Compte-Rendu - 25576 cr du 12 03 2020

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Compte-Rendu - 25576 cr du 12 03 2020 Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Gourbit. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25576 cr du 12 03 2020)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Budget, ARIEGE PYRÉNÉES

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MAIRIE DE GOURBIT

09400

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 05 61 05 16 14

Fax 05 61 65 61 49

courriel : commune.gourbit@wanadoo.fr

Site : www.monclocher.com

Compte rendu du conseil

municipal du

12 mars 2020 à 19h30

Sont présents : TEYCHENNÉ Francis, DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, MONTAGUT Amélie, TAILLEFERT Patrick, VEYSSIERE Claudie.

Absent : CONTE Jean-Louis avec procuration à Michel DEDIEU

Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Ordre du jour

 Approbation des comptes de gestion 2019 : commune, logements sociaux  Approbation des comptes administratifs 2019 : commune, logements sociaux  Affectation des résultats

 Vote budgets primitifs 2020: Commune, Logements sociaux

 Questions diverses

 Approbation des comptes de gestion 2019 : commune, logements sociaux Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Les comptes de gestion des deux budgets sont approuvés

 Approbation du compte administratif du budget commune

Sous la présidence de M. Bernard DEFFARGES adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget Commune 2019 qui s’établit ainsi : Fonctionnement

Dépenses 126 939.85€

Recettes 174 467.94€

Excédent de clôture 47 528.09€

Investissement

Dépenses 78 929.06€

Recettes 70 774.83€

Résultat de clôture -8 154.23€

Hors de la présence de M. Francis TEYCHENNÉ, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget Commune 2019. Approbation du compte administratif du budget annexe des logements sociaux Sous la présidence de M. Bernard DEFFARGES adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif du budget annexe des logements sociaux 2019 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 21 565.22€

Recettes 20 534.94€

Résultat de clôture : - 1 030.28€

Investissement

Dépenses 10 701.95€

Recettes 10 000.00€

Résultat de clôture : - 701.95€

Hors de la présence de M. Francis TEYCHENNÉ, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget annexe des logements sociaux 2019.

 Affectation de résultats

Les affectations des résultats de l’exercice 2019 concernant les budgets Commune et Logements sociaux sont

adoptés à l’unanimité sur les bases des propositions avancées.

BUDGET COMMUNE : Excédent de fonctionnement : 50 176.75€

Solde d’investissement : 305.34€

Cette année, nous proposons d’affecter en complément du fonctionnement vers l’investissement la somme de 35 000.00€ prise sur l’excédent de fonctionnement, donc 50 176.75 – 35 000.00 = 15 176.75€ excédent de fonctionnement reporté en 2020

BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX : Excédent de fonctionnement : 9 850.43€ Report d’investissement : 2 817.03€

Afin de couvrir les dépenses en investissement, nous proposons de faire une affectation complémentaire en réserves sur l’investissement à hauteur de 8 000€ pris sur l’excédent de fonctionnement. Donc 9 850.43– 8 000.00 = 1 850.43€ excédent de fonctionnement reportés en 2020

 Vote des subventions versées aux associations 2020

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les diverses demandes de subvention émanant de différentes associations ayant officiellement sollicité la commune et rempli leurs obligations légales en matière de présentation des documents comptables, financiers et administratifs.

Le conseil doit se prononcer sur les sommes à attribuer aux associations pour l’année 2020. S’ouvre donc la discussion. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, les propositions de Monsieur le Maire et attribue pour les différentes associations la somme de :

- ACCA : 150€

- Société de Pêche : 150€

- Association des Amis de La Courbière : 120€

- Union Fédérale Ariégeoise des Anciens Combattants : 50€

- Croix Rouge Française : 110€

- Coopérative scolaire Rabat : 50€

- Coopérative scolaire Banat : 50€

- Comité des Fêtes : 2000€

- Sapeurs Pompiers : 80€

- Club de Rugby de Tarascon: 30€

- Pétanque Tarascon : 50€

- VVM : 120€

- Amis du PNR : 100€

Soit un total de subventions de 3060.00€. Vote avec une abstention.

 Questions diverses

Pas de questions

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.