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Déliberation - del2024 056 convention mad agent villette anthon 110 au 11112024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 056 convention mad agent villette anthon 110 au 11112024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 03/10/2024
ID : 038-213804552-20240927-DEL2024 056-DE
TT
Mairie de Saint-Savin
Sen REGISTRE DES DELIBERATIONS mairie@saintsavin-isere.fr
666: DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2024-056
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-quatre, le 27 septembre à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 26 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 septembre 2024
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Patrick ROZE, Marie-Laure CONGALVES, Christophe DENIS, Catherine LINAGE,
Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Rachel BASSET, Clément RAVET,
Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Viviane MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND, Célia CASTELLI
Absents excusés : Delphine GUILLOT (pouvoir à Clément RAVET), Christian COCAT (pouvoir à Patrick ROZE),
Eveline DUJARDIN (pouvoir à Florence Verlaque), Franck ROESCH (pouvoir à Angélique CONTAMIN), Claude BINET (pouvoir à Fabien DURAND)
Absents : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Jean-Michel CREMONESI
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU 1° OCTOBRE AU 11 NOVEMBRE 2024
COMMUNES DE SAINT-SAVIN ET VILLETTE D’ANTHON
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 03/10/2024 S L O7
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les fonctionnaires territoriauxL,1D : 088:21880458% 20270827 DEL2024 086 DE
à disposition auprès de collectivités territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés.
Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l'organisme
d'accueil. La mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale, après accord de l'agent
intéressé.
Ainsi, dans le cadre du départ (pour mutation au 12 novembre 2024) d’un agent du service urbanisme,
qu’en l’absence de remplacement de celui-ci sur ses missions jusqu’au 1*novembre et qu’afin d'assurer la
continuité du service public, il est proposé la mise à disposition d’un agent titulaire de la commune de
Saint-Savin à la commune de Villette d'Anthon, pour occuper les fonctions de responsable d'urbanisme,
pour la période du 1” octobre au 11 novembre 2024 à raison de 2 jours par semaine.
La commune de Saint-Savin versera à l’agent la rémunération correspondant à son grade et la commune
de Villette d'Anthoun, remboursera à la commune de Saint Savin le montant de la rémunération et des
charges sociales de l’agent proportionnellement au temps de mise à disposition de l'intéressé.
Etant précisé que l'agent concerné a donné son accord. Il est donc possible d'accepter celle-ci pour le temps de travail et le poste précités.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment les articles 61 à 63 sur la mise à disposition de
personnel.
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
D'approuver la mise à disposition d’un agent titulaire du grade de technicien principal 1° classe, à temps
complet, auprès de la commune de Villette d'Anthon.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du 1° octobre au 11 novembre
2024 ainsi que toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à la mise à disposition de l’agent concerné.
D'inscrire la recette résultant de cette mise à disposition au budget communal.
OUI l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve la mise à disposition d’un agent titulaire du grade de technicien principal 19€ classe, à temps
complet, auprès de la commune de Villette d’Anthon.
Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que toute pièce de nature administrative,
technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à inscrire la recette résultant
de cette mise à disposition au budget communal.
Fait et délibéré le 27 septembre 2024
Pour copie conforme.