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Déliberation - Deelib Autorisation compleementaire dengagement de mandatement de deepenses dinvestissement avant le vote du budget primitif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib Autorisation compleementaire dengagement de mandatement de deepenses dinvestissement avant le vote du budget primitif)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 07 AVRIL 2026
OBJET : AUTORISATION COMPLEMENTAIRE D’ENGAGEMENT ET DE MANDATEMENT
DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
L'an deux mille vingt-six et le sept avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
Présents : BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - DIRIBARNE Lionel - DIBON Odette - BALADE Ramuntcho - CELHAY Martine —- DAGORRET Hervé - TOURATON Elisabeth — POUCE Thierry - EYHERABURU Mélanie — RIVAS Nicolas — YRIBARREN Maiana — WINDAK Pascal —- HAGA Elisabeth — MAINARD Guy - MAILHARRANCIN Jean-
Claude —- THOMAS Patricia
Absent mais ayant donné pouvoir : FERRINI Catherine
Secrétaire de séance : DIBON Odette
La Maire rappelle à l'assemblée que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'est pas adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (882 875,29 €) soit 220 718,82 €, afin de faire face en début d'année à de nouvelles dépenses d'investissement ne pouvant attendre le vote du budget.
Elle explique que l’assemblée a autorisé une liste de dépenses lors de la séance du 3 mars 2026.
Un montant complémentaire de 780,00 € doit être autorisé à l’opération 223 — Site internet — Article 2188 afin de régler les factures engagées et faire face au coût supplémentaire de la traduction en Euskara du site internet.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de la Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, pour un montant de 780,00 € TTC au chapitre 21 — Opération 223 — Article 2188.