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Compte-Rendu - 25576 cr du 20 11 2020
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25576 cr du 20 11 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
1
ARIEGE PYRÉNÉES
---
MAIRIE DE GOURBIT
09400
---
05 61 05 16 14
Fax 05 61 65 61 49
courriel : commune.gourbit@wanadoo.fr
Site :www.monclocher.com
Compte rendu du conseil
Municipal du
20 novembre 2020
Sont présents : DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, CARRE Alain, TAILLEFER Patrick, CONTE Jean-Louis, MOULIS William.
Sont absents : VEYSSIERE Claudie.
Procuration : VEYSSIERE Claudie à DEDIEU Michel.
Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur DEDIEU Michel est nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu du CM du 12 septembre 2020
- Travaux de voirie 2021
- Approbation rapport 2019 Soudour
- Fusion des Syndicats des Eaux du Soudour et du Syndicat des Eaux de Capoulet- Junac
- Question diverses
Ouverture de séance à 18h30
- Approbation du compte rendu du CM du 12 septembre 2020
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
- Travaux de voirie – programmation 2021: convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Monsieur le Maire rappelle l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2017 autorisant le Communauté de Communes à réaliser, par voie de mandat, les travaux de voirie des communes membres.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser des travaux de voirie sur la commune de GOURBIT pour l’année 2021. 2
Il indique de l’opportunité de conventionner avec la Communauté de Communes du Pays de Tarascon pour la réalisation de ces travaux. Cette démarche permet aux communes de disposer d’un subventionnement majoré dans le cadre de la DETR.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire présente le projet de convention de mandat (modèle ci-joint).
Après débat, Monsieur le Maire propose :
- de confier à la Communauté de Communes du Pays de Tarascon la maitrise d’ouvrage des travaux de voirie de la commune par voie de mandat pour l’année 2021,
- d’approuver le projet de convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Tarascon,
- de l’autoriser à signer ladite convention,
- d’engager l’ensemble des démarches et signer tout document nécessaire à la réalisation de ce dossier.
Le Conseil Municipal Accepte les propositions de Monsieur le Maire telles qu’énoncées ci-dessus.
Pour : 7 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
- Approbation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d'alimentation en eau potable
Conformément au code général des collectivités territoriales (article D 2224-1 et D 2224-5), le Maire présente à l'assemblée délibérante le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d'alimentation en eau potable.
Il précise que ce rapport reprend les indicateurs techniques et financiers du service ainsi que ceux relatifs au rendement et à la qualité et qu'il doit être présenté au conseil municipal avant le 31/12/2020.
Le conseil municipal prend acte des informations contenues dans ce rapport, notamment en ce qui concerne les indicateurs techniques et financiers et la nature exacte du service assuré.
Le conseil municipal
approuve le rapport annuel 2019 relatif au prix et à la qualité de service public d'eau potable du Syndicat des Eaux du Soudour.
Pour : 7 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix 3
- DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ARRETE PREFECTORAL PORTANT PROJET DE PERIMETRE DE FUSION.
Conformément à l’article L 5212-27 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) autorisant la fusion des syndicats de communes, le Syndicat des Eaux du Soudour et le Syndicat de Niaux-Capoulet souhaitent fusionner.
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2020 fixant un projet de périmètre en vue de la fusion des syndicats suivants :
- Syndicat des eaux du Soudour
- Syndicat de Niaux-Capoulet
La Préfète de l’Ariège a pris un arrêté fixant le périmètre de fusion des syndicats précités.
Il appartient aux communes membres des syndicats identifiés dans le projet de périmètre de donner leur avis sur cette fusion.
A ce titre, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que La Préfète ne pourra prononcer la fusion proposée, que dans la mesure où :
- les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre de la fusion projetée représentant plus de 50% de la population totale concernée aurait délibéré favorablement sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre,
ou
- la moitié au moins des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre de la fusion projetée représentant plus des deux tiers de la population totale concernée aurait délibéré favorablement sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre.
L’arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 26 octobre 2020
Dès lors, la commune dispose d’un délai de 3 mois à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de fusion, sauf à ce que son avis soit réputé favorable.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer sur le projet de périmètre de fusion des deux Syndicats au sein d'un nouveau Syndicat, tel qu’arrêté par la Préfète de l’Ariège en date du 26 octobre 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le projet de périmètre de fusion du Syndicat des Eaux du Soudour et du Syndicat de Niaux-Capoulet au sein d'un nouveau Syndicat, tel qu’arrêté en date du 26 octobre 2020 4
APPROUVE le projet de statuts du futur Syndicat dénommé « Syndicat des Eaux du Sabarthès », tel qu'annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 7 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
- Questions diverses
Enquête publique concernant le PLU du 8 décembre 2020 au 9 janvier 2021, Le commissaire enquêteur recevra les habitants de la commune en fonction des trois dates suivantes :
10 décembre 2020
22 décembre 2020
09 janvier 2021.
La commune fait appel à candidature concernant la gestion du restaurant du Moulin de Langoust
Ainsi fait et délibéré en séance les jours mois et an susdits.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h