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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179869
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179869)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Haut Envoyé en
préfecture le 29/04/2026
Qi Reçu en préfecture le 29/04/2026 ISe Publié le En
Communauté de Communes : eme …. [1D: 095-249500489-20260427-DEL_ 2026 026-DE Bec
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mile vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la
salle Léo Lagrange à Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Caïherine BORGNE, Présidente.
Etaient présents :
Mme HERLEM Marlène, M. REBEYROLLE Pascal, Mme MORTAGNE Isabelle,
M. PYCK Dominique, Mme ARTHERON Agnielle, Mme GAULARD Christelle, M. ANTY
Olivier, M. LEONARD Dany, LACOSTE Stéphane, M. LE BON Bernard, , Mme CHABOT
Elisabeth, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Juies, M. LESUEUR Olivier, Mme PINTAS Maria, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Caïherine, M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Moniga, M. BARROCA Joaquim, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme BOUCHENE Nadia, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme STAWARZ Léa, Mme CIMAN
Anng-Maria, M. BOISSIERE Michel, Mme GORON Véronique, Patrick PREMEL
Pouvoirs : donnés en début de séance
M. Jean-Michel APARICIO donne pouvoir à M. Pascal REBEYROLLE M. Samir LAMOURI donne pouvoir à M. Dominique PYCK
Mme Sandra DOISON donne pouvoir à Mme Agnielle ARTHERON
M. Xavier RENOU donne pouvoir à Mme Christelle GAULARD
Mme MWONGERA Emmanuelle donne pouvoir à M. LE BON Bernard M. DEIVASSAGAYAME Antoine donne pouvoir à Mme BORGNE Catherine M. FOUQUE Bruno donne pouvoir à Mme CHABOT Elisabeth
Mme MAZUREK Audrey donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane
Mme AMEAO Ermelinda donne pouvoir à M. Patrick PREMEL M. VAUCHEL Didier donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules
M. RATIEUVILLE Valentin donne pouvoir à M. BARROCA Joaquim [arrivé à 19h36)
Mme GALOPIN Marie donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed M. AZZA Hassan donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine
M. AOUD]J Karim donne pouvoir à M. BOISSIÈRE Michel
Absents:
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Martine LEGRAND a été élue secrétaire de séance.
- Date de convocation : 20/04/ 2026
- Date d'affichage : 17/04/2026
- Nombre de membres en exercice : 43
- Nombre de membres présents : 30
- Nombre de pouvoirs : 14 en début de séance, puis 13 à partir de 19H36
- Nombre d'absents : O0
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE |
Délibération n° 2026-029 : Election des représentants communautaires au Comité
syndical du Syndicat Mixte Tri-Or
Le Conseil Communautaire, Haut Envoyé en préfecture le 29/04/2026
yal d'Oise Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le ER Communauté de Communes
ID : 095-249500489-20260427-DEL 2026 029-DE Beromantauros BenessunOns Buvétesau Dee, Champogte-sur One
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5211-8, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, a déconceniration et portant diverses mesures de simplification
de l'action publique locale [dite « 3DS »,
Vu l'arrêté préfectoral n° A28-291-029 en date du 27 novembre 2023, portant
modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au
18 janvier 2024,
Vu l'article 6.1.5 des statuts, relatif à la collecte et au traitement des décheïs des
ménages et déchets assimilés,
Vu le règlement intérieur du Syndicat Tri-Or en date du 15 décembre 2020
ci-annexé,
Vu les statuts du Syndicat 1ri-Or en date du 6 décembre 2022 ci-annexés, Vu les résultats du scrutin des élections municipales en vue de procéder au renouvellement intégral des conseillers municipaux et communautaires en date
des 13 et 22 mars 2026,
Vu la délibération n° 2026- 009 en date du 13 avril 2026 relative aux modalités de
désignation des délégués au sein des syndicaux, des associations, des commissions,
des organismes extérieurs, etc,
Considérant le renouvellement des conseillers communautaires, dont l'installation
à eu lieu le 13 avril 2026,
Considérant qu'après le renouvellement des conseils municipaux, le comité syndical se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection
des maires,
Considérant que la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise est comoétente en matière de collecte et de traitement des déchets des ménages et
déchets assimilés,
Considérant que pour l'élection au comité du syndicat mixte des délégués des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale avec ou sans fiscalité propre le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres où sur
tout conseiller municipal d'une commune membre,
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte Tri-Or prévoient la reorésentation des EPCI au sein de son comité syndical par 2 délégués titulaires et 2 délégués
suppléants par commune,
Considérant que chaque commune membre a transmis sa liste de délégués à la
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise pour représenter sa ville au
Syndicat Mixte Tri-Or,
Considérant que ces statuts et en particulier l'article 5, disposent que les délégués suppléants ont voix délibérative en l'absence du titulaire qu'ils remplacent, Considérant qu'il ny a pas de pouvoir et que ce sont les délégués suppléants qui remplacent les délégués titulaires en cas d'absence,
Considérant la liste de candidats titulaires et suppléants pour représenter leur ville
au sein du Conseil Syndical du Syndicat Tri-Or,
Considérant que la loi dite « 3DS » prévoit que por dérogation, le conseil municipal peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination
des délégués, H, au t Envoyé en préfecture le 29/04/2026
"1; . al d Oise Reçu en préfecture le 29/04/2026 ER
G dec Publié le ommunauté de Commune:
$ Beaumantaur due FémerauOne Biuvéres sur Dee chamaugnesur ces [10 : 095-249500489-20260427-DEL_2026_ 029-DE
Considérant la décision, prise à l'unanimité, concernant le choix du scrutin, à savoir
une désignation par un vote à scrutin public à main levée,
DÉCIDE
Aticle 1: RAPPELLE que par délibération n° 2026- 009 en date du 13 avril 2026, le Conseil Communautaire a arrêté les modalités de désignation des délégués au sein des syndicaux par un vote à scrutin public à main
levée
Article 2 : PROCLAME oprès le bon déroulé des opérations de vote, pour
représenter la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au sein du Syndicat Mixte Tri-Or, les membres suivants :
Nombre Nombre
Villes Titulaires de voix Suppléants (1) de voix obtenues obtenues
Beaumont-sur-Oise Jean-Michel APARICIO 43 Samir LAMOURI 43 Sandra DOISON | 43 Pascal REBEYROLLE 43 Bernes-sur-Oise Véronique APPOLONUS | 43 Isabelle LE GUILLOU | 43 Sébastien DUCKMAN 43 Alexis ESNEULT 43
Bruyères-sur-Oise Sandra PENNONT 43 Urszula BETKOWSKI 43 Alexandre ODOROWSKI 43 Bruno FOUQUE 43
Champagne-sur-Oise Pascal VAUZELLE 43 Jean-Michel TETU 43 Jean-Jules MORTEO 43 Jean-Claude SENAT 43 Mours Olivier LESUEUR 43 Pierre BEMELS 43 Katia LE MOUËEL . 43 Valentin PINA 43
— Christine PERINI 43 nee en AN 43
Jérémy LEFRANC 43 Christine LEDUC 43
Hviey-eor dites Frédéric FALLOT 43 __| Brigitte OLIVIER 43
Isabelle OCCELLI 43 | Carole CADIO | 43
Busan Xavier DECOMBAS 43 | Mohamed LABBAS 43 Abdel BOUCHOUICHA 43 Nadia BOUCHENE 43
Ronquerolles Frédéric AGUILLON | 43 Gaëlle LAVIN 43 Frédéric CORDIER | 43 Gwenaële LE SECH 43 Le suppléant ne siégeant qu'en cas d'indisoonibilité du titulaire g Haut E
pal d'Oise
Communauté de Communes
Bscümars
Aticle 3 :
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le Es
ID : 095-249500489-20260427-DEL_ 2026 _029-DE
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Catherine BORGNE
Présidente
2 QG AVR. 2026 Rendu exécutoire Is? Q AR..206
Affiché le: 2? 9 AVR. 20 ns
Publié le
Signé - par délégation
Le Directeur Général des Sepf£es
Laurent ASTRU
Martine LEGRAND
Secrétaire de séance
htios://www.télérecours.fr|.
Selon l'article R.421-1 di Code de la Justice Administrative. le grésent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage. de sa publication ou de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame là Présidente
de lo Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux ouprès du tribunal administratif de Cergy-
Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente $tont celle de Versailles]
Le tribunal ogministrotif de Cergy-Pontoise peut également être sisi directement par les personnes physiques et morales par
l'interméaiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibies à l'adresse suivante :
aut Val d'Oise
plo Hii telle (si A 1)