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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1349510)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Haut 4 , Envoyé en préfecture le 23/06/2023
1e I d'Oise Reçu en préfecture le 23/06/2023 Publié le ER
se. Bernessur One. &uvéres sur Oise. Champugne sur Oise | 1D : 095-249500489-20230619-DEL_2023 033-DE Communauté de Communes
_ DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Brossolette à Persan sous la présidence de Madame Catherine Borgne, Présidente.
Etaient présents :
M. APARICIO Jean-Michel, Mme HERLEM Marlène, M. MOREAU Patrick,
M. REBEYROLLE Pascal, M. FOIREST Pierre, Mme HAZEBROUCK Nicole, M. ANTY Olivier, Mme GALLIMARD Anne-Marie, M. LEBON Bernard, Mme CHABOT Elisabeth, M. CARTEADO Stéphane, Mme BEAUMELOU Marie, M. BOUCHEZ Joël, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim, Mme BOUCHENE Nadia, Mme GALOPIN Marie, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, Mme RINALDELLI Michelle, M. LACASSAGNE Sylvain, M. DUHAMEL Jean-Marie
Pouvoirs :
Mme NEZAR Houria donne pouvoir à M. REBEYROLLE Pascal
M. GUERZOU Abderhamane donne pouvoir à M. APARICIO Jean-Michel M. GARBE Alain donne pouvoir à M. LEBON Bernard
Mme HUBERT Elisabeth donne pouvoir à Mme CHABOT Elisabeth M. MORTEO Jean-Jules donne pouvoir à Mme BEAUMELOU Marie Mme MARGUERITE Alexandra donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane Mme VASSEUR Corinne donne pouvoir à Mme BORGNE Caïherine M. RATIEUVILLE Valentin donne pouvoir à M. BARROCA Joaquim M. LOSTUZZO Jean-Luc donne pouvoir à Mme ATTIA Monia
Absenis:
Mme MORTAGNE Isabelle,
Mme TRABON Indli
M. LOMBARD Sébastien
Formant la majorité des membres en exercice
Mme HAZEBROUCXK Nicole a été élue secrétaire de séance
- Date de convocation : 09/06/2023
- Date d'affichage :09/06/2023
- Nombre de membres en exercice : 37
- Nombre de membres présents : 25
- Nombre de pouvoirs : 9
- Nombre d'absents : 3
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 2023-033 : Désignation des Délégués Communautaires au Conseil Syndical du Syndicat Mixte d'Aménagement ef de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français (Concerne les villes de Champagne et de Ronquerolles)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, H a u t ü Envoyé en préfecture le 23/06/2023
EL d Oise Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le EM
Begomontsur Oise Bernessur-Ose Brivéres sur Dse Champagne sur Oise | ID : 095-249500489-20230619-DEL. 2023 _033-DE Communauté de Communes
Vu l'arrêté préfectoral n° A23-027 en date du 2 mars 2023, portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au 1®' janvier 2023, Vu la compétences facultatives 6.2.1, relative à la protection et la mise en valeur de l'environnement,
Vu les statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français, et en particulier son article 5,
Vu la délibération n° 2022-052 en date du 14 septembre 2020 portant élection des représentants de la CCHVO au sein du parc Naturel Régional du Vexin Français,
Considérant l'adhésion de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin
Français,
Considérant que dans le cadre de sa compétence de défense, de protection de l'espace et de mise en valeur des sites naturels ou remarquables du territoire communautaire, incluant le Parc Naturel Régional du Vexin Français, la CCHVO se
substitue aux obligations des communes,
Considérant que cette substitution concerne les communes de Champagne-sur-
Oise et de Ronquerolles,
Considérant néanmoins, que les statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français stipule que le Syndicat Mixte est administré par un Conseil Syndical composé d'un délégué titulaire et suppléant par Commune relevant du périmètre du Parc et d'un délégué titulaire et suppléant
par Communauté de Communes adhérente,
Considérant la démission de Madame Nathalie BAUDE, élue comme représentante suppléante de la CCHVO au sein du Syndicat,
Considérant la nécessité pour la CCHVO d'élire Un nouveau délégué suppléant, Considérant la candidature de Monsieur Stéphane CARTEADO,
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats des
scrutins,
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : PROCLAME après le bon déroulé des opérations de vote, pour représenter en qualité de délégué suppléant la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français :
Nom du candidat Nombre de suffrages obtenus
Stéphane CARTEADO 34 Haut Envoyé en préfecture le 23/06/2023 —
al d'Oise Reçu en préfecture le 23/06/2023 Publié le ER
Bzoumentsu Cie eme sut Dre Broyéres ur Dé Champagne sur ke] 10 : 095-249500489-20280619-DEL._2023_033-DE Communauté de Communes
Aticle 2: RAPPELLLE la composition des représentants de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français :
Titulaire Suppléant
Bernard LE BON Stéphane CARTEADO
Atticle 3 : RAPPELLE que les communes de Champagne-sur-Oise et de Ronquerolles ont désignés dans leur commune les représentants suivants :
Communes Titulaires Suppléants
Champagne-sur-Oise Jean-Jules MORTEO Audrey MAZUREK Ronquerolles Patrick PREMEL Anne-Sophie BODEREAU
Article 4 : d'AUTORISER Madame Catherine Borgne, Présidente, à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Adoptée par:
A l'unanimité
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
n AN jt
É Pof-
Nicole HAZEBROUCK
Secrétaire de séance
Rendu exécutore le 923 |
Affiché le 28 IC8 |
Le
Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois ü compter de son affichage. de sa publication ou de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente
de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles).
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
https://www.télérecours.fr].