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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2168897 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2168897)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Haut Reçu en pré £ eçu en préfecture le 14/04/2026 {pal d'Oise is ID : 095-249500489-20260413-2026003-DE

Communauté de Communes

Beaumontsur- Oise. Bern

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE

L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures, le Conseil Communautaire,

légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Christian Didelet à Persan, sous la présidence de Madame Véronique GORON, Doyenne d'âge.

Etaient présents :

M. Jean-Michel APARICIO, Mme Marlène HERLEM, M. Pascal REBEYROLLE, M. Dominique PYCK, Mme Agnielle ARTHERON, M. Samir LAMOURI, Mme Sandra

DOISON, M. Xavier RENOU, Mme Christelle GAULARD, M. ANTY Olivier, M. LEONARD Dany, LACOSTE Stéphane, M. LE BON Bernard, Mme MWONGERA Emmanuelle,

M. DEIVASSAGAYAME Antoine, Mme CHABOT Elisabeth, M. FOUQUE Bruno,

M. CARTEADO Stéphane, Mme MAZUREK Audrey, M. MORTEO Jean-Jules,

Mme AMEAO Ermelinda, M. VAUCHEL Didier, M. LESUEUR Olivier, Mme PINTAS Maria, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine, M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTA Monia, M. BARROCA Joaquim, Mme GALOPIN Marie,

M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme BOUCHENE Nadia, M. LABBAS Mohamed,

Mme LANNOYE Delphine, M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme STAWARZ Léa, M. AZZA

Hassan, Mme CIMAN Anna-Maria, M. BOISSIERE Michel, Mme GORON Véronique, M. Patrick PREMEL

Pouvoirs : donnés en début de séance

M. AOUDJ Karim donne pouvoir à M. BOISSIERE Michel

Pouvoirs : donnés en cours de séance

M. Xavier RENOU (Départ à 22h20] donne pouvoir à M. MORTEO Jean-lules

Mme Christelle GAULARD (Départ à 22h38) donne pouvoir à Mme PINTAS Maria Mme MAZUREK Audrey [Départ à 22h20) donne pouvoir à Mme AMEAO Ermelinda Mme GALOPIN Marie (Départ à 22h00) donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine M. LOSTUZZO Jean-Luc (Départ à 21h30) donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed M. AZZA Hassan [Départ à 21h25} donne pouvoir à Mme CIMAN Anna-Maria

Absenis :

Formant la majorité des membres en exercice.

M. REBEYROLLE Pascal a été élu secrétaire de séance.

- Date de convocation : 01/04/ 2026

- Date d'affichage : 01/04/2026

- Nombre de membres en exercice : 43

- Nombre de membres présents : 42

- Nombre de pouvoirs : 1 en début de séance / 6 en cours de séance - Nombre d'absenis : O

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Délibération n° 2026-003 : Election des Vice-Président(e)s

Le Conseil Communautaire,

Communauté de Communes du Haüt Val-d'Oise

16 rue Nationale — CS 10600 — 95260 Beaumont-sur-Oise -www.cc-hauivaldoise:fr Tél.:01:3937 5970 Courriel: accuell@cchvo.comEnvoyé en préfecture le 14/04/2026

Haut à 1 g eçu en préfecture le 14/04/2026 fyal d'Oise Ed

1D : 095-249500489-202604 13-2026003-DE Communauté de Communes

role Béaumanl-sur-€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles

L.5211-2 et L.5211-10,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale cle la

République,

Vu l'arrêté préfectoral n° A23-291-029 en date du 27 novembre 2023, portant

modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au le’ janvier 2024,

Vu l'arrêté préfectoral n° 25-184 du 30 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise à compter du renouvellement général des conseillers

municipaux en mars 2026,

Vu les résultats du scrutin des élections municipales en vue de procéder au

renouvellement intégral des conseillers municipaux et communautaires en date du 15 et 22 mars 2026,

Vu la délibération n° 2026-002 date du 13 avril 2026 fixant le nombre de Vice- Président{e}s,

Vu les résultats du scrutin relatifs à l'élection des Vice-Président{e}s de la

Communauté de Communes du Haut Val d'Oise tels que fixés au procès-verbal et à la feuille de proclamation annexés à la présente délibération,

DÉCIDE

Article 1 : PROCLAME en tant que :

Noms des Candidats

ler Vice-Président Monsieur Olivier ANTY

2ère Vice-Présidente Madame Martine LEGRAND

3ème Vice-Président Monsieur Jean-Michel APARICIO

4ème Vice-Président Monsieur Stéphane CARTEADO

5ème Vice-Président Monsieur Valentin RATIEUVILLE

éème Vice-Président Monsieur Bernard LE BON

7ème Vice-Président Monsieur Olivier LESUEUR

8ème Vice-Président Monsieur Patrick PREMEL

Atlicle 2 : INSTALLE lesdits Conseillers Communautaires élus en qualité de Vice-Président(e)s dans l'ordre du tableau tel que susvisé

Communauté de Communes du Haut Val d'Oise

16 r0e Nationale - CS 10600 = 95260 Béaumont-sur-Oise -Www.ce-hauivaldoise:fr

Tél.:01:39:97.59 70 Courriel: accueil@cehvo.comEnvoyé en préfecture le 14/04/2026

Haut in: Reçu en préfecture le 14/04/2026

| d'Oise Publié le

Communauté de Communes 1D : 095-249500489-202604 13-2026003-DE & & sur Oes. MOTTE TONER TION ST ENRE PaMIOMTe ROMIIUETOMES

Aticle 3: AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Adoptée par:

A l'unanimité

Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdlits.

Pour copie conforme,

\ [

PF fa f 2

Catherine BORGNE Pascal REBEYROLLE

Présidente Secrétaire de Séance

Rendu exécutoire le AUIQU.I

Affiché le : AM. OU | 2224

Pubiiéte: 4. M.10u. [202

Signé — par délégation

Le Directeur Général des Servi

Laurent ASTRUC

Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative. le présent acte peut faire l'objet dans un délai cle deux mois à compter de son affichage, de sa publication où de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente

de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise {la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles). Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peul également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :

https:/Awww.télérecours.fr].

Commünauté de Communes du Haut Val d'Oise

16 rue Nationale = CS.10600 95260 Beaumont-sur-Oise.: wwWw.cc-hautvaldoise:fr

Tél.:01.39.37:5970- Courriel: aceuel@cchvo:com