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Déliberation - DEL48
Déliberation - DEL48
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/12/2824
E-lex
99_DE-07:
3
TT
DE
À, b lis
EXTRAIT DU REGISTRE
PORTE
D'ÎILE-DE-FRANCE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
N°
d'ordre
: DEL
48-12-2024
|
ee
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre
à
20h00,
les
membres
du
Objet
dela
cel
ton
.
Conseil
municipal
de
la
ville
d'ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Convention
bilatérale
2024-2026
présidence
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
locatifs
Présents : Jean-François
SIRET,
Claire AGUILLON,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
sociaux
relevant
du
contingent
du
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Laurent
ALLEAUME,
Alain
réservataire
Commune
d’Ablis
avec
LELARGE,
Thierry
PARNOT,
Francine
JACQUET,
Sylvie
DESAGE,
Arnaüd
JULIEN,
le
bailleur
PIERRES
ET
LUMIERES
Estelle
THIERCELIN,
Adeline
LE,
Tristan
PIOLI,
Laurence
ROQUES,
Francine
NOMBRE
DE CONSEILLERS
BERTRAND,
Thierry GUEFFIER,
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS.
En
exercice:
23
Absents
excusés
:
Christiane
CHILLAN,
qui
donne
pouvoir
à
Estelle
THIERCELIN,
Sindy
ABGUILLERM
qui
donne
pouvoir
à
Béatrice
HONDARRAGUE,
Jean
Marc
Présents
:
20
BENTOURE
qui
donne
pouvoir
à
Gaelle
LAME.
Pouvoirs
:
3
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Votants
:
23
Secrétaire
de
séance
: Francine
BERTRAND
Date
de
la convocation
:
09/12/2024
Date
de
publication
en
ligne
:
20/12/2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la Loi
n°2018-1021
du
23/11/2018
dite
ELAN
qui
instaure
la gestion
en
flux
des
contingents
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux,
Vu
la
convention
jointe
en
annexe,
Considérant
la
nécessité
d'approuver
ladite
convention,
Vu
l'exposé
de
Mme
Béatrice
HONDARRAGUE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la convention
bilatérale
2024-2026
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
relevant
du
contingent
du
réservataire
Commune
d’Ablis
sur
le territoire
de
la Commune
d’Ablis
avec
le bailleur
PIERRES
ET
LUMIERES.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
et
tout
document
y afférent,
PRECISE
que
la convention
prend
effet
à compter
de
sa
signature
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelable.
Le
Maire
Jean-François
SIRET
Monsieur
le Maire
certifie, sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Là
VILLE D'ABLIS
ue)
EEE
8 rue de la Mairie - 78 660 ABLIS
Petites
‘de demai
01.30.46.06.06
— https://ablis.fr