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Déliberation - 5 mai 2019
Procès Verbal - 3 mai 2022
Procès Verbal - 14 mai 2019 5
Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Lescheroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14 mai 2019 5)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité, Transports,
COMPTE-RENDU
valant
PROCES
VERBAL
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14/05/2019
1)
Validation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26/03/2019
:
Le
compte
rendu
du
précédent
conseil
est
validé
à l’unanimité.
2) Atelier
communal
— point
et
avenants
au
marché
de
travaux
:
Mr
le Maire
présente
les
projets
d’avenants
pour
les
lots
n°1,
3,
4 et 5 pour
un
montant
total
de
travaux
s’élevant
à 6 303.61€
HT.
Le
conseil
valide
l’ensemble
des
avenants.
Le
marché
initial
passe
de
338
561.19€
HT
à
350
979.55€
HT.
3)
Avis
sur
les
demandes
présentées
par
la
SAS
CEMEX
relatives
à
l’exploitation
d’une
carrière
à JAYAT
et à une
autorisation
de
défrichement
:
Le
conseil
prend
connaissance
du
dossier
et
se
prononcera
lors
du
prochain
conseil.
Ilest
signalé
que
des
particuliers
viennent
sur
le
site.
Mr
le
Maire
va
se
rendre
sur
place
pour
les
informer
que
le site
est
interdit
au
public.
4)
Mise
en
accessibilité
aux
locaux
scolaires
/ attribution
des
lots
:
Mr
Thierry
THENOZ,
1°
adjoint
au
maire,
précise
que
Mr
CUCCHIA,
Architecte,
et
Mr
HUBERT,
économiste,
ont
remis
leur
rapport
d'analyse
des
offres
dont
les
critères
d'attribution
sont
les
suivants
: notes
suivant
pondération
à
savoir:
l'offre
de
prix
40%
- la
valeur
technique
60%.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
étudié
le rapport
d'analyse
des
offres
et au
vu
des
éléments
remis
lors
des
renégociations,
décide
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
Désignation
du
lot
Entreprises
Offres
HT
retenues
01
— Aménagements
Extérieurs
FL
MACONNERIE
47
000.00
02
—
Maçonnerie
FL
MACONNERIE
8
000.00
03
— Menuiseries
Extérieures
BUIRON
4
320.00
04
— Menuiseries
Intérieures
BUIRON
10
987.80
05
— Plâtrerie
/ Peinture
PONCIN
5 600.00
06
- Electricité
VERVIER
7 970.49
07
- Plomberie
ARBAN
3 974.00
08
- Carrelage
AMVR
POUPON
3 628.00
TOTALHT
91
480.29
TOTAL
TTC
109
776.35
Les
marchés
seront
signés
le
28
mai
2019.
5)
Commission
cimetière
:
Le
devis
du
cabinet
de
géomètres
ABCD
est
validé
pour
la
partie
relevé
de
l’état
des
lieux
et
traitements
des
données
(établissement
d’un
plan,
numérotation
des
tombes,
réalisation
d’un
projet
d'aménagement)
suivant
un
montant
de
2 978€
HT.
Page
1
sur
3 6)
Programme
Voirie
2019
/ Lancement
de
la
consultation
:
Le
conseil
municipal
valide
le dossier
de
consultation
des
entreprises.
La
consultation
sera
déposée
sur
la
plateforme
des
marchés
publics
du
Département
de
l'Ain.
Le
conseil
délibéra
lors
du
prochain
conseil
sur
le choix
de
l’entreprise
retenue.
7/
Le
Plan
d’Equipement
Territorial
(PET)
:
Le
PET
est
un
dispositif
initié
par
la
CA3B
sous
forme
de
budget
d'investissement
alloué
à
chaque
conférence
territoriale
afin
de
renforcer
les
attributions
des
conférences
et
répondre
aux
besoins
territoriaux
en
matière
d'équipements.
Ce
dispositif
prendra
la
forme
d’une
prise
en
charge
financière
d’un
équipement
de
dimension
« pluri-communale
»
par
la
CA3B
qui
en
sera
maitre
d'ouvrage
ou
d'une
participation
au
plan
de
financement
de
ce
dernier.
Tout
équipement
ne
relevant
pas
du
champ
des
compétences
communautaires
peut
être
éligible
au
PET.
Les
critères
d’éligibilités
sont:
le
caractère
«
pluri-communal
»,
la
capacité
des
communes
bénéficiaires
à
en
supporter
les
charges
de
fonctionnement
ainsi
que
la
prise
en
compte
de
la
transition
écologique.
Le
budget
alloué
à
la
conférence
Bresse
est
de
3 001
066.07€
sur
3
ans.
(une
part
fixe
de
1 million
d'euros
et
une
part
variable
indexée
sur
la
population).
Chaque
conférence
territoriale
va
étudier
les
propositions
de
programmation
formalisées
par
les assemblées
de
maires.
C’est
la conférence
territoriale
qui
valide
la
programmation
du
PET.
Les
projets
retenus
seront
par
la
suite
étudiés
par
le
comité
de
régulation
qui
émettra
un
avis
sur
chaque
projet
inscrit
au
titre
du
PET.
Les
projets
inscrits
seront
ultérieurement
validés
ou
non
par
le
Bureau
Communautaire.
Une
réunion
des
maires
de
la
conférence
Bresse
a eu
lieu
fin
avril
afin
de
commencer
à lister
les
projets
du
territoire
de
la
conférence
Bresse
:
la
commune
de
Foissiat
pour
la
création
d’un
gymnase
;
la
commune
de
St
Trivier
de
courtes
pour
la
rénovation
du
boulodrome,
la
couverture
du
terrain
de
tennis
ainsi
que
la
création
d’un
terrain
synthétique
destiné
au
FC
Bresse
Nord
et
la
commune
de
St
Nizier,
pour
la
création
d’une
halle
à
la
place
de
la
piscine
situé
à Mépillat.
Mr
le
Maire
a
présenté
le
projet
de
la
commune
qui
consiste
en
la
rénovation
des
vestiaires
existants
et
la
réalisation
d’une
extension
d'environ
60
m2?
pour
deux
nouveaux
vestiaires,
des
espaces
de
rangement
et
des
sanitaires
pour
répondre
aux
besoins
des
262
licenciés
des
différentes
communes
du
FC
Bresse
Nord.
Ces
travaux
permettront
d'améliorer
les
performances
énergétiques
du
bâtiment
existant
(isolation,
changement
des
menuiseries,
système
de
chauffage,
travaux
sur
la
toiture).
Les
vestiaires
et
les
douches
devront
être
repris.
L'accès
au
bâtiment
et
le
bâtiment
seraient
mis
aux
normes
d’accessibilité
(création
d’un
stationnement
handicapé,
de
circulation
et
de
marquages
adaptés).
Page
2 sur
3 8)
Dysfonctionnement
sur
le
réseau
mobile
4G :
Mr
le
Maire
a
eu
confirmation
auprès
des
services
du
Département
de
l’Ain
que
la commune
de
Lescheroux
fait
partie
des
communes
signalée
dans
le
cadre
de
l’accord
du
New
Deal,
accord
pour
accélérer
le
déploiement
multi-opérateurs
des
réseaux
4G
dans
les
zones
mal
desservies.
L'arrêté
ministériel
sera
pris
courant
juin.
Affaires
diverses
:
-__
Logement
du
Bourg :
la
chaudière
est
hors
d'usage.
-__
Logement
n°5
de
la Cure
: La
commission
va
se
réunir pour
étudier
le rapport
de
Mr
SIMON
d’Alec01.
-
Fête
Patronale
2019
: le devis
d'ARSOTEC
d'un
montant
de
1 900€
TTC
est
validé.
Prochains
conseils
les
28/06/2019
— 27/08/2019
Page
3
sur
3