Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2168904
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1349501
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179876
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179912
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2168895
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2168897
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1925525
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1349510
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179886
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179869
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1941421
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1941421)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AZ Envoyé en préfecture le 10/04/2025 1dl'O j' Reçu en préfecture le 10/04/2025
a JISe - . . Publié le
Communauté dé Communes ID : 095-249500489-20250407-D2025_022-DE Beaumont sur-Qss. Bemnes-sur- Oise. & ssur- Oise. Chambagne-sur- Die.
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril à vingt heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Marcel Cachin à Persan,
sous la présidence de Madame Catherine Borgne, Présidente.
Etaient présents :
M. APARICIO Jean-Michel, Mme HERLEM Marlène, Mme MORTAGNE lsabelle,
M. REBEYROLLE Pascal, M. ANTY Olivier, Mme GALLIMARD Anne-Marie, M. GARBE Alain, M. LEBON Bernard, Mme CHABOT Elisabeth, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO
Jean-Jules, M. BOUCHEZ Joël, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine, M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim, Mme BOUCHENE Nadia,
M. LOSTUZZO Jean-Luc, M. LABBAS Mohamed, M, SARR Alhassan, M. LACASSAGNE Sylvain,
M. Patrick PREMEL
Pouvoirs :
M. GUERZOU Abderhamane donne pouvoir à M. REBEYROLLE Pascal
M. MOREAU Patrick donne pouvoir à M. APARICIO Jean-Michel
Mme HUBERT Elisabeth donne pouvoir à M. LEBON Bernard
Mme COLAROSSI Valérie donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules Mme MARGUERITE Alexandra donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane
Mme VASSEUR Corinne donne pouvoir à M. GARBE Alain
Mme GALOPIN Marie donne pouvoir à M. LOSTUZZO Jean-Luc
M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed
Mme LANNOYE Delphine donne pouvoir M. RATIEUVILLE Valentin
Mme RINALDELLI Michelle donne pouvoir à M. SARR Alhassan
Absents :
Mme NEZAR Houria
M. FOIREST Pierre
Mme HAZEBROUCK Nicole
Mme TRABON Indi
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Patrick PREMEL a été élu secrétaire de séance.
- Date de convocation 01/04/2025
- Date d'affichage : 01/04/2025
- Nombre de membres en exercice : 37
- Nombre de membres présents : 23
- Nombre de pouvoirs : 10
- Nombre d'absents : 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 2025-022 : Etat annuel 2024 des indemnités de fonction des élus
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L. 2128-24-1-1 et L. 5211-12-1,
Communauté de Communes du Haut Val'd'Oise
16 rue Nationale = CS 10600 95260 Beaumont:sur-Oise -wWW.cc-hautvaldoise.fr Tél::01 39 37 59 70 = Courriel : accueil@cchvo.com Ha ut Envoyé en préfecture le 10/04/2025
al d'Oise Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le EM
Communauté de Communes - | ID : 095-249500489-20250407-D2025_022-DE Bedumontsur- Cie. Bemnes-sur-Ove. Buyéres-sur Oise. Champagne-sur- Oise —_ —
Vu la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 et plus particulièrement
l'article 92,
Vu la délibération n° 2020-0830 en date du 17 juillet 2020 relative à l'élection de la
Présidente de la CCHVO,
Vu la délibération n° 2020-032 en date du 17 juillet 2020 relative à l'élection des
Vice-Président{e)s
de la CCHVO,
Vu la délibération n° 2020-037 en date du 17 juillet 2020 relative à la détermination des indemnités de fonction des élus communautaires,
Vu la délibération n° 2022-042 en date du 28 novembre 2022 portant élection du
5ème Vice-Président,
Vu la délibération n° 2024-002 en date du 11 mars 2024 portant élection du
7ème Vice-Président,
Considérant qu'en vertu de l'article L.2123-24-1-1 du CGCT, qui prévoient que
«chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des
indemnités de toute nature, libellées en £uros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie
ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de
ces sociétés,
Considérant que cet état est communiqué chaque année aux conseillers
municipaux avant l'examen du budget de la commune,
Considérant que le nouvel article L.5211-12-1 du CGCT reprend exactement ce
contenu pour les élus des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre,
Considérant qu'un état annuel doit être dressé par chaque collectivité et société
d'économie mixte présentant les indemnités que reçoivent les élus locaux au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées :
e AU conseil
e AU sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, pôle d'équilibre territorial et rural...
e AU sein de sociétés d'économie mixte locales, des sociétés publiques
locales, des sociétés d'économie mixte à opération unique et leurs filiales
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré,
Commünauté de Communes du Haut Val d'Oise
16 rue Nationale — CS 10600 — 95260 Beaumont-sur-Oise - www.cc-hautvaldoise.fr Tél: 01.39 37 59 70 = Courriel : accueil@cchvo.com Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le Em
ID : 095-249500489-20250407-D2025_022-DE
Haut
/yal d'Oise
Communauté de Communes
Beoumont-sur-. Oise. Bemes-sur-Oise. ruyéressur One. Champagne-sur-Oise
DECIDE
Article 1 : PREND ACTE de la communication de l'état de indemnités perçues par les élus communautaires en 2024 :
l'ensemble des
Montant Montant
Prénom NOM Fonction mensuel brut de annuel brut décembre 2024
Catherine BORGNE Présidente 2 774,60 Euros | 33 295,19 Euros
Joel BOUCHEZ le Vice-Président 1016,53 €uros 12 198,38 €uros Martine LEGRAND 2ème Vice-Présidente 1016,53 Euros 12 198,38 Euros Jean-Michel APARICIO 3ème Vice-Président 1016,53 £uros 12 198,38 Euros Stéphane CARTEADO 4ème Vice-Président 1016,53 Euros | 12 198,38 €uros Valentin RATIEUVILLE 5ème Vice-Président 1016,53 Euros | 12 198,38 €uros Olivier ANTY éème Vice-Président 1016,53 €uros | 12 198,38 €uros Patrick PREMEL , . 2 depuis le 15 mars 2024 7ème Vice-Président 1016,53 Euros | 9 690,92 Euros
Alain GARBE 8ème Vice-Président 1016,53 £uros | 12 198,38 Euros
Adoptée par:
A l'unanimité
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Catherine BORGNE
Présidente
Patrick PREMEL
Secrétaire de séance
Rendu exécutoire le Aoloul2o2S
Afiché 1e DO. 2cèS...
pubié le V1 CU... R: ès...
Signé — par délégation
Le Directeur Général des Services
Laurent ASTRUC
Selon l'article RGrru Code de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente
de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles].
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » [Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
https://vww.télérecours.fr].
Communauté de Communes du Haut Val'd'Oise
16 rue Nationale — CS 10600 — 95260 Beaumont-sur-Oise - WwW.cc-hautvaldoise.fr Tél::01 39 3759 70= Corriel: accueil@cchvo.com