.
7) Mise en accessibilité des locaux scolaires / avenants aux marchés :
Mr le Maire rappelle la réalisation de ces travaux pour un montant total général de
109 776.35€ TTC.
Le conseil municipal valide les projets d’avenant suivants :
-l’avenant n°1 du lot n°1 de FL Maçonnerie relatif à l’aménagement extérieur pour un montant de 690.00€ TTC, concernant des travaux de dessouchage, location d’une pelle, l’évacuation et mise en décharge.
-l’avenant n°1 du lot n°7 d’ARBAN relatif à la plomberie pour un montant de 219.60€ TTC, concernant le changement d’une vanne papillon ainsi que la modification du réseau et la création de deux purgeurs.
-l’avenant n°2 du lot n°7 d’ARBAN relatif à la plomberie pour un montant de 2 065.15€ TTC concernant la pose d’un bac à laver et d’une douche.
8) Zone éligible à la couverture en 3G/4G :
Mr le Maire donne lecture du courrier d’Orange informant du déploiement mobile dans le cadre du New-Deal.
Orange est à la recherche, pour le compte des quatre opérateurs, d’un emplacement pour la mise en place d’une antenne-relais Haut et Très Haut Débit Mobile (3G/4G). Une carte avec la zone de recherche est jointe au courrier. Page 3 sur 3
Orange dispose d’un délai de 24 mois pour réaliser ce déploiement. Ce délai peut être réduit à 12 mois dans le cas d’une mise à disposition par les soins de la commune d’un terrain, de l’énergie et des autorisations administratives.
La zone de recherche se situe nord-est de la commune, au petit et grand villard. La commune n’est pas propriétaire de terrains à ces endroits mais pourra faciliter la recherche d’un terrain d’accueil.
9) Lancement d’un appel à projet pour la réalisation d’un parc solaire photovoltaïque flottant sur un tènement communal :
Le conseil municipal décide de lancer un appel à projet. L’avis de publicité ainsi que le dossier de consultation seront publiés sur plusieurs supports de presse et de plateformes de consultation internet.
10) Approbation de la répartition dérogatoire « libre » du FPIC 2019 :
Le Conseil municipal approuve la répartition dérogatoire « libre » du FPIC 2019, avec une prise
en charge par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse de la totalité du
solde FPIC de chacune des communes-membres, en sus de la contribution intercommunale.
11) Décision modificative n°1 au budget communal :
Il est nécessaire d’effectuer une décision modificative pour modifier les crédits suite au
transfert de résultat du budget annexe 2018 de l’assainissement collectif de la commune de
LESCHEROUX à la CA3B ainsi que pour le recours à une ligne de trésorerie :
En dépenses de fonctionnement, modification des crédits suivants :
- 400€ au compte 60632 (Fournitures de petit équipement)
+ 400€ au compte 6615 (intérêt compte courants)
En recettes de fonctionnement, diminution des crédits suivants :
- 2 527.51€ au compte 002 (excédent antérieur reporté)
En recette d’investissement, augmentation des crédits suivants :
3 230.39€ au compte 001 (Solde d’exécution d’investissement reporté)
Affaires diverses :
- Présence de plants d’ambroisie sur la commune : Sur le domaine public
« communal », les agents communaux se chargent d’arracher les plans. Si des plants
sont présents aux abords de la route départementale, le service des routes sera
informé. Des courriers seront également adressés aux propriétaires des parcelles
privées leur demandant de détruire les plants. Le secrétariat de mairie procèdera aux
signalements sur la plateforme adéquate.