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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 055 recrutement agent contractuel sur poste permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 03/10/2024
ID : 038-213804552-20240927-DEL2024 055-DE
TT
Mairie de Saint-Savin
PRÉ rome REGISTRE DES DELIBERATIONS
r90c,.. DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2024-055
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-quatre, le 27 septembre à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 26 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 septembre 2024
Présents : Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Patrick ROZE, Marie-Laure CONGALVES, Christophe DENIS, Catherine LINAGE,
Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Rachel BASSET, Clément RAVET,
Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Viviane MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND,
Célia CASTELLI
Absents excusés : Delphine GUILLOT (pouvoir à Clément RAVET), Christian COCAT (pouvoir à Patrick ROZE),
Eveline DUJARDIN (pouvoir à Florence Verlaque), Franck ROESCH (pouvoir à Angélique CONTAMIN), Claude
BINET (pouvoir à Fabien DURAND)
Absent: Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Jean-Michel CREMONESI
DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL
SUR UN POSTE PERMANENT
(Article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 03/10/2024 S L O7
ID : 038-213804552-20240927-DEL2024 055-DE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-8 2° et L.332-9,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les
emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu la vacance de l’emploi au tableau des effectifs,
Vu la déclaration de vacance d'emploi n° 0038240814000004 du 14 août 2024 auprès du Centre de gestion
de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère sur le site Emploi Territorial,
Considérant que la collectivité a respecté la procédure de recrutement prévue par les décrets n°2019-1414
du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988,
Considérant que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient,
Considérant qu'aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique,
Considérant qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste peut être pourvu par
un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique lorsque les
besoins des services ou la nature des fonctions le justifient,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un agent contractuel recruté par voie de
contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP.
- Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade
de Technicien Principal de 1°"° classe et assortie des primes instituées dans la collectivité ;
- Que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.
DIT
- Que les crédits correspondants seront prévus au budget.
Fait et délibéré le 27 septembre 2024
Pour copie conforme.
Fabien DURAND